titre de voyage suisse sans visa

Qui peut venir en Suisse sans visa?

Introduction: La Suisse, ce pays situé au cœur de l’Europe, est connue pour son paysage à couper le souffle, son système de santé de qualité, son économie florissante et sa riche culture. En tant que destination prisée par de nombreux voyageurs du monde entier, il est essentiel de comprendre les règles et les réglementations en matière de visas pour pouvoir entrer en Suisse. Dans cet article, nous nous pencherons sur la question de savoir qui peut venir en Suisse sans visa, afin d’aider les voyageurs à planifier leur séjour dans ce magnifique pays.

Présentation: La Suisse est membre de l’espace Schengen, un accord entre 26 pays européens qui permet la libre circulation des personnes au sein de cette zone. Grâce à cette adhésion, les citoyens de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) peuvent entrer en Suisse sans visa et y séjourner pour une période maximale de 90 jours sur une période de 180 jours. Cela signifie que les citoyens des pays membres de l’UE/EEE peuvent voyager en Suisse avec seulement leur passeport ou leur carte d’identité nationale.

En dehors de l’UE et de l’EEE, certains pays bénéficient également d’un régime d’exemption de visa avec la Suisse. Par exemple, les citoyens de pays tels que les États-Unis, le Canada, l’Australie, le Japon et la Nouvelle-Zélande peuvent entrer en Suisse sans visa et y séjourner pour une période maximale de 90 jours sur une période de 180 jours.

Il est important de noter que cette exemption de visa n’autorise pas les visiteurs à travailler en Suisse. Si vous souhaitez travailler ou étudier en Suisse, vous devrez obtenir un visa approprié avant votre arrivée.

Cependant, il est toujours recommandé de vérifier les dernières réglementations avant de voyager, car les règles peuvent être modifiées de temps à autre. Si vous prévoyez de séjourner en Suisse pour une période plus longue ou si vous avez des circonstances particulières, il est conseillé de contacter l’ambassade ou le consulat suisse de votre pays d’origine pour obtenir des informations précises sur les visas et les exigences d’entrée.

Qui a besoin d’un visa pour entrer en Suisse ? Découvrez les exigences d’entrée et les catégories de voyageurs concernées

La Suisse est un pays magnifique, avec ses paysages alpins pittoresques et sa culture riche. Si vous envisagez de visiter ce pays, il est important de connaître les exigences d’entrée et de déterminer si vous avez besoin d’un visa pour entrer en Suisse.

Les exigences d’entrée en Suisse varient en fonction de la nationalité et du but du voyage. En général, les ressortissants de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) n’ont pas besoin de visa pour entrer en Suisse. Cependant, il existe des exceptions pour certains pays membres de l’UE/EEE, tels que la Bulgarie, la Croatie, Chypre et la Roumanie.

Les ressortissants de pays non membres de l’UE/EEE doivent généralement obtenir un visa Schengen pour entrer en Suisse. Le visa Schengen permet aux voyageurs de séjourner dans l’espace Schengen, qui comprend la Suisse, pendant une période maximale de 90 jours sur une période de 180 jours. Il est important de noter que la Suisse fait partie de l’accord de Schengen, qui permet la libre circulation des personnes à travers les pays membres.

Les catégories de voyageurs concernées par les exigences de visa en Suisse sont les suivantes :

• Les touristes : Les personnes qui souhaitent visiter la Suisse à des fins de tourisme doivent généralement obtenir un visa Schengen.
• Les étudiants : Les étudiants qui prévoient de poursuivre leurs études en Suisse doivent également obtenir un visa d’étudiant.
• Les travailleurs : Les personnes qui souhaitent travailler en Suisse doivent obtenir un permis de travail et un visa de travail correspondant.
• Les visiteurs d’affaires : Les personnes qui se rendent en Suisse pour des raisons professionnelles doivent généralement obtenir un visa de visiteur d’affaires.
• Les membres de famille : Les membres de famille de ressortissants suisses ou d’autres membres de l’UE/EEE peuvent également avoir besoin d’un visa pour entrer en Suisse.

Il est important de noter que les exigences de visa peuvent changer et il est toujours recommandé de vérifier auprès de l’ambassade ou du consulat suisse de votre pays avant de voyager.

Les ressortissants de l’UE/EEE bénéficient généralement d’une exemption de visa, tandis que les ressortissants de pays non membres de l’UE/EEE doivent obtenir un visa Schengen. Les catégories de voyageurs concernées par les exigences de visa comprennent les touristes, les étudiants, les travailleurs, les visiteurs d’affaires et les membres de famille. Assurez-vous de vérifier les exigences de visa actuelles auprès des autorités compétentes avant de voyager en Suisse.

Qui a le droit d’entrer en Suisse : Conditions, règles et restrictions

L’entrée en Suisse est soumise à certaines conditions, règles et restrictions, qui déterminent qui peut venir dans le pays sans visa. Voici un aperçu des principales informations à connaître :

Les ressortissants de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE)

Les ressortissants des pays membres de l’UE et de l’EEE peuvent entrer en Suisse sans visa et y séjourner pour une durée maximale de 90 jours sur une période de 180 jours. Cependant, ils doivent posséder un passeport ou une carte d’identité en cours de validité.

Les ressortissants de certains pays tiers

Les ressortissants de certains pays tiers , tels que les États-Unis, le Canada, le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et certains pays d’Amérique du Sud, peuvent également entrer en Suisse sans visa et y séjourner pour une durée maximale de 90 jours sur une période de 180 jours. Ils doivent également posséder un passeport en cours de validité.

Les restrictions dues à la pandémie de COVID-19

En raison de la pandémie de COVID-19, des restrictions supplémentaires ont été mises en place pour l’entrée en Suisse. Les voyageurs en provenance de certains pays peuvent être soumis à des exigences spécifiques, telles que la présentation d’un test négatif de dépistage du COVID-19 ou la mise en quarantaine à leur arrivée en Suisse. Il est important de se renseigner sur les dernières restrictions en vigueur avant de voyager.

Les autres catégories de voyageurs

Outre les ressortissants de l’UE, de l’EEE et des pays tiers, il existe d’autres catégories de voyageurs qui peuvent entrer en Suisse sans visa. Cela inclut les détenteurs d’un permis de séjour suisse valide, les personnes bénéficiant d’une autorisation spéciale, telles que les diplomates, les membres d’équipage d’avion et les étudiants, ainsi que les personnes se rendant en Suisse pour des raisons professionnelles.

Il est important de noter que les conditions d’entrée en Suisse peuvent être sujettes à des changements et qu’il est toujours recommandé de se renseigner auprès des autorités suisses compétentes ou des ambassades et consulats suisses avant de voyager.

Puis-je voyager en Suisse avec un titre de séjour français ? Guide complet

La Suisse est un pays attrayant pour de nombreux voyageurs, avec ses paysages magnifiques et sa culture riche. Si vous êtes titulaire d’un titre de séjour français, vous vous demandez peut-être si vous pouvez voyager en Suisse sans avoir besoin d’un visa supplémentaire. Dans cet article, nous vous fournirons un guide complet pour vous aider à comprendre les conditions de voyage en Suisse avec un titre de séjour français.

Tout d’abord, il est important de noter que la Suisse ne fait pas partie de l’Union européenne, bien qu’elle soit membre de l’espace Schengen. Cela signifie que les règles de voyage vers la Suisse peuvent différer de celles des pays de l’UE. Cependant, en tant que titulaire d’un titre de séjour français, vous bénéficiez d’un certain nombre d’avantages en matière de voyage en Suisse.

En général, les ressortissants de l’Union européenne, y compris les titulaires d’un titre de séjour français, peuvent voyager en Suisse pour une période maximale de 90 jours sans avoir besoin d’un visa. Cependant, il est important de noter que cette exemption de visa s’applique uniquement aux voyages touristiques, commerciaux ou familiaux. Si vous avez l’intention de travailler ou d’étudier en Suisse, vous devrez obtenir un visa approprié avant votre voyage.

Lors de votre voyage en Suisse, il est important de vous assurer d’avoir en votre possession votre titre de séjour français valide. Ce document est la preuve de votre statut de résident en France et peut être demandé par les autorités suisses lors de votre arrivée ou lors de contrôles de routine.

Il est également recommandé d’avoir en votre possession une pièce d’identité valide, telle qu’un passeport, bien que cela ne soit pas obligatoire pour les titulaires d’un titre de séjour français voyageant en Suisse. Cependant, il est important de noter que certaines compagnies aériennes ou de transport peuvent exiger un passeport pour vous permettre de voyager vers la Suisse, il est donc préférable de vérifier les exigences spécifiques de votre transporteur avant votre départ.

Il est important de vous assurer d’avoir votre titre de séjour français valide avec vous lors de votre voyage, ainsi qu’une pièce d’identité valide telle qu’un passeport si nécessaire.

Quels papiers obligatoires pour voyager en Suisse : Guide complet

Si vous prévoyez de voyager en Suisse, il est important de connaître les papiers obligatoires dont vous aurez besoin pour entrer et séjourner légalement dans le pays. Dans ce guide complet, nous vous expliquerons les documents indispensables pour voyager en Suisse.

Tout d’abord, il est important de noter que la Suisse fait partie de l’espace Schengen. Cela signifie que les citoyens de nombreux pays peuvent venir en Suisse sans visa pour des séjours touristiques ou d’affaires de courte durée. Cependant, il existe certaines conditions à respecter pour pouvoir bénéficier de cette exemption de visa.

Qui peut venir en Suisse sans visa ?

Les citoyens des pays membres de l’Union européenne (UE) ainsi que ceux de l’espace économique européen (EEE) peuvent entrer en Suisse sans visa et y séjourner jusqu’à 90 jours sur une période de 180 jours. Cela s’applique également aux citoyens de certains pays tiers, tels que les États-Unis, le Canada, l’Australie et le Japon.

Il convient de souligner que, même si vous pouvez entrer en Suisse sans visa, vous devrez toujours présenter certains documents à la frontière et respecter les conditions d’entrée du pays. Ces documents comprennent :

• Un passeport valide : Vous devez avoir un passeport valide pour voyager en Suisse sans visa. Vérifiez la date d’expiration de votre passeport avant de partir.
• Un justificatif de séjour : Vous devrez être en mesure de prouver que vous avez une réservation d’hôtel, une invitation d’un résident suisse ou tout autre document attestant de votre hébergement en Suisse.
• Un billet de retour : Vous devrez présenter un billet de retour ou de continuation pour prouver que vous quitterez la Suisse dans les délais autorisés.
• Des moyens financiers suffisants : Vous devrez prouver que vous disposez de suffisamment de fonds pour subvenir à vos besoins pendant votre séjour en Suisse. Cela peut être sous forme de liquidités, de cartes de crédit ou de chèques de voyage.

Il est également important de noter que les autorités suisses peuvent demander des documents supplémentaires en fonction de votre situation personnelle. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat suisse de votre pays avant votre voyage.

Cependant, assurez-vous de toujours avoir un passeport valide, un justificatif de séjour, un billet de retour et des moyens financiers suffisants pour entrer et séjourner légalement dans le pays.

En conclusion, il est important de souligner que la Suisse offre de nombreuses opportunités aux voyageurs qui souhaitent visiter le pays sans visa. Les citoyens de l’Union européenne, de l’Espace Schengen et de certains pays tiers bénéficient d’une facilité d’accès, ce qui encourage les échanges culturels et touristiques. Cependant, il est essentiel de se renseigner sur les conditions spécifiques et les durées de séjour autorisées pour chaque nationalité. De plus, il est toujours recommandé de se munir d’un passeport valide et de justificatifs de voyage afin de faciliter l’entrée sur le territoire suisse. En respectant ces règles, chacun peut profiter pleinement de la beauté et de la diversité de la Suisse, sans se soucier des formalités administratives. En conclusion, la Suisse offre des facilités de voyage à de nombreux pays à travers le monde. Les ressortissants de l’Union européenne, ainsi que certains autres pays, peuvent entrer en Suisse sans visa et y séjourner pour une période déterminée. Cependant, il est important de vérifier les conditions spécifiques de chaque pays et de se conformer aux règles d’immigration en vigueur. La Suisse accueille les visiteurs du monde entier avec sa beauté naturelle, sa culture riche et sa qualité de vie exceptionnelle. Que vous soyez un touriste, un voyageur d’affaires ou un étudiant, la Suisse vous ouvre ses portes pour une expérience inoubliable.

Citoyens de l’UE/AELE Ouvrir l'accordéon

Un passeport ou une carte nationale d’identité valable suffit pour entrer sur le territoire suisse.

Sans document de voyage, vous pouvez être autorisé à entrer en Suisse dès lors que vous prouvez votre nationalité ou la rendez vraisemblable.

La Suisse reconnaît dans certains cas des documents de voyage échus. Pour savoir si cette possibilité vous concerne, vous pouvez consulter les prescriptions en matière de documents de voyage selon la nationalité .

Citoyens extra-européens Ouvrir l'accordéon

Les citoyens d’un pays non membre de l’UE ou de l’AELE sans intention de travailler peuvent séjourner jusqu’à trois mois en Suisse avec un passeport à condition qu'il soit valable au moins trois mois au-delà de la date prévue de sortie du territoire suisse et délivrée depuis moins de dix ans.

