voyager avec titre de sejour belge

Guides Juridiques

Le titre de séjour : 6 choses que vous devez savoir.

• Hugo Lagrave
• , August 22, 2021

Une question juridique?

Table des matières, qu’est-ce qu’un titre de séjour.

En Belgique, l’accès et le droit de séjour dépendent de la compétence du Service Public Fédéral Intérieur (SPF Intérieur). 

Pour les étrangers non-européens désirant résider en Belgique pour une période de plus de 90 jours (3 mois), il est nécessaire d’accomplir des démarches administratives afin d’obtenir une autorisation de séjour : le titre de séjour .

Il s’agit d’un document désormais électronique, autorisant le détenteur à résider en Belgique pour une période donnée et permettant de jouir de certains droits. Un Titre de Séjour donnera par exemple le droit à son détenteur étranger de travailler de façon légale en Belgique. 

Qui doit demander un titre de séjour?

Le droit de séjourner sur le territoire diffère selon que l’on est ressortissant de l’Union européenne ou non . 

•  Les citoyens européens peuvent circuler et/ou résider en Belgique. 

S’ils souhaitent résider en Belgique pendant une durée de moins de 3 mois , ils sont tenus de faire une déclaration de présence auprès de l’administration communale dans un délai de 10 jours suivants leur arrivée . Le défaut de déclaration peut entraîner une amende administrative. 

Pour tout séjour au-delà de trois mois , une demande d’attestation d’enregistrement doit être effectuée. 

• Pour les étrangers de pays tiers à l’Union Européenne , tout séjour de moins de trois mois nécessite l’obtention d’un visa touristique, qui doit être demandé auprès de l’ambassade ou du consulat belge de leur pays de résidence.

Les démarches peuvent s’avérer très longues (plusieurs semaines ou mois), et nous vous recommandons de vous y prendre autant en avance que possible.

Les séjours plus longs font l’objet d’une autorisation correspondant au motif du séjour. Le titre de séjour concerne donc les non-européens souhaitant résider en Belgique pour une durée de plus de trois mois. Le ressortissant non-européen doit en faire la demande auprès de l’administration belge

Quels sont les différents titres de séjour?

Il existe plusieurs types de titres de séjour correspondants au motif et la durée du séjour. Les principaux titres de séjours sont les suivants : 

• La carte orange correspond à l’attestation d’immatriculation. Elle est délivrée aux étrangers de pays tiers à l’Union européenne et atteste du traitement en cours d’une demande d’autorisation de séjour ou de protection internationale en Belgique.

Sa durée de validité dépend de la raison pour laquelle la demande a été faite (Mineur non accompagné, regroupement familial, attestation de séjour pour raisons médicales, études…)

Elle ne permet pas de voyager dans l’espace Schengen.

• La carte A correspond à un certificat d’inscription au registre des étrangers et autorise un séjour limité.

Elle est généralement valable un an et peut être renouvelée sous certaines conditions.

Cette carte autorise les déplacements dans l’espace Schengen à condition que le porteur dispose des autres documents de voyage nécessaires

• La carte B fonctionne comme la carte A, mais autorise quant à elle un séjour illimité.

Elle est valable 5 ans et peut être renouvelée. 

• La carte C encore appelée « carte d’identité d’étranger ». Elle autorise un séjour illimité sur le territoire belge.

La carte a une validité de 5 ans et peut être renouvelée. 

• La carte D : permis de séjour de résident de longue durée. Elle autorise un séjour illimité sur le territoire belge. 

La carte a une validité de 5 ans et peut être renouvelée. Elle est délivrée aux étrangers autorisés au séjour illimité justifiant d’un séjour légal et ininterrompu en Belgique d’au moins 5 ans disposant de moyens suffisants.

• La carte E et E+ : Attestation d’enregistrement, correspond au titre de séjour délivré à un citoyen de l’Union européenne. La carte E+ atteste la permanence du séjour.

La carte est valable 5 ans et peut être renouvelée.

Ces cartes autorisent les déplacements dans l’espace Schengen à condition que le porteur dispose des autres documents de voyage nécessaires

• Les cartes F et F+ autorisant respectivement le séjour temporaire (F) ou permanent (F+) de membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne. 

Ces cartes ont une validité de 5 ans et sont renouvelables.

• La carte H ou carte bleue européenne, délivrée Aux étrangers ressortissants de pays tiers de l’Union européenne occupant un emploi hautement qualifié en Belgique. Il s’agit d’une carte électronique autorisant le séjour pour une durée limitée. 

La carte est valable pendant 13 mois renouvelables au cours des deux premières années, et, par la suite pour une période de trois ans.  

Quelles sont les conditions pour obtenir un titre de séjour?

Les conditions d’obtention du titre de séjour peuvent varier en fonction du type de titre demandé .

Toutefois, il existe des conditions communes qui peuvent être complétées par des conditions spécifiques à chaque titre. Ainsi, pour prétendre à un titre de séjour, l’étranger non-ressortissant européen devra : 

• Fournir des documents d’identité ou de voyage reconnus par la Belgique. Les documents doivent être valables pendant une période de 3 mois au moins après le séjour que le titulaire souhaite effectuer en Belgique. 
• Fournir des documents faisant état de l’objet du séjour dans le pays ainsi que du lieu de résidence pendant le séjour.
• Fournir des justificatifs de moyens financiers adéquats tant pour le séjour envisagé que pour le retour dans le pays d’origine. 
• Ne pas être considéré comme une menace à l’ordre public belge .

Par ailleurs, il est important de préciser que le ressortissant non-européen doit faire une déclaration de présence auprès de l’administration communale belge endéans un délai de 8 jours à compter de son arrivée sur le territoire belge.

Il devra également notifier aux autorités communales tout déménagement et tout départ à l’étranger de plus de 6 mois .

Les autorités peuvent-elles refuser de renouveler mon titre ou me le retirer?

Les autorités peuvent décider de ne pas renouveler l’autorisation de séjour et de la retirer dans certains cas. 

En effet, si les conditions de renouvellement ne sont pas remplies , l’autorisation de séjour ne sera naturellement pas accordée. En général, le renouvellement suit les mêmes conditions que l’octroi initial.

De même, il est possible que le titre de séjour soit retiré notamment lorsqu’il est avéré qu’il y a eu fraude dans la constitution du dossier d’obtention du titre ou alors lorsque le détenteur devient une menace pour l’ordre public . 

