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Autorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs

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Obligation en vigueur depuis le 15 janvier 2017 pour les mineurs qui voyagent seuls ou sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale.

1 Ces dispositions s'appliquent sur l'ensemble du territoire y compris l'Outre-mer.

Rétablissement de l'AST pour les mineurs non accompagnés

En raison du contexte actuel, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 rétablissent l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs .

Aussi, depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné par au moins un de ses parents (ou par toute personne détentrice de l’autorité parentale), ne peux plus quitter la France sans autorisation préalable.

Les pièces nécessaires au voyage du mineur

Il n’y a pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture . L’enfant qui voyage doit avoir en sa possession les documents repris ci-après en fonction des cas.

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination. Si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

Pour les mineurs de nationalité française

• Carte d’identité ou son passeport   ;
• formulaire cerfa 15646   ;
• La photocopie d e la pièce d’identité du parent signataire du formulaire.

Pour les mineurs de nationalité étrangère

• Passeport uniquement;
• Titre d'Identité Républicain (TIR) ou Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM)   ;
• La photocopie d u passeport et du titre de séjour du parent signataire du formulaire.

Ces documents sont présentés au garde-frontières en cas de contrôle.

• Fiches pratiques et documents de Service-public.fr
• Conseils par pays de destination du Ministère des Affaires Étrangères
• FAQ du Ministère de l'Intérieur
• Voyagez en toute tranquillité - Dossier d'information

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Mineurs à l’étranger

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Conseils aux familles

Ces conseils s’adressent aux familles dont les enfants mineurs partent en séjours collectifs organisés à l’étranger, quel que soit le mode d’hébergement.

Ne sont toutefois visés ni les séjours se déroulant dans le cadre scolaire ni les "séjours de vacances dans une famille".  [ 1 ]

Avant le départ

• Télécharger le formulaire à compléter

Il est recommandé aux familles :

• de consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères et du Développement international qui donne pour chaque pays des informations actualisées sur les événements d’ordres sanitaire et sécuritaire ;
• d’inscrire le mineur participant au séjour sur le télé-service Fil d’Ariane du ministère des Affaires étrangères et du Développement international ;
• de consulter le site Internet du ministère chargé de la Santé pour des informations concernant les événements sanitaires (canicule, épidémie, contaminations…) ;
• de communiquer au responsable du séjour un document comportant toute information relative aux vaccinations obligatoires ou à leur contre-indication, aux antécédents médicaux ou chirurgicaux ou à tout autre élément d’ordre médical susceptible d’avoir des répercussions sur le déroulement du séjour, aux pathologies chroniques ou aigües en cours (si un traitement est à prendre l’ordonnance doit être jointe et les médicaments confiés au responsable) ;
• d’adapter les effets personnels de son enfant au pays dans lequel il va se rendre ; vêtements chaud, habit de pluie, chapeau, crème solaire, anti-moustique… ;
• de sensibiliser son enfant participant au fait qu’il va découvrir une autre culture et devoir changer ses habitudes (alimentaires, rythme de vie…) ;
• d’avoir pris connaissance très attentivement du projet éducatif, du projet pédagogique et, le cas échéant, du règlement intérieur et/ou des conditions particulières de vente du séjour ;
• de prendre l’attache de l’organisateur du séjour pour connaître les responsabilités éventuelles en cas de manquements ou de comportements infractionnels de son enfant (exclusion du séjour, rapatriement en France, prise en charge des mineurs dans le cas de poursuites judiciaires, d’arrestation…).

Il peut être utile de laisser à l’organisateur du séjour les informations suivantes :

• le numéro de passeport du mineur et le lieu de sa délivrance ;
• les coordonnées exactes et actuelles de ses représentants légaux ;
• un numéro de téléphone permettant de les joindre à tout moment ;
• les coordonnées exactes de leur assureur en responsabilité civile ;
• une copie de la carte européenne d’assurance maladie si le séjour a lieu en Europe.

Pendant le séjour

En cas de survenance d’un incident ou accident.

Exemple : incident ou accident ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ou de sécurité, ayant entraîné un dépôt de plainte, ayant mis en péril la sécurité physique ou morale de mineurs (infraction, affaire de mœurs…) ou ayant nécessité une hospitalisation de plusieurs jours, etc.

Contacter immédiatement :

• l’organisateur
• ou l’ambassade de France du pays dans lequel se déroule le séjour
• ou le bureau de la protection des mineurs du ministère des Affaires étrangères et du Développement international : 01 43 17 80 32

A savoir : Les familles ont l’obligation de mettre tout en œuvre pour prendre à leur charge les mineurs en cas d’incident majeur interrompant le séjour et, le cas échéant, de se déplacer dans le pays où se déroule le séjour.

En cas d’arrestation du mineur

Il est conseillé de faire prévenir l’ambassade ou le consulat le plus proche afin qu’elle/il puisse exercer la protection consulaire de la France. Les autorités étrangères qui arrêtent un Français ont le devoir, dès que sa qualité d’étranger est établie, de l’informer de son droit d’en avertir les services consulaires français. Si elles négligent de le faire, l’intéressé peut revendiquer ce droit en se référant à la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires (article 36). Il est donc recommandé aux mineurs voyageant à l’étranger de conserver sur eux un document (ou photocopie) prouvant leur nationalité : passeport, carte nationale d’identité.

En savoir plus

• Incarcération

Conseils aux organisateurs

Cette fiche s’adresse à tous les organisateurs de séjours de mineurs à l’étranger, quel que soit le mode d’hébergement.

Ne sont toutefois visés ni les séjours se déroulant dans le cadre scolaire ni les "séjours de vacances dans une famille".  [ 2 ]

Déclarer le séjour

Cette déclaration est une obligation selon l’article R.227-2, 2° du code de l’action sociale et des familles (CASF). Toute personne morale ou toute personne physique si celle-ci perçoit une rétribution, établie en France, organisant un accueil avec hébergement défini à l’article R.227-1 du CASF, doit en faire préalablement la déclaration à la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de son domicile ou de son siège social.

Le séjour est à déclarer :

• Soit en séjour de vacances (plus de 3 nuits) ou en séjour court (de 1, 2, ou 3 nuits).
• Soit en séjour spécifique (séjour sportif, séjour linguistique, séjour artistique et culturel, rencontre européenne de jeunes ou chantier de bénévoles) s’il répond à l’une des définitions précisée dans l’arrêté du 1er août 2006 modifié. NB : Les organisateurs de séjours linguistiques sont soumis à la norme NF EN 14804 leur fixant des obligations spécifiques en matière de prestation de service.

La déclaration à la DDCS ou à la DDCSPP doit contenir les informations relatives :

• à l’organisateur du séjour ;
• à la souscription par l’organisateur d’un contrat d’assurance en responsabilité civile et d’un contrat d’assistance sanitaire ;
• aux dates et aux modalités du séjour (notamment lieu et/ou étapes du séjour s’il s’agit d’un séjour itinérant) ;
• au nombre de mineurs accueillis ;
• au directeur du séjour et aux animateurs faisant partie de l’équipe d’encadrement (nom, prénom(s), date et lieu de naissance, qualification(s)) ;
• aux coordonnées de la personne à joindre sur place en cas d’urgence.

