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Modèle d’autorisation parentale pour le voyage d’un enfant

Pourquoi fournir une autorisation parentale pour voyager .

Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation parentale est de nouveau requise lorsqu’un mineur voyage à l’étranger, non accompagné de l’un de ses parents, titulaire de l’autorisation parentale. Cette règle s’applique également pour les voyages dans d’Union européenne. La raison principale qui a conduit à ce rétablissement est le départ de mineurs français dans les zones de conflit telles qu’en Irak, en Syrie ou en Libye pour intégrer les réseaux terroristes islamistes.

Notez bien que sont concernés par ce dispositif, les enfants français ou de nationalité étrangère, européenne ou non, qui ont leur résidence habituelle en France. En conséquence, les enfants français voyageant non accompagnés de leur père ou de leur mère qui sont domiciliés dans un autre pays n’ont pas à produire d’autorisation parentale lorsqu’ils doivent passer la frontière. C’est le cas aussi pour les enfants étrangers voyageant seuls, résidents en dehors de l’hexagone et transitant par la France.

Ce consentement prend la forme d’une lettre écrite ou d’un formulaire (Cerfa n° 15646*01) signé par l’un des parents, titulaire de l’autorité parentale, appelé autorisation de sortie du territoire (AST). Ce dernier a une durée de validité maximale d’un an. Ainsi, pour voyager à l’étranger, le mineur devra être en possession de ce document, accompagné de sa pièce d’identité ou de son passeport en cours de validité, d’un visa s’il est requis, mais aussi, de la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire de cette autorisation. Cette nouvelle réglementation s’applique aussi bien pour les voyages individuels que pour les voyages en groupe (colonies de vacances, voyages linguistiques, voyages scolaires).

Cette autorisation parentale pour voyager à l’étranger doit permettre d’identifier facilement l’enfant ainsi que le détenteur de l’autorité parentale. Elle comportera donc obligatoirement leurs noms et prénoms, leur adresse, la date de naissance de l’enfant, son lieu de naissance, le numéro de téléphone du père ou de la mère, et enfin, la date d’échéance de cette permission.

Voici un modèle d’autorisation parentale pour un voyage :

Je soussigné(e) …(prénom, nom)…, domicilié(e) au …(adresse complète)…, …(père, mère, tuteur légal, tutrice légale)… de …(prénom, nom)… né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance)… et disposant du plein exercice de l’autorité parentale sur cet enfant, autorise celui-ci à se rendre à …(lieu)…, accompagné de …(prénom, nom)… pour …(précisez l’objet de ce voyage).…

Cette autorisation est valable jusqu’au …(précisez date)… inclus.

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Bon à savoir :

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108 réflexions sur “Modèle d’autorisation parentale pour le voyage d’un enfant”

Bonjour, Pouvez-vous m’envoyer la lettre ? merci beaucoup

Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

Merci de votre confiance.

Cordialement

Bonjour, Pouvez vous m’envoyer ce formulaire (autorisation sortie de territoire)sous format word ? Si possible, 1 en français et 1 en Anglais. Merci d’avance

Bonjour, pouvez – vous m’envoyer le formulaire à moi aussi svp ?

Nous avons bien reçu votre demande. Nous reviendrons vers vous prochainement pour y répondre.

Bonjour merci de m’envoyer le document en Word cordialement

et encore merci d’avance jany

Bonjour, je souhaiterai avoir le document en word également. Merci

Je souhaiterais obtenir la version word

Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant par avance.

Bien cordialement.

Bonjour, Pourrais-je avoir la version word de cette attestation s’il vous plait ?

Bonjour, adressez moi la version word de votre document Merci

merci de m’envoyer autorisation parental

Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant. Bien cordialement

Bonjour, merci de m’adresser le document en format word. nous souhaitons autoriser notre fille (française) a voyager avec des amis depuis l’irlande vers l’espagne. cordialement

bonjour merci de m’adresser le document en version word Merci

Bonjour. Merci svp de m’envoyer la version WORD de la procuration de voyage pour un mineur voyageant sans ses parents. [email protected] MERCI !!!

Bonjour. Merci de nous envoyer en Word votre modèle de procuration autorité parentale de voyage pour un mineur. [email protected]

Bonsoir merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word

Bonjour, Pouvez-vous me faire parvenir le document en version Word. Merci.

Cordialement.

Bonsoir, je souheterais recevoir par mail,le document autorisation parentale de sortie du territoitr,pour ma fille Toure alima qui va me rejoindre en Italie

Bonsoir, Pouvez-vous me faire parvenir le document en version Word. Merci.

Bonjour, Je voudrais une copie svp, merci

je souhaiterais obtenir la version word

je souhaiterais avoir ce modele de lettre

bonjour je souhaite avoir un exemplaire de la formule d autorisation parental de sorti du pays

bonjour puis-je avoir cette lettre svp, dans l’attente de votre retour. cordialement Mr Faustin.

Bonjour, Puis je l’avoir sous format Word merci

Bonjour, Pourriez vous m’adresser une copie WORD. Aussi, doit-on l’accompagner du cerfa 15646-01 à l’aéroport? Merci de votre retour. Cordialement.

Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception. D’autre part, il est préférable que vous imprimiez et remplissiez le formulaire officiel N°15646*01.

merci de me faire parvenir le modèle de courrier a faire pour qu’un enfant français de 16 mois voyage vers l’algérie PENDANT 3 MOIS MAXIMUM avec sa mère algérienne titulaire d’un titre de sejour valable pour 10 ans

bonne journée

Bonjour pourrais-je avoir une copie en format word ? Cordialement

Bonjour pouvez-vous m’envoyer la lettre d’autorisation de voyage pour un mineur s’il vous plaît merci

Bonjour, Je vous prie de bien vouloir m’adresser le modèle de lettre sous format WORD. En vous remerciant,

Merci de m’envoyer au format word le formulaire d’autorisation de sortie du territoire

Bonjour, Merci de m’envoyer un modèle de lettre pour autorisation parentale de voyage.

Merci de votre confiance envers notre service.

Bonjour, Merci de m’envoyer un modèle de lettre pour autorisation parentale de voyage.

Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant Bien cordialement Mme ANDRE Fabienne

Cordialement, votre conseiller.

Bonjour, je souhaiterai obtenir un formulaire de d’autorisation parentale de sortie du territoire au format word pu windows. Cordialement, Magdaléna Savova

Bonjour merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word

Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format world .merci

Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word Cordialement.

Cordialement, votre conseiller juridique.

je voudrais avoir une copie de la lettre au format word svp

bonjour puis-je avoir cette lettre svp. dans l’attente de votre retour. cordialement Mlle Faupala.

Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word.

puis je avoir le format word svp

J’ai besoin d’une format Word, merci

Je veux un modèle de lettre d’autorisation de voyage

Prière m’envoyer la version word svp

Bonjour, merci de m’envoyer le modèle au format modifiable.

merci de bien vouloir m’en adresse une copie

MERCI DE BIEN VOULOIR M’EN ADRESSER UNE COPIE

Je voudrais une copie svp

Je voudrais une copie svp, merci

Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word Je veux autorise mes deux enfants voyager avec leur mère sans moi en vous remerciant Bien cordialement

La lettre vous a été adressée, veuillez consulter votre boîte de réception.

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Site Internet

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Autorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs

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Obligation en vigueur depuis le 15 janvier 2017 pour les mineurs qui voyagent seuls ou sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale.

1 Ces dispositions s'appliquent sur l'ensemble du territoire y compris l'Outre-mer.

Rétablissement de l'AST pour les mineurs non accompagnés

En raison du contexte actuel, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 rétablissent l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs .

Aussi, depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné par au moins un de ses parents (ou par toute personne détentrice de l’autorité parentale), ne peux plus quitter la France sans autorisation préalable.

Les pièces nécessaires au voyage du mineur

Il n’y a pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture . L’enfant qui voyage doit avoir en sa possession les documents repris ci-après en fonction des cas.

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination. Si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

Pour les mineurs de nationalité française

• Carte d’identité ou son passeport   ;
• formulaire cerfa 15646   ;
• La photocopie d e la pièce d’identité du parent signataire du formulaire.

Pour les mineurs de nationalité étrangère

• Passeport uniquement;
• Titre d'Identité Républicain (TIR) ou Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM)   ;
• La photocopie d u passeport et du titre de séjour du parent signataire du formulaire.

Ces documents sont présentés au garde-frontières en cas de contrôle.

• Fiches pratiques et documents de Service-public.fr
• Conseils par pays de destination du Ministère des Affaires Étrangères
• FAQ du Ministère de l'Intérieur
• Voyagez en toute tranquillité - Dossier d'information

Voyager avec des enfants mineurs

• Dernière mise à jour le 17 mai 2022

Votre enfant aura-t-il besoin d’une Kids-ID ou d’un passeport, éventuellement complété par un visa?

Vous trouverez ces informations:

• Auprès de l’ambassade de votre pays de destination à Bruxelles
• Sur le site des Affaires étrangères,
• Auprès de votre compagnie aérienne.

Pour plus d’informations sur la Kids-ID et sur le certificat d’identité provisoire: 

• SPF intérieur
• eID software

  Comment demander un nouveau passeport pour votre enfant?

Rendez-vous dans votre commune avec votre enfant muni des documents suivants:

• sa Kids-ID (s‘il en a une)
• son ancien passeport s‘il en avait déjà un
• une photo d‘identité.

La demande de passeport d’un mineur d’âge doit toujours être signée par le mineur lui-même (à partir d’environ 6 ans) et par un des parents. Votre commune peut toujours demander que l’autre parent donne également son accord.

Les enfants de moins de 12 ans ne doivent pas donner leurs empreintes digitales.

  Combien de temps le passeport de votre enfant est-il valable?

Les mineurs d’âge (jusqu’à 18 ans) reçoivent un passeport d’une validité de 5 ans. Faites toutefois attention aux passeports pour les très jeunes enfants. Vu que la photo doit être ressemblante, un enfant de 3 ans ne pourra probablement plus passer de frontières si son passeport a lui été délivré lorsqu’il avait 6 mois.

  Votre enfant voyage sans vous. A-t-il besoin d’une autorisation parentale?

Il n’existe pas de formulaires ni de procédures belges ou internationales qui fixent les règles en matière d’autorisation parentale pour le voyage de mineurs.

Nous vous recommandons toutefois de prévoir une autorisation écrite si votre enfant voyage seul ou en compagnie d’autres personnes que vous, ses parents.

Si votre enfant ne voyage qu’avec l’un de ses parents, vous avez la liberté de faire attester par écrit l’accord de l’autre parent, de faire légaliser la signature par votre commune et d’emporter cet accord écrit en voyage. Si l’enfant et le parent n’ont pas le même nom de famille, une copie de l’acte de naissance pourra prouver le lien de filiation.

Pour éviter toute mauvaise surprise, renseignez-vous quant aux documents supplémentaires exigés pour les enfants qui voyagent seuls ou avec un seul de leurs parents, auprès de l’ambassade ou du consulat de votre pays de destination ainsi qu’auprès de votre compagnie aérienne.

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Pour les Belges à l'étranger

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Mineurs à l’étranger

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Conseils aux familles

Ces conseils s’adressent aux familles dont les enfants mineurs partent en séjours collectifs organisés à l’étranger, quel que soit le mode d’hébergement.

Ne sont toutefois visés ni les séjours se déroulant dans le cadre scolaire ni les "séjours de vacances dans une famille".  [ 1 ]

Avant le départ

• Télécharger le formulaire à compléter

Il est recommandé aux familles :

• de consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères et du Développement international qui donne pour chaque pays des informations actualisées sur les événements d’ordres sanitaire et sécuritaire ;
• d’inscrire le mineur participant au séjour sur le télé-service Fil d’Ariane du ministère des Affaires étrangères et du Développement international ;
• de consulter le site Internet du ministère chargé de la Santé pour des informations concernant les événements sanitaires (canicule, épidémie, contaminations…) ;
• de communiquer au responsable du séjour un document comportant toute information relative aux vaccinations obligatoires ou à leur contre-indication, aux antécédents médicaux ou chirurgicaux ou à tout autre élément d’ordre médical susceptible d’avoir des répercussions sur le déroulement du séjour, aux pathologies chroniques ou aigües en cours (si un traitement est à prendre l’ordonnance doit être jointe et les médicaments confiés au responsable) ;
• d’adapter les effets personnels de son enfant au pays dans lequel il va se rendre ; vêtements chaud, habit de pluie, chapeau, crème solaire, anti-moustique… ;
• de sensibiliser son enfant participant au fait qu’il va découvrir une autre culture et devoir changer ses habitudes (alimentaires, rythme de vie…) ;
• d’avoir pris connaissance très attentivement du projet éducatif, du projet pédagogique et, le cas échéant, du règlement intérieur et/ou des conditions particulières de vente du séjour ;
• de prendre l’attache de l’organisateur du séjour pour connaître les responsabilités éventuelles en cas de manquements ou de comportements infractionnels de son enfant (exclusion du séjour, rapatriement en France, prise en charge des mineurs dans le cas de poursuites judiciaires, d’arrestation…).