Certains citoyens extra-européens ont en plus besoin d’un visa pour entrer en Suisse. Pour savoir si de telles restrictions vous concernent, vous pouvez consulter la page Visa pour étrangers .

Mineurs voyageant sans parent Ouvrir l'accordéon

Contrairement à d’autres pays, la Suisse ne prévoit pas de dispositions sur les voyages avec des enfants ne faisant pas partie de la famille ni sur les voyages de personnes mineures seules.

Il est toutefois recommandé à ces mineurs de se munir d’une autorisation de voyage signée par les parents ou la personne disposant de l’autorité parentale. Cette déclaration de consentement doit comporter les données personnelles et les numéros de téléphone des parents. Elle peut contenir aussi les indications suivantes:

noms, numéro de la pièce d’identité (éventuellement copie de celle-ci), adresse

noms, numéro de la pièce d’identité, adresse de l’éventuel accompagnant

nom, numéro de la pièce d’identité de l’enfant

itinéraire, motifs et dates du voyage autorisé

Certaines communes et cantons mettent à disposition un formulaire spécial (voici un exemple du canton de Vaud). Mais la déclaration peut être rédigée sous forme de lettre.

Pour en savoir plus Ouvrir l'accordéon

Si vous voulez en savoir plus sur les documents de voyage acceptés pour l’entrée en Suisse dans votre cas, le franchissement de la frontière, les voyages dans l’espace Schengen ou encore la procédure de visa, vous pouvez consulter la Foire aux questions du Secrétariat d’Etat aux migrations.

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Voyage et séjour en Suisse

Voyager en Suisse pour un court ou un long séjour requiert de remplir quelques formalités. Cet article vous fournit les informations essentielles sur les conditions d'entrée.

Pour les citoyens européens et de l'AELE

Grâce à l'accord sur la libre circulation des personnes, les ressortissants de pays de l'Union Européenne, de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège (AELE) peuvent entrer en Suisse sans visa pour un séjour non-lucratif d'une durée maximale de 90 jours par période de six mois. Le passeport et la carte nationale d'identité sont reconnus. Toutefois, il est exigé qu'ils répondent aux conditions suivantes :

• Justifier d'être en mesure d'assurer, financièrement, leur indépendance financière et de ne pas devoir recourir à des prestations sociales
• Etre titulaires d'une assurance maladie couvrant également les frais encourus en cas d'accident
• Pour les étudiants, procurer un certificat de scolarité ou la preuve qu'ils ont été admis dans un établissement d'enseignement reconnu, au moyen d'une confirmation d'immatriculation

Pour les séjours au-delà de 90 jours, les citoyens étrangers de l'Union Européenne et de l'AELE doivent signaler leur présence sur le territoire suisse, auprès de l'autorité cantonale des migrations. Ils doivent également certifier, auprès de la même entité, qu'ils n'exercent aucune activité lucrative au sein de la Confédération suisse. Un permis de séjour, dont la validité est de cinq ans, sera délivré. Celui-ci est renouvelé automatiquement si les conditions sont toujours respectées. Pour les étudiants, le permis de séjour est valide pour un an renouvelable jusqu'à la fin de la scolarité.

Pour les autres nationalités

Les citoyens originaires de pays tiers, c'est-à-dire non membres de l'Union Européenne ou de l'AELE, doivent quant à eux effectuer une demande d'entrée en Suisse auprès de la représentation diplomatique suisse installée ou rattachée à leur pays. Les autres conditions sont les mêmes que celles qui s'appliquent aux citoyens européens et de l'AELE. Pour un séjour d'une durée supérieure à 90 jours, il faudra effectuer une demande de permis de séjour auprès de l'office cantonal où ils résideront, avant l'entrée sur le territoire. La mission diplomatique suisse dont vous dépendez pourra vous renseigner à ce sujet.

Pour ce qui est des étudiants, ils doivent également ajouter les documents suivants à leur dossier de demande d'entrée en suisse :

• Un plan d'études personnel faisant mention du but des études
• Un certificat de scolarité, ou une attestation d'immatriculation
• Une déclaration certifiant qu'ils quitteront la Suisse à l'issue de leur formation

Pour les citoyens originaires de certains pays, il est également exigé de voyager en Suisse avec un visa pour un court comme pour un long séjour. La liste des nationalités concernées est disponible dans les liens utiles de cet article.

Documents de voyage

Par ailleurs, les ressortissants de pays tiers doivent être munis d'un passeport. Ce dernier doit rester valide jusqu'à trois mois après la date de sortie prévue du territoire suisse. Le passeport doit aussi avoir été délivré depuis moins de 10 ans.

Aussi, il est important de souligner que la prolongation de la durée de validité du document de voyage, signifiée par l'autorité émettrice, n'est pas reconnue. En effet, la date d'émission du document de voyage est déterminante. Si vous êtes titulaire de la nationalité française, pensez donc à faire renouveler votre carte d'identité si vous souhaitez voyager en Suisse.

Liens utiles :

Office Fédéral des Migrations (ODM) www.admin.ch Bienvenue en Suisse - formalités d'entrée et visas - ODM www.eda.admin.ch Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas par nationalité www.sem.admin.ch

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Dernière mise à jour le : 24 avril 2024 - Information toujours valide le : 3 mai 2024

Dernière minute

Sécurité, entrée / séjour, santé, infos utiles, voyages d’affaires.

Date de publication : 27 mars 2024

Urgence Attentat – Vigilance renforcée pour les ressortissants français à l’étranger

Publié le 26/03/2024

Compte tenu du relèvement, sur l’ensemble du territoire national, de la posture du plan Vigipirate au niveau Urgence attentat, une vigilance renforcée est recommandée à l’ensemble de nos ressortissants résidant ou de passage à l’étranger.

Risques encourus et recommandations

Délinquance.

Les visiteurs doivent rester attentifs à l’existence d’une petite délinquance (vols) dans les gares, les aéroports et les transports publics des grandes agglomérations.

D’une manière générale, l’attention des visiteurs peut aussi être appelée sur le respect nécessaire de la réglementation et des usages locaux (code de la route).

Recommandations générales

En Suisse, les frais d’intervention et de mission des services de secours d’urgence (équivalent du SAMU, secours en montagne, etc.) qui ne sont pas couverts en tout ou partie par les caisses maladie ou les contrats d’assurance accident sont à la charge des personnes secourues. Ces frais peuvent être élevés (plusieurs milliers d’euros). Il est donc conseillé de prendre une assurance accident et rapatriement et de vérifier les risques couverts par la police d’assurance.

Le risque terroriste existe en Suisse comme ailleurs en Europe. Ce risque est pris en compte par les autorités suisses. Une simple attitude de vigilance générale est recommandée dans les lieux publics, notamment aux heures de grande affluence.

Activités sportives à risques

Des accidents de montagne se produisent régulièrement. L’exercice d’activités en milieu alpin nécessite la plus grande prudence. ALERTSWISS

Le site de l’office fédéral de la protection de la population (OFPP) et son application dédiée ALERTSWISS informent en temps réel des dangers encourus. Il est recommandé d’installer cette application qui peut s’avérer très utile.

Formalités d’entrée

Pour entrer sur le territoire suisse, les ressortissants français doivent être munis d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans. La présentation du passeport est indispensable en cas d’escale aéroportuaire pour une destination finale située hors de l’espace Schengen.

Les cartes nationales d’identité (CNI) délivrées à des personnes majeures entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont encore valables 5 ans après la date de fin de validité indiquée au verso. Toutefois, aucune modification matérielle de la carte plastifiée n’en atteste. Les autorités suisses ont officiellement accepté cette prolongation. Mais afin d’éviter tout désagrément, il est recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide. En cas de voyage uniquement avec une carte nationale d’identité, il convient de télécharger et d’imprimer la notice multilingue expliquant ces nouvelles règles (PDF - 81,3 Ko).

Escale dans les aéroports

Les ressortissants français doivent présenter, avant l’embarquement vers une destination finale située hors de l’espace Schengen, un passeport dont la validité doit être, selon le pays de destination, supérieure de 3 ou 6 mois à la date de retour prévue. Pour les vols à l’intérieur de l’espace Schengen, la présentation de la carte nationale d’identité suffit.

Séjour de plus de trois mois

Les ressortissants français qui souhaitent effectuer un séjour de plus de trois mois en Suisse doivent, avant l’entrée en Suisse, prendre l’attache de l’Office cantonal de migration dans lequel ils envisagent de s’établir pour demander un permis de séjour (réglementation Schengen).

Entrée sur le territoire pour les mineurs

Les mineurs qui voyagent avec leurs parents doivent être munis d’une pièce d’identité individuelle (passeport ou carte nationale d’identité). S’ils voyagent seuls, les mineurs doivent avoir un passeport individuel ou une carte nationale d’identité en cours de validité. Ces documents doivent être accompagnés d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale.

Mesures liées au Covid

Toutes les mesures de restrictions sanitaires pour l’entrée sur le territoire ont été levées.

Réglementation douanière

Pour connaître la réglementation et les franchises douanières en Suisse pour l’importation d’un véhicule, de marchandises (à usage privé ou commercial) ou pour le transport de votre animal, consulter le site Internet de l’ Administration fédérale des douanes .

Un séjour à l’étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions en matière de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Elles ne dispensent toutefois pas le voyageur d’une consultation chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier, suffisamment longtemps avant la date de départ pour permettre le rappel des vaccins.

Avant le départ

Frais d’hospitalisation et dépenses de santé.

Afin de pouvoir bénéficier d’une prise en charge par la Sécurité sociale, les Français de passage doivent être munis d’une carte européenne d’assurance maladie, à demander à leur caisse locale au moins 15 jours avant le départ. Pour plus d’informations, consulter le site de l’ Assurance maladie .

En Suisse, les frais d’intervention et de mission des services de secours d’urgence (équivalent du SAMU ou des secours en montagne) qui ne sont pas couverts en tout ou partie par les caisses maladie ou les contrats d’assurance accident sont à la charge des personnes secourues. Ces frais peuvent être élevés (plusieurs milliers d’euros). Afin de faire face aux frais d’hospitalisation et aux dépenses de santé, parfois très élevés à l’étranger, il est recommandé de disposer d’un contrat d’assistance ou d’une assurance permettant de couvrir tous les frais médicaux et de rapatriement sanitaire. Ces frais ne pourront en aucun cas être pris en charge par l’ambassade ou les consulats généraux de France sur place.

Recommandations pour sa santé

Consulter si besoin son médecin traitant pour faire une évaluation de son état de santé et bénéficier de recommandations sanitaires, notamment sur les vaccinations.

Constituer une pharmacie personnelle en conséquence et n’emporter que les médicaments nécessaires. Pour plus d’informations, consulter la fiche Informations pratiques .

Vaccinations

Il est conseillé de mettre à jour les vaccinations habituelles : diphtérie-tétanos-poliomyélite (DTP) ainsi que rubéole, oreillons, et plus particulièrement la rougeole (ROR).

La vaccination préventive contre les hépatites A et B peut être conseillée, de même que la vaccination contre la fièvre typhoïde, ou le méningocoque, selon la durée et les conditions du séjour.

Selon les lieux fréquentés et la durée du séjour, la vaccination préventive contre l’encéphalite à tiques d’Europe centrale pourra être conseillée (séjour en zone rurale ou forestière). Il est conseillé de prendre l’avis de son médecin traitant ou d’un centre de conseils aux voyageurs.

Risques sanitaires

Présentes jusqu’à 2 000 m d’altitude en Suisse, les tiques sont surtout actives entre mars et novembre. Elles sont à l’origine de deux principales maladies infectieuses :

Maladie de Lyme

La maladie de Lyme est transmise lors d’une piqûre de tique infectée par une bactérie. Toutes les tiques ne sont pas infectées et l’infection est souvent sans symptôme. Cependant, elle peut provoquer une maladie parfois invalidante.

Plus d’informations sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé .

Encéphalite à tiques

L’encéphalite à tiques est une maladie virale transmise notamment par une piqûre de tique. Les symptômes associent de la fièvre à des troubles digestifs et des signes méningés (maux de tête, raideur de nuque). Des troubles neurologiques divers peuvent également apparaître. La vaccination peut être conseillée par son médecin. Elle est fortement recommandée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), en particulier pour tout déplacement en zone forestière.

Plus d’informations sur le site de l’Institut Pasteur .

Prévention contre les piqûres de tiques

La prévention contre les autres infections transmises par les tiques inclut la couverture vestimentaire, l’application de répulsifs cutanés sur les parties découvertes et la recherche de la présence de tiques sur le corps. Plus d’information sur le site de l’Assurance maladie .

Infection par le virus VIH – IST

Concernant les infections sexuellement transmissibles, il est recommandé de prendre toutes les précautions d’usage en la matière et d’éviter les comportements à risque.

Quelques règles simples

• Se tenir à distance des cadavres d’animaux, des animaux et de leurs déjections ;
• Ne pas approcher les animaux errants et les chiens (risque de morsure et de rage) ; ne pas caresser les animaux rencontrés ;
• Veiller à sa sécurité routière (port de la ceinture de sécurité, port du casque en deux-roues).