A la suite de cette déclaration, la DDCS ou la DDCSPP adresse un courrier à l’ambassade de France du pays dans lequel a lieu le séjour, l’informant du séjour de jeunes mineurs français sur ce territoire et des conditions de ce séjour.

Il est recommandé aux organisateurs :

• de consulter le site Internet du ministère chargé de la Santé ) pour des informations concernant les événements sanitaires (canicule, épidémie, contaminations…) ;
• d’inscrire le nom du responsable du groupe sur le télé-service Fil d’Ariane du ministère des Affaires étrangères et du Développement international ;
• de s’informer de la législation et des réglementations applicables à un accueil de mineurs dans le pays où il se déroule et, en cas de particularité, de demander des informations supplémentaires à l’ambassade de France du pays dans lequel va se dérouler le séjour ;
• de sensibiliser les mineurs participants au fait qu’ils vont découvrir une autre culture et devoir changer leurs habitudes (alimentaires, rythme de vie…) ;
• de présenter explicitement aux mineurs participants et à leurs responsables légaux leurs responsabilités éventuelles en cas de manquements ou de comportements infractionnels (exclusion du séjour, rapatriement en France, prise en charge des mineurs dans le cas de poursuites judiciaires, d’arrestation…) ;
• d’informer clairement les représentants légaux des mineurs participants de leur obligation de mettre tout en œuvre pour prendre à leur charge les mineurs en cas d’incident sérieux interrompant le séjour et le cas échéant de se déplacer dans le pays où se déroule le séjour.

En cas de survenance d’un incident

• la survenance d’un décès ;
• un accident individuel nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours ;
• un accident individuel susceptible d’entraîner une incapacité de longue durée ;
• un incident ou un accident concernant un nombre important de « victimes » (intoxication alimentaire…) ;
• un incident ou un accident ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ou de sécurité (secours en mer ou en montagne) ;
• un incident ou un accident ayant entraîné un dépôt de plainte ;
• un incident mettant en péril la sécurité physique ou morale de mineurs (infraction, affaire de mœurs…) ;
• un incident ou un accident pouvant donner lieu à une médiatisation importante.
• les nom, prénoms, âge des mineurs ;
• le numéro de leur passeport et le lieu de délivrance ;
• les coordonnées exactes et actuelles de leurs représentants légaux ;
• les coordonnées exactes des personnes encadrant le séjour à l’étranger et un numéro de téléphone permettant de les joindre à tout moment ;
• les coordonnées de l’assureur de l’organisateur du séjour.
• Prendre toute mesure appropriée afin de maintenir un encadrement adapté et opérationnel des mineurs, y compris en cas de survenance d’un incident obligeant le mineur à rester à l’étranger après la fin du séjour.
• Prendre toute disposition utile à l’égard de l’assureur du voyage et à l’égard des représentants légaux.

[ 1 ]  Les séjours de vacances dans une famille sont strictement définis comme étant des séjours où les enfants sont confiés à une ou plusieurs familles durant toute la durée du séjour, sans qu’aucune équipe d’encadrement ne soit présente sur place, ni n’organise d’activité collective (cours de langue, pratiques sportives, activités culturelles, …) durant la journée.

[ 2 ]  Les séjours de vacances dans une famille sont strictement définis comme étant des séjours où les enfants sont confiés à une ou plusieurs familles durant toute la durée du séjour, sans qu’aucune équipe d’encadrement ne soit présente sur place, ni n’organise d’activité collective (cours de langue, pratiques sportives, activités culturelles…) durant la journée.

Autorisation de sortie du territoire obligatoire pour les mineurs à partir du 15 janvier 2017

• Parents (d'élève)

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Cette autorisation s'applique à tous les voyages hors du territoire français, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques, etc.) de mineurs résidant habituellement en France et non accompagnés d'un titulaire de l'autorité parentale.

À partir du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).

Cette autorisation de sortie du territoire est obligatoire et s'applique dans le cadre de tous les voyages hors de France, individuels ou collectifs : voyages scolaires, séjours linguistiques, etc.

L'autorisation de sortie du territoire (AST) est donnée par un titulaire de l'autorité parentale qui doit compléter et signer le formulaire Cerfa AST et joindre une photocopie de la carte d'identité ou passeport du signataire. Pour voyager, le mineur doit être en possession d'une pièce d’identité valide.

Autorisation de sortie de territoire (AST)

• L'autorisation de sortie du territoire ne peut excéder un an à compter de la date de sa signature.
• Le formulaire Cerfa est le seul valable.
• En cas de fausse déclaration, le signataire de l’autorisation s’expose à des sanctions pénales.
• Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Mise à jour : février 2020

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Modèle d’autorisation parentale pour le voyage d’un enfant

Pourquoi fournir une autorisation parentale pour voyager .

Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation parentale est de nouveau requise lorsqu’un mineur voyage à l’étranger, non accompagné de l’un de ses parents, titulaire de l’autorisation parentale. Cette règle s’applique également pour les voyages dans d’Union européenne. La raison principale qui a conduit à ce rétablissement est le départ de mineurs français dans les zones de conflit telles qu’en Irak, en Syrie ou en Libye pour intégrer les réseaux terroristes islamistes.

Notez bien que sont concernés par ce dispositif, les enfants français ou de nationalité étrangère, européenne ou non, qui ont leur résidence habituelle en France. En conséquence, les enfants français voyageant non accompagnés de leur père ou de leur mère qui sont domiciliés dans un autre pays n’ont pas à produire d’autorisation parentale lorsqu’ils doivent passer la frontière. C’est le cas aussi pour les enfants étrangers voyageant seuls, résidents en dehors de l’hexagone et transitant par la France.

Ce consentement prend la forme d’une lettre écrite ou d’un formulaire (Cerfa n° 15646*01) signé par l’un des parents, titulaire de l’autorité parentale, appelé autorisation de sortie du territoire (AST). Ce dernier a une durée de validité maximale d’un an. Ainsi, pour voyager à l’étranger, le mineur devra être en possession de ce document, accompagné de sa pièce d’identité ou de son passeport en cours de validité, d’un visa s’il est requis, mais aussi, de la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire de cette autorisation. Cette nouvelle réglementation s’applique aussi bien pour les voyages individuels que pour les voyages en groupe (colonies de vacances, voyages linguistiques, voyages scolaires).

Cette autorisation parentale pour voyager à l’étranger doit permettre d’identifier facilement l’enfant ainsi que le détenteur de l’autorité parentale. Elle comportera donc obligatoirement leurs noms et prénoms, leur adresse, la date de naissance de l’enfant, son lieu de naissance, le numéro de téléphone du père ou de la mère, et enfin, la date d’échéance de cette permission.

Voici un modèle d’autorisation parentale pour un voyage :

Je soussigné(e) …(prénom, nom)…, domicilié(e) au …(adresse complète)…, …(père, mère, tuteur légal, tutrice légale)… de …(prénom, nom)… né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance)… et disposant du plein exercice de l’autorité parentale sur cet enfant, autorise celui-ci à se rendre à …(lieu)…, accompagné de …(prénom, nom)… pour …(précisez l’objet de ce voyage).…

Cette autorisation est valable jusqu’au …(précisez date)… inclus.

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

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108 réflexions sur “Modèle d’autorisation parentale pour le voyage d’un enfant”

Bonjour, Pouvez-vous m’envoyer la lettre ? merci beaucoup

Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

Merci de votre confiance.