Il peut être utile de laisser à l’organisateur du séjour les informations suivantes :

• le numéro de passeport du mineur et le lieu de sa délivrance ;
• les coordonnées exactes et actuelles de ses représentants légaux ;
• un numéro de téléphone permettant de les joindre à tout moment ;
• les coordonnées exactes de leur assureur en responsabilité civile ;
• une copie de la carte européenne d’assurance maladie si le séjour a lieu en Europe.

Pendant le séjour

En cas de survenance d’un incident ou accident.

Exemple : incident ou accident ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ou de sécurité, ayant entraîné un dépôt de plainte, ayant mis en péril la sécurité physique ou morale de mineurs (infraction, affaire de mœurs…) ou ayant nécessité une hospitalisation de plusieurs jours, etc.

Contacter immédiatement :

• l’organisateur
• ou l’ambassade de France du pays dans lequel se déroule le séjour
• ou le bureau de la protection des mineurs du ministère des Affaires étrangères et du Développement international : 01 43 17 80 32

A savoir : Les familles ont l’obligation de mettre tout en œuvre pour prendre à leur charge les mineurs en cas d’incident majeur interrompant le séjour et, le cas échéant, de se déplacer dans le pays où se déroule le séjour.

En cas d’arrestation du mineur

Il est conseillé de faire prévenir l’ambassade ou le consulat le plus proche afin qu’elle/il puisse exercer la protection consulaire de la France. Les autorités étrangères qui arrêtent un Français ont le devoir, dès que sa qualité d’étranger est établie, de l’informer de son droit d’en avertir les services consulaires français. Si elles négligent de le faire, l’intéressé peut revendiquer ce droit en se référant à la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires (article 36). Il est donc recommandé aux mineurs voyageant à l’étranger de conserver sur eux un document (ou photocopie) prouvant leur nationalité : passeport, carte nationale d’identité.

En savoir plus

• Incarcération

Conseils aux organisateurs

Cette fiche s’adresse à tous les organisateurs de séjours de mineurs à l’étranger, quel que soit le mode d’hébergement.

Ne sont toutefois visés ni les séjours se déroulant dans le cadre scolaire ni les "séjours de vacances dans une famille".  [ 2 ]

Déclarer le séjour

Cette déclaration est une obligation selon l’article R.227-2, 2° du code de l’action sociale et des familles (CASF). Toute personne morale ou toute personne physique si celle-ci perçoit une rétribution, établie en France, organisant un accueil avec hébergement défini à l’article R.227-1 du CASF, doit en faire préalablement la déclaration à la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de son domicile ou de son siège social.

Le séjour est à déclarer :

• Soit en séjour de vacances (plus de 3 nuits) ou en séjour court (de 1, 2, ou 3 nuits).
• Soit en séjour spécifique (séjour sportif, séjour linguistique, séjour artistique et culturel, rencontre européenne de jeunes ou chantier de bénévoles) s’il répond à l’une des définitions précisée dans l’arrêté du 1er août 2006 modifié. NB : Les organisateurs de séjours linguistiques sont soumis à la norme NF EN 14804 leur fixant des obligations spécifiques en matière de prestation de service.

La déclaration à la DDCS ou à la DDCSPP doit contenir les informations relatives :

• à l’organisateur du séjour ;
• à la souscription par l’organisateur d’un contrat d’assurance en responsabilité civile et d’un contrat d’assistance sanitaire ;
• aux dates et aux modalités du séjour (notamment lieu et/ou étapes du séjour s’il s’agit d’un séjour itinérant) ;
• au nombre de mineurs accueillis ;
• au directeur du séjour et aux animateurs faisant partie de l’équipe d’encadrement (nom, prénom(s), date et lieu de naissance, qualification(s)) ;
• aux coordonnées de la personne à joindre sur place en cas d’urgence.

A la suite de cette déclaration, la DDCS ou la DDCSPP adresse un courrier à l’ambassade de France du pays dans lequel a lieu le séjour, l’informant du séjour de jeunes mineurs français sur ce territoire et des conditions de ce séjour.

Il est recommandé aux organisateurs :

• de consulter le site Internet du ministère chargé de la Santé ) pour des informations concernant les événements sanitaires (canicule, épidémie, contaminations…) ;
• d’inscrire le nom du responsable du groupe sur le télé-service Fil d’Ariane du ministère des Affaires étrangères et du Développement international ;
• de s’informer de la législation et des réglementations applicables à un accueil de mineurs dans le pays où il se déroule et, en cas de particularité, de demander des informations supplémentaires à l’ambassade de France du pays dans lequel va se dérouler le séjour ;
• de sensibiliser les mineurs participants au fait qu’ils vont découvrir une autre culture et devoir changer leurs habitudes (alimentaires, rythme de vie…) ;
• de présenter explicitement aux mineurs participants et à leurs responsables légaux leurs responsabilités éventuelles en cas de manquements ou de comportements infractionnels (exclusion du séjour, rapatriement en France, prise en charge des mineurs dans le cas de poursuites judiciaires, d’arrestation…) ;
• d’informer clairement les représentants légaux des mineurs participants de leur obligation de mettre tout en œuvre pour prendre à leur charge les mineurs en cas d’incident sérieux interrompant le séjour et le cas échéant de se déplacer dans le pays où se déroule le séjour.

En cas de survenance d’un incident

• la survenance d’un décès ;
• un accident individuel nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours ;
• un accident individuel susceptible d’entraîner une incapacité de longue durée ;
• un incident ou un accident concernant un nombre important de « victimes » (intoxication alimentaire…) ;
• un incident ou un accident ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ou de sécurité (secours en mer ou en montagne) ;
• un incident ou un accident ayant entraîné un dépôt de plainte ;
• un incident mettant en péril la sécurité physique ou morale de mineurs (infraction, affaire de mœurs…) ;
• un incident ou un accident pouvant donner lieu à une médiatisation importante.
• les nom, prénoms, âge des mineurs ;
• le numéro de leur passeport et le lieu de délivrance ;
• les coordonnées exactes et actuelles de leurs représentants légaux ;
• les coordonnées exactes des personnes encadrant le séjour à l’étranger et un numéro de téléphone permettant de les joindre à tout moment ;
• les coordonnées de l’assureur de l’organisateur du séjour.
• Prendre toute mesure appropriée afin de maintenir un encadrement adapté et opérationnel des mineurs, y compris en cas de survenance d’un incident obligeant le mineur à rester à l’étranger après la fin du séjour.
• Prendre toute disposition utile à l’égard de l’assureur du voyage et à l’égard des représentants légaux.