La conséquence directe de ces deux décisions est la fin du droit de résider sur le territoire belge. L’étranger doit donc quitter le territoire dans un délai qui lui est notifié par les autorités. 

A noter que tout refus d’octroi du titre de séjour équivaut à un séjour illégal et peut être réprimé en cas de contrôle.

Comment contester un refus?

Pour introduire un recours contre la décision de refus de séjour, vous devez vous adresser dans les 30 jours de la notification, un recours au Conseil du Contentieux des Étrangers . Pour cela, l’intervention d’ un avocat est indispensable.

Vous avez des questions ?

Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à réserver une consultation avec un avocat en moins de 24 heures et à partir de 29€. Pour cela, il vous suffit de remplir ce formulaire sur notre page d’accueil .

Vous pouvez également poser toutes vos questions à Mylittlelawyer , une intelligence artificielle spécialisée en droit belge que nous avons conçu pour que vous obteniez gratuitement des réponses à vos questions juridiques en quelques secondes !

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Voyage et séjour en Belgique

L'expatriation implique généralement des démarches administratives . Expat.com vous renseigne ici, sur les différents documents de voyage dont vous aurez besoin pour franchir les frontières belges .

Plus de 7 millions de touristes visitent la ville flamande de Bruges annuellement. De nombreux autres voyagent dans d'autres régions de la Belgique et certains aiment tellement le pays qu'ils décident de s'y installer.

Peu importe la catégorie dans laquelle vous vous placez, il y a certaines choses dont vous devez vous assurer avant de voyager en Belgique , en toute légalité.

Comme dans tout pays, la Belgique exige de ses visiteurs qu'ils soient en conformité avec les lois locales. Par conséquent, il est recommandé d'effectuer quelques recherches avant votre voyage pour éviter les mauvaises surprises. Il est également conseillé d'avoir une police d'assurance de voyage valide .

Ai-je besoin d'un visa pour entrer en Belgique ?

Vous pourriez penser que vous pouvez tout simplement faire vos valises et vous envoler pour La Belgique sur un coup de tête, surtout si vous pensez détenir un passeport dit « fort ». Malheureusement il s'agit bien d'une idée reçue, très répandue qui surprend les étrangers lorsqu'ils arrivent en Belgique.

La réalité est que vous aurez certainement de la paperasse à remplir, selon votre lieu d'origine. De manière plus spécifique, cela dépendra de si vous êtes un ressortissant de l'Union européenne (UE) ou d'un pays tiers.

Pour les ressortissants de l'Union européenne

Les citoyens des pays membres de l'Union européenne (y compris l'Espace économique européen - EEE) n'ont généralement pas besoin d'un visa pour entrer en Belgique ou dans tout autre pays de l'UE. Ils peuvent entrer en Belgique avec leur carte d'identité nationale ou leur passeport en cours de validité .

Cependant, certaines règles peuvent s'appliquer en fonction de la durée du séjour (court ou long terme) et du motif (tourisme, travail, études, etc.).

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Pour les ressortissants de pays tiers

Les ressortissants de pays qui ne font pas partie de l'UE (pays tiers) peuvent avoir besoin d'un visa pour entrer en Belgique , selon leur nationalité et la durée prévue de leur séjour. Les ressortissants de certains pays tiers sont exemptés de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée (moins de 90 jours sur une période de 180 jours) à des fins de tourisme , mais un visa pourrait être nécessaire pour des séjours plus longs ou à d'autres fins comme le travail ou les études .

Il est important de noter que les règles et les exigences en matière de visa peuvent varier en fonction de la nationalité , du but du voyage et des accords bilatéraux entre la Belgique et les pays tiers . Il est recommandé de vérifier les exigences exactes sur le site Web officiel de l'ambassade de Belgique dans votre pays ou de consulter les autorités compétentes en matière d'immigration.

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Comment se rendre en Belgique

Maintenant que nous avons réglé la question des visas, vous vous demandez peut-être comment vous rendre en Belgique après avoir réglé toutes les formalités. Il existe, heureusement, plusieurs façons de vous y rendre : en voiture, en avion, en train ou en ferry.

Se rendre en Belgique en voiture

Si vous allez en Belgique en voiture , vous devrez vous assurer d'avoir les bons documents de voyage en règle. En plus de votre permis de conduire et de vos documents d'identité , vous aurez besoin des papiers et des documents d'assurance du véhicule . Si vous n'en êtes pas le propriétaire, vous devrez produire une preuve écrite de l'autorisation du véritable propriétaire.

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Pour ceux d'entre vous venant du Royaume-Uni, notez que, comme dans la plupart des pays d'Europe continentale, il vous faudra conduire à droite . Pour arriver en Belgique en provenance du Royaume-Uni, vous devrez vous rendre au terminal Eurotunnel de Folkstone à Londres et emprunter la M20 et en prenant la sortie 11A. De l'autre côté du tunnel se trouve Calais, en France.

Vous devrez ensuite continuer sur l'E40, qui vous emmènera dans un premier temps sur la côte du nord de la France et de là en Belgique. Si vous restez sur cette route, vous arriverez à Bruges en 1h30 environ. Sinon, vous devrez conduire deux heures pour vous rendre à Anvers.

Voici les itinéraires à emprunter en provenance des autres pays environnants :

• D'Allemagne : vous prendrez soit l'A44, soit l'A4.
• Du Luxembourg : prenez soit la E411 et/ou la E25
• Des Pays-Bas : prenez l'A27 et l'E19 ou l'A2

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Prendre le train pour se rendre en Belgique

Ce qui est génial avec la Belgique, c'est qu'elle est entourée de plusieurs pays, ce qui signifie que vous trouverez toujours un train à prendre pour arriver en Belgique .

Par exemple, aux Pays-Bas, on dispose de trains au départ de la région de Randstad, qui comprend les quatre plus grandes villes du pays : Amsterdam, Rotterdam, La Haye et Utrecht. Deux options s'offrent à vous : l'Intercity Bruxelles ou le Thalys.

L'I ntercity Brussels part 16 fois par jour et peut vous emmener d'Amsterdam à Anvers en 1h30. Ce train passe par La Haye HS (quatre départs par jour), Rotterdam Central, Breda et Noorderkempen. Vous pourrez donc, également partir de ces gares. Il vous suffira d'acheter un ticket et vous pourrez choisir n'importe quel point de départ, le jour de votre voyage. Nous vous suggérons de réserver votre billet au moins 7 jours à l'avance afin d'obtenir les prix les plus bas.