Cordialement

Bonjour, Pouvez vous m’envoyer ce formulaire (autorisation sortie de territoire)sous format word ? Si possible, 1 en français et 1 en Anglais. Merci d’avance

Bonjour, pouvez – vous m’envoyer le formulaire à moi aussi svp ?

Nous avons bien reçu votre demande. Nous reviendrons vers vous prochainement pour y répondre.

Bonjour merci de m’envoyer le document en Word cordialement

et encore merci d’avance jany

Bonjour, je souhaiterai avoir le document en word également. Merci

Je souhaiterais obtenir la version word

Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant par avance.

Bien cordialement.

Bonjour, Pourrais-je avoir la version word de cette attestation s’il vous plait ?

Bonjour, adressez moi la version word de votre document Merci

merci de m’envoyer autorisation parental

Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant. Bien cordialement

Bonjour, merci de m’adresser le document en format word. nous souhaitons autoriser notre fille (française) a voyager avec des amis depuis l’irlande vers l’espagne. cordialement

bonjour merci de m’adresser le document en version word Merci

Bonjour. Merci svp de m’envoyer la version WORD de la procuration de voyage pour un mineur voyageant sans ses parents. [email protected] MERCI !!!

Bonjour. Merci de nous envoyer en Word votre modèle de procuration autorité parentale de voyage pour un mineur. [email protected]

Bonsoir merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word

Bonjour, Pouvez-vous me faire parvenir le document en version Word. Merci.

Cordialement.

Bonsoir, je souheterais recevoir par mail,le document autorisation parentale de sortie du territoitr,pour ma fille Toure alima qui va me rejoindre en Italie

Bonsoir, Pouvez-vous me faire parvenir le document en version Word. Merci.

Bonjour, Je voudrais une copie svp, merci

je souhaiterais obtenir la version word

je souhaiterais avoir ce modele de lettre

bonjour je souhaite avoir un exemplaire de la formule d autorisation parental de sorti du pays

bonjour puis-je avoir cette lettre svp, dans l’attente de votre retour. cordialement Mr Faustin.

Bonjour, Puis je l’avoir sous format Word merci

Bonjour, Pourriez vous m’adresser une copie WORD. Aussi, doit-on l’accompagner du cerfa 15646-01 à l’aéroport? Merci de votre retour. Cordialement.

Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception. D’autre part, il est préférable que vous imprimiez et remplissiez le formulaire officiel N°15646*01.

merci de me faire parvenir le modèle de courrier a faire pour qu’un enfant français de 16 mois voyage vers l’algérie PENDANT 3 MOIS MAXIMUM avec sa mère algérienne titulaire d’un titre de sejour valable pour 10 ans

bonne journée

Bonjour pourrais-je avoir une copie en format word ? Cordialement

Bonjour pouvez-vous m’envoyer la lettre d’autorisation de voyage pour un mineur s’il vous plaît merci

Bonjour, Je vous prie de bien vouloir m’adresser le modèle de lettre sous format WORD. En vous remerciant,

Merci de m’envoyer au format word le formulaire d’autorisation de sortie du territoire

Bonjour, Merci de m’envoyer un modèle de lettre pour autorisation parentale de voyage.

Merci de votre confiance envers notre service.

Bonjour, Merci de m’envoyer un modèle de lettre pour autorisation parentale de voyage.

Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant Bien cordialement Mme ANDRE Fabienne

Cordialement, votre conseiller.

Bonjour, je souhaiterai obtenir un formulaire de d’autorisation parentale de sortie du territoire au format word pu windows. Cordialement, Magdaléna Savova

Bonjour merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word

Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format world .merci

Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word Cordialement.

Cordialement, votre conseiller juridique.

je voudrais avoir une copie de la lettre au format word svp

bonjour puis-je avoir cette lettre svp. dans l’attente de votre retour. cordialement Mlle Faupala.

Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word.

puis je avoir le format word svp

J’ai besoin d’une format Word, merci

Je veux un modèle de lettre d’autorisation de voyage

Prière m’envoyer la version word svp

Bonjour, merci de m’envoyer le modèle au format modifiable.

merci de bien vouloir m’en adresse une copie

MERCI DE BIEN VOULOIR M’EN ADRESSER UNE COPIE

Je voudrais une copie svp

Je voudrais une copie svp, merci

Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word Je veux autorise mes deux enfants voyager avec leur mère sans moi en vous remerciant Bien cordialement

La lettre vous a été adressée, veuillez consulter votre boîte de réception.

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Site Internet

Quels documents pour voyager avec un mineur à l’étranger: guide complet

Publié par la rédaction le 25 août 2023 25 août 2023, introduction.

Voyager à l’étranger est une expérience enrichissante pour les enfants et les adolescents. Cependant, il est important de se renseigner sur les documents nécessaires pour voyager avec un mineur afin d’éviter tout problème aux frontières. Dans ce guide complet, nous vous expliquerons les différents documents requis pour voyager avec un mineur à l’étranger, en fonction de la destination et de la situation familiale.

Carte d’identité ou passeport

La première chose à vérifier est si votre enfant a besoin d’une carte d’identité ou d’un passeport pour voyager à l’étranger. Les exigences peuvent varier en fonction du pays de destination. Dans l’Union européenne, par exemple, les enfants de moins de 12 ans peuvent voyager avec une carte d’identité valide. Au-delà de cet âge, un passeport sera nécessaire. Il est important de noter que certains pays en dehors de l’Union européenne peuvent exiger un passeport, même pour les enfants de moins de 12 ans.

Autorisation de sortie du territoire

Dans certains pays, une autorisation de sortie du territoire est nécessaire pour permettre à un mineur de voyager à l’étranger sans ses parents. Cette autorisation peut être demandée par les autorités à l’aéroport ou à la frontière. Elle peut être délivrée par la mairie ou le commissariat de police, et les parents doivent fournir certains documents, tels que la pièce d’identité du mineur, les pièces d’identité des parents, et un justificatif de domicile.

Lettre d’autorisation parentale

Même si une autorisation de sortie du territoire n’est pas requise, il est généralement recommandé de fournir une lettre d’autorisation parentale lorsque vous voyagez avec un mineur à l’étranger. Cette lettre doit être signée par les deux parents (ou par le parent qui voyage avec l’enfant) et doit préciser les dates du voyage, la destination, ainsi que les coordonnées des parents. Cette lettre peut être demandée par les autorités à tout moment pendant le voyage, il est donc important de l’avoir sur soi en tout temps.

Livret de famille ou acte de naissance

Lorsque vous voyagez avec un mineur, il est toujours recommandé d’avoir sur vous le livret de famille ou l’acte de naissance de l’enfant. Ces documents peuvent être demandés par les autorités à l’aéroport ou à la frontière pour prouver le lien de parenté avec l’enfant. Il est important de noter que ces documents doivent être valides et à jour.

Autorisation de voyage à l’étranger pour les mineurs non-accompagnés

Si votre enfant voyage seul à l’étranger, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de voyage à l’étranger. Cette autorisation doit être délivrée par la mairie ou le commissariat de police et nécessite certains documents, tels que la pièce d’identité du mineur, les pièces d’identité des parents, ainsi qu’un justificatif de domicile. Il est important de se renseigner sur les exigences spécifiques du pays de destination, car certaines destinations peuvent avoir des règles différentes en matière de voyages de mineurs non-accompagnés.