[ 1 ]  Les séjours de vacances dans une famille sont strictement définis comme étant des séjours où les enfants sont confiés à une ou plusieurs familles durant toute la durée du séjour, sans qu’aucune équipe d’encadrement ne soit présente sur place, ni n’organise d’activité collective (cours de langue, pratiques sportives, activités culturelles, …) durant la journée.

[ 2 ]  Les séjours de vacances dans une famille sont strictement définis comme étant des séjours où les enfants sont confiés à une ou plusieurs familles durant toute la durée du séjour, sans qu’aucune équipe d’encadrement ne soit présente sur place, ni n’organise d’activité collective (cours de langue, pratiques sportives, activités culturelles…) durant la journée.

Autorisation de sortie du territoire obligatoire pour les mineurs à partir du 15 janvier 2017

• Parents (d'élève)

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Cette autorisation s'applique à tous les voyages hors du territoire français, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques, etc.) de mineurs résidant habituellement en France et non accompagnés d'un titulaire de l'autorité parentale.

À partir du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).

Cette autorisation de sortie du territoire est obligatoire et s'applique dans le cadre de tous les voyages hors de France, individuels ou collectifs : voyages scolaires, séjours linguistiques, etc.

L'autorisation de sortie du territoire (AST) est donnée par un titulaire de l'autorité parentale qui doit compléter et signer le formulaire Cerfa AST et joindre une photocopie de la carte d'identité ou passeport du signataire. Pour voyager, le mineur doit être en possession d'une pièce d’identité valide.

Autorisation de sortie de territoire (AST)

• L'autorisation de sortie du territoire ne peut excéder un an à compter de la date de sa signature.
• Le formulaire Cerfa est le seul valable.
• En cas de fausse déclaration, le signataire de l’autorisation s’expose à des sanctions pénales.
• Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Mise à jour : février 2020

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Les papiers d'identité de votre enfant nécessaires au voyage : 

En fonction des exigences du pays dans lequel vous vous rendez, l'enfant doit présenter :

- soit une carte d'identité : valable 10 ans, elle est délivrée gratuitement dans la mairie de votre choix. Pour la faire, vous devrez fournir votre livret de famille, votre pièce d’identité, 2 photos d’identité récentes, un justificatif de domicile et un extrait d’ acte de naissance avec filiation. La demande doit être effectuée en présence du mineur concerné et d’une personne exerçant l’autorité parentale.

- soit un passeport individuel valide : valable 5 ans, le passeport est à faire à la mairie de votre choix qui vous remettra un formulaire à remplir sur place en présence de votre enfant. Pour le faire, vous devrez fournir votre livret de famille, 2 photos d’identité récentes de votre enfant, un justificatif de domicile, un extrait d’acte de naissance avec filiation, votre pièce d’identité et un timbre fiscal de 19 € (20 € si les photos sont prises sur place par une station d’acquisition). Pour les mineurs de plus de 15 ans, le montant du timbre fiscal est de 44 € (ou 45 €).

Il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination. Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

Lorsque votre enfant voyage seul ou avec un proche :

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur résidant en France et qui voyage seul ou avec une autre personne que ses parents doit être muni notamment d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou le responsable légal). Ainsi, un enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants

- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa

- Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire

- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Peut-on faire des papiers d'identité d'urgence ?

Il  n'est pas possible de réaliser une carte d'identité en urgence. Cette procédure ne concerne que le passeport, et dans certaines situations uniquement. Un passeport temporaire peut ainsi être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire (maladie grave ou décès d'un membre de la famille). Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

Quelles démarches effectuer ? Dans certains départements, la démarche peut se faire à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix. Dans d'autres départements, il faut se rendre dans une mairie équipée pour délivrer les passeports. Cette mairie peut se charger de l'ensemble de la démarche, ou seulement de la vérification du dossier. Dans ce dernier cas, il faudra ensuite se rendre en préfecture ou sous-préfecture. Il convient donc de contacter cette mairie pour savoir quelles sont les règles dans ce département. Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même. Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

Santé de l'enfant :  démarches et vaccins avant de voyager

La prise en charge des soins :

- Un mois avant d'aller à l'étranger, vous pouvez demander à votre Caisse d'Assurance Maladie une Carte Européenne d'Assurance Maladie. Cette carte, gratuite et valable 1 an, permettra la prise en charge de vos frais médicaux en Europe. Si vous partez ailleurs dans le monde, vous pouvez toujours demander des informations à votre mutuelle complémentaire ainsi qu'à votre banque : certaines cartes bancaires comprennent des prises en charge en cas de problèmes médicaux à l'étranger.

Les vaccins :

- Pour voyager à l’étranger, votre enfant doit être à jour dans sa vaccination : le DTP est obligatoire, ainsi que le vaccin contre la fièvre jaune , obligatoire pour la plupart des voyages en Afrique inter-tropicale et pour les séjours en Terre Sainte, en Arabie Saoudite. Selon les destinations, d'autres vaccins peuvent être obligatoires :  les plus fréquents sont ceux contre l’ hépatite A et la typhoïde . Le traitement contre. le paludisme n’est pas recommandé pour les nourrissons et les jeunes enfants.

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France, enfant et voyage en avion : l’autorisation de sortie du territoire.

Le mineur qui habite en France doit disposer d’une autorisation de sortie du territoire pour voyager à l’étranger sans un des parents.

Transparence & Confiance. Flying Smart est un blog indépendant et de conviction . Nos articles contiennent des références aux produits de nos annonceurs, Flying Smart peut être rémunéré lorsque vous effectuez une action telle qu'un achat sur le site tiers. Cela finance le contenu que nous vous offrons sans impacter notre ligne éditoriale (comment nous gagnons de l'argent) .

Tous les enfants qui habitent en France et qui sont amenés à voyager à l’étranger, seuls ou accompagnés par un tiers autre que leur père ou leur mère, doivent justifier d’une autorisation parentale pour quitter le pays. Je vous explique le fonctionnement de ce dispositif d’autorisation de sortie du territoire (AST) introduit en 2017 et la démarche à effectuer pour permettre à votre enfant de prendre l’avion.

Quels sont les vols concernés par l’autorisation de sortie du territoire ?

Le dispositif s’applique sur le territoire français qui est composé :

• de la métropole
• et de l’outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Polynésie française, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.

Seules la Nouvelle-Calédonie et les Terres Australes et Antarctiques Françaises ne sont pas concernées.

L’autorisation de sortie du territoire (AST) est requise pour tout vol au départ du territoire français et à destination d’un pays étranger.