Votre autre choix est le Thalys, qui vous emmènera non seulement en Belgique, mais aussi en France. C'est un train à grande vitesse qui propose 14 liaisons vers Bruxelles et 10 vers Paris. Pour vous rendre à Bruxelles , vous devrez partir de la gare de l'aéroport de Schiphol à Amsterdam ou de Rotterdam. Cela ne prendra que 1h30, tout comme avec l'Intercity Bruxelles !

Pour vous rendre d'Allemagne en Belgique, vous pourrez prendre les trains ICE. Vous pourrez ainsi vous rendre de Cologne à Bruxelles en 2h15 ou de Francfort à Bruxelles en moins de trois heures.

Si vous partez de France, vous devrez prendre votre train à la gare Paris Gare de Nord. Il y a 21 trains par jour de Paris à Bruxelles, et votre destination sera La Gare Bruxelles Midi. Le trajet prendra 1h30, vous y serez donc en un rien de temps. Il y a aussi le train TGV InOui, un service ferroviaire à grande vitesse qui existe depuis le 27 mai 2017. Ce service vous relie à plus de 30 villes en France et a des réservations de siège obligatoires afin que vous n'ayez pas à vous soucier de vous lever durant votre voyage.

Prendre le ferry pour la Belgique

Avant le 1er janvier 2021, vous pouviez encore prendre un ferry au départ de Hull, en Angleterre, à destination de Zeebrugge, en Belgique. Ce service a depuis été stoppé. Malheureusement à ce jour, il n'y a plus de service de ferrys directs vers la Belgique.

Donc venant d'Angleterre, vous devrez d'abord prendre le ferry pour Calais depuis Douvres, en tant que passager à pied ou en voiture. Ce service est proposé par DFDS Seaways 15 fois par jour et le trajet dure environ 1h30. Il est également proposé par P&O Ferries, avec le même temps de trajet mais jusqu'à 23 fois par jour.

Vous pouvez également prendre le ferry au départ de Hull, en Angleterre toujours, mais à destination de Rotterdam cette fois. Ce voyage n'est proposé que par P&O Ferries et fonctionne jusqu'à 7 fois par semaine, avec des trajets d'une durée de 11 heures. Cela se fait généralement pendant la nuit afin que vous puissiez dormir pendant la traversée. À bord, vous aurez accès aux nombreux divertissements disponibles, comme la salle de cinéma, la salle de jeux vidéo, une piste de danse, des boutiques et des tables de jeu.

S'agissant des ferrys toujours, l'option du ferry de nuit prendra plus de temps et vous coûtera plus cher en raison de l'hébergement à bord. Mais vous pourrez toujours opter pour débarquer à Calais ou à Rotterdam, puis prendre un train ou conduire jusqu'en Belgique .

Se rendre en Belgique par avion

Le principal aéroport international de la Belgique est Brussels Airport (BRU). L'autre aéroport international est Brussels Charleroi Airport (CRL). Dans la plupart des cas, vous vous rendrez à Brussels Airport car c'est une importante plaque tournante aéroportuaire.

Brussels Airport dessert plusieurs compagnies aériennes et pays. Par exemple, il y a British Airways pour Londres, Royaume-Uni, Aer Lingus pour Dublin en Irlande, Aeroflot pour Moscou en Russie, Air Canada pour Montréal au Canada, Air Malta pour Malte et Icelandair pour Reykjavik en Islande, pour n'en nommer que quelques-uns. Bref, où que vous voulez aller dans le monde au départ de l'aéroport de Bruxelles, il y a forcément un vol direct, vu qu'il s'agit du 24e aéroport le plus fréquenté d'Europe.

Une fois sur le sol belge, vous ne serez qu'à 12 kilomètres de Bruxelles-Ville, ce qui vous permettra de vous y rendre rapidement et facilement. Vous devrez vous rendre à la Gare de l'Aéroport en descendant au niveau 1 de l'aéroport ou rejoindre Bruxelles en empruntant l'A201 en voiture. Il y a aussi un tout nouveau service de tram (le Ringtrambus), qui existe depuis le 28 juillet 2020. Cette ligne de tram reste, cependant, à être terminée (fin 2024).

Autre fait très intéressant : Vous pouvez faire du vélo depuis et vers l'aéroport ! L'aéroport de Bruxelles dispose d'une piste cyclable, d'une voie piétonne, ainsi que d'une zone dédiée au stationnement des vélos.

L'aéroport de Bruxelles Charleroi quant à lui, est un meilleur choix si votre destination est évidemment Charleroi ou une autre ville du sud de la Belgique. Cependant, les vols directs sont beaucoup plus limités. Cet aéroport dessert principalement Alger, la France, Istanbul, la Hongrie et un certain nombre de destinations desservies par Ryanair. Les autres compagnies aériennes qui volent à destination et en provenance de l'aéroport de Bruxelles Charleroi sont Air Algérie, Air Belgium, Air Corsica, Eurowings, Pegasus Airlines, TUI fly Belgium et Wizz Air. Comme Brussels Airport, Brussels Charleroi Airport est très proche de la ville dont il porte le nom ; il n'est qu'à 7,4 kilomètres, donc encore une fois, se rendre en ville sera rapide et facile.

Vous pouvez vous rendre à l'aéroport et en revenir en navette, en autocar ou en voiture (autoroute A54/E420). Les navettes peuvent vous emmener dans les pays voisins si vous le souhaitez et un bus spécial peut vous emmener à la gare de Charleroi-Sud.

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Droit de retour vers la Belgique

DROIT DE RETOUR

1. Principes généraux :

Ces principes s’appliquent à tous les étrangers non-ressortissants de l’Union européenne

L’étranger, qui est porteur de son passeport national valable et de son titre de séjour ou d‘établissement belge dont la date de validité n’est pas dépassée et qui quitte la Belgique, dispose d’un droit de retour pendant un délai précis, déterminé par la loi du 15/12/1980  (délais  : voir point 2 ci-dessous).

Cela implique que t out titre de séjour ou d’établissement perd sa validité dès que le titulaire n’a pas  exercé son droit de retour dans les délais impartis par la loi (art. 35 de l’AR du 8/10/1981).