Se préserver des contaminations digestives ou de contact

• Se laver les mains régulièrement avec des solutions de lavage hydro-alcooliques, surtout avant et après les repas et le passage aux toilettes ;
• Veiller à la qualité des aliments et surtout à leur bonne cuisson.
• Institut Pasteur
• Santé publique France
• Organisation mondiale de la Santé

Une vignette de 40 CHF (soit, selon les variations du taux de change, entre 35 et 40 €) est obligatoire pour circuler sur les autoroutes suisses. Elle est disponible aux postes frontières, bureaux de poste, commissariats. Il est possible de la payer en euros, avec les cartes de crédit ou de débit les plus courantes. La monnaie est rendue en francs suisses.

Il est aussi possible d’acheter la vignette à l’étranger : dans les pays de la zone euro (en France, Automobile Club du Mont-Blanc  ; Automobile Club Association ).

Il est impératif d’utiliser des pneus neige dès que le temps l’exige.

En cas d’accident, il convient de prévenir la police (Tél. : 117).

L’assurance automobile est obligatoire. Il vaut mieux contracter une police d’assurance de qualité, compte tenu du coût élevé des réparations des véhicules.

La vitesse est limitée à 120 km/h sur autoroute, 80 km/h sur les routes principales et 50 km/h dans les localités. Les contrôles radar sont fréquents et rigoureux. Le retrait de permis est d’usage lorsque le dépassement est supérieur à 25 km/h (30 km/h sur autoroute).

Les amendes sont par ailleurs élevées (par exemple 120 CHF pour un stationnement sur un passage piétons, 60 CHF pour un défaut de port de ceinture de sécurité).

Les voitures et les motocycles doivent circuler, de jour comme de nuit, avec les phares allumés. Font exception les cyclomoteurs, les véhicules électriques et les cycles, ainsi que les véhicules mis en circulation avant 1970. Le non-respect de cette obligation est puni d’une amende de 40 CHF.

En ce qui concerne les caravanes et camping-cars, il est conseillé de stationner sur les terrains de camping ou les endroits prévus à cet effet. Le poids remorquable admissible de ces véhicules doit être inscrit sur le permis de circulation.

La vitesse maximale autorisée avec caravane ou remorque sur tout le réseau, autoroutes comprises, est de :

• 80 km/h (jusqu’à une tonne),
• 60 km/h (plus d’une tonne).

Il est préférable d’éviter les cols alpins et d’emprunter les routes ouvertes aux véhicules de 2,5m de large (largeur maximale autorisée).

Les routes interdites aux caravanes et aux remorques légères sont les suivantes : cols du Klausen, du Nufeenen, du Schelten et du Weissenstein, accès au Burgenstock, Diemtigtal. Dans certaines vallées du Valais, le poids des caravanes est limité à 1,5 tonne.

Réseau ferroviaire

Bien développé dans tout le pays, il permet de se rendre sur l’ensemble du territoire dans d’excellentes conditions de sécurité et de ponctualité.

Législation locale

Le taux d’alcoolémie maximum admis au volant est de 0,25mg par litre d’air expiré.

Le trafic de stupéfiants est sévèrement réprimé.

En cas de perte ou de vol de certains documents, les autorités suisses le signalent au niveau national et international. Ainsi, les documents retrouvés ne peuvent être réutilisés, sous peine de sérieux désagréments.

Visa d’affaires

La Suisse appartenant à l’espace Schengen, les ressortissants français ou d’un État membre de l’Union européenne, quel que soit l’objet de leur visite, ne sont pas soumis à l’obligation de visa pour les séjours de moins de 3 mois .

Ils sont admis sur le territoire suisse sur présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité pour la durée du séjour .

Pour plus d’informations, consulter la rubrique Entrée/Séjour de la présente fiche.

Donnes économiques

Consulter la fiche repères économiques Suisse .

Contacts utiles

Service économique.

Les Services économiques auprès des ambassades sont des services extérieurs de la direction générale du Trésor . Ils ont pour missions l’analyse et la veille économique et financière, l’animation des relations économiques, financières et commerciales bilatérales avec les pays de leur compétence et le soutien public au développement international des entreprises.

Service économique de Berne Adresse : Schosshaldenstrasse 46 CH-3006 Berne - Suisse Tél. : +41 31 380 17 15 Courriel : berne chez dgtresor.gouv.fr Site internet

Business France

Opérateur public national au service de l’internationalisation de l’économie française, Business France valorise et promeut l’attractivité de l’offre de la France, de ses entreprises et de ses territoires.

Business France - Suisse Pfingstweidstrasse 60 CH-8005 Zurich Suisse Tél. : +41 442791551 Courriel : zurich chez businessfrance.fr Directeur pays : Florent Belleteste

Conseillers du commerce extérieur de la France

Les Conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) forment un réseau actif de plus de 4 000 membres dans 146 pays , au service de la présence française dans le monde. Ils endossent une mission de conseil des pouvoirs publics, de parrainage des entreprises, de formation des jeunes aux métiers de l’international et de promotion de la France.

Président de section : Anne Marion-Bouchacourt - (Société Générale Suisse SA)

Site internet : Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France

Chambres de commerce et d’industrie

Les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) françaises à l’international sont des associations indépendantes de droit local qui regroupent des entreprises françaises et étrangères . Elles constituent un réseau mondial de relations et de contacts d’affaires de plus de 32 000 entreprises françaises et étrangères dans 83 pays.

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Voyager en Europe et dans l’espace Schengen : quand faut-il un visa ?

Mis à jour le 31.03.2024

Vincent Lequeux, mis à jour par Matthieu Quentin

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Les citoyens européens n’ont pas besoin de visa pour voyager dans un autre pays de l’UE, mais c’est également le cas pour les ressortissants d’autres pays du monde. Les bénéficiaires d’un titre de séjour d’un pays Schengen et la famille de citoyens européens en sont également exemptés, à certaines conditions.

Un visa est une vignette apposée par un pays sur un document de voyage (passeport) afin d’autoriser une personne à y entrer et à y séjourner pendant une période déterminée. Les citoyens de l’Union européenne n’ont pas besoin de visa pour voyager dans un autre pays de l’UE.

Par ailleurs, plusieurs pays hors de l’Union européenne ont passé des accords qui permettent à tous leurs citoyens, ou à certaines catégories d’entre eux, de voyager sans visa vers l’UE. Enfin, les bénéficiaires d’un titre de séjour d’un pays de l’espace Schengen ainsi que les membres de la famille de citoyens européens sont également exemptés de visa, sous certaines conditions.

Qui sont les voyageurs et les pays qui n’ont pas besoin de visa pour entrer et séjourner dans l’UE et l’espace Schengen ?

Citoyens de l’ue et de l’espace schengen.

Si vous êtes citoyen de l’Union européenne , vous n’avez pas besoin de visa pour vous rendre dans un autre Etat membre de l’UE, y compris pour une durée supérieure à trois mois. Il vous faudra toutefois dans ce cas disposer de ressources suffisantes et d’une assurance maladie.

Les citoyens de l’UE n’ont pas non plus besoin de visa pour se rendre en Islande , en Norvège , au Liechtenstein et en Suisse , pays membres de l’espace Schengen . Une règle réciproque : les citoyens de ces pays n’ont pas besoin de visa pour voyager vers l’UE.

L’espace Schengen est composé de 29 Etats membres : 25 pays de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Le 31 mars 2024, la Roumanie et la Bulgarie ont fait leur entrée, partielle, dans l’espace Schengen , après douze ans de négociations. Si les contrôles aux frontières aériennes et maritimes sont supprimés, les frontières terrestres restent quant à elle contrôlées. Deux pays membres de l’UE ne font pas partie de l’espace Schengen (l’Irlande et Chypre) et quatre pays membres de l’espace Schengen ne font pas partie de l’UE. Les règles concernant les visas y sont parfois similaires, parfois différentes. L’ensemble des territoires français situés hors d’Europe - les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre mer (COM) - ne fait pas partie de l’espace Schengen .

En théorie, vous n’avez pas non plus l’obligation de montrer votre passeport ou votre carte d’identité à la frontière entre deux pays de l’espace Schengen . Toutefois, il est toujours fortement recommandé de posséder l’un de ces documents sur soi pour pouvoir prouver son identité en cas de besoin, notamment lors de contrôles de police ou de l’embarquement à bord d’un avion. Certains pays européens imposent de détenir ce type de documents lors de la présence sur leur territoire.

En cas de “menaces pour l’ordre public ou la sécurité nationale”, les Etats membres de l’espace Schengen peuvent rétablir provisoirement des contrôles aux frontières pour une durée limitée, en principe, à 30 jours. Le Parlement et la Commission européenne doivent alors en être informés. La réintroduction du contrôle aux frontières étant une prérogative des Etats, la Commission ne peut qu’émettre des avis, sans s’y opposer.

La pandémie de Covid-19 a vu le nombre de contrôles aux frontières exploser à partir de mars 2020, même si de telles mesures étaient déjà en vigueur dans plusieurs pays dont la France depuis les attentats qui ont frappé le pays en 2015. Au-delà de ces contrôles, plusieurs pays avaient mis en place des restrictions pour limiter l’accès à leur territoire des voyageurs en provenance de pays ou régions à risque. 

Citoyens de pays hors UE ayant noué des accords

Si vous êtes citoyen d’un pays hors UE faisant partie de la liste fixée par les règlements 2018/1806 et 2019/592 , qui prévoit les règles relatives aux demandes de visa, vous n’avez pas non plus besoin de visa pour un séjour de courte durée (moins de 90 jours) au sein de l’Union. Ces pays ont conclu des accords bilatéraux avec l’UE.

Les pays hors UE et hors Schengen exemptés de visas pour l’UE  : Albanie, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Bahamas, Barbade, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Brunei, Canada, Chili, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Dominique, El Salvador, Émirats arabes unis, États-Unis, Géorgie, Grenade, Guatemala, Honduras, Hong Kong, Israël, Îles Marshall, Îles Salomon, Japon, Kiribati, Kosovo, Macao, Macédoine du Nord, Malaisie, Maurice, Mexique, Micronésie, Moldavie, Monaco, Monténégro, Nauru, Nicaragua, Nouvelle-Zélande, Palaos, Panama, Paraguay, Pérou, Royaume-Uni, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Serbie, Seychelles, Singapour, Taïwan, Timor-Oriental, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vatican et Venezuela sont également concernés pour les détenteurs de certains passeports, ainsi que les citoyens britanniques non nationaux.

La liste des pays dont les ressortissants doivent avoir un visa pour se rendre en Irlande diffère légèrement de celle des autres Etats membres de l’UE. Les ressortissants d’Afrique du Sud n’ont par exemple pas besoin de visa pour voyager sur l’île d’Emeraude.

Depuis le 1er janvier 2021 et son départ définitif de l’Union européenne, le Royaume-Uni n’applique plus les réglementations européennes, et ce bien qu’il n’ait jamais été membre de l’espace Schengen . L’accord commercial trouvé entre Londres et Bruxelles le 24 décembre 2020 prévoit cependant que les citoyens Britanniques pourront eux aussi continuer de se rendre dans l’espace Schengen sans visa pour une durée inférieure à 90 jours sur une période de 180 jours. A la douane, ils devront toutefois faire la queue avec les autres “non-européens”.

En juin 2022, le Comité des représentants permanents ( Coreper ) a approuvé le mandat de négociation du Conseil de l’UE sur la libéralisation du régime des visas de court séjour pour le Koweït et le Qatar . Sur la base de ce mandat, la présidence tchèque du Conseil a entamé des négociations avec le Parlement européen . A la suite des révélations sur des soupçons de corruption au sein du Parlement impliquant le Qatar, le démarrage des négociations a été suspendu. Depuis, les négociations restent au point mort.

Depuis le 1er janvier 2024, les 1,8 million d’habitants du Kosovo peuvent désormais voyager librement au sein de l’espace Schengen sans visa pour des séjours allant jusqu’à 90 jours sur une période de 180 jours. Ce pays est ainsi le dernier des six Etats des Balkans occidentaux à bénéficier d’une exemption de visas dans l’espace Schengen .

Carte des pays hors UE et hors espace Schengen dont les citoyens sont dispensés de visas pour se rendre dans l’espace Schengen (source : Conseil européen )

L’UE a également conclu des accords visant à faciliter la délivrance de visa avec plusieurs pays, dont l’Arménie (2014), l’Azerbaïdjan (2014), le Cap-Vert (2014), la Géorgie (2011) et la Russie (2007). Ceux-ci sont liés aux accords de réadmission , qui établissent les procédures pour le retour dans l’UE ou dans le pays tiers partenaire de personnes en situation irrégulière.

L’accord facilitant la délivrance de visas entre l’UE et la Russie est suspendu depuis le 12 septembre 2022. Cette décision fait suite à l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe le 24 février 2022. 

Plusieurs pays de l’espace Schengen prévoient également des dérogations pour des catégories particulières de nationaux de certains pays tiers (réfugiés, pupilles de la nation, diplomates et membres d’organisations internationales…) et d’apatrides en provenance de ces pays.