Assurance voyage

Lorsque vous voyagez avec un mineur à l’étranger, il est également important de souscrire une assurance voyage. Cette assurance couvrira les frais médicaux en cas de maladie ou de blessure pendant le voyage. Il est recommandé de choisir une assurance qui offre une couverture étendue, y compris l’évacuation médicale et le rapatriement en cas de besoin. Assurez-vous d’avoir une copie de votre assurance voyage avec vous pendant le voyage, ainsi que les coordonnées d’urgence de l’assureur.

Voyager avec un mineur à l’étranger nécessite certains documents pour assurer un voyage sans encombre. Il est important de se renseigner sur les exigences spécifiques du pays de destination et de demander les documents nécessaires à l’avance. N’oubliez pas de vérifier la validité des documents et de les emporter avec vous pendant le voyage. En suivant ces conseils, vous pourrez profiter pleinement de votre voyage en famille à l’étranger en toute tranquillité d’esprit. Bon voyage !

Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.

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Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?

Tout savoir sur la démarche.

Pour voyager hors de France, un mineur étranger doit être muni de certains documents. Lorsqu'il voyage sans ses parents, il doit notamment avoir une autorisation de sortie du territoire (AST).

¤ SITUATION 1 : VOYAGE AVEC L'UN DES PARENTS

¤ situation 2 : voyage seul ou avec une autre personne.

* Cas 1 : Mineur européen

L'enfant peut voyager à l'étranger avec :

soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen ),

soit son passeport (éventuellement accompagné d'un visa).

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr .

À noter : si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie , la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

* Cas 2 : Mineur étranger

L'enfant peut voyager à l'étranger avec son passeport (éventuellement accompagné d'un visa).

Si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie , la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

Attention : pour rentrer en France sans avoir à demander de visa, le mineur doit être muni d'un titre d'identité républicain (TIR) s'il est né en France ou d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) .

Un enfant qui réside habituellement en France doit être muni d'un titre d'identité ou de voyage, d'une autorisation de sortie de territoire et de la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents.

Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

* Cas 1 : Parent européen

Si le parent qui établit l'AST est européen , l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination

Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour

Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Formulaire : Autorisation de sortie de territoire (AST)

* Cas 2 : Autre nationalité

Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride

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• Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ?

Services en ligne

[Formulaire - Cerfa n°15646*01]

Pour en savoir plus

Ministère chargé des affaires étrangères

Commission européenne

• Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
• Code civil : article 371-6
• Décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné
• Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux condition de sortie du territoire des mineurs

• Assurance Vacances
• Assurance Multi Voyages
• Assurance Courts Séjours
• Assurance Jeunes à l'étranger
• Assurance Voyages Long Séjour
• Assurance visa Schengen
• Assurance Voyages d'Affaires
• Assurance PVT
• Assurance Voyages en Groupe
• Assurance séjours en France
• Assurance Expatriés
• Assurance Voyage
• Assurance Annulation
• Les frais médicaux
• Assurance Rapatriement
• Téléconsultation Voyageurs
• Assurance Retour Anticipé
• Assurance Bagages
• Assurance Responsabilité Civile
• Assurance Retard de Transport
• Assurance Rachat de Franchise
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• En cas de voyage vers un autre pays membre de l’Union européenne (mais aussi l’ Islande , la Norvège, la Suisse , Saint-Marin et le Vatican, le Liechtenstein, Monaco et Andorre), une simple carte d’identité suffira à lui faire passer la frontière avec vous. La règle vaut également bien sûr pour les départements d’outre-mer français, mais aussi pour certains autres pays prévoyant des conditions d’entrée assouplies et sans passeport pour les ressortissants français.
• Pour toute autre destination nécessitant un passeport, le mineur devra posséder son propre passeport. Cette obligation s’impose à tout âge, de 0 à 17 ans. L’obligation de visa, généralement, sera aussi la même pour un adulte et un enfant.

Faut-il fournir une autorisation de sortie du territoire ?  

Concrètement, à quel âge l'enfant peut-il voyager seul ?  

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Préparer le voyage de votre enfant

Comment réserver le billet de mon enfant .

Vous pouvez  réserver le billet de votre enfant  en ligne pour tous les vols effectués par Air France.  Si le service Kids Solo ne vous est pas proposé quand vous réservez le billet de votre enfant en ligne, il est possible que ce service affiche complet pour ce vol. Seuls les responsables légaux des enfants voyageant seuls ou les personnes disposant d'une autorisation des responsables légaux peuvent réserver un billet Kids Solo.

Réserver un billet sur l'app Air France

Pour les enfants de 4 à 11 ans* ou de 5 à 14 ans**, vous pouvez aussi réserver le billet de votre enfant avec l'application Air France.

Téléchargez l'app Air France pour mobile

• Avec Google Play pour Android
• Avec L'App Store pour Apple
• Avec AppGallery pour Huawei

* 4 à 11 ans pour un voyage en France métropolitaine, entre la France métropolitaine et la France d'outre-mer ou sur notre réseau intra-Caraïbes. ** 5 à 14 ans sur notre réseau international.

Le dossier de voyage de mon enfant

Pour éviter tout stress de dernière minute, complétez le dossier de voyage de votre enfant sur le site Air France quand vous réservez son billet. Vous pourrez modifier certaines informations après l'achat du billet. Le formulaire avec les informations sur les personnes désignées pour accompagner et attendre votre enfant vous sera demandé à l'aéroport en zone d'enregistrement. Combien de formulaires faut-il apporter   ? Cela varie en fonction de l'itinéraire de votre enfant :

• 2 exemplaires pour un vol direct
• 3 exemplaires pour un vol avec correspondance
• 4 exemplaires pour un vol avec plus d'une correspondance

Vous souhaitez modifier des informations ? Si vous souhaitez vérifier ou corriger une information que vous avez apportée à propos de la personne qui accompagne ou qui attend votre enfant, rendez-vous dans  Mes Réservations  :

• Cliquez sur « Modifier les informations sur les accompagnateurs » sous le nom de votre enfant
• Vérifiez toutes les informations préremplies et faites les modifications nécessaires
• Sauvegardez et téléchargez le formulaire de voyage complété par vos soins

Votre enfant voyage sur un vol effectué par notre partenaire Delta ? Il n'est pas nécessaire de compléter le dossier de voyage « mineur non accompagné ». Nous vous fournirons un dossier spécifique à remplir à l'aéroport.

Les formalités d'entrée et de séjour

Passeport, visas, vaccins, formalités d'entrée… vérifiez avant le départ de votre enfant, les formalités d'entrée et de séjour requises pour son voyage.

Consultez notre moteur de recherche pour vérifier les formalités d'immigration, sanitaires et de douanes.

Mineur français ou étranger résidant en France Une autorisation de sortie de territoire est obligatoire pour tout mineur français ou étranger résidant en France et voyageant hors de France.

• Pour en savoir plus, consultez la page Formalités ,
• ou téléchargez directement l'autorisation de sortie du territoire .

Les correspondances

Le service d'accompagnement par notre personnel pour les enfants voyageant seuls a repris sur la quasi-totalité de notre réseau.