« Exercer son droit de retour » signifie que  l’étranger, qui  revient dans le Royaume dans les délais fixés par la loi et qui est muni de son passeport valable +  son titre de séjour ou d’établissement dont la date de validité n’est pas dépassée,  est remis automatiquement dans sa situation de séjour antérieure lorsqu’il se présente à l’administration communale de son lieu de séjour.

L’étranger qui n’a pas respecté les délais pour exercer son droit de retour et qui, par conséquent, dispose d’un titre de séjour ou d’établissement qui a perdu sa  validité , devra  introduire une demande de visa ou, le cas échéant, d’autorisation de séjour/retour auprès d’une ambassade belge à l’étranger.

Il devra dès lors être en possession de son passeport national valable + un visa (C ou D)  valable afin  de pouvoir entrer sur le territoire belge. 

Dans certains cas la demande d’autorisation de séjour peut être introduite auprès de l’administration communale (voir notamment la rubrique relative aux ressortissants de l’UE et les membres de famille).

Lorsqu’un étranger désire se rendre en Belgique,  mais que la date de validité de son titre de séjour ou d’établissement est dépassée, la réglementation relative au droit de retour n’est pas d’application et l’obtention d’un visa, au préalable, s’impose dans tous les cas  (voir I, C).

Le non-respect de ces délais et procédures peut entraîner la perte du droit au séjour et le retrait du titre de séjour ou d’établissement pour l’étranger qui, dans certains cas, risque également d’être refoulé à la frontière.

Dans certains cas, compte tenu de circonstances particulières, propres au statut de l’étranger, un visa C peut être délivré à la frontière et l’étranger sera invité à se présenter à l’administration communale afin d’y introduire une nouvelle demande de séjour.

Toutefois, le titre de séjour, qui a perdu sa validité, fait dans tous les cas l’objet d’une décision de retrait et la commune de résidence en est informée.

• Les 5 données d'identité suivantes du document de voyage correspondent à 100% aux données figurant sur le titre de séjour : nom, prénom, sexe, date de naissance, nationalité. S'il n'y a pas de correspondance à 100 % entre les données du document de voyage et les données du titre de séjour, il n’est pas permis de voyager sur la base de cette combinaison.

Voir aussi les « Principes généraux » sur ce site, sous la rubrique «Documents de séjour non soumis au visa » 

2. Délais dans lesquels le droit de retour doit être exercé.

     a)  Absence du Royaume de 1 an

L’étranger qui est porteur d’un des titres de séjour belge [1]  énumérés ci-après est tenu d’exercer son droit de retour dans un délais d’un an :

• Carte A : c ertificat d’inscription au registre des étrangers — séjour temporaire
• Carte A : séjour limité

Pour la carte A : ceci n’est pas d’application si la durée du séjour est inférieure à un an

• Carte B : c ertificat d’inscription au registre des étrangers
• Carte B : séjour illimité
• Carte C : carte d’identité d’étrangers
• Carte K : établissement
• Carte F : c arte de séjour d'un membre de la famille d'un citoyen de l'Union : voir les dispositions particulières sous la rubrique 3 ci-dessous
• Carte F : MEMBRE FAMILLE UE ART 10 DIR 2004/38/CE : voir les dispositions particulières sous la rubrique 3 ci-dessous
• Carte M: carte de séjour pour Bénéficiaires de l’Accord de Retrait, avec mention Article 50 TUE (= Annexe 53 de l’AR du 08.10.1981)

Ces documents perdent leur validité dès que le détenteur quitte la Belgique pour une période de plus de 12 mois, à moins qu’il ait satisfait aux conditions suivantes :

L’étranger DOIT

  AVANT DE QUITTER LE PAYS :

-    Informer l’administration communale de son intention de quitter le pays et d’y revenir

-    Prouver qu’il conserve le centre de ses intérêts en Belgique

À  SON RETOUR

-    Ê tre en possession, au moment de son retour, d’un titre de séjour ou d’établissement en

    cours de validité. Le cas échéant, la prorogation anticipée du titre de séjour ou

    d’établissement peut être demandée au cours du dernier semestre de sa validité.

-    Se présenter dans les 15 jours de son retour à l’administration communale du lieu de sa

    résidence.

L’étranger qui doit faire son service militaire dans son pays doit en informer l’administration communale et revenir en Belgique endéans les 60 jours de sa démobilisation.

L’étranger titulaire d’un titre de séjour ou d’établissement qui se présente à l’administration communale pour signaler son départ est mis en possession d’une attestation conforme au modèle figurant à l’annexe 18 de l’arrêté royal du 08/10/1981.

     b)  Absence du Royaume de 2 ans.

Lorsqu’un étranger a obtenu un séjour permanent, celui-ci ne peut être perdu que lorsqu’il  est absent du Royaume pendant 2 ans consécutifs.

Cela s’applique aux personnes voyageant avec :

• Carte F+  : carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union
• Carte F+ : MEMBRE FAMILLE UE ART 20 DIR 2004/38/CE
• Carte E+ : document attestant de la permanence du séjour
• Carte EU+ : s éjour permanent – Art 19 DIR 2004/38/CE

     c)  Absence de 12 mois des territoires des É tats membres de l’Union ou de 6 ans

          du Royaume

L’étranger bénéficiant du statut de résident de longue durée-C.E. perd uniquement son droit de retour lorsqu’il réside au moins 12 mois consécutifs dans un pays situé en dehors de l’Union européenne ou 6 ans en dehors de la Belgique.

Cela s’applique aux ressortissants de pays tiers qui voyagent avec :

• Carte D : carte de résident de longue durée CE
• Carte L : résident longue durée - UE

Ces documents perdent leur validité dès que le détenteur quitte la Belgique pour une période de plus de 12 mois consécutifs dans un pays situé en dehors de l’Union européenne ou 6 ans en dehors de la Belgique, à moins qu’il ait satisfait aux conditions suivantes :

À   SON RETOUR

-    Ê tre en possession, au moment de son retour, d’un titre de séjour ou d’établissement en cours de validité. Le cas échéant, la prorogation anticipée du titre de séjour ou d’établissement peut être demandée au cours du dernier semestre de sa validité.