Membres de la famille d’un citoyen européen

Comme expliqué plus tôt, pour un séjour de plus de trois mois dans un autre pays de l’Union, les citoyens de l’UE n’ont pas besoin de visa. Ils peuvent être rejoints dans cet autre pays de l’Union par des membres de leur famille (conjoint, parents, grands-parents ainsi que les enfants et petits-enfants de moins de 21 ans ou à charge) ne disposant pas de la citoyenneté d’un pays de l’UE, pour plus de trois mois. Ces derniers sont exemptés de visa, à condition d’obtenir une carte de séjour de “ membre de la famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse ”. Valide durant cinq ans, elle permet de voyager sans visa sur le territoire de l’UE.

Cette règle s’applique également depuis et vers la Suisse, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein, pays membres de l’espace Schengen .

Attention ! Si un citoyen de l’UE effectue un simple séjour de courte durée (moins de 90 jours) dans un Etat de l’UE, les membres de sa famille qui ne sont pas citoyens de l’UE souhaitant le rejoindre ou l’accompagner lors de son voyage ont - sauf cas évoqué plus haut - besoin d’un visa. Celui-ci peut toutefois être délivré gratuitement et rapidement , en vertu du statut de membre de la famille du demandeur.

Citoyens de pays hors UE possédant un titre de séjour

Si vous êtes citoyen d’un pays hors UE et que vous possédez un titre de séjour valide émis par un Etat membre de Schengen (par exemple une carte de séjour temporaire ou une carte de résident de 10 ans en France), vous pouvez également entrer et sortir de l’espace Schengen sur présentation de votre passeport et de votre titre de séjour, ainsi que voyager sans visa dans tout l’espace Schengen et à Chypre, pour un séjour de courte durée (90 jours maximum).

En revanche, un permis de séjour délivré par un pays de l’UE hors de l’espace Schengen ne permet pas de voyager au sein de l’espace Schengen sans visa, ni dans les autres pays de l’Union hors Schengen .

Qui a besoin d’un visa pour entrer et séjourner dans l’UE et l’espace Schengen ?

En dehors des exemples ci-dessus, un visa est obligatoire pour les citoyens de pays hors UE qui souhaitent voyager dans l’UE et/ou l’espace Schengen .

Le passeport sur lequel est apposé le visa doit être délivré depuis moins de dix ans, et valable au moins trois mois après la date prévue de départ de l’espace Schengen .

Au sein de l’espace Schengen , il existe deux types principaux de visa : le visa de court séjour (“visa Schengen ”) valable 90 jours, et le visa de longue durée . Ce dernier est délivré aux personnes autorisées à étudier, travailler, séjourner durablement à titre touristique ou privé, rejoindre leur famille ou participer à un projet de recherche dans un pays de l’espace Schengen .

Quel visa ?

• Visa Schengen

En tant que citoyen d’un pays tiers, il est possible d’entrer et de séjourner dans un Etat de l’espace Schengen pendant une période au maximum de trois mois (90 jours).

Certaines conditions doivent être remplies : possession d’un titre de transport valide, possibilité de démontrer l’objet du déplacement, moyens de subsistance suffisants, assurance médicale…

Un visa pour un séjour de courte durée, ou “visa Schengen ”, est alors exigé. Sa durée de validité précise est indiquée sur la vignette.

Le visa Schengen classique est valable au maximum “ 90 jours sur toute période de 180 jours ”. Cela signifie notamment qu’une absence de 90 jours sans interruption ouvre droit à un nouveau séjour d’une durée maximale de 90 jours.

• Visa à entrées multiples

Depuis 2020, les pays peuvent délivrer des visas dits “à entrées multiples” (“MULT”). Ces derniers permettent à leurs détenteurs de se rendre autant de fois qu’ils le souhaitent dans les pays de l’espace Schengen depuis un pays tiers. Et ce, toujours dans la limite des 90 jours sur une période de 180 jours. Il est accordé aux voyageurs fréquents ayant des antécédents positifs en matière de visa. 

“ Les Etats membres devraient accorder une attention particulière aux personnes voyageant à des fins professionnelles, comme les hommes et femmes d’affaires, les marins, les artistes et les athlètes ”, précise le texte juridique.

La période de validité de ces visas augmente progressivement, passant d’un an à cinq ans au maximum.

Comment rester plus de 90 jours dans l’UE ?

Pour les séjours supérieurs à 90 jours, un visa de longue durée (ou un permis de séjour) est nécessaire.

Chaque pays de l’UE fixe ses propres conditions pour obtenir un visa de longue durée. Mais tous distinguent quatre motifs principaux de séjour : rejoindre sa famille, étudier, travailler ou mener un projet de recherche. En France, s’ajoutent à ces motifs les séjours touristiques de plus de 90 jours.

Certains pays exigent à la fois un visa de longue durée et un titre de séjour.

Le visa permet-il de se déplacer dans l’UE ?

En règle générale, un visa délivré par un Etat membre de l’espace Schengen permet d’entrer et de séjourner dans un autre Etat membre.

Toutefois, à la frontière ou lors d’autres contrôles , on pourra vous demander de présenter non seulement votre visa, mais aussi d’autres documents attestant, par exemple, que vous disposez de moyens suffisants pour couvrir les frais de votre séjour et votre voyage de retour (documents que vous avez déjà montré lors de votre demande de visa).

Un visa de longue durée ou un titre de séjour délivré par un Etat membre de l’espace Schengen vous autorise à voyager ou séjourner dans un autre pays de l’espace Schengen pendant un court séjour (90 jours maximum sur toute période de 180 jours).

Les vols entre deux ou plusieurs Etats Schengen sont qualifiés de vols “intérieurs” : selon votre nationalité, vous pourrez avoir besoin d’un visa de court séjour même si vous ne restez que quelques heures dans un aéroport de l’espace Schengen , en dehors de la zone internationale de transit pour laquelle ce visa n’est pas exigé. C’est notamment le cas lors d’un voyage à destination d’un Etat membre de l’espace Schengen via l’aéroport d’un autre Etat membre, ou d’un voyage à destination d’un pays qui ne fait pas partie de l’espace Schengen via deux aéroports se situant dans l’espace Schengen .

Par ailleurs, par exemple en France, les nationaux de certains pays d’Afrique et d’Asie ont également besoin d’un “visa de transit aéroportuaire” pour pénétrer dans la zone internationale de transit d’un aéroport de tous ou certains pays de l’espace Schengen .

Politique européenne des visas

L’Union européenne a mis en place des règles communes concernant les visas pour les séjours de courte durée. Elle a également harmonisé les procédures et conditions de délivrance des visas court séjour et de transit aéroportuaire. Enfin, le troisième élément de la politique commune des visas concerne le format unique de la vignette-visa.

Où et comment obtenir son visa pour l’UE ?

La demande de visa doit être faite auprès du consulat du pays où vous comptez vous rendre. Si vous prévoyez de vous déplacer dans plusieurs Etats membre de l’espace Schengen , la demande doit être faite auprès du consulat du pays qui constitue votre principale destination (objet principal du séjour ou séjour le plus long).

Si vous avez l’intention de séjourner dans plusieurs Etats membre de l’espace Schengen pendant des durées équivalentes, la demande doit être adressée au consulat du pays dont vous franchirez en premier les frontières extérieures pour entrer dans l’espace Schengen . Dans certains pays, un Etat Schengen peut ne pas disposer de consulat : il doit être dans ce cas représenté par le consulat d’un autre Etat Schengen .

Selon les pays, la demande de visa peut vous être refusée pour troubles à l’ordre public ou encore pour travail sans autorisation légale.

Quand demander son visa ?

La demande de visa doit être adressée au plus tôt trois mois avant le départ prévu. En moyenne, le consulat met 10 à 15 jours ouvrables pour prendre une décision. Le temps d’attente peut s’élever à 30 voire 60 jours selon les cas.

Que risque-t-on en cas d’absence ou de péremption du visa ou du titre de séjour ?

Si vous ne remplissez pas ou plus les conditions d’entrée et de séjour dans un pays de l’UE, vous n’avez pas l’autorisation de vous y rendre et d’y être. C’est le cas si vous n’êtes pas en possession d’un visa ou d’un permis de séjour adéquat, ou si vous restez dans le pays après la date d’expiration de votre visa ou de votre permis.

Si votre séjour illégal est découvert, vous ferez l’objet d’une “décision de retour” . Prononcée par une juridiction ou autre autorité compétente, celle-ci déclare que votre séjour est illégal et vous oblige à quitter le pays. Vous serez invité à partir volontairement, en bénéficiant généralement d’un délai d’une à quatre semaines.

Il se peut cependant - au cas où les autorités craignent que vous ne preniez la fuite, que vous tentiez d’éviter le retour ou que vous y fassiez obstruction, par exemple - que vous soyez placé en rétention temporaire pendant la durée des préparatifs de votre voyage. Pour ces mêmes raisons, les autorités peuvent s’abstenir d’accorder un délai de départ volontaire ou en accorder un inférieur à sept jours.

Si vous ne partez pas volontairement, vous pourrez être renvoyé dans votre pays et vous voir interdire de revenir dans l’UE. D’autres sanctions peuvent également vous être appliquées selon les circonstances et le pays où vous vous trouvez.

Une personne visée par une décision de retour peut toujours demander que cette décision soit examinée par une autorité judiciaire compétente.

Une réforme des règles relatives aux visas

Le Parlement européen a adopté le 17 avril 2019 une proposition de réforme du règlement 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas). Cette réforme a été adoptée le 20 juin de la même année par le Conseil, et est entrée en application le 2 février 2020.

Elle facilite la demande de visa pour les séjours de courte durée, tout en renforçant les normes de sécurité et prévenant les risques de migration irrégulière. Ces nouvelles règles incluent notamment des procédures plus flexibles . Les voyageurs peuvent dorénavant présenter leur demande jusqu’à six mois avant la date prévue de leur voyage (contre trois mois auparavant), et plus facilement de manière électronique. La réforme introduit également une augmentation modérée des droits de visa (de 60 à 80 euros) afin de renforcer les dispositifs de sécurité, ainsi que des visas à entrées multiples.

Enfin, elle permet d’adapter les conditions de traitement des demandes de visa comme levier politique, selon que les pays tiers coopèrent de manière satisfaisante, ou non, au retour et à la réadmission des migrants irréguliers.

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7 commentaires

J aimerais connaître si je dois munir d un visa électronique de voyage pour circuler dans Espace Schengen. Je suis citoyenne canadienne et je dois voyager en septembre prochain en Roumanie en Autriche en Hongrie et en République Tchèque.

Je suis sénégalais j’ai bénéficier carte de séjour du Brésil est-ce que je peux voyager en Europe sans visas

bonjour svp combien de mois faut il resté au canada sans visa au maximum avec un titre de voyage européen merci.

cordialement.

Bonsoir chère monsieur j’aimerai avoir un visa pour venir étudier et travailler en même temps en Europe pour aider ma famille dans la pauvreté et réaliser mes rêves

Bonjour J’ai la même question que vous et j’espère avoir une réponse. Je dois voyager mardi de la France jusqu’à Barcelone j’ai un titre de séjour et mon passeport est expiré depuis une semaine. Merci

Bonjour, Si on a un titre de séjour valide mais un passeport expiré de moins de 6 mois. Peut-on voyager par avion dans l’espace Schengen ? Merci d’avance pour votre retour

J’ai adoré et j’aimerais en savoir plus. Je intéressé par votre pays.

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Les sans-papiers ont des droits!

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Vivez-vous ou travaillez-vous en Suisse sans permis de séjour?

Environ 150 000 personnes dans votre cas vivent en Suisse sans permis de séjour. La plupart des «sans-papiers» ou «clandestin-e-s» sont des travailleuses et travailleurs sans statut de séjour régulier, majoritairement dans le nettoyage, dans des ménages privés, sur les chantiers, dans les hôtels et restaurants, dans les transports ou dans des exploitations agricoles.

Que vous soyez arrivé-e en Suisse sans visa ou sans permis de séjour valable ou que vous soyez resté-e après l’échéance de votre permis de séjour, vous avez des droits fondamentaux. Les droits humains ne sont liés à aucun statut de séjour. Ils sont universels.

Ce site internet contient des informations utiles pour la vie au quotidien et vous renseigne sur vos droits. Vous trouverez également de l’aide auprès des bureaux de conseil pour les sans-papiers dans votre canton de résidence. Présentez-leur en confiance tous les aspects de votre situation particulière. Ces organismes sont indépendants et soumis au devoir de confidentialité. Il n’est jamais trop tôt ou trop tard pour se renseigner. Vous trouverez ici plusieurs adresses utiles.

Vous trouverez aussi auprès du syndicat Unia plus d’informations. De manière générale, gardez bien en tête que vos documents et biens personnels vous appartiennent. Aucune personne ni autorité n’a le droit de vous les confisquer. De même, comme il est important que les faits soient prouvés. Conservez bien tous les éléments probants: SMS, lettres, contrats, agendas, etc.

D’autres brochures abordent des informations qui peuvent aussi vous être utiles: par exemple «Mes droits au travail» sur le site internet d’Unia, ou dans votre secrétariat régional d’Unia .