Le voyage de votre enfant avec une correspondance :

• Les aéroports qui permettent les correspondances en France sont Paris-Charles de Gaulle (CDG), Paris-Orly (ORY), et Lyon (LYS).
• Les correspondances de et vers la Chine sont désormais possibles avec une correspondance à Paris-Charles de Gaulle (CDG), depuis le 6 septembre 2023.

Le voyage de votre enfant avec deux correspondances : Pour le moment, les seuls itinéraires possibles avec deux correspondances sont les trajets au départ et à destination de Nouméa.

• Les aéroports qui permettent ces doubles correspondances sont : Paris-Charles de Gaulle (CDG), Tokyo (NRT) et Singapour (SIN).
• Les pays qui permettent ces doubles correspondances sont : France métropolitaine, Italie, Royaume-Uni, Irlande, Espagne, Portugal, Allemagne, Pays-Bas et Suisse.

Attention : il n'y a pas de transfert entre Paris-Orly (ORY) et Paris-Charles de Gaulle (CDG).

Quel document faut-il pour voyager avec un mineur en France ?

• Lien copié ! Lien de l'article

Les documents pour voyager avec un mineur en France sont les mêmes que ceux demandés pour un adulte. Si votre enfant doit se rendre à l’étranger, il sera considéré comme un voyageur à part entière, même s’il a moins de 18 ans.

Si l’enfant doit se rendre dans un pays qui appartient à l’Union européenne, il n’aura besoin que de sa carte d’identité pour passer les frontières avec vous . Ce sera le cas aussi en Islande, en Norvège, en Suisse, à Saint-Marin, au Vatican, au Liechtenstein, à Monaco et en Andorre. Les règles sont les mêmes pour tous les départements d’outre-mer français, et pour tous les pays qui prévoient des conditions d’entrée plus souples pour les ressortissants français. Pour tous les autres pays dans lesquels un passeport sera demandé, le mineur devra disposer de son propre passeport en cours de validité. L’obligation concerne tous les enfants de 0 à 17 ans . En ce qui concerne le visa, les règles seront les mêmes pour un enfant et pour un adulte.

L’autorisation de sortie du territoire est-elle nécessaire pour voyager avec un mineur ?

Par le passé, les enfants seuls qui devaient voyager dans un pays qui ne réclame pas de passeport aux ressortissants français ne pouvaient pas passer les frontières sans avoir une autorisation de sortie du territoire signée par les parents. Le document devait être accompagné de la carte d’identité du mineur. Pour obtenir une autorisation de sortie du territoire, il était nécessaire de se rendre en mairie. L’enfant et les parents devaient présenter de nombreux justificatifs. Mais cette obligation a pris fin en 2013, et les enfants n’ont plus à présenter ce document lorsqu’ils se retrouvent seuls au poste-frontière. À présent, une carte d’identité en cours de validité est suffisante pour passer les frontières des pays qui ne réclament ni passeport ni visa.

À quel âge le mineur peut-il voyager seul ?

Sur le plan théorique, un mineur qui possède un passeport est libre de voyager seul dès sa naissance. Mais, dans la pratique, des limites existent pour la sécurité de l’enfant . En effet, les compagnies aériennes établissent des règles pour sécuriser le voyage d’un mineur non accompagné. Par exemple, Air France n’accepte les mineurs seuls qu’à partir de l’âge de 5 ans . Jusqu’à l’âge de 14 ans, l’enfant bénéficiera obligatoirement d’un personnel accompagnant . C’est seulement à partir de 15 ans que cet accompagnement payant n’est plus une obligation. Et malgré la suppression de l’autorisation de sortie du territoire, de nombreux pays continuent de demander des documents spécifiques pour le voyage d’un mineur . Il faut se renseigner sur le site du consulat du pays en question en France.

Comment prendre l’avion avec un mineur sans carte d’identité ?

Les documents de voyages sont très importants. Car, ils constituent un laissez-passer et permettent d’identifier les origines du voyageur. Ainsi en cas d’éventuel problème, les autorités compétentes savent comment s’y prendre pour que le voyageur ne soit pas lésé. C’est pour cela les compagnies aériennes vérifient l’identité des voyageurs, même celles des mineurs. Comme document à présenter :

• Le passeport et une pièce d’identité
• Acte de naissance
• Livret de famille
• Livret militaire
• Carte d’électeur
• Carte Vitale

Si vous avez votre passeport et l’un des documents précités, normalement, il ne devrait pas y avoir de problème pour voyager même avec un mineur.

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• Le séjour des mineurs étrangers

Le droit au séjour est ouvert aux mineurs étrangers. Des distinctions sont à faire selon leur modalité d'entrée sur le territoire.

Les mineurs étrangers peuvent également se voir délivrer un document de circulation.

La délivrance d'un titre de séjour aux jeunes majeurs, entrés mineurs en France

Les jeunes majeurs, entrés mineurs, peuvent se voir délivrer des cartes de séjour. Selon leur situation, le titre accordé diffère.

Les documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs

Les mineurs étrangers résidant en France ne sont pas obligés de détenir un titre de séjour. A leur demande, il peut leur être délivré un document de circulation leur permettant uniquement d’entrer sur le territoire français et, plus généralement, aux frontières extérieures de l'espace Schengen sans solliciter de visa.

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L’entrée et le séjour des mineurs

L'entrée des mineurs en france.

Les mineurs, quel que soit leur âge, sont soumis à l’obligation de posséder un visa pour pouvoir entrer en France. Ils doivent donc s’adresser aux autorités consulaires françaises dans leur pays. Pour plus d’informations, Voir Pour venir en France

• des mineurs qui en sont dispensés grâce à leur nationalité : Voir Pour venir en France
• des mineurs qui possèdent déjà un document de circulation, un titre d’identité républicain : Voir Les documents de circulation ou un titre de séjour (qu’il est possible d’obtenir entre l’âge de 16 et 18 ans).

Pour entrer en France, les mineurs doivent impérativement :

• être titulaires d’un passeport avec ou sans visa selon les cas OU
• figurer sur le passeport de l’un de leurs parents avec un visa établi à leur nom.

Le séjour des mineurs en France

Il n’existe aucun texte juridique qui définit la notion de régularité ou d’irrégularité du séjour d’un enfant mineur : on ne peut donc opposer aux mineurs l’irrégularité de leur séjour. Pour cette raison, un mineur ne peut jamais faire l’objet d’une mesure d’éloignement et ce n’est d’ailleurs qu’à partir de 18 ans que les jeunes ont l’obligation d’être titulaires d’un titre de séjour : Voir les mesures d’éloignement

L’ instruction ministérielle du 19 octobre 2013 indique que « le cadre scolaire doit être préservé de toute intervention des forces de police et de gendarmerie lors du déroulement de procédures d’éloignement, que l’intervention concerne des enfants scolarisés susceptibles d’accompagner leurs parents en situation irrégulière lors du retour dans le pays d’origine, des jeunes majeurs scolarisés ou des personnes qui accompagnent les enfants. » La protection s’étend aux temps périscolaires et aux activités organisées par les structures destinées à  l’accueil collectif de mineurs. L’instruction ministérielle rappelle enfin que l’assignation à résidence doit être la mesure à  privilégier pour les familles.

→ La délivrance d’une carte de résident

Selon les situations, la carte de résident sera délivrée de plein droit ou sur compétence discrétionnaire du Préfet.