-    Se présenter dans les 15 jours de son retour à l’administration communale du lieu de sa résidence

L’étranger préserve son droit de retour lorsqu’il doit faire son service militaire dans son pays, lorsqu’il y retourne afin d’y bénéficier des soins de santé ou afin d’y faire des études. Il doit toutefois en informer l’administration communale du lieu de sa résidence.

     d)  Absence 5 ans du Royaume

• Carte de séjour permanent pour Bénéficiaires de l’Accord de Retrait, avec mention « M. Article 50 TUE » (=annexe 54 de l’AR du 08.10.1981)

3. Dispositions particulières pour les titulaires d'autres types de cartes : Carte F, E et EU.

• Carte F : c arte de séjour d'un membre de la famille d'un citoyen de l'Union
• Carte F : MEMBRE FAMILLE UE ART 10 DIR 2004/38/CE
• Carte E : a ttestation d’enregistrement
• Carte EU. Enregistrement – Art 8 DIR 2004/38/CE  

En ce qui concerne les quatre cartes susmentionnées, l'article 42 quinquies de la loi du 15.12.1980 :

« §3 La continuité du séjour n'est pas affectée par des absences temporaires ne dépassant pas, au total, six mois par an ni par des absences plus longues pour l'accomplissement d'obligations militaires ou par une absence de douze mois consécutifs au maximum pour des raisons importantes, telles qu'une grossesse et un accouchement, une maladie grave, des études ou une formation professionnelle, ou le détachement pour raisons professionnelles hors du Royaume.

L’article 35 de l’ A.R du 08.10.1981 stipule que :

Le titre de séjour attestant du séjour limité ou illimité, le titre d'établissement ainsi que la carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union perdent leur validité dès que leur titulaire réside plus de douze mois consécutifs hors du territoire du Royaume, à moins qu'il n'ait satisfait aux obligations et conditions prévues à l'article 39.

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Voyager en Europe et dans l’espace Schengen : quand faut-il un visa ?

Mis à jour le 31.03.2024

Vincent Lequeux, mis à jour par Matthieu Quentin

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Les citoyens européens n’ont pas besoin de visa pour voyager dans un autre pays de l’UE, mais c’est également le cas pour les ressortissants d’autres pays du monde. Les bénéficiaires d’un titre de séjour d’un pays Schengen et la famille de citoyens européens en sont également exemptés, à certaines conditions.

Un visa est une vignette apposée par un pays sur un document de voyage (passeport) afin d’autoriser une personne à y entrer et à y séjourner pendant une période déterminée. Les citoyens de l’Union européenne n’ont pas besoin de visa pour voyager dans un autre pays de l’UE.

Par ailleurs, plusieurs pays hors de l’Union européenne ont passé des accords qui permettent à tous leurs citoyens, ou à certaines catégories d’entre eux, de voyager sans visa vers l’UE. Enfin, les bénéficiaires d’un titre de séjour d’un pays de l’espace Schengen ainsi que les membres de la famille de citoyens européens sont également exemptés de visa, sous certaines conditions.

Qui sont les voyageurs et les pays qui n’ont pas besoin de visa pour entrer et séjourner dans l’UE et l’espace Schengen ?

Citoyens de l’ue et de l’espace schengen.

Si vous êtes citoyen de l’Union européenne , vous n’avez pas besoin de visa pour vous rendre dans un autre Etat membre de l’UE, y compris pour une durée supérieure à trois mois. Il vous faudra toutefois dans ce cas disposer de ressources suffisantes et d’une assurance maladie.

Les citoyens de l’UE n’ont pas non plus besoin de visa pour se rendre en Islande , en Norvège , au Liechtenstein et en Suisse , pays membres de l’espace Schengen . Une règle réciproque : les citoyens de ces pays n’ont pas besoin de visa pour voyager vers l’UE.

L’espace Schengen est composé de 29 Etats membres : 25 pays de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Le 31 mars 2024, la Roumanie et la Bulgarie ont fait leur entrée, partielle, dans l’espace Schengen , après douze ans de négociations. Si les contrôles aux frontières aériennes et maritimes sont supprimés, les frontières terrestres restent quant à elle contrôlées. Deux pays membres de l’UE ne font pas partie de l’espace Schengen (l’Irlande et Chypre) et quatre pays membres de l’espace Schengen ne font pas partie de l’UE. Les règles concernant les visas y sont parfois similaires, parfois différentes. L’ensemble des territoires français situés hors d’Europe - les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre mer (COM) - ne fait pas partie de l’espace Schengen .

En théorie, vous n’avez pas non plus l’obligation de montrer votre passeport ou votre carte d’identité à la frontière entre deux pays de l’espace Schengen . Toutefois, il est toujours fortement recommandé de posséder l’un de ces documents sur soi pour pouvoir prouver son identité en cas de besoin, notamment lors de contrôles de police ou de l’embarquement à bord d’un avion. Certains pays européens imposent de détenir ce type de documents lors de la présence sur leur territoire.

En cas de “menaces pour l’ordre public ou la sécurité nationale”, les Etats membres de l’espace Schengen peuvent rétablir provisoirement des contrôles aux frontières pour une durée limitée, en principe, à 30 jours. Le Parlement et la Commission européenne doivent alors en être informés. La réintroduction du contrôle aux frontières étant une prérogative des Etats, la Commission ne peut qu’émettre des avis, sans s’y opposer.

La pandémie de Covid-19 a vu le nombre de contrôles aux frontières exploser à partir de mars 2020, même si de telles mesures étaient déjà en vigueur dans plusieurs pays dont la France depuis les attentats qui ont frappé le pays en 2015. Au-delà de ces contrôles, plusieurs pays avaient mis en place des restrictions pour limiter l’accès à leur territoire des voyageurs en provenance de pays ou régions à risque. 

Citoyens de pays hors UE ayant noué des accords

Si vous êtes citoyen d’un pays hors UE faisant partie de la liste fixée par les règlements 2018/1806 et 2019/592 , qui prévoit les règles relatives aux demandes de visa, vous n’avez pas non plus besoin de visa pour un séjour de courte durée (moins de 90 jours) au sein de l’Union. Ces pays ont conclu des accords bilatéraux avec l’UE.

Les pays hors UE et hors Schengen exemptés de visas pour l’UE  : Albanie, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Bahamas, Barbade, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Brunei, Canada, Chili, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Dominique, El Salvador, Émirats arabes unis, États-Unis, Géorgie, Grenade, Guatemala, Honduras, Hong Kong, Israël, Îles Marshall, Îles Salomon, Japon, Kiribati, Kosovo, Macao, Macédoine du Nord, Malaisie, Maurice, Mexique, Micronésie, Moldavie, Monaco, Monténégro, Nauru, Nicaragua, Nouvelle-Zélande, Palaos, Panama, Paraguay, Pérou, Royaume-Uni, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Serbie, Seychelles, Singapour, Taïwan, Timor-Oriental, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vatican et Venezuela sont également concernés pour les détenteurs de certains passeports, ainsi que les citoyens britanniques non nationaux.