Réponses à des sujets importants

• Régularisation
• Cours de langues et activités sociales
• Police et justice
• Soutien dans les situations d'urgence
• Discrimination
• Risque d'être signalé aux autorités chargées de la migration
• Revendications d'Unia

Adresses utiles

1. régularisation du séjour.

Les personnes venant de l’extérieur de l’UE ont très peu de possibilités d’obtenir un permis de séjour en Suisse. En tant que sans-papiers, il n’y a guère que le permis pour cas de rigueur ou pour regroupement familial pour régulariser sa situation.

La loi prévoit actuellement que les sans-papiers sans autorisation de séjour doivent immédiatement quitter le pays, sauf en s’ils peuvent prouver leur «situation personnelle d’extrême gravité» (dit «cas de rigueur»).

Les décisions sur les demandes pour cas de rigueur relèvent de la compétence des cantons: concrètement, une demande doit être présentée à l’autorité de migration du canton où on réside. Dans chaque cas, la situation personnelle globale est examinée individuellement. La pratique dans ce domaine est différente d’un canton à l’autre et dépend fortement des contextes politiques. De plus, en cas d’approbation cantonale, la Confédération doit aussi donner son accord à la régularisation. Elle le fait dans la plupart des cas.

Généralement, les autorités estiment qu’un cas de rigueur n’est pas réalisé lorsque le séjour est inférieur à cinq ans . Ce n’est que pour les séjours plus longs que les demandes sont sérieusement examinées. Différents critères prouvant une «intégration poussée» sont pris en compte, comme la durée de séjour en Suisse, l’indépendance financière, l’intégration, la santé, le casier judiciaire et d’autres encore. Concrètement, de nombreux sans-papiers qui sont en Suisse depuis plus de 10 ans (ou 5 ans pour les familles avec enfants scolarisés), qui sont financièrement indépendants, sans casier judiciaire et qui maîtrisent la langue nationale de leur lieu de domicile.

Les requérant-e-s d’asile qui ont reçu une décision d’asile négative entrée en force peuvent aussi demander une autorisation de séjour pour cas de rigueur en cas de séjour connu des autorités en Suisse depuis au moins 5 ans. Toutefois, dans la pratique, 5 ans sont loin d'être suffisants dans de nombreux cantons.

Les victimes du crime de traite des êtres humains sont aussi protégées de manière spécifique. Même si vous êtes consentant-e, si vous avez été contraint-e de travailler sous la menace, la violence ou à cause de prétendues dettes, par exemple en cas d’exploitation sexuelle, d’exploitation de votre force de travail, d’exploitation domestique ou encore de contrainte à commettre des infractions ou à mendier, vous pouvez être soutenu-e et obtenir une régularisation.

Mariage ou partenariat enregistré

Toute personne a le droit de se marier, mais ce n’est pas simple dans la pratique quand on est sans-papiers parce que les ressortissant-e-s étrangèr-e-s qui désirent le faire doivent prouver qu’ils ou elles séjournent légalement en Suisse. Les bureaux d’état civil doivent en outre communiquer aux autorités compétentes l’identité des époux et épouses dont le séjour est irrégulier. Le Tribunal fédéral a toutefois décidé que le mariage en Suisse ne peut pas être refusé de manière générale aux sans-papiers. Ce qui signifie que chaque cas doit être examiné individuellement et que l'office des migrations doit délivrer une "tolérance de séjour" pour qu’une procédure de préparation du mariage puisse être effectuée. La pratique est différente d’un canton à l’autre. Renseignez-vous auprès d'un centre de conseil sur la procédure.

Les couples de même sexe peuvent se marier. Ils peuvent aussi convertir en mariage un partenariat enregistré préalablement conclu, en soumettant une déclaration commune à un officier de l'état civil.

En cas de soupçon de mariage ou de partenariat de complaisance (« mariage blanc »), l’officier d’état civil doit refuser de le célébrer. Vous n’avez pas d’autre option que de vous rendre dans le pays dont vous avez la nationalité, soit pour vous y marier ou conclure un partenariat puis demander un regroupement familial en Suisse, soit pour y demander un visa pour la préparation du mariage ou du partenariat en Suisse, afin que vous puissiez entrer légalement en Suisse pour la cérémonie.

En cas de divorce ou de séparation (dissolution du ménage commun) durant les trois premières années, et même si vous êtes victime de violence conjugale, vous risquez de perdre votre permis de séjour B. Selon votre situation (avec ou sans enfants), il faut alors demander un permis pour cas de rigueur, si vous avez déjà vécu en Suisse pendant plusieurs années.

Si vous êtes mineur-e et que votre parent direct a une situation régulière, cette personne peut demander un permis pour vous. Il en va de même si vous êtes m ère d’un-e mineur-e qui a la nationalité suisse, une des nationalités européennes ou qui a une situation régulière. Cependant les conditions sont très strictes.

Vous êtes apatride en Suisse si vous n’avez pas ou plus de nationalité sans que cela soit de votre faute, et que vous n’avez aucune possibilité d’en obtenir une. Vous pouvez demander au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) la reconnaissance d'apatridie pour recevoir un permis de séjour (B) et un document de voyage pour aller à l'étranger. Si vous êtes mineur-e, vous pourrez aussi déposer une demande de naturalisation facilitée après avoir séjourné 5 ans en Suisse. Toutefois, la procédure est longue et très compliquée. Vous devez notamment démontrer qu’aucun Etat ne vous reconnaît comme ressortissant-e. Cette reconnaissance est pourtant nécessaire car vous risquez de vous trouver (de façon répétée) en détention administrative, même si votre expulsion est illicite.

Être sans-papiers implique souvent de vivre dans des conditions difficiles. Le travail est souvent pénible et nuisible pour la santé. Vous subissez en plus le stress d’une vie sans permis, loin de vos proches. Cela peut avoir un impact négatif sur votre santé.

Les guides de santé de la Croix-Rouge Suisse (CRS), de Caritas et de l’Office fédéral de la santé (OFSP) vous fournissent des informations plus détaillées (vous pouvez vous les procurer auprès des bureaux de conseil ou sur  www.migesplus.ch ).

Tous les établissements de soins et tous les médecins de Suisse sont tenus de prodiguer une assistance dans les situations d’urgence . Si vous avez besoin de soins médicaux de base, que vous soyez malade ou blessé-e, vous devez être soigné-e, avec ou sans assurance maladie. Dans les hôpitaux, il y a des assistant-e-s sociaux qui peuvent vous aider en cas de problème.

Les médecins et le personnel hospitalier sont soumis au secret professionnel . Ils-elles n’ont pas le droit de communiquer vos nom, date de naissance ou coordonnées à la police ou à l’office des migrations.

Conseil: diverses organisations privées offrent localement des soins gratuits ou à bas coût. Dans certains cantons, les hôpitaux publics ont aussi le devoir d’assurer une prise en charge médicale de base à la charge des autorités publiques sans que vous n’ayez à payer de facture car certaines institutions (services sociaux, autorités cantonales, hôpitaux, etc.) ont constitué des fonds ou des provisions pour cela. Si vous n’avez pas d'assurance maladie et que les institutions publiques locales ne sont pas obligées de payer votre traitement, vous devrez peut-être prendre les frais à votre charge. Dans ce cas, le paiement peut être fait en plusieurs versements.

Vous avez le droit de souscrire une assurance-maladie. Les seules données personnelles requises pour souscrire une assurance-maladie sont le nom, le prénom, la date de naissance et une adresse de contact.

Toutes les personnes assurées selon la loi ont droit au même catalogue de prestations, indépendamment de leur statut de séjour. Les frais pour les traitements médicaux, les hospitalisations, les grossesses et les accouchements sont pris en charge par la caisse maladie. Les soins dentaires, en revanche, ne sont pas couverts par l’assurance de base.

L’assurance-maladie n’est pas gratuite en Suisse. Vous payez en effet non seulement un montant mensuel (« prime ») mais vous devez aussi prendre à votre charge une partie des frais médicaux (« franchise annuelle ») et régler vous-même 10% des frais annuels de traitement (« quote-part »). Dans certains cantons, les personnes à faibles revenus peuvent solliciter un rabais sur les primes de l’assurance maladie. Les caisses d’assurance-maladie sont aussi soumises au secret professionnel. Elles ne sont autorisées à transmettre vos données personnelles aux autorités de police des étrangers que lorsque vous y avez consenti par écrit ou, s’il n’est pas possible d’obtenir son consentement, s’il en va de votre intérêt, ce qui n’est jamais le cas. Nous vous conseillons malgré tout d’indiquer l’adresse d’une tierce-personne « légale » de confiance lors de la souscription de l’assurance.

Attention! Lorsque l’on ne possède pas de couverture maladie, les difficultés surviennent quant au suivi médical, au paiement des soins reçus et aux traitements. Il y a de grandes différences entre les cantons.

Vous devez souscrire une assurance dans les 3 mois suivant votre arrivée en Suisse. En cas d’affiliation tardive (après 3 mois suivant l’arrivée), l’assureur peut exiger un supplément de prime de 50% pendant une période équivalente à 2 fois la durée du retard. Toutefois alors, l’assurance ne déploie pas ses effets de manière rétroactive, bien que vous deviez payer la prime rétroactivement.

Beaucoup de personnes s’affilient à des assurances complémentaires (qui ne sont pas obligatoires) sans pouvoir les payer: les conséquences sont alors importantes, en matière de dette et d’entrave à une régularisation future.

Conseil: ne signez jamais rien si vous n’êtes pas sûr-e d’avoir compris de quoi il retourne.

Tou-te-s les employé-e-s en Suisse sont assurés à titre obligatoire contre les accidents et les maladies professionnels même sans titre de séjour, y compris les employé-e-s à domicile, les apprentis, les stagiaires et les bénévoles. Si vous travaillez au moins 8 heures par semaine auprès d’un même employeur, vous êtes également assuré-e contre les accidents non professionnels. Les primes de l’assurance obligatoire contre les accidents et maladies professionnels sont à la charge de l’employeur. Les primes de l’assurance obligatoire contre les accidents non professionnels sont en principe à la charge de l’employé, sauf si l’employeur la prend volontairement en charge.

Attention! Même si votre employeur se dérobe à son obligation en matière d’assurances sociales, vous êtes couvert et vous percevrez les prestations. Si vous êtes traité-e médicalement à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, vous n’avez pas à payer la facture : les frais sont à la charge de l’assurance accident de votre employeur.

Attention : les caisses d’assurance accident sont généralement soumises au secret professionnel. La loi leur impose toutefois d’informer l'autorité migratoire quand elles relèvent des indices de travail au noir, c’est-à-dire non déclaré aux assurances sociales.

Les médecins, les hôpitaux et les bureaux de conseil spécialisés conseillent sur les moyens de contraception féminins ou masculins et l’interruption de grossesse.

L’usage du préservatif vous protège contre le HIV/sida et contre d’autres maladies sexuellement transmissibles. Il est en vente libre dans toutes les pharmacies et dans les grands magasins, voire distribué gratuitement pas des associations. Vous pouvez faire un test HIV pour une somme modique ou gratuitement et de manière anonyme dans les services spécialisés.

Des informations sur le thème du VIH/sida sont disponibles en plusieurs langues sur les sites www.aids.ch ou www.migesplus.ch .

Lorsque vous convenez avec une personne de travailler pour elle et qu’elle vous promet un salaire, cet accord est considéré comme un contrat de travail. Même si l’accord n’est que verbal. Un contrat de travail ne vous permet pas de régulariser votre situation, mais il vous garantit des conditions de travail minimales.

• droit à des conditions de travail et de salaire conforme aux conventions collectives, aux usages locaux, à la profession et aux contrats types de travail.
• pour les mineurs: il est interdit de travailler en dessous de 15 ans et la durée ne doit pas excéder 9 heures de travail par jour au maximum. Le travail de nuit et du dimanche est interdit en dessous de 18 ans. Lorsque vous résidez chez votre employeur en tant qu’employé-e de maison, celui-ci doit vous fournir un logement préservant votre intimité.
• délais de résiliation appropriés: l’employeur doit vous informer à temps lorsqu’il ne souhaite plus vous employer.
• droit aux prélèvements AVS/AI.

On sait qu’en général les sans-papiers touchent des salaires trop bas, voire pas de salaire du tout et c’est illégal. En cas d’échec du dialogue direct avec l’employeur, vous pouvez, dans certains cantons, saisir le tribunal des Prud’hommes.

Vous pouvez aussi donner une procuration à quelqu’un pour engager une procédure prud’hommale. Vous pouvez ainsi faire valoir vos droits par voie judiciaire avec effet rétroactif jusqu’à cinq ans, même si vous avez quitté la Suisse.

Conseil: posez des questions sur le travail lorsque vous vous présentez la première fois chez un employeur : combien serez-vous payé-e ? Combien d’heures devrez-vous travailler ? Quelles tâches devrez-vous accomplir ? Convenez si possible d’horaires de travail clairs. C’est particulièrement important lorsque vous habitez chez votre employeur. Convenez aussi de vos jours de congé. Demandez à avoir cet accord sous forme écrite (contrat de travail) : l’employeur y est légalement tenu.