La carte de résident DOIT être délivrée sous réserve de la régularité du séjour :

• au jeune, dont l’un des parents s’est vu attribuer le statut de réfugié ou d’apatride ou qui, lui même, a obtenu le statut de réfugié ;
• à l’enfant étranger de moins de 21 ans ou à charge d’un parent français s’il est entré en France avec un visa long séjour ;
• au jeune, né en France et qui justifie avoir eu sa résidence habituelle en France pendant au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans .

La carte de résident PEUT être délivrée :

• au jeune entré en France dans le cadre du regroupement familial et qui justifie d’une résidence en France ininterrompue d’au moins trois années :  Voir Les cartes de résident

→ La délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle

• La carte de séjour pluriannuelle « passeport talent (famille) » est délivrée à l’enfant mineur d’un bénéficiaire de la carte pluriannuelle « passeport talent » qui en fait la demande dans l’année qui suit don dix-huitième anniversaire, sous réserve de la production par l’étranger du visa de long séjour ( articles L 421-22 et L 421-23 du CESEDA ). Cette carte autorise l’exercice d’une activité professionnelle.
• Une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « membre de la famille d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire » est délivrée à l’enfant d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire dans l’année qui suit son dix-huitième anniversaire ( article L424-11 du CESEDA ).
• Une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « membre de la famille d’un bénéficiaire du statut d’apatride » est délivrée à l’enfant d’un bénéficiaire du statut d’apatride dans l’année qui suit son dix-huitième anniversaire ( article L424-19 du CESEDA ) ; Voir L’apatridie.

→ La délivrance de la carte de séjour «  vie privée et familiale »

La carte de séjour « vie privée et familiale » DOIT être délivrée : Voir les titres de séjour « vie privée et familiale »

• Au jeune, entré dans le cadre du regroupement familial : Voir Le regroupement familial ;
• Au jeune, entré en France avant l’âge de 13 ans, hors regroupement familial et qui justifie d’une résidence habituelle en France depuis cet âge avec au moins un de ses parents légitimes, naturels ou adoptifs ;
• Au jeune majeur qui a été confié depuis l’âge de 16 ans à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ;
• Au jeune possédant des attaches familiales et privées en France très fortes ;
• Au jeune né en France à condition qu’il y ait résidé au moins 8 ans de façon continue et qu’il y ait suivi une scolarité de 5 ans au moins dans un établissement   scolaire français après l’âge de 10 ans ;
• A l’enfant majeur d’un étranger dont le statut de résident longue durée CE obtenu dans un autre État membre de l’Union européenne a été reconnu en France s’il y a séjourné avec lui : Voir Les titulaires du statut résident longue durée UE ;

La carte de séjour « vie privée et familiale » peut être délivrée aux mineurs étrangers victimes de la traite d’êtres humains ou de proxénétisme ou à ceux qui témoignent dans une procédure pénale concernant une personne poursuivie pour ces infractions : Voir Les titres de séjour « vie privée et familiale »

→ La délivrance d’un autre titre de séjour temporaire en fonction de sa situation

En dehors des attaches familiales qu’il peut avoir en France, la demande de titre de séjour que déposera un mineur à sa majorité pourra être motivée sur un autre fondement, s’il étudie en France, s’il souhaite y travailler ou s’il s’y fait soigner par exemple. Il faut consulter les conditions exigées pour savoir si ces titres de séjour pourront lui être délivrés : Voir Les titres de séjour temporaires Le Préfet peut également décider de régulariser à titre exceptionnel la situation administrative d’un jeune si sa situation particulière le justifie, même si sa demande ne répond pas aux critères posés par le CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile).

Ainsi, depuis la loi du 16 juin 2011, « à titre exceptionnel et sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou la mention « travailleur temporaire » peut être délivrée, dans l’année qui suit son dix-huitième anniversaire, à l’étranger qui a été confié à l’aide sociale à l’enfance entre l’âge de seize ans et l’âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle , sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation, de la nature de ses liens avec sa famille restée dans le pays d’origine et de l’ avis de la structure d’accueil sur l’insertion de cet étranger dans la société française ».

Le statut particulier des mineurs non accompagnés

Depuis quelques années, le nombre de mineurs non accompagnés, c’est-à-dire arrivant en France sans leurs parents, est en constante augmentation. Ce phénomène touche principalement des mineurs originaires de la Roumanie, du Maroc, de la Chine, de l’Albanie et de pays africains tels que le Congo ou l’Angola. Les mineurs isolés sont généralement identifiés selon 7 catégories (selon Angelina Etiemble, chercheur au CERTAC):

• Type 1 : Le mineur exilé : une figure qui fuie des conflits armés dans son pays
• Type 2 : Les figures du mineur mandaté : le travailleur, l’étudiant, l’initié souvent envoyé par sa propre famille pour suivre des études ou gagner de l’argent
• Type 3 : Le mineur-exploité : victime de réseaux pédophiles ou de prostitution.
• Type 4 : Le mineur-fugueur et ses figures : le primo-fugueur, le fugueur-réitérant, fuyant sa famille ou une institution en raison des maltraitances qu’il y a subies par exemple.
• Type 5: Le mineur-errant et ses figures : le mineur-dans la rue, le mineur de la rue qui était déjà en situation de précarité dans son pays d’origine et qui survive grâce à des actes de délinquance, de la mendicité ou de petits boulots
• Type 6 : Les figures du mineur-rejoignant : l’envoyé, le confié, le successeur
• Type 7 : Le mineur-aspirant 

En raison de cette situation d’isolement – donc de danger -, se pose le problème de leur prise en charge, tant au niveau administratif que judiciaire, et la désignation d’un représentant légal appelé « administrateur ad hoc » s’impose.

→ L’entrée sur le territoire français des mineurs non accompagnés

→ la prise en charge des mineurs non accompagnés.

La représentation légale du mineur non accompagné est nécessaire pour lui permettre d’exercer ses droits, de demander l’asile, de former un recours contre une décision juridique ou administrative et enfin d’être scolarisé. Pour les mineurs étrangers ne possédant aucune famille en France, le Juge des tutelles confie la tutelle au service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) : le Juge des tutelles peut être saisi par le mineur lui même, un tiers, le Ministère public, des parents ou alliés .

Face à l’accroissement du nombre d’arrivées de mineurs non accompagnés dans certaines régions, les politiques de régulation des flux migratoires se sont durcies. La vérification de leur minorité peut être, dans certains départements, une condition préalable au placement définitif sous la protection de l’ASE. La loi du 10 septembre 2018 autorise dorénavant la prise d’empreintes et la photographie des étrangers se déclarant mineurs et privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. La conservation de ces données est limitée à la durée strictement nécessaires à leur prise en charge et à leur orientation. Les mineurs arrivant sont alors préalablement auditionnés par les services de police et soumis à une expertise osseuse dans certains cas.