La liste des pays dont les ressortissants doivent avoir un visa pour se rendre en Irlande diffère légèrement de celle des autres Etats membres de l’UE. Les ressortissants d’Afrique du Sud n’ont par exemple pas besoin de visa pour voyager sur l’île d’Emeraude.

Depuis le 1er janvier 2021 et son départ définitif de l’Union européenne, le Royaume-Uni n’applique plus les réglementations européennes, et ce bien qu’il n’ait jamais été membre de l’espace Schengen . L’accord commercial trouvé entre Londres et Bruxelles le 24 décembre 2020 prévoit cependant que les citoyens Britanniques pourront eux aussi continuer de se rendre dans l’espace Schengen sans visa pour une durée inférieure à 90 jours sur une période de 180 jours. A la douane, ils devront toutefois faire la queue avec les autres “non-européens”.

En juin 2022, le Comité des représentants permanents ( Coreper ) a approuvé le mandat de négociation du Conseil de l’UE sur la libéralisation du régime des visas de court séjour pour le Koweït et le Qatar . Sur la base de ce mandat, la présidence tchèque du Conseil a entamé des négociations avec le Parlement européen . A la suite des révélations sur des soupçons de corruption au sein du Parlement impliquant le Qatar, le démarrage des négociations a été suspendu. Depuis, les négociations restent au point mort.

Depuis le 1er janvier 2024, les 1,8 million d’habitants du Kosovo peuvent désormais voyager librement au sein de l’espace Schengen sans visa pour des séjours allant jusqu’à 90 jours sur une période de 180 jours. Ce pays est ainsi le dernier des six Etats des Balkans occidentaux à bénéficier d’une exemption de visas dans l’espace Schengen .

Carte des pays hors UE et hors espace Schengen dont les citoyens sont dispensés de visas pour se rendre dans l’espace Schengen (source : Conseil européen )

L’UE a également conclu des accords visant à faciliter la délivrance de visa avec plusieurs pays, dont l’Arménie (2014), l’Azerbaïdjan (2014), le Cap-Vert (2014), la Géorgie (2011) et la Russie (2007). Ceux-ci sont liés aux accords de réadmission , qui établissent les procédures pour le retour dans l’UE ou dans le pays tiers partenaire de personnes en situation irrégulière.

L’accord facilitant la délivrance de visas entre l’UE et la Russie est suspendu depuis le 12 septembre 2022. Cette décision fait suite à l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe le 24 février 2022. 

Plusieurs pays de l’espace Schengen prévoient également des dérogations pour des catégories particulières de nationaux de certains pays tiers (réfugiés, pupilles de la nation, diplomates et membres d’organisations internationales…) et d’apatrides en provenance de ces pays.

Membres de la famille d’un citoyen européen

Comme expliqué plus tôt, pour un séjour de plus de trois mois dans un autre pays de l’Union, les citoyens de l’UE n’ont pas besoin de visa. Ils peuvent être rejoints dans cet autre pays de l’Union par des membres de leur famille (conjoint, parents, grands-parents ainsi que les enfants et petits-enfants de moins de 21 ans ou à charge) ne disposant pas de la citoyenneté d’un pays de l’UE, pour plus de trois mois. Ces derniers sont exemptés de visa, à condition d’obtenir une carte de séjour de “ membre de la famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse ”. Valide durant cinq ans, elle permet de voyager sans visa sur le territoire de l’UE.

Cette règle s’applique également depuis et vers la Suisse, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein, pays membres de l’espace Schengen .

Attention ! Si un citoyen de l’UE effectue un simple séjour de courte durée (moins de 90 jours) dans un Etat de l’UE, les membres de sa famille qui ne sont pas citoyens de l’UE souhaitant le rejoindre ou l’accompagner lors de son voyage ont - sauf cas évoqué plus haut - besoin d’un visa. Celui-ci peut toutefois être délivré gratuitement et rapidement , en vertu du statut de membre de la famille du demandeur.

Citoyens de pays hors UE possédant un titre de séjour

Si vous êtes citoyen d’un pays hors UE et que vous possédez un titre de séjour valide émis par un Etat membre de Schengen (par exemple une carte de séjour temporaire ou une carte de résident de 10 ans en France), vous pouvez également entrer et sortir de l’espace Schengen sur présentation de votre passeport et de votre titre de séjour, ainsi que voyager sans visa dans tout l’espace Schengen et à Chypre, pour un séjour de courte durée (90 jours maximum).

En revanche, un permis de séjour délivré par un pays de l’UE hors de l’espace Schengen ne permet pas de voyager au sein de l’espace Schengen sans visa, ni dans les autres pays de l’Union hors Schengen .

Qui a besoin d’un visa pour entrer et séjourner dans l’UE et l’espace Schengen ?

En dehors des exemples ci-dessus, un visa est obligatoire pour les citoyens de pays hors UE qui souhaitent voyager dans l’UE et/ou l’espace Schengen .

Le passeport sur lequel est apposé le visa doit être délivré depuis moins de dix ans, et valable au moins trois mois après la date prévue de départ de l’espace Schengen .

Au sein de l’espace Schengen , il existe deux types principaux de visa : le visa de court séjour (“visa Schengen ”) valable 90 jours, et le visa de longue durée . Ce dernier est délivré aux personnes autorisées à étudier, travailler, séjourner durablement à titre touristique ou privé, rejoindre leur famille ou participer à un projet de recherche dans un pays de l’espace Schengen .

Quel visa ?

• Visa Schengen

En tant que citoyen d’un pays tiers, il est possible d’entrer et de séjourner dans un Etat de l’espace Schengen pendant une période au maximum de trois mois (90 jours).

Certaines conditions doivent être remplies : possession d’un titre de transport valide, possibilité de démontrer l’objet du déplacement, moyens de subsistance suffisants, assurance médicale…

Un visa pour un séjour de courte durée, ou “visa Schengen ”, est alors exigé. Sa durée de validité précise est indiquée sur la vignette.

Le visa Schengen classique est valable au maximum “ 90 jours sur toute période de 180 jours ”. Cela signifie notamment qu’une absence de 90 jours sans interruption ouvre droit à un nouveau séjour d’une durée maximale de 90 jours.