Un vol direct à l’intérieur du territoire métropolitain, entre la métropole et l’outre-mer, ou entre territoires ultramarins, ne nécessite aucune autorisation. En revanche, si une escale est prévue dans un pays étranger au cours du voyage, l’AST devient obligatoire.

Quand un enfant a-t-il besoin d’une autorisation de sortie du territoire ?

L’autorisation de sortie du territoire est requise pour tout enfant mineur (- de 18 ans), quelle que soit sa nationalité (française ou étrangère) :

• qui réside habituellement sur le territoire français
• qui quitte le territoire français par avion
• qui n’est pas accompagné à bord du même vol par l’un de ses parents.

Ne sont pas concernés les enfants qui habitent à l’étranger (d’après l’adresse figurant sur la pièce d’identité) ainsi que les enfants émancipés (prévoir d’en emporter la preuve : copie du jugement ou de l’acte de mariage).

Comment établir l’autorisation de sortie du territoire ?

L’autorisation de sortie du territoire est un simple formulaire administratif réglementé disponible en ligne : le  Cerfa n°15646*01  « Autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale ».

Le formulaire doit être complété par l’un des parents (ou par le tiers titulaire de l’autorité parentale, le cas échéant) en mentionnant :

• l’identité de l’enfant dans le cadre n°1
• l’identité du parent signataire ainsi que ses coordonnées dans le cadre n°2.

L’autorisation peut être donnée pour un ou plusieurs voyages. Le cadre n°3 permet de lui fixer une date de fin de validité : celle du  passage de la frontière pour un seul voyage, ou toute autre date sous 12 mois pour couvrir plusieurs déplacements dans l’année.

Le signataire doit préciser au cadre n°5 les références de sa propre pièce d’identité.

Imprimer le document une fois rempli, sans oublier ensuite de le signer dans le cadre n°4.

L’autorisation de sortie du territoire doit être remise à l’enfant qui voyage seul ou avec un tiers, accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité du parent inscrite dans le formulaire Cerfa.

Vérification à l’aéroport et conséquence en cas d’oubli

Lors de l’enregistrement, la compagnie aérienne procédera sans doute à un contrôle documentaire et demandera à voir l’autorisation de sortie du territoire en plus des autres documents nécessaires pour le voyage  réservé.

Lors du contrôle de police aux frontières, l’autorisation de sortie du territoire sera réclamée par l’agent.

En l’absence de documentation conforme, l’enfant mineur qui voyage sans être accompagné par l’un de ses parents, sera refusé à l’embarquement.

Avez-vous bien remis à votre enfant tous les documents nécessaires pour son voyage en avion ?

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19 commentaires

Botter sylviane

4 mai 2019 à 00h34

mon petit fils part en vacances avec sa mére en espagne, son pére doit il faire une autorisation de sortie du territoire?

4 mai 2019 à 01h36

Bonjour Sylviane. Sauf cas exceptionnel où la mère se serait vue retirer l’autorité parentale par un juge, il n’est pas nécessaire que le père signe une autorisation de sortie du territoire quand l’enfant est accompagné par sa mère.

30 juin 2021 à 21h35

Bonjour, Ayez quand même votre Livret de famille. J’ai voyagé avec mon fils qui porte le nom de son père et l’autorisation m’a été demandé. Heureusement que j’avais le livret de famille pour justifier que j’étais la mère.

15 juillet 2019 à 15h33

Bonjour, Est ce que si mon fils voyage en UM, je dois faire cette autorisation de sortie?

15 juillet 2019 à 17h43

Bonjour. Oui, un enfant qui voyage en UM à l’étranger doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire. Le document vous sera réclamé à l’enregistrement.

17 juin 2020 à 13h18

Bonjour Mon fils doit prendre l’avion à partir de Charleroi : est-ce que je dois remplir une AST pour la Belgique ou uniquement pour l’Espagne où il se rend? Merci d’avance

17 juin 2020 à 15h27

Bonjour Sophie. L’autorisation de sortie du territoire doit être valide à la date où votre fils quitte la France (cadre n°3 – durée de l’autorisation), indépendamment de sa destination et de la durée de son voyage.

Jean-Marc Moioli

22 juin 2021 à 09h22

Bonjour, Mon fils (français) va partir chez sa tante en Italie. Ce voyage sera fait en voiture. En revanche, pour le retour, c’est sa tante qui va le ramener en avion. Ma question: Est-ce que la sortie de territoire fonctionne aussi pour le retour d’un mineur français depuis l’étranger ?

25 juin 2021 à 16h47

Bonjour Jean-Marc. L’autorisation de sortie concerne seulement la sortie du pays. Le retour en France d’un mineur résident en France accompagné par un tiers est libre.

15 juillet 2021 à 20h06

bonjour, mon fils mineur doit prendre l’avion mais reste en france, dois établir un document d’autorisation ? si oui lequel ?

15 juillet 2021 à 20h23

Bonjour. Pas d’autorisation nécessaire pour un déplacement à l’intérieur du pays.

26 septembre 2021 à 11h21

Bonjour j’ai besoin d’aide, je ne trouve pas d’information pour des mineur qui voyage ensemble à l’intérieur du territoire… j’aimerai savoir comment 4 mineur de 15 ans chacun peuvent voyager d’un bout a l’autre de la France, ont ils besoin d’une autorisation spéciale etc, etc ? Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement quelqu’un dans le besoin…

5 décembre 2021 à 20h44

Bonjour Raphael. Pas d’autorisation particulière pour les déplacements domestiques en France.

25 novembre 2021 à 17h37

Bonjour ma femme voulais partir à l’étranger avec ma fille malgré la carter de circulation pour étranger mineur et avec une autorisation de ma part la police au frontière lui on refusé la sortie parce que la petite n’avait pas de passeport une petite qui n’a que 10 mois et est née en France je voulais savoir est-ce que c’était normal ça merci cordialement

Bonjour. Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ne remplace pas le passeport qui reste nécessaire pour que l’enfant puisse se rendre à l’étranger.

26 septembre 2022 à 14h51

Bonjour , J’ai pris avec mon mari un voyage pour Tenerife Espagne et après on changée d’aviz et on as acheté même pour notre fille de 13 ans.Meme jour ,même vol A/R . Question : notre fille va être traité comme « accompagné de ses parents », même si on est pas sur la même réservation ??

5 novembre 2022 à 20h52

Bonjour. Oui, l’enfant est bien considéré comme accompagné par ses parents s’ils voyagent sur le même vol y compris quand les membres de la famille figurent dans des réservations différentes.

helstroffer

24 janvier 2024 à 13h33

bonjour je veut partir avec ma fille en albanie elle a mon nom en premier et celui du papa ensuite es que je doit lui demander une autorisation de sortie de territoire nous avons pas d’interdiction de sortie de territoire non somme de france et prendrais l’avion en belgique merci

8 février 2024 à 10h08

Bonjour. Un enfant peut voyager accompagné par sa mère sans autorisation de sortie du territoire signée du père. Dans le cas où il vous serait demandé de prouver que vous êtes bien la mère, un extrait d’acte de naissance ou le livret de famille feront l’affaire.