L’expertise osseuse consiste en une radiographie du poignet, un examen avec un médecin légiste relatif au développement et à la puberté du jeune. Certains médecins légistes font parfois pratiquer un scanner de la clavicule. La loi relative à la protection de l’enfance du 14 mars 2016 est venue encadrer strictement cette pratique et sa prise en compte pour la détermination de la minorité. L’article 388 du Code civil prévoit en effet désormais que « Le mineur est l’individu de l’un ou l’autre sexe qui n’a point encore l’âge de dix-huit ans accomplis. Les examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l’âge, en l’absence de documents d’identité valables et lorsque l’âge allégué n’est pas vraisemblable, ne peuvent être réalisés que sur décision de l’autorité judiciaire et après recueil de l’accord de l’intéressé. Les conclusions de ces examens, qui doivent préciser la marge d’erreur, ne peuvent à elles seules permettre de déterminer si l’intéressé est mineur. Le doute profite à l’intéressé. En cas de doute sur la minorité de l’intéressé, il ne peut être procédé à une évaluation de son âge à partir d’un examen du développement pubertaire des caractères sexuels primaires et secondaires. »

En cas de remise en cause de la minorité, un recours est possible contre la main-levée de l’ordonnance de placement provisoire ou l’absence d’une telle prise en charge, sous la forme d’une lettre écrite au nom du mineur et adressée au Juge des enfants.

Les modalités de prise en charge des mineurs ont été modifiées et a été instauré le Dispositif national de mise à  l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers avec participation financière de l’État dans les cinq premiers jours, en vue d’une répartition équilibrée sur le territoire des mineurs. Pour en savoir plus, voir la circulaire du 31 mai 2013  

→ Le séjour des mineurs non accompagnés

Le mineur non accompagné qui arrive en France ne bénéficie de la protection d’aucun texte spécifique au niveau national. S’il se présente à la frontière sans visa ou sans les documents nécessaires pour son établissement en France (attestation d’accueil, assurance médicale etc.) il peut faire l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire à son arrivée et être placé en zone d’attente, comme une personne majeure : Voir Les refus d’entrée en France et les zones d’attentes 

Lorsqu’un mineur sans représentant légal demande l’asile car il a été persécuté ou parce qu’il craint des persécutions dans son pays ( voir L’asile ), le Procureur de la République doit désigner un administrateur ad hoc . Cet administrateur est chargé d’assister le mineur lors de la demande d’asile : sa mission prend fin lorsqu’une mesure de tutelle est prononcée. Si le statut de réfugié est reconnu au mineur, il obtiendra une carte de résident valable 10 ans à sa majorité. S’il bénéficie de la protection subsidiaire, il obtiendra une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans à sa majorité.

Si le mineur est débouté de sa demande d’asile, il ne peut être éloigné du territoire durant sa minorité. La jurisprudence des Tribunaux administratifs étend cette mesure aux jeunes majeurs ayant conclu un contrat jeune majeur avec l’ASE.

En dehors de la procédure de demande d’asile, il existe deux possibilités pour le mineur non accompagné d’obtenir de plein droit un titre de séjour « vie privée et familiale » d’une année lorsqu’il atteint sa majorité.

Ce titre sera délivré :

• au jeune majeur qui a été confié depuis l’âge de 16 ans à l’Aide Sociale à l’Enfance.

Sont également examinés :

– le projet professionnel du jeune,

– la nature des liens avec la famille restée dans le pays d’origine,

– l’avis de la structure d’accueil sur l’insertion de ce jeune dans la société française.

Aucun visa n’est exigé pour obtenir ce titre dans ce cas. Pour les jeunes pris en charge par l’ASE après l’âge de 16 ans, seule une admission exceptionnelle au séjour semble être envisageable.

• au jeune possédant des attaches familiales et privées en France très fortes.

Précisions sur les attaches familiales Les attaches du jeune sont appréciées au regard de plusieurs critères :

• leur intensité, leur ancienneté et leur stabilité : présence en France depuis plusieurs années, scolarisation etc ;
• les conditions d’existence de l’étranger, son insertion dans la société française : volonté d’intégration dans la vie de la commune, maîtrise de la langue française, perspectives d’embauche ;
• la connaissance des valeurs de la République ;
• la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d’origine.

Sinon, il faudra examiner les conditions requises pour obtenir d’autres types de titres de séjour : Voir Les titres de séjour temporaires . Ainsi, selon les situations, un mineur isolé pourra prétendre à une carte de séjour en qualité d’étudiant ou d’étranger malade par exemple.

Le Préfet peut également décider de régulariser à titre exceptionnel la situation administrative d’un jeune si sa situation particulière le justifie, même si sa demande ne répond pas aux critères posés par le CESEDA. Ainsi, depuis la loi du 16 juin 2011, « à titre exceptionnel et sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention « salarié ou la mention « travailleur temporaire peut être délivrée, dans l’année qui suit son dix-huitième anniversaire, à l’étranger qui a été confié à l’aide sociale à l’enfance entre l’âge de seize ans et l’âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle , sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation, de la nature de ses liens avec sa famille restée dans le pays d’origine et de l’ avis de la structure d’accueil sur l’insertion de cet étranger dans la société française ».

Pour en savoir plus, Voir la circulaire du 25 janvier 2016

→ L’acquisition de la nationalité française par le mineur non accompagné

Lorsque le mineur a été confié au service de l’Aide Sociale à l’Enfance depuis au moins trois ans AVANT sa majorité ( avant l’âge de 15 ans par conséquent ), il peut réclamer la nationalité française : Voir Les conditions d’accès à la nationalité française

Dans cette attente, la délivrance d’un Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM) devra être sollicitée auprès de la préfecture du lieu de résidence sur le fondement des articles L 414-4, L 236-1 et 441-7 du CESEDA.

Pour en savoir plus : Infomie

Les rapports la documentation francaise.fr (rapport réalisé par l’IGAS en 2005)

hommes et migrations.fr

Page vérifiée le 28 septembre 2022

Voyager avec des enfants mineurs

• Dernière mise à jour le 17 mai 2022

Votre enfant aura-t-il besoin d’une Kids-ID ou d’un passeport, éventuellement complété par un visa?

Vous trouverez ces informations:

• Auprès de l’ambassade de votre pays de destination à Bruxelles
• Sur le site des Affaires étrangères,
• Auprès de votre compagnie aérienne.

Pour plus d’informations sur la Kids-ID et sur le certificat d’identité provisoire: 

• SPF intérieur
• eID software

  Comment demander un nouveau passeport pour votre enfant?

Rendez-vous dans votre commune avec votre enfant muni des documents suivants:

• sa Kids-ID (s‘il en a une)
• son ancien passeport s‘il en avait déjà un
• une photo d‘identité.

La demande de passeport d’un mineur d’âge doit toujours être signée par le mineur lui-même (à partir d’environ 6 ans) et par un des parents. Votre commune peut toujours demander que l’autre parent donne également son accord.

Les enfants de moins de 12 ans ne doivent pas donner leurs empreintes digitales.

  Combien de temps le passeport de votre enfant est-il valable?

Les mineurs d’âge (jusqu’à 18 ans) reçoivent un passeport d’une validité de 5 ans. Faites toutefois attention aux passeports pour les très jeunes enfants. Vu que la photo doit être ressemblante, un enfant de 3 ans ne pourra probablement plus passer de frontières si son passeport a lui été délivré lorsqu’il avait 6 mois.

  Votre enfant voyage sans vous. A-t-il besoin d’une autorisation parentale?

Il n’existe pas de formulaires ni de procédures belges ou internationales qui fixent les règles en matière d’autorisation parentale pour le voyage de mineurs.

Nous vous recommandons toutefois de prévoir une autorisation écrite si votre enfant voyage seul ou en compagnie d’autres personnes que vous, ses parents.