• Visa à entrées multiples

Depuis 2020, les pays peuvent délivrer des visas dits “à entrées multiples” (“MULT”). Ces derniers permettent à leurs détenteurs de se rendre autant de fois qu’ils le souhaitent dans les pays de l’espace Schengen depuis un pays tiers. Et ce, toujours dans la limite des 90 jours sur une période de 180 jours. Il est accordé aux voyageurs fréquents ayant des antécédents positifs en matière de visa. 

“ Les Etats membres devraient accorder une attention particulière aux personnes voyageant à des fins professionnelles, comme les hommes et femmes d’affaires, les marins, les artistes et les athlètes ”, précise le texte juridique.

La période de validité de ces visas augmente progressivement, passant d’un an à cinq ans au maximum.

Comment rester plus de 90 jours dans l’UE ?

Pour les séjours supérieurs à 90 jours, un visa de longue durée (ou un permis de séjour) est nécessaire.

Chaque pays de l’UE fixe ses propres conditions pour obtenir un visa de longue durée. Mais tous distinguent quatre motifs principaux de séjour : rejoindre sa famille, étudier, travailler ou mener un projet de recherche. En France, s’ajoutent à ces motifs les séjours touristiques de plus de 90 jours.

Certains pays exigent à la fois un visa de longue durée et un titre de séjour.

Le visa permet-il de se déplacer dans l’UE ?

En règle générale, un visa délivré par un Etat membre de l’espace Schengen permet d’entrer et de séjourner dans un autre Etat membre.

Toutefois, à la frontière ou lors d’autres contrôles , on pourra vous demander de présenter non seulement votre visa, mais aussi d’autres documents attestant, par exemple, que vous disposez de moyens suffisants pour couvrir les frais de votre séjour et votre voyage de retour (documents que vous avez déjà montré lors de votre demande de visa).

Un visa de longue durée ou un titre de séjour délivré par un Etat membre de l’espace Schengen vous autorise à voyager ou séjourner dans un autre pays de l’espace Schengen pendant un court séjour (90 jours maximum sur toute période de 180 jours).

Les vols entre deux ou plusieurs Etats Schengen sont qualifiés de vols “intérieurs” : selon votre nationalité, vous pourrez avoir besoin d’un visa de court séjour même si vous ne restez que quelques heures dans un aéroport de l’espace Schengen , en dehors de la zone internationale de transit pour laquelle ce visa n’est pas exigé. C’est notamment le cas lors d’un voyage à destination d’un Etat membre de l’espace Schengen via l’aéroport d’un autre Etat membre, ou d’un voyage à destination d’un pays qui ne fait pas partie de l’espace Schengen via deux aéroports se situant dans l’espace Schengen .

Par ailleurs, par exemple en France, les nationaux de certains pays d’Afrique et d’Asie ont également besoin d’un “visa de transit aéroportuaire” pour pénétrer dans la zone internationale de transit d’un aéroport de tous ou certains pays de l’espace Schengen .

Politique européenne des visas

L’Union européenne a mis en place des règles communes concernant les visas pour les séjours de courte durée. Elle a également harmonisé les procédures et conditions de délivrance des visas court séjour et de transit aéroportuaire. Enfin, le troisième élément de la politique commune des visas concerne le format unique de la vignette-visa.

Où et comment obtenir son visa pour l’UE ?

La demande de visa doit être faite auprès du consulat du pays où vous comptez vous rendre. Si vous prévoyez de vous déplacer dans plusieurs Etats membre de l’espace Schengen , la demande doit être faite auprès du consulat du pays qui constitue votre principale destination (objet principal du séjour ou séjour le plus long).

Si vous avez l’intention de séjourner dans plusieurs Etats membre de l’espace Schengen pendant des durées équivalentes, la demande doit être adressée au consulat du pays dont vous franchirez en premier les frontières extérieures pour entrer dans l’espace Schengen . Dans certains pays, un Etat Schengen peut ne pas disposer de consulat : il doit être dans ce cas représenté par le consulat d’un autre Etat Schengen .

Selon les pays, la demande de visa peut vous être refusée pour troubles à l’ordre public ou encore pour travail sans autorisation légale.

Quand demander son visa ?

La demande de visa doit être adressée au plus tôt trois mois avant le départ prévu. En moyenne, le consulat met 10 à 15 jours ouvrables pour prendre une décision. Le temps d’attente peut s’élever à 30 voire 60 jours selon les cas.

Que risque-t-on en cas d’absence ou de péremption du visa ou du titre de séjour ?

Si vous ne remplissez pas ou plus les conditions d’entrée et de séjour dans un pays de l’UE, vous n’avez pas l’autorisation de vous y rendre et d’y être. C’est le cas si vous n’êtes pas en possession d’un visa ou d’un permis de séjour adéquat, ou si vous restez dans le pays après la date d’expiration de votre visa ou de votre permis.

Si votre séjour illégal est découvert, vous ferez l’objet d’une “décision de retour” . Prononcée par une juridiction ou autre autorité compétente, celle-ci déclare que votre séjour est illégal et vous oblige à quitter le pays. Vous serez invité à partir volontairement, en bénéficiant généralement d’un délai d’une à quatre semaines.

Il se peut cependant - au cas où les autorités craignent que vous ne preniez la fuite, que vous tentiez d’éviter le retour ou que vous y fassiez obstruction, par exemple - que vous soyez placé en rétention temporaire pendant la durée des préparatifs de votre voyage. Pour ces mêmes raisons, les autorités peuvent s’abstenir d’accorder un délai de départ volontaire ou en accorder un inférieur à sept jours.

Si vous ne partez pas volontairement, vous pourrez être renvoyé dans votre pays et vous voir interdire de revenir dans l’UE. D’autres sanctions peuvent également vous être appliquées selon les circonstances et le pays où vous vous trouvez.

Une personne visée par une décision de retour peut toujours demander que cette décision soit examinée par une autorité judiciaire compétente.

Une réforme des règles relatives aux visas

Le Parlement européen a adopté le 17 avril 2019 une proposition de réforme du règlement 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas). Cette réforme a été adoptée le 20 juin de la même année par le Conseil, et est entrée en application le 2 février 2020.