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Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger - vous voyagez avec votre enfant.

Vérifié le 08 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre situation

• L'enfant voyage avec l'un des parents
• Dans un autre pays

Si vous voyagez avec votre enfant, il devra présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez.

Vous et votre enfant mineur voyagez dans un autre pays

En fonction des exigences du pays, votre enfant mineur devra présenter :

• Soit un passeport individuel valide
• Soit un passeport individuel valide et un visa.

À savoir  

le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si vous et votre enfant portez un nom différent.

Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.

Où s’adresser ?

• Ambassade ou consulat français à l'étranger

les mêmes règles s'appliquent si vous voyagez avec votre bébé.

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

Textes de loi et références

Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen

Code civil : article 371-6

Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné

Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale

Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs (PDF - 266.1 KB)

Services en ligne et formulaires

Autorisation de sortie de territoire (AST)

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Autorisation de sortie du territoire (AST)

Documents d’identité nécessaires pour voyager en avion

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Conseils aux voyageurs

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Modèle d’autorisation parentale pour une sortie ou un voyage scolaire

06/05/2023 à 11:55

Une autorisation parentale doit systématiquement être demandée par l’établissement scolaire pour toute sortie ou voyage scolaire en France ou à l’étranger à caractère facultatif (classe de neige, échange linguistique, visite de lieu culturel ou historique, etc.).

L’accord d’un seul parent est normalement suffisant. Toutefois, si l’école est informée d’un désaccord entre les parents, l’autorisation des deux parents est alors nécessaire.

Pour un voyage à l’étranger , l’élève doit être en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport valide. Il est aussi demandé de remplir une autorisation de sortie du territoire ou via le formulaire CERFA 15646*01 avec une photocopie de la pièce d’identité du parent signataire de l’autorisation.

Enfin, pour les voyages en Europe, il est conseillé de faire une demande préalable de carte européenne d’assurance maladie auprès de la Sécurité sociale .

Exemple d’autorisation parentale à une sortie ou à un voyage scolaire en France ou à l’étranger

<Prénom et nom> <Vos coordonnées> <Téléphone fixe / mobile / courriel>

<Nom de l’établissement scolaire>

< Coordonnées l’établissement scolaire >

À l’attention du directeur de l’établissement scolaire

Objet : Autorisation parentale pour un voyage ou sortie scolaire

Je soussigné(e) Madame, Monsieur (1) <N om et prénom > et Madame, Monsieur (1) <N om et prénom > exerçant l’autorité parentale sur l’élève <N om et prénom de l’élève >, né(e) le < Date de naissance > à < Ville et pays de naissance > autorisons notre enfant à participer à la sortie/voyage (1) scolaire organisé par < Nom de l’établissement scolaire > à destination de < Ville et pays > et se déroulant du < Date de début > au < Date de fin >.

< Ville >, le < Date du jour >, Fait pour servir et valoir ce que de droit, < Noms et prénoms du ou des parents >, < Signatures du ou des parents >.

(1) : Rayer les mentions inutiles

Télécharger un modèle d’autorisation parentale à une sortie ou à un voyage scolaire :

Vous pouvez gratuitement télécharger, imprimer et remplir notre modèle au format PDF , ici :

Autorisation parentale pour une sortie ou pour un voyage scolaire

Foire aux questions (FAQ) sur l’autorisation parentale pour une sortie ou pour un voyage scolaire

Pour rédiger une autorisation parentale pour un voyage ou une sortie scolaire, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte proposé dans votre traitement de texte ( Microsoft Word ou Writer d’Open Office ) et de le personnaliser selon le contexte. Vous pouvez également utiliser le modèle PDF proposé en téléchargement.

Les situations personnelles pour lesquelles, vous pouvez avoir besoin de rédiger une d’autorisation parentale sont nombreuses : – Voyage collectif d’élèves en France ou à l’étranger, – Séjour au ski dans le cadre de l’école, – Échange linguistique dans le cadre du collège ou du lycée, – Sortie scolaire pour la journée (par exemple : visite du mont-saint Michel ou des plages de Normandie), – Classe nature ou d’environnement, – D’une façon générale, toute sortie de l’établissement scolaire à caractère facultatif et non récurrente.

Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant. L’enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance. Enfin, pour les voyages à l’étranger, vous devez souscrire une assurance rapatriement sanitaire.

Vous devez transmettre par écrit avant le départ toutes les informations sur la santé de votre enfant (allergies, interdits alimentaires, etc.) afin de permettre aux enseignants de s’organiser en amont.

Autres formulaires CERFA pour une autorisation parentale et les voyages scolaires en France et à l’étranger à télécharger en ligne

CERFA 15122*01 : demander une mesure d’opposition à la sortie du territoire d’un enfant mineur

Cerfa 15646*01 : formulaire pour un enfant mineur qui doit voyager à l’étranger

Modèle d’autorisation de sortie du territoire pour un mineur

L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs désormais obligatoire

Votre avis sur les modalités des voyages et des sorties scolaires nous intéresse :.

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

2 réflexions au sujet de “Modèle d’autorisation parentale pour une sortie ou un voyage scolaire”

Bonjour, Mon enfant va avec sa classe en allemagne. Auriez-vous la référence du CERFA qu’il doit utiliser ? une autorisation parenatle sur papaier libre est-elle suffisante ? Merci de votre retour

Bonjour, vous devez utiliser le CERFA 15646*01. Le lien pour le téléchargement : CERFA 15646*01 : formulaire pour un enfant mineur qui doit voyager à l’étranger .

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Autorisation parentale pour voyage

Note : 4,5 - 174 votes

Une Autorisation parentale pour voyage est utilisée quand un ou des enfants voyagent seuls, avec un parent/tuteur, ou avec un groupe. Ce document avise les autorités ou autres parties concernées qu'un parent ou tuteur a donné son autorisation pour que leur(s) enfant(s) voyagent sans eux. Ce document peut être utilisé pour des voyages intérieurs ou internationaux .

En raison de l'augmentation des enlèvements d'enfants dans les différends concernant la garde d'enfants et du trafic d'enfants, les agents d'immigrations, compagnies aériennes et agences de voyages peuvent demander aux parents de fournir une lettre d'autorisation si un enfant mineur voyage internationalement avec un parent/tuteur ou un autre adulte, tel qu'un enseignant, un grand-parent ou un adulte accompagnateur dans le cadre d'un voyage de groupe.