Conseil: notez chaque jour ce que vous avez fait et combien d’heures vous avez travaillé. Gardez les preuves des instructions de travail par écrit (papier, sms, email, etc.) et prenez des photos de votre place de travail. Cela vous aidera à faire valoir vos droits auprès de l’employeur en cas de problème.

Conseil: en adhérant à un syndicat, vous serez conseillé-e et soutenu-e à chaque étape. N'hésitez pas à vous renseigner auprès d'un secrétariat syndical près de chez vous.

Attention! Plusieurs personnes sont victimes de traite des êtres humains sans en être conscient-e. Si vous travaillez en Suisse, quel que soit le secteur, à la suite de fausses promesses ou de tromperies sur les conditions de travail, si vous êtes contraint-e de travailler sous la menace, la violence ou pour rembourser une dette importante, et cela même avec votre accord, vous pouvez être soutenu-e et sortir de cette situation. Renseignez-vous auprès d’un membre de la Plateforme suisse contre la traite . 

Les assurances sociales sont obligatoires pour toute personne vivant et travaillant en Suisse. Les assurances principales sont

• l’assurance vieillesse (AVS),
• l’assurance invalidité (AI),
• les allocations familiales,
• l’assurance chômage (AC),
• l’assurance accident (LAA),
• les allocations pour perte de gain (APG),
• la prévoyance professionnelle (LPP),
• et l’assurance maternité.

Tous les employeurs doivent déclarer leurs employé-e-s aux assurances sociales.

Attention! Être déclaré aux assurances sociales n’est pas la même chose qu’avoir un permis. Ton statut de séjour reste irrégulier.

Attention! Si vous êtes annoncé-e auprès des assurances sociales, vous recevez un certificat d’assurance (certificat AVS). Vous serez toujours employé-e illégalement mais vous serez assuré-e contre l’invalidité et, à l’âge de la retraite, vous pourrez toucher une petite rente, même si vous n’êtes plus en Suisse .

Attention! Certains employeurs douteux déduisent en effet les cotisations du salaire sans les reverser aux assurances. Si vous n’avez pas reçu de certificat AVS, cela signifie que votre employeur ne vous a pas assuré-e.

Conseil: parlez à votre employeur de l’obligation d’être déclaré-e aux assurances sociales. Dans tous les cas, nous vous recommandons de vous renseigner au préalable sur la pratique dans votre canton de résidence.

Conseil: renseignez-vous impérativement sur votre retraite si vous vouliez quitter la Suisse.

Allocations familiales et APG: vous avez droit à ces allocations si vous vous êtes annoncé-e auprès de la caisse cantonale compétente et avez un certificat AVS. Toutefois, par peur de dénonciation, beaucoup de personnes n’osent pas les demander.

• Indemnités en cas d’insolvabilité: vous avez droit à cette indemnité si votre employeur est en faillite!
• Indemnités de l’AC: vous n’avez droit ni aux indemnités de l’AC ni aux mesures du marché du travail.

4. Formation

Les sans-papiers ont des droits et des possibilités spécifiques. Ils peuvent aller à l’école et reçoivent souvent un soutien supplémentaire. Si vous avez un enfant ou si vous êtes vous-même mineur-e, renseignez-vous sur les conditions de scolarité dans votre canton dans un bureau de conseil.

Dans de nombreux cantons, les crèches et espaces de vie enfantine sont accessibles aux sans-papiers et sont souvent soutenu-e-s financièrement. Dans plusieurs cantons, il est possible, voire obligatoire, pour les enfants sans-papiers de fréquenter l’école enfantine.

Pendant toute la scolarité obligatoire, jusqu’à 16 ans, les écoles publiques doivent inscrire tous les enfants qui vivent en Suisse quel que soit leur statut de séjour. L'accès à l'enseignement obligatoire est gratuit.

Conseil: avant vos 16 ans, prenez contact avec le conseiller en orientation de votre école et un bureau de conseil!

En principe, il n'existe aucun droit à la formation post-obligatoire. Cependant, dans certains cantons, il est également possible de fréquenter des écoles secondaires II (lycée/gymnase/collège/écoles de maturité professionnelle ou spécialisée), une Université ou une Haute Ecole, si certaines conditions sont remplies. Certaines offres de transition sont aussi possibles, sur demande. Avec les prestataires non étatiques, le problème du financement se pose.

La formation professionnelle n’est pas possible sans autorisation de séjour. Toutefois, si vous avez une perspective concrète de place d’apprentissage, vous pouvez demander une autorisation de séjour pour la durée de cet apprentissage. Les conditions suivantes doivent être remplies:

• avoir déjà suivi votre scolarité en Suisse pendant au moins 5 ans,
• déposer votre demande dans un délai de 12 mois après la fin de votre scolarité obligatoire,
• être «bien intégré» et respecter l’ordre juridique suisse,
• déclarer ouvertement son identité
• et, en parallèle, l’employeur potentiel doit avoir présenté à l’autorité cantonale compétente sa volonté de vous engager.

Attention! Il n’existe aucun droit de principe à bénéficier d’une autorisation de commencer et de terminer un apprentissage et une autorisation n’est éventuellement délivrée que si toutes les conditions sont remplies. Le risque est grand: si votre demande est rejetée, vous risquez d’être expulsé-e de Suisse, ainsi que votre famille. En particulier, c’est la situation de l’ensemble de la famille qui sera examinée. De plus, il n’existe à ce stade pas de garantie que le permis soit renouvelé à l’issue de la formation, même si, dans les faits, c’est majoritairement le cas.

Pour les familles avec enfants, il existe également des possibilités de réductions financières dans de nombreux domaines de la vie (scolarité, mais aussi dans les loisirs culturels, artistiques, etc.).

Conseil : l’école et le corps enseignant ne sont pas autorisé-e-s à fournir des coordonnées des mineur-e-s à la police. Les enseignant-e-s sont des personnes de confiance qui ont presque toujours de la compréhension pour la situation difficile des enfants sans-papiers. Participez aux soirées de parents d’élèves et aux autres manifestations de l’école. Faites-vous accompagner si vous avez peur.

5. Cours de langue et activités de lien social

Nous vous conseillons d’apprendre la langue locale, tant à l’oral qu’à l’écrit. Cela vous sera très utile pour votre vie quotidienne en Suisse. Vous pourrez mieux participer socialement, vous constituer un réseau et défendre plus efficacement vos intérêts.  

Il existe localement plusieurs cours de langue gratuits ou à bas coût à des horaires compatibles avec un travail dispensés par les autorités publiques ou par des organisations de terrain. Dans beaucoup de cantons, il existe aussi diverses activités qui vous sont accessibles afin de développer vos contacts, vous exprimer et vous informer : plusieurs organisations de terrain proposent des ateliers de conversation ainsi que des activités sociales, politiques, artistiques, culturelles et sportives accessibles. 

L’acquisition de la langue locale, des usages locaux et le tissage de liens sociaux sont également des conditions préalables fondamentales lorsqu’il s’agit de régulariser votre statut de séjour. 

Conseil:   l’institution de formation pour adultes ECAP  vous permet sans risque de suivre divers cours. 

6. Logement

Sans statut de séjour, il est difficile de trouver un logement. Les sans-papiers sont souvent contraints de louer des logements inadéquats beaucoup trop chers. Vous pouvez valablement conclure un contrat de bail . Cependant, les bailleurs ou les régies demandent souvent une preuve de la régularité de votre séjour. Si tel est le cas, la sous-location reste donc la solution.  

Généralement, les personnes trouvent un logement en demandant à une personne qui vit ici légalement de le louer pour elles. Cette personne s’expose toutefois à des sanctions : elle risque jusqu’à 12 mois de détention même si, dans la pratique, elle est généralement condamnée à payer des jours-amendes. 

La personne qui vous loge n’a pas le droit de demander un loyer supérieur aux usages locaux. Le prix demandé ne doit pas non plus être beaucoup plus élevé que celui versé par le-la locataire précédent-e. 

La personne qui vous loge peut aussi demander une caution à hauteur de 3 mois de loyer au maximum. Si vous payez le loyer et que vous ne causez pas de dégâts, cette caution vous sera remboursée lorsque vous quitterez le logement. N’oubliez pas de demander une quittance pour la caution. 

Si vous êtes une travailleuse ou un travailleur domestique qui vit chez son employeur, il existe des conditions spécifiques qui vous protègent. 

Conseil:  il est important de fournir une preuve de paiement. Demandez à la personne qui vous loge de vous fournir des bulletins de versement pour que vous puissiez payer le loyer sous votre vrai nom. Les bulletins de versement sont les meilleurs justificatifs de loyer payé et facilitent si nécessaire des demandes ultérieures. 

Conseil:  lorsque la personne qui vous loge réclame un loyer trop élevé ou ne rembourse pas la caution, essayez de négocier avec elle avec l’aide d’un bureau de conseil. En cas d’échec, vous pouvez, dans certains cantons, faire appel gratuitement à une commission de conciliation. Si la personne qui vous loge est un «marchand de sommeil», c’est-à-dire qu’elle vous propose un logement impropre à la location pour un loyer disproportionné (lieux insalubres, cave, etc.), elle risque d’être condamnée-e à des peines fermes privatives de liberté ainsi que financières pour avoir abusé de votre situation de faiblesse.

7. Police et justice

Aux yeux des autorités, vous violez la loi en tant que sans-papiers par votre simple présence en Suisse. Travailler sans permis est une infraction supplémentaire à la loi. La police et la justice doivent cependant  vous informer de vos droits et les respecter.

• La police n'est pas autorisée à interpeller sans raison n'importe quel individu sur la voie publique: elle est cependant habilitée à vous appréhender et à vérifier votre identité dans tout endroit public ou privé si elle a des motifs de penser que vous avez un lien avec la commission d'une infraction. 

Votre participation à une manifestation non autorisée (ou à une manifestation autorisée mais au cours de laquelle des violences ont été commises) peut autoriser la police à vous appréhender. 

Comme vous n’avez pas de permis de séjour, vous serez probablement emmené-e au poste de police. La police peut vous interroger sans présence d’un avocat pendant les 24 premières heures d’audition. Après 24h et avant une éventuelle détention, demandez à être conseillé-e par un avocat (gratuitement). 

Vous serez ensuite soumis à un interrogatoire. Les enquêteurs doivent vous traiter correctement : toute menace ou exaction physique ou psychique est proscrite. 

Demandez la présence d’un-e interprète lors de l’interrogatoire. Ne répondez ou ne signez jamais si vous n’avez pas bien compris ce qu’on vous demande ou si vous n’êtes pas d’accord avec ce qu’on vous dit. 

Vous avez toujours le droit de garder le silence. Vous n’êtes pas tenu-e de révéler votre adresse, le nom de votre employeur ou celui de vos ami-e-s. Vous pouvez répondre: «Je n’ai rien à dire». Il vaut mieux ne rien dire que de mentir. Les mensonges sont généralement décelés et vous y perdez votre crédibilité. Vous devez toutefois décliner votre identité : nom, prénom, date de naissance et lieu d’origine. 

La police n’a pas le droit de procéder à une fouille corporelle sans raison lors d’un contrôle simple : pas de palpation ni de fouille au corps intime. Toutefois, elle peut vous fouiller une fois au poste de police si elle l’estime nécessaire. En cas de fouille à nu-e, elle doit impérativement être faite en deux temps (haut puis bas, ou inversement, mais jamais entièrement dans le même temps) et par une personne du même sexe que vous. Toutefois, si vous êtes une personne trans*, votre demande à être fouillé-e par une personne dont le sexe inscrit à l’état civil correspond à votre identité de genre devrait être considérée. Si votre corps est dénudé pour la fouille, par exemple pour une fouille intime, seul du personnel avec une formation médicale, en principe ne faisant pas partie du corps de police, peut exécuter cet examen. Si vous êtes soumis-e à une fouille vaginale ou anale, celle-ci doit être effectuée par un-e médecin ou un-e auxiliaire de santé qui ne doit pas nécessairement être de même sexe que le vôtre. Vous ne pouvez pas refuser d’être fouillé-e mais vous pouvez refuser une fouille anale ou vaginale si celle-ci vous cause des souffrances importantes. 

La police ne peut procéder à des perquisitions à domicile qu’avec un mandat de perquisition. En vertu de la loi sur les étrangers et l'intégration, la police peut, dans une procédure de renvoi ou d’expulsion, vous fouiller et saisir vos biens et vos documents pour mettre en sûreté ses documents de voyage ou d’identité, même sans décision judiciaire. 

Demandez des quittances pour les objets confisqués. Demandez à ce que vos notes personnelles, votre agenda, votre téléphone ou des éléments similaires soient gardés sous clé. Les fonctionnaires de police ne sont autorisés ni à les consulter, ni à en faire des copies. Seul-e un-e juge d’instruction peut lever le séquestre. 

Verrouillez votre téléphone avec un code afin que la police ne puisse pas accéder facilement à vos messages et contacts. Vous n’êtes jamais obligé-e de communiquer votre code à qui que ce soit. 

Signalez tout débordement à l’organisation de défense des droits de l’homme « Augenauf ». 

En principe, si vous n'avez pas commis d'autre infraction que le séjour et le travail irrégulier, vous pouvez sortir après l’interrogatoire. 