Elle facilite la demande de visa pour les séjours de courte durée, tout en renforçant les normes de sécurité et prévenant les risques de migration irrégulière. Ces nouvelles règles incluent notamment des procédures plus flexibles . Les voyageurs peuvent dorénavant présenter leur demande jusqu’à six mois avant la date prévue de leur voyage (contre trois mois auparavant), et plus facilement de manière électronique. La réforme introduit également une augmentation modérée des droits de visa (de 60 à 80 euros) afin de renforcer les dispositifs de sécurité, ainsi que des visas à entrées multiples.

Enfin, elle permet d’adapter les conditions de traitement des demandes de visa comme levier politique, selon que les pays tiers coopèrent de manière satisfaisante, ou non, au retour et à la réadmission des migrants irréguliers.

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Commentaires sur Voyager en Europe et dans l'espace Schengen : quand faut-il un visa ?

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7 commentaires

J aimerais connaître si je dois munir d un visa électronique de voyage pour circuler dans Espace Schengen. Je suis citoyenne canadienne et je dois voyager en septembre prochain en Roumanie en Autriche en Hongrie et en République Tchèque.

Je suis sénégalais j’ai bénéficier carte de séjour du Brésil est-ce que je peux voyager en Europe sans visas

bonjour svp combien de mois faut il resté au canada sans visa au maximum avec un titre de voyage européen merci.

cordialement.

Bonsoir chère monsieur j’aimerai avoir un visa pour venir étudier et travailler en même temps en Europe pour aider ma famille dans la pauvreté et réaliser mes rêves

Bonjour J’ai la même question que vous et j’espère avoir une réponse. Je dois voyager mardi de la France jusqu’à Barcelone j’ai un titre de séjour et mon passeport est expiré depuis une semaine. Merci

Bonjour, Si on a un titre de séjour valide mais un passeport expiré de moins de 6 mois. Peut-on voyager par avion dans l’espace Schengen ? Merci d’avance pour votre retour

J’ai adoré et j’aimerais en savoir plus. Je intéressé par votre pays.

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Votre carte de séjour belge n’est pas un titre d’identité ou de voyage

Les Français domiciliés en Belgique et inscrits au registre de la population belge obtiennent de leurs administrations communales une carte de ressortissant des communautés européennes (carte E ou carte E+ si la permanence du droit de séjour est reconnue). Répertoriée à l’annexe 8 de l’arrêté royal du 8 octobre 1981, elle atteste de la validité du séjour auprès des autorités belges.

Attention ! Ce titre de séjour n’est pas une carte d’identité permettant de justifier de votre nationalité française  ; il ne se substitue pas à la détention d’un document français en cours de validité (carte d’identité et/ou passeport). En cas de voyage et lors d’un contrôle de titre d’identité aux frontières, c’est un document correspondant à votre nationalité qui devra être présenté.

NB : La carte de résident belge ne vous permet pas, à elle seule, de voyager dans l’espace Schengen. Elle doit être accompagnée pour ce faire d’un document d’identité français en cours de validité (carte d’identité ou passeport).

Si vous souhaitez en savoir plus sur les titres de séjour en Belgique, vous pouvez télécharger ce document (pdf - 2.28 Mo .

Dernière modification : 30/12/2020

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Voyager en Turquie : Conseils aux voyageurs

Informations pratiques pour la turquie.

• Toujours valable le
• Dernière mise à jour le 9 avril 2024

Documents, monnaie, communication

Les touristes belges sont exemptés de visa si leur séjour dure au maximum 90 jours. les autres voyageurs ont la possibilité de faire leur demande de visa turc électroniquement par le biais du site  www.evisa.gov.tr . Veillez à n'utiliser que ce site web, car il existe des sites frauduleux qui demandent des frais plus élevés et ne délivrent pas le visa approprié! Une fois que vous aurez introduits les renseignements demandés et que votre demande est approuvée, vous devrez effectuer le paiement en ligne et télécharger le e-Visa. L'ensemble du processus ne prend pas plus de 10 minutes.

Permis de conduire

Le permis de conduire européen (belge) est valable en Turquie.

Modes de paiement

L’unité monétaire de la Turquie est la lire turque (TL). Les distributeurs automatiques de billets de banque sont largement disponibles. Les cartes de banque et de crédits sont généralement acceptées. En cas de perte, vol ou fraude d’une carte de banque ou de crédit belge, contactez immédiatement Card Stop (0032 78 170 170).

Assurance de voyage

Veillez à ce que votre assurance maladie couvre suffisamment votre destination et vos conditions de voyage. Souvenez-vous que cette assurance expire après un séjour de trois mois.

Une assurance de voyage adaptée, comportant une couverture limite suffisante (assistance de voyage, rapatriement, assistance juridique) est absolument nécessaire.

GSM et facilités de communication

Pas de restrictions spécifiques en ce qui concerne les communications. Les GSM fonctionnent si le roaming pour la Turquie a été prévu par l’opérateur de téléphonie mobile belge.

Assistance consulaire

En cas de problèmes sérieux imprévus à l’étranger, les Belges peuvent faire appel aux Ambassades et Consulats de Belgique. Une assistance consulaire sera exclusivement donnée aux compatriotes ayant invoqué en vain une aide de la part des autorités locales qualifiées (police locale) ou de sociétés de service privées (banque, assureur), et ne pouvant plus que se diriger vers une représentation diplomatique.

Cette assistance prendra fin dès que les voyageurs pourront poursuivre leur voyage par leurs propres moyens.

Plusieurs binationaux UE-turcs ont été privés récemment du droit de quitter le territoire turc et ce sans qu’une motivation précise ait été avancée. Les détenteurs de la double nationalité belge et turque doivent être conscients que les autorités belges ne sont pas en mesure d’intervenir au titre de l’assistance consulaire en faveur des détenteurs d’une double nationalité lorsque ceux-ci se trouvent dans le pays de leur autre nationalité.

Une aide humanitaire, conformément aux conventions internationales en la matière, sera, dans la mesure du possible, fournie dans les cas d’urgence humanitaire.

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Attention  

si vous faites escale dans un aéroport international de la Suisse, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une demande de visa .

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En cas de séjour de plus de 3 mois en Suisse, vous devez demander un permis de séjour . Pour ce faire, vous devez contacter l’Office cantonal de migration dans lequel vous envisagez de vous établir, et ce avant votre départ.

Vous voyagez avec l'un de vos 2 parents

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• Pièce d'identité individuelle (passeport ou carte d'identité en cours de validité )
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