Comment utiliser ce document ?

Cette autorisation identifie les enfants qui voyageront , fournit les renseignements de leur passeport dans le cas d'un voyage international et décrit les détails du voyage et la personne accompagnatrice . Cette autorisation contient également les renseignements pour contacter l'adulte accompagnateur, si applicable, ainsi que les parents ou tuteurs dans l'éventualité où ils doivent être contactés. Lors de la signature de cette autorisation, un témoin doit également signer puisque certaines compagnies aériennes requièrent cette formalité.

Les enfants qui voyagent devraient avoir une copie de cette autorisation avec eux ainsi que l'adulte qui les accompagne afin de pouvoir la montrer aux autorités si nécessaire.

Droit applicable

Bien que cette autorisation ne soit pas requise par la loi, les agents d'immigration, les forces de l'ordre ou les agents douaniers peuvent détenir un enfant s'ils soupçonnent un enlèvement. Voyager avec une Autorisation parentale de voyage permet d'avoir le renseignement nécessaire et la preuve qu'aucun enlèvement n'a eu lieu.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF . Vous pouvez le modifier et le réutiliser .

Un guide pour vous aider : Comment voyager avec un enfant mineur ?

Autres noms pour le document :

Lettre de consentement pour des enfants voyageant à l'étranger ou à l'intérieur du Canada, Lettre d'autorisation pour des enfants voyageant à l'étranger, Consentement pour des enfants voyageant à l'étranger, Autorisation pour des enfants voyageant à l'étranger, Lettre d'autorisation parentale pour un enfant voyageant à l'étranger

Pays : Canada (Québec)

Vie familiale, mariages, divorces, unions - Autres modèles de documents juridiques à télécharger

• Contrat de vie commune
• Accord sur les pensions alimentaires pour enfants
• Contrat de mariage ou d'union civile
• Affidavit de mariage
• Accord de garde parentale
• Lettre de demande de pension alimentaire pour enfants
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Lettres de consentement pour les enfants voyageant à l’étranger

Une lettre de consentement démontre qu’un enfant a la permission de voyager à l’extérieur du Canada de la part de chaque parent ou tuteur qui ne l’accompagne pas.

Table des matières

Quand utiliser une lettre de consentement, comment rédiger une lettre de consentement.

Une lettre de consentement doit être utilisée pour tous les voyages transfrontaliers lorsqu’un enfant voyage :

• avec seulement un parent ou tuteur;
• aux soins d’amis ou de parents;
• avec un groupe, tel qu’un groupe sportif, scolaire, musical ou religieux.

Ces voyages comprennent les voyages d’une journée et les déplacements où un enfant sera avec un seul parent pendant une partie d’un voyage. Par exemple, un enfant quittera le Canada avec ses deux parents, mais reviendra avec un seul parent.

Être muni d’une lettre de consentement n’est pas une exigence prévue par la loi au Canada, mais cela peut simplifier les voyages des enfants canadiens, puisqu’une telle lettre peut être exigée par les autorités de l’immigration au moment d’entrer dans un pays étranger ou d’en sortir ou par des représentants du Canada ou des agents de la compagnie aérienne au moment de revenir au Canada.

La personne qui accompagne l’enfant devrait apporter la lettre originale signée plutôt qu’une copie. Les représentants sont moins susceptibles de remettre en question l’authenticité d’un document original.

Si vous voyagez avec un enfant pour lequel vous avez toujours été le seul parent ou tuteur, vous pouvez apporter un document qui indique que vous êtes le seul parent ou tuteur de l’enfant, comme une copie d’un certificat de naissance qui vous identifie comme le seul parent.

Si l’autre parent est décédé et que vous avez la garde complète de votre enfant, vous devriez apporter une copie du certificat de décès du parent décédé lorsque vous accompagnez l’enfant en voyage.

La définition d’un enfant varie d’un pays à l’autre, de sorte que tout enfant de moins de 19 ans devrait avoir une lettre de consentement.

Utilisation d’une lettre de consentement à l’extérieur du Canada

Les pays ont leurs propres exigences d’entrée et de sortie pour les enfants. La lettre de consentement peut ne pas être jugée suffisante par les autorités de l’immigration d’un pays, et rien ne garantit qu’elles la reconnaîtront. Dans certains pays, votre enfant peut être considéré comme l’un de ses citoyens si vous ou l’autre parent êtes citoyen de ce pays. En tant que « personne réputée être citoyenne », votre enfant peut être assujetti aux mêmes exigences d’entrée et de sortie que les autres citoyens de ce pays.

Pour en savoir plus, consultez les exigences d’entrée et de sortie dans les Conseils aux voyageurs et Avertissements pour votre pays de destination, ou communiquez avec l’ambassade ou le consulat le plus proche du pays de destination avant de voyager.

Conseils aux voyageurs et Avertissements

Représentants étrangers au Canada

Risque d’enlèvement

S’il y a un risque que le parent qui accompagne votre enfant ne le ramène pas au Canada, consultez un avocat et faites preuve de prudence avant de signer une lettre de consentement.

Enlèvement international d’enfants

Il n’existe aucune ligne directrice officielle en ce qui concerne le contenu et la présentation d’une lettre de consentement pour un enfant, mais elles comprennent habituellement :

• le nom de l’enfant;
• le nom et les coordonnées des parents ou des tuteurs;
• le nom de la personne qui accompagne l’enfant et sa relation avec l’enfant;
• des renseignements sur l’endroit où l’enfant voyage et la durée du voyage.

Vous pouvez utiliser une ou plusieurs lettres selon la situation :

• Si aucun des parents n’accompagne l’enfant, les deux parents peuvent signer la même lettre ou signer une lettre distincte.
• Les enfants de la même famille qui voyagent ensemble peuvent être indiqués sur une même lettre.
• Il est recommandé d’utiliser des lettres distinctes pour les enfants qui voyageront séparément pour une partie du voyage.
• Consultez un avocat pour rédiger une lettre sans date précise ou pour des voyages transfrontaliers fréquents.

Un modèle de lettre et un formulaire interactif peuvent vous aider à rédiger une lettre de consentement :

• Exemple de lettre de consentement
• Formulaire interactif pour la rédaction d’une lettre de consentement

Vous pouvez modifier la lettre en fonction de votre situation particulière, mais vous devriez essayer d’inclure le plus de détails possible.

La lettre de consentement doit être signée par :

• Les parents mariés ou vivant en union de fait qui n’accompagnent pas l’enfant voyageant à l’extérieur du Canada
• la garde de l’enfant;
• la responsabilité décisionnelle pour l’enfant;
• la tutelle de l’enfant (en Alberta et en Colombie-Britannique).