A chaque ouverture ou suspension d’instruction pénale, arrestation et libération ainsi que tout jugement pénal, les autorités communiquent entre elles: concrètement,  la police vous dénonce aux autorités de migration  après vous avoir interrogée et un-e juge rend une décision de renvoi ou d’expulsion de Suisse en direction d’un pays dont vous avez la nationalité avec une interdiction de séjour sur le territoire d’au moins 2 à 3 ans. Vous êtes passible d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement, d’une peine pécuniaire ou d’une peine de privation de liberté d’1 an ou plus. L’autorité judiciaire peut aussi ordonner la perquisition de votre logement ou d’autres locaux si elle soupçonne que vous y êtes caché-e ou que vos documents de voyage s’y trouvent. Elle peut en outre ordonner votre détention en vue de votre renvoi ou de votre expulsion. Cela signifie que vous restez en détention jusqu’à ce que les autorités aient réglé les modalités de votre départ. La légalité de cette détention doit être examinée par un juge dans un délai de 96 heures. La durée maximale de la détention en vue de votre renvoi ou de votre expulsion, plus une éventuelle détention pour insoumission, est de 18 mois (12 mois pour les mineurs âgés de 15 à 18 ans). Vous pouvez faire recours contre une décision de détention, mais vous devrez régler les frais vous-même. La prolongation de détention doit de plus être examinée tous les 3 mois par un-e juge dans le cadre d’une audition. 

Votre employeur risque aussi des sanctions pénales  (amende, peine pécuniaire ou peine de privation de liberté). 

En ce qui concerne vos ami-e-s: la majorité des personnes qui sont en contact avec vous ne risquent aucune sanction pénale sauf si les autorités considèrent qu’elles «facilitent  votre séjour (par exemple, si elles vous logent). Elles risquent alors généralement une peine pécuniaire limitée.  

Conseil:  en cas de contrôle par la police, rendez-vous immédiatement auprès d’un bureau de conseil juridique.

8. Soutien en situation d’urgence

En cas de besoin,  vous n’avez pas droit à l’aide sociale  mais  vous avez droit à une aide dans les situations de détresse  concernant l’alimentation, le logement, l’habillement et les frais médicaux de base. Toutefois, cela implique de vous annoncer aux autorités cantonales et  complique une demande de régularisation  car vous n’êtes plus autonome financièrement. 

Si vous êtes débouté-e de votre demande d’asile ou si vous avez reçu une non entrée en matière (NEM), vous avez droit à une aide d’urgence qui vous garantit un minimum vital, sous certaines conditions. 

9. Discrimination

Les discriminations violent les droits et la dignité humaines. De nombreuses personnes en sont victimes en Suisse, dans leur vie privée, face aux autorités, dans la rue ou au travail.  

Les lois suisses luttent très mal contre le racisme et les autres types de discrimination. Les personnes confrontées aux discriminations se heurtent à différents obstacles, notamment le problème des preuves et la crainte de conséquences sociales, politiques, juridiques et financières. 

Nous sommes solidaires! Chaque jour, les organisations solidaires et les syndicats s’emploient à améliorer les lois et leur application afin que le racisme et tous les autres types de discrimination puissent être sanctionnés de façon efficace. Conservez le plus de preuves possibles et  prenez contact avec un bureau de conseil : vous serez soutenu-e.

10. Risque d’être dénoncé-e aux autorités migratoires

La loi oblige certaines autorités à communiquer aux autorités migratoires les données vous concernant, quand elles soupçonnent ou sont informées de l’irrégularité de votre séjour. Il est important de savoir lesquelles.

Dans la plupart des cantons, ces autorités doivent systématiquement communiquer aux autorités migratoires les données vous concernant:

• les autorités policières, les autorités d’instruction pénale et les juridictions pénales
• les autorités fiscales et les autorités chargées de l’application des assurances sociales
• les autorités chargées de l’asile
• les bureau d’état civil (hormis souvent pour l’établissement d’actes de naissance ou de reconnaissance de paternité)
• les autorités d'inspection du travail, de marché du travail, d'assurance-chômage et d'emploi

Au contraire, vous pouvez généralement vous fier par principe à ces organismes:

• les autorités et établissements scolaires
• les autorités, services de santé et personnel médical
• les autorités chargées de l’application de l’assurance-maladie
• les centres LAVI de protection des victimes
• les avocats
• les associations (bureaux de conseil, permanences juridiques, œuvres d’entraide)
• les syndicats 

Conseil: cette liste n’est pas exhaustive et il existe des différences en fonction des cantons. En cas de doute pour savoir à qui vous pouvez ou non faire confiance, notamment concernant les tribunaux civils et les tribunaux des prud’hommes, consultez un bureau de conseil ou un syndicat! 

Revendications d'Unia

Nous revendiquons la régularisation collective 

Les sans-papiers secondés par des groupes de soutien se battent depuis des années pour une régularisation collective. Quelques succès ont été obtenus : des milliers de permis de séjour ont été délivrés et le droit à une assurance-maladie est acquis. De nouvelles perspectives peuvent s’ouvrir dans les régions où les sans-papiers sont bien organisé-e-s. Par exemple, la campagne «Opération Papyrus» à Genève a conduit à la régularisation en 2017 et 2018 de plus de 2 800 personnes. Les critères cumulatifs pour la régularisation étaient les suivants : 

• durée de séjour de 5 ans pour les familles avec enfant(s) scolarisé(s). Le critère de 5 ans s'appliquait à l’un des membres de la famille;  
• durée de séjour de 10 ans pour les célibataires et couples sans enfant; 
• «intégration» réussie ; le niveau de connaissance linguistique A2 (oral) devait être en cours d’attestation; 
• absence de condamnation pénale, de condamnation répétée pour séjour non régulier et travail sans autorisation ainsi que de décision d’interdiction d'entrée en Suisse successive; 
• indépendance financière complète et absence de dette; 
• être en emploi. 

Une bonne raison de s’engager auprès des différents  collectifs de soutien aux sans-papiers  dans votre région  

Conseil:  en tant que travailleuse ou travailleur sans-papiers, vous pouvez adhérer à un syndicat sans risque. Chaque jour, les syndicats sont actifs au niveau politique et s’engagent pour une société juste et solidaire. Parce qu’il représente les intérêts de tous ses membres, quelle que soit leur situation légale, un syndicat peut vous conseiller et vous accompagner, par exemple dans une procédure juridique. Le syndicat répondra à toutes vos questions, notamment concernant les frais modiques d’adhésion.

Spagat , Sans-Papiers Anlaufstelle AG/SO für Gesundheit und soziale Fragen, Augustin-Keller-Strasse 1, 5001 Aarau T +41 62 836 30 20, T +41 79 728 60 96 (Sozialberatung), T +41 79 728 58 97 (Gesundheitsberatung) E-Mail: spagat[at]heks.ch , www.sans-papiers.ch

Anlaufstelle für Sans-Papiers , Rebgasse 1 (1.Stock), 4058 Basel T +41 61 681 56 10 (Sozial-, Rechts-, Gesundheitsberatung und -versorgung) E-Mail: basel[at]sans-papiers.ch , www.sans-papiers-basel.ch

Augenauf , Postfach, 4005 Basel T +41 61 681 55 22, E-Mail: basel[at]augenauf.ch , www.augenauf.ch

Gewerkschaft Unia , Rebgasse 1, 4058 Basel T +41 61 686 73 00, nordwestschweiz.unia.ch

Solinetz Base l, Postfach, 4005 Basel E-Mail: solinetz[at]solinetzbasel.ch , solinetzbasel.ch

Union der Arbeiter:innen ohne geregelten Aufenthalt, c/o Interprofessionnelle Gewerkschaft der Arbeiter/-innen (IGA), Oetlingerstrasse 74, 4057 Basel T +41 61 681 92 91, www.viavia.ch/iga

Augenauf , Quartiergasse 17, 3013 Berne 11 T +41 31 332 02 35, E-Mail: bern[at]augenauf.ch , www.augenauf.ch

Berner Beratungsstelle für Sans-Papiers , Monbijoustrasse 31, 3011 Berne T +41 31 382 00 15, T +41 79 794 62 28, E-Mail: beratung[at]sans-papiers-contact.ch , www.sanspapiersbern.ch

Berner Rechtsberatungsstelle für Menschen in Not , Eigerplatz 5, 3007 Berne T +41 31 385 18 20, E-Mail: info[at]rbsbern.ch , https://rechtsberatungsstelle.ch

Bleiberecht-Kollektiv Bern T +41 78 801 26 34, E-Mail: bern[at]bleiberechtfueralle.ch , www.bleiberecht.ch , www.sans-papiers-bern.ch

Gewerkschaft Unia , Monbijoustrasse 61, 3001 Berne T +41 31 385 22 22, bern.unia.ch

Kirchliche Anlaufstelle Zwangsmassnahmen Kanton Bern (KAS) , Postfach, 3001 Berne T 031 332 00 50, https://www.refbejuso.ch/inhalte/oeme-migration/menschenrechte-migration/zwangsmassnahmen

Schweizerisches Rotes Kreuz (SRK) Gesundheitsversorgung für Sans-Papiers, Werkstrasse 16, 3007 Berne T +41 31 960 77 77, T +41 79 666 95 72, E-Mail: gesundheit-sanspapiers[at]redcross.ch , www.redcross.ch/de/gesundheitsversorgung-fuer-sans-papiers

Solidaritätsnetz Bern , Schwarztorstrasse 76, 3007 Berne T +41 31 991 39 29, E-Mail: info[at]solidaritaetsnetzbern.ch , https://solidaritaetsnetzbern.ch

Zentrum für Familienplanung , Effingerstrasse 102, Stock D, 3010 Berne T +41 31 632 12 60, E-Mail: familienplanung.fkl[at]insel.ch

Zvieri-Treff Biel , Rue Général Dufour 46 et 65, 2502 Bienne sanspapiersbern.ch/aktivit%C3%A4t/zvieri-treff-biel

Centre de Contact Suisses-Immigrés (CCSI) – SOS Racisme, Rue des Alpes 11, 1700 Fribourg T +41 26 424 21 25, www.ccsi.ch

Fri-Santé, Permanence médicale, Rue François-Guillimann 12, 1700 Fribourg T +41 26 341 03 30, www.fri-sante.ch

Syndicat Unia , Route des Arsenaux 15, 1700 Fribourg T +41 26 347 31 31, fribourg.unia.ch

Centre de Contact Suisses-Immigrés (CCSI) , Route des Acacias 25, 1227 Genève T +41 22 304 48 60, www.ccsi.ch

Centre social protestant (CSP) (traite des êtres humains), Rue du Village-Suisse 14, 1211 Genève 8 T 0800 20 80 20 csp.ch/geneve/services/questions-de-traite-humain

Collectif de soutien aux Sans-Papiers , Route des Acacias 25, 1227 Genève T +41 22 301 63 33, E-Mail: collectifsanspapiers[at]ccsi.ch , www.sans-papiers.ch

Consultation ambulatoire mobile de soins communautaires (CAMSCO) , Rue Hugo-de-Senger 4, 1205 Genève T +41 22 382 53 11, www.hug.ch/medecine-premier-recours/camsco

Syndicat Unia , Chemin Surinam 5, 1211 Genève T +41 22 949 12 00, geneve.unia.ch

SIT , Rue des Chaudronniers 16, 1211 Genève 3 T +41 22 818 03 00, www.sit-syndicat.ch

Permanences volantes (EPER) , Rue de l’Orangerie 1, 1202 Genève T +41 22 918 00, E-Mail: bureau-ge[at]eper.ch , www.eper.ch/corona-pandemie/projekte/permanences-volantes

Gewerkschaft Unia , Lämmlisbrunnenstrasse 41, Postfach 647, 9004 St. Gallen T +41 0 848 750 751, E-Mail: osgr[at]unia.ch

Miteinander Valzeina , Valzeinastrasse 40, 7213 Valzeina T +41 81 325 23 19, www.vmv.ch

Syndicat Unia T 0848 421 600, transjurane.unia.ch

Mouvement jurassien de soutien aux Sans-Papiers T +41 79 422 95 10, E-Mail: sans-papiers-ju[at]bluewin.ch , mjssp.ch

Gewerkschaft Unia , St. Karlistrasse 21, 6002 Luzern T +41 0848 651 651, zentralschweiz.unia.ch

Kontakt- und Beratungsstelle für Sans-Papiers Luzern , Langensandstrasse 1, 6005 Luzern T +41 41 240 24 10, E-Mail: luzern[at]sans-papiers.ch , www.sanspapiersluzern.ch

Caritas , Vieux-Châtel 4, 2002 Neuchâtel T +41 32 886 80 70, E-Mail: caritas.neuchatel[at]ne.ch, www.caritas-neuchatel.ch

Centre social protestant (CSP) , Conseils juridiques, Rue des Parcs 11, 2000 Neuchâtel / Rue du Temple-Allemand 23, 2300 La Chaux-de-Fonds T +41 32 886 91 00, E-Mail: csp.neuchatel[at]ne.ch , csp.ch/neuchatel

Dispensaire des rues de Neuchâtel (santé), Rue Fleury 22, 2000 Neuchâtel T +41 32 721 10 25, E-Mail: responsable.dispensaire[at]bluewin.ch

Droit de rester , rue des Usines 10, 2000 Neuchâtel T +41 77 474 75 60, E-Mail: info[at]rester.ch , rester.ch

Syndicat Unia , Avenue de la Gare 3, 2000 Neuchâtel T 0848 203 090, E-Mail: neuchatel[at]unia.ch , neuchatel.unia.ch

Médecins du Monde Suisse (santé), Rue du Château 19, 2000 Neuchâtel T +41 32 725 36 16, medecinsdumonde.ch

IG Sans-Papiers St. Gallen , Rosenbergstrasse 73, 9000 St. Gallen T +41 76 492 99 69, E-Mail: info[at]sans-papiers-sg.ch , www.sans-papiers-sg.ch

Solidaritätsnetz Ostschweiz , Tschudistrasse 21, 9000 St. Gallen T +41 71 220 17 45, E-Mail: info[at]solidaritaetsnetz.ch , www.solidaritaetsnetz.ch

Casa Astra – Centro di prima accoglienza , Via Mastri Ligornettesi 28, 6853 Ligornetto T +41 91 647 46 47, T +41 77 448 85 72, E-Mail: casa.astra[at]bluewin.ch , casa-astra.ch

Gewerkschaft Unia , Casella postale 178, 6532 Castione T +41 91 822 30 90, www.ticino.unia.ch

May Day – SOS Ticino , Schweizerische Arbeiterhilfswerk (SAH), Via Merlina 3a, 6962 Viganello T +41 91 973 70 67, www.sos-ti.ch/mayday.html

Movimento dei Senza Voce , via Antonio Rinaldi 2, 6850 Mendrisio T +41 91 647 46 47, T +41 77 448 85 72, E-Mail: senzavoce[at]bluewin.ch

Astrée , Ruelle de Bourg 7, 1003 Lausanne T +41 21 544 27 97/98, E-Mail: info[at]astree.ch , www.astree.ch

Chèque-Emploi (EPER) T. +41 21 613 40 84, E-Mail: cheques-emploi[at]eper.ch , www.cheques-emploi.ch

Collectif des Sans-Papiers de La Côte T +41 79 526 75 70, E-Mail: lacote[at]sans-papiers.ch , www.sans-papiers.ch

Collectif Droit de rester , Coordination Asile-Migration, Case postale 5744, 1002 Lausanne E-Mail: collectif[at]stoprenvoi.ch , www.droit-de-rester.blogspot.com/p/propos-du-collectif.html

Collectif vaudois de soutien aux sans-papiers (CVSSP) , Case postale, 1000 Lausanne T +41 76 432 62 67, E-Mail: info[at]sans-papiers-vd.ch , www.sans-papiers-vd.ch

Syndicat Unia , Place de la Riponne 4, 1002 Lausanne T +41 21 310 66 00, vaud.unia.ch

La Fraternité – Centre Social Protestant (CSP) , Place Arlaud 2, 1003 Lausanne T +41 21 213 03 53, E-Mail: frat[at]csp-vd.ch , www.csp.ch

Centre Suisses-Immigrés (CSI) , Avenue de Tourbillon 34, Case postale 280, 1951 Sion T +41 27 323 12 16, E-Mail: csivs[at]bluewin.ch , csivs.ch

Syndicat Unia , Rue de la Dt-Blanche 9, 1950 Sion 2 Nord T +41 27 602 60 00, valais.unia.ch

Un soin juste (santé), Rue de Lausanne 69, 1950 Sion T +41 77 507 41 08, unsoinjuste.ch

Augenauf , Postfach, 8026 Zürich T +41 44 241 11 77, E-Mail: zuerich[at]augenauf.ch , www.augenauf.ch

Colectivo Sin Papeles Zurich , Postfach, 8023 Zürich E-Mail: colectivosinpapeleszurich[at]yahoo.es

Fachststelle Frauenhandel und Frauenmigration (FIZ) , Hohlstrasse 511, 8048 Zürich T +41 44 436 90 00, E-Mail: contact[at]fiz-info.ch , www.fiz-info.ch

Freiplatzaktion Zürich , Dienerstrasse 59, 8004 Zürich T +41 44 241 54 11, E-Mail: info[at]freiplatzaktion.ch , www.freiplatzaktion.ch

Gewerkschaft Unia , Stauffacherstrasse 60, 8004 Zürich T +41 44 296 18 18, zuerich-schaffhausen.unia.ch

Sans-Papiers-Anlaufstelle Zürich (SPAZ) , Kalkbreitestrasse 8, 8003 Zürich T +41 43 960 87 77, E-Mail: zuerich[at]sans-papiers.ch , www.sans-papiers.ch

Meditrina (Gesundheitszentrum) , Schweizerisches Rote Kreuz (SRK), Kronenstrasse 10, 8006 Zürich T +41 44 360 28 72, medizinische Anlaufstelle für Sans-Papiers Meditrina

Solinetz Zürich T +41 77 527 61 93, E-Mail: freiwillige[at]solinetz.ch , solinetz-zh.ch

Aide suisse contre le sida:   aids.ch/fr/qui-sommes-nous/association/les-groupes-sida  

Brochures sur les thèmes de la santé dans différentes langues:   www.migesplus.ch  

Conseils médicaux pour sans-papiers:   www.sante-sans-papiers.ch  

Coordination contre l’exclusion et la xénophobie:   www.stopexclusion.ch   

Croix-Rouge Suisse,   www.redcross.ch/fr/assistance-medicale-pour-les-sans-papiers  (santé),  www.transkulturelle-kompetenz.ch  : cf. Sans-Papiers 

Informations et conseils par e-mail dans 16 langues différentes:   www.migraweb.ch  

Juristes Democrates de Suisse:   www.djs-jds.ch

Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (ODAE):   beobachtungsstelle.ch  

Plateforme Human Rights:   www.humanrights.ch  

Plateforme pour les sans-papiers:   www.sans-papiers.ch   

Plateforme pour les soins de santé aux sans-papiers:   www.sante-sans-papiers.ch  

Plateforme suisse contre la traite des êtres humains:   plateforme-traite.ch

Solidarité sans frontières:   www.sosf.ch  

Solinetze:   solinetze.ch  

Syndicat Unia Secrétariat central , Weltpoststrasse 20, 3000 Berne 15, T +41 31 350 21 11,  www.unia.ch

Adresses dans toute l'Europe  Réseau européen contre le nationalisme, racisme, le fascisme et en faveur des personnes migrantes et des réfugiés:  www.unitedagainstracism.org  

Informations et conseils par courrier électronique sur le séjour en Europe  dans quatre langues différentes:  www.w2eu.info  

Politique et campagnes  Plateforme pour la coopération internationale pour les personnes migrantes sans papiers (PICUM):  www.picum.org  

Cette page a été produite par le syndicat Unia, avec le concours des antennes pour sans-papiers.

Conférence des femmes des 24 et 25 mai

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Conditions d’entrée dans l’espace Schengen

Vous trouverez ici des informations sur la libre-circulation des personnes à l’intérieur de l’espace Schengen en Europe.

Accords de Schengen

Les accords de Schengen régissent les règles de libre circulation des personnes entre les États membres de l’espace Schengen, dont la Suisse, depuis le 12 décembre 2008. À compter de leur entrée dans le pays, les voyageurs peuvent séjourner sur le territoire de l’un des États membres pour une durée n’excédant pas 90 jours (sur toute période de 180 jours). Les accords de Schengen impliquant la suppression effective des contrôles aux frontières entre les États membres, leur séjour est ainsi facilité. Pour pouvoir circuler librement au sein de l’espace Schengen, les voyageurs (y compris les enfants et les bébés) doivent, cependant, pouvoir justifier de leur identité à tout moment et être en mesure de présenter les documents de voyage correspondants (carte d’identité ou passeport et/ou visa par exemple). Au sein de l’espace Schengen, un visa uniforme est appliqué.

Le permis de conduire, les cartes de paiement (débit, crédit) et documents similaires ne sont pas admis comme des documents de voyage valides et ne constituent pas une preuve de l’identité des personnes.

Dispositions particulières/Exceptions : Danemark, Irlande et Royaume-Uni

Tout séjour au Danemark, en Irlande et au Royaume-Uni implique le respect de règles particulières. Le Danemark peut choisir ou non de vous appliquer toute mesure adoptée dans le cadre des accords de Schengen.

La durée n’excédant pas 90 jours par période de 180 jours ne s’applique ni à l’Irlande ni au Royaume-Uni. Ces deux pays étant situés en dehors de l’espace Schengen, des conditions d’entrée différentes sur leur territoire s’appliquent. Le visa uniforme n’est pas valable non plus.

Voyager sans passeport : 7 choses à savoir

par Damien | Mai 4, 2023 | 2 commentaires

Voyager sans passeport le rêve pour les grands voyageurs n’est-ce pas ? Pour notre part, étant de grands fans d’évasion, nous apprécions de pouvoir aller dans un pays sans se prendre la tête avec les démarches administratives (demande de visa, renouvellement de passeport, etc.).

Il faut se l’avouer, voyager sans passeport est l’option la plus pratique lorsque l’on est adepte des road trips en amoureux ou en groupe d’amis. C’est pourquoi nous ne manquons pas une occasion de pouvoir l’utiliser. Vous vous demandez où peut-on changer d’air sans fournir trop d’efforts avec la paperasse ? Suivez le guide.

Le plus cool dans tout ça, c’est que ce n’est pas un luxe, et cette option est à la portée de tous. Il suffit de s’informer auprès de nos ambassades !

Cependant, on le sait tous, ce n’est pas toujours évident d’appeler les ambassades des pays pour se renseigner. Nous avons donc quelques conseils pour vous aider à voyager sans passeport.

Dans cet article, nous prendrons soin de répondre à la plupart des questions que l’on se pose généralement sur le voyage sans passeport, de la question la plus basique (« peut-on voyager sans passeport ? ») à la question la moins évidente (« où puis-je voyager sans passeport ? »). Nous vous montrerons les destinations accessibles sans passeport, ainsi que les conditions et précautions à prendre si vous voyagez en provenance de l’Union européenne (Belgique, France, Luxembourg, etc.) ou du Canada, de la Suisse.

NB : il est important de noter que ces informations peuvent être modifiés à tout moment, vu l’évolution constante des relations bilatérale entre les États, l’on vous recommande donc de toujours vérifier les exigences d’entrée pour chaque destination spécifique avant de partir, en contactant l’ambassade ou le consulat du pays concerné. Cet article ayant été réalisé sur base de nos expériences personnelles, nous ne sommes peut-être pas toujours au courant des cas spécifiques selon votre profil.

Voyager sans passeport est-ce possible ?

En général, il est impossible de voyager à l’étranger sans passeport valide. Le passeport est un document officiel émis par le gouvernement de votre pays de résidence qui confirme votre identité et votre nationalité, et il est donc incontournable si vous souhaitez vous rendre dans un pays étranger.

Cependant, à diplomatie sachant faire les choses,  dans certaines situations exceptionnelles, il est possible de voyager sans passeport. Il est ainsi possible de se munir uniquement d’une carte d’identité nationale ou d’un simple permis de conduire pour se rendre dans certains pays. Tout dépendra du pays que vous souhaitez visiter et des accords internationaux en vigueur entre votre pays et les États concernés.

Peut-on voyager en Europe sans passeport ?

Oui et oui on peut voyager en Europe sans passeport, mais tout dépend de votre statut et de la provenance de votre pays.

On vous explique tout !

Pour les voyageurs de l’union Européenne (les ressortissants de l’UE)

Si vous êtes ressortissant d’un des pays de l’UE, l’un des premiers avantages dont vous bénéficiez est la possibilité de voyager sans obligation de possession d’un passeport dans toute la zone UE, c’est-à-dire les pays membres de l’Union européenne. Vous avez ainsi l’opportunité de découvrir les différentes cultures et les paysages variés de l’Europe sans avoir à vous soucier des formalités administratives, juste un sac à dos et votre pièce d’identité, ou votre permis de conduire.

En plus du territoire principal, vous avez également accès aux îles, départements, régions ou collectivités d’outre-mer rattachés à votre pays. Par exemple, avec la France, vous avez la possibilité de visiter la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Barthélemy, la Nouvelle-Calédonie ou encore la Polynésie française sans passeport. 

Ou voyager dans l’Europe en dehors de l’espace Schengen en tant que Français ?

En dehors de l’Union européenne, les français sont acceptés dans d’autres pays d’Europe comme Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Serbie, Monténégro, Macédoine du Nord, Suisse, Islande, Norvège, Lichtenstein, Monaco et Saint-Martin sans passeport et uniquement avec la carte d’identité.

Les ressortissants non-européens

Bonne nouvelle pour les ressortissants non-européens : vous pouvez également voyager dans l’UE sans passeport, à condition d’avoir un titre de séjour valide et d’être citoyen d’un pays ayant établi des accords bilatéraux avec l’Union Européenne.

Contrairement aux ressortissants européens, vous êtes limités à l’espace Schengen.

Vous pouvez donc effectuer des road trips dans les 26 pays suivants : Autriche, Belgique, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