Si votre enfant ne voyage qu’avec l’un de ses parents, vous avez la liberté de faire attester par écrit l’accord de l’autre parent, de faire légaliser la signature par votre commune et d’emporter cet accord écrit en voyage. Si l’enfant et le parent n’ont pas le même nom de famille, une copie de l’acte de naissance pourra prouver le lien de filiation.

Pour éviter toute mauvaise surprise, renseignez-vous quant aux documents supplémentaires exigés pour les enfants qui voyagent seuls ou avec un seul de leurs parents, auprès de l’ambassade ou du consulat de votre pays de destination ainsi qu’auprès de votre compagnie aérienne.

Ambassades et consulats

Sur cette page, vous trouverez les adresses des ambassades et consulats belges à l'étranger, ainsi que celles des ambassades et ...

Conseils aux voyageurs

Dans cette rubrique, vous trouverez notre video avec nos conseils et toutes les informations importantes lorsque vous voyagez à ...

Documents de voyage

Sur cette page, vous trouverez des informations sur les documents de voyage dont vous avez besoin pour voyager à l'étranger.

Pour les Belges à l'étranger

Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations consulaires si vous êtes Belge et que vous vivez à l'étranger.

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Lettres de consentement pour les enfants voyageant à l’étranger

Une lettre de consentement démontre qu’un enfant a la permission de voyager à l’extérieur du Canada de la part de chaque parent ou tuteur qui ne l’accompagne pas.

Table des matières

Quand utiliser une lettre de consentement, comment rédiger une lettre de consentement.

Une lettre de consentement doit être utilisée pour tous les voyages transfrontaliers lorsqu’un enfant voyage :

• avec seulement un parent ou tuteur;
• aux soins d’amis ou de parents;
• avec un groupe, tel qu’un groupe sportif, scolaire, musical ou religieux.

Ces voyages comprennent les voyages d’une journée et les déplacements où un enfant sera avec un seul parent pendant une partie d’un voyage. Par exemple, un enfant quittera le Canada avec ses deux parents, mais reviendra avec un seul parent.

Être muni d’une lettre de consentement n’est pas une exigence prévue par la loi au Canada, mais cela peut simplifier les voyages des enfants canadiens, puisqu’une telle lettre peut être exigée par les autorités de l’immigration au moment d’entrer dans un pays étranger ou d’en sortir ou par des représentants du Canada ou des agents de la compagnie aérienne au moment de revenir au Canada.

La personne qui accompagne l’enfant devrait apporter la lettre originale signée plutôt qu’une copie. Les représentants sont moins susceptibles de remettre en question l’authenticité d’un document original.

Si vous voyagez avec un enfant pour lequel vous avez toujours été le seul parent ou tuteur, vous pouvez apporter un document qui indique que vous êtes le seul parent ou tuteur de l’enfant, comme une copie d’un certificat de naissance qui vous identifie comme le seul parent.

Si l’autre parent est décédé et que vous avez la garde complète de votre enfant, vous devriez apporter une copie du certificat de décès du parent décédé lorsque vous accompagnez l’enfant en voyage.

La définition d’un enfant varie d’un pays à l’autre, de sorte que tout enfant de moins de 19 ans devrait avoir une lettre de consentement.

Utilisation d’une lettre de consentement à l’extérieur du Canada

Les pays ont leurs propres exigences d’entrée et de sortie pour les enfants. La lettre de consentement peut ne pas être jugée suffisante par les autorités de l’immigration d’un pays, et rien ne garantit qu’elles la reconnaîtront. Dans certains pays, votre enfant peut être considéré comme l’un de ses citoyens si vous ou l’autre parent êtes citoyen de ce pays. En tant que « personne réputée être citoyenne », votre enfant peut être assujetti aux mêmes exigences d’entrée et de sortie que les autres citoyens de ce pays.

Pour en savoir plus, consultez les exigences d’entrée et de sortie dans les Conseils aux voyageurs et Avertissements pour votre pays de destination, ou communiquez avec l’ambassade ou le consulat le plus proche du pays de destination avant de voyager.

Conseils aux voyageurs et Avertissements

Représentants étrangers au Canada

Risque d’enlèvement

S’il y a un risque que le parent qui accompagne votre enfant ne le ramène pas au Canada, consultez un avocat et faites preuve de prudence avant de signer une lettre de consentement.

Enlèvement international d’enfants

Il n’existe aucune ligne directrice officielle en ce qui concerne le contenu et la présentation d’une lettre de consentement pour un enfant, mais elles comprennent habituellement :

• le nom de l’enfant;
• le nom et les coordonnées des parents ou des tuteurs;
• le nom de la personne qui accompagne l’enfant et sa relation avec l’enfant;
• des renseignements sur l’endroit où l’enfant voyage et la durée du voyage.

Vous pouvez utiliser une ou plusieurs lettres selon la situation :

• Si aucun des parents n’accompagne l’enfant, les deux parents peuvent signer la même lettre ou signer une lettre distincte.
• Les enfants de la même famille qui voyagent ensemble peuvent être indiqués sur une même lettre.
• Il est recommandé d’utiliser des lettres distinctes pour les enfants qui voyageront séparément pour une partie du voyage.
• Consultez un avocat pour rédiger une lettre sans date précise ou pour des voyages transfrontaliers fréquents.

Un modèle de lettre et un formulaire interactif peuvent vous aider à rédiger une lettre de consentement :

• Exemple de lettre de consentement
• Formulaire interactif pour la rédaction d’une lettre de consentement

Vous pouvez modifier la lettre en fonction de votre situation particulière, mais vous devriez essayer d’inclure le plus de détails possible.

La lettre de consentement doit être signée par :

• Les parents mariés ou vivant en union de fait qui n’accompagnent pas l’enfant voyageant à l’extérieur du Canada
• la garde de l’enfant;
• la responsabilité décisionnelle pour l’enfant;
• la tutelle de l’enfant (en Alberta et en Colombie-Britannique).

Une ordonnance ou une entente du tribunal peut également préciser qui a ou n’a pas besoin de signer une lettre de consentement pour un enfant voyageant à l’étranger.

Si l’enfant est pris en charge temporairement : La lettre de consentement doit être signée par un représentant de la société d’aide aux enfants compétente qui donne le consentement à ce que l’enfant voyage avec la personne qui l’accompagne. En cas de doute sur la ou les personnes qui devraient signer la lettre, consultez un avocat.

Si l’un des parents est décédé : Si l’enfant voyage seul ou sans le parent survivant, l’enfant doit avoir une lettre de consentement signée par le parent survivant et une copie du certificat de décès du parent décédé.

Signature d’un témoin

N’importe quel adulte peut être témoin de la signature d’une lettre de consentement. Il est fortement recommandé qu’un notaire témoigne publiquement et signe la lettre, car les agents frontaliers sont moins susceptibles de remettre en question son authenticité.

Si vous êtes à l’extérieur du Canada, un agent consulaire d’un bureau du gouvernement canadien peut être témoin de la signature d’une lettre de consentement ( des droits s’appliquent ).

• Enfants et voyage
• Brochure Voyager avec des enfants  
• Enlèvement international d'enfants : Un guide à l’intention des parents concernés
• Voyager en tant que citoyen à double citoyenneté
• Enfants mineurs voyageant au Canada  (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)