Une ordonnance ou une entente du tribunal peut également préciser qui a ou n’a pas besoin de signer une lettre de consentement pour un enfant voyageant à l’étranger.

Si l’enfant est pris en charge temporairement : La lettre de consentement doit être signée par un représentant de la société d’aide aux enfants compétente qui donne le consentement à ce que l’enfant voyage avec la personne qui l’accompagne. En cas de doute sur la ou les personnes qui devraient signer la lettre, consultez un avocat.

Si l’un des parents est décédé : Si l’enfant voyage seul ou sans le parent survivant, l’enfant doit avoir une lettre de consentement signée par le parent survivant et une copie du certificat de décès du parent décédé.

Signature d’un témoin

N’importe quel adulte peut être témoin de la signature d’une lettre de consentement. Il est fortement recommandé qu’un notaire témoigne publiquement et signe la lettre, car les agents frontaliers sont moins susceptibles de remettre en question son authenticité.

Si vous êtes à l’extérieur du Canada, un agent consulaire d’un bureau du gouvernement canadien peut être témoin de la signature d’une lettre de consentement ( des droits s’appliquent ).

• Enfants et voyage
• Brochure Voyager avec des enfants  
• Enlèvement international d'enfants : Un guide à l’intention des parents concernés
• Voyager en tant que citoyen à double citoyenneté
• Enfants mineurs voyageant au Canada  (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)

• A Vous Poitiers

Autorisation parentale pour voyage : mode d’emploi

Partir à l’aventure ou en voyage éducatif peut être une expérience enrichissante pour les mineurs, mais cela nécessite souvent une préparation juridique spécifique : l’obtention d’une autorisation parentale pour voyage. Ce document officiel garantit la sécurité des jeunes voyageurs et rassure les autorités, tout en respectant le cadre légal en vigueur. Que ce soit pour une sortie scolaire à l’étranger, un camp de vacances ou un échange international, comprenez l’importance et apprenez comment rédiger correctement cette autorisation cruciale pour un départ serein.

Quand une autorisation parentale est-elle nécessaire ?

L’ autorisation parentale pour voyage est requise lorsque un mineur voyage seul ou en compagnie d’une personne qui n’est ni son père ni sa mère. C’est un document essentiel pour franchir les frontières nationales, ainsi qu’à l’embarquement pour les transports aériens ou maritimes. Le document atteste que les parents ou les tuteurs légaux donnent leur consentement pour le voyage du mineur. Cette autorisation est aussi souvent demandée lors de voyages scolaires ou de séjours linguistiques et doit être présentée sur demande aux autorités compétentes. Il est vivement conseillé de se renseigner auprès des ambassades ou consulats en cas de voyage international pour connaître les exigences spécifiques du pays de destination.

Comment rédiger une autorisation parentale ?

Pour rédiger une lettre d’autorisation parentale , il est essentiel d’indiquer les informations complètes et exactes concernant l’identité du mineur et celles des parents ou tuteurs légaux. Il convient de mentionner la destination, la durée du séjour, ainsi que le but du voyage. Il est aussi important d’inclure les détails de l’accompagnateur, si applicable, et leurs coordonnées. Il faut veiller à ce que le document soit daté et signé par les parents ou les tuteurs légaux. L’autorisation peut également être légalisée ou notariée pour lui conférer une validité officielle. Certains pays peuvent requérir des formalités supplémentaires comme la traduction du document ou d’autres formes de certification.

Documents à joindre à l’autorisation

En plus de la permission parentale écrite , il est souvent nécessaire de joindre des copies des pièces d’identité des parents ou tuteurs légaux. Parmi les documents, on peut compter la carte d’identité, le passeport ou tout autre document prouvant la tutelle légale. Il se peut aussi que soient demandés des justificatifs de voyage comme les billets d’avion et les réservations d’hôtel. Il est également pratique de fournir un itinéraire détaillé du voyage ainsi que des informations de contact d’urgence. Ces documents additionnels permettent d’appuyer la validité de l’ autorisation signée et de faciliter le passage aux contrôles frontières ainsi qu’en cas d’urgence.

Validité et durée de l’autorisation

La validité d’une autorisation de voyage pour mineur n’est pas universelle. Elle dépend généralement de la législation du pays de destination ainsi que de la durée du voyage. Certains pays exigent que l’autorisation soit émise peu de temps avant la date de départ, tandis que d’autres imposent une durée de validité précise. Pour éviter tout désagrément, il est conseillé de vérifier les conditions de validité auprès des autorités compétentes et de rédiger une autorisation pour chaque voyage, surtout si les voyages sont espacés dans le temps. Une attention particulière doit être portée sur la date de retour, car l’autorisation doit couvrir l’intégralité du séjour.

Conséquences de l’absence d’autorisation parentale

Ne pas disposer d’une autorisation pour voyager peut conduire à de multiples complications. Le mineur pourrait se voir refuser l’embarquement sur un vol ou un bateau, ou être bloqué aux frontières d’un pays étranger. Cela pourrait entraver sérieusement le déroulement prévu du voyage et causer un stress considérable pour le mineur et ses accompagnateurs. Il incombe aux parents ou aux tuteurs de s’assurer que tous les documents nécessaires sont en règle avant le départ. L’absence de ce document essentiel engendre également des risques relatifs à la sécurité du mineur, car l’autorisation contribue à prévenir les enlèvements internationaux et garantit que le voyage se déroule avec le consentement des responsables légaux.

Conseils pratiques pour un voyage serein

Avant le départ, il est judicieux de réaliser plusieurs copies de l’ attestation parentale et des documents supplémentaires . En cas de perte, vous aurez des copies à présenter aux autorités. Il est également pertinent de conserver une version numérique de ces documents dans votre courrier électronique ou sur un support de stockage en ligne.

• Vérifiez les exigences spécifiques du pays de destination en matière d’autorisation parentale.
• Assurez-vous que l’autorisation parentale porte bien la signature de tous les tuteurs légaux.
• Considérez la nécessité d’avoir une autorisation notariée pour renforcer sa validité.
• Contactez les compagnies de transport pour connaître leurs politiques relatives aux voyages de mineurs non accompagnés.

Il est important que les démarches administratives ne deviennent pas un obstacle au voyage. En préparant avec minutie l’autorisation parentale pour voyage, vous contribuez à la sécurité et au bien-être du mineur ainsi qu’à la tranquillité d’esprit de tous les parties concernées. Veillez à respecter toutes les formalités nécessaires pour assurer un voyage sans encombre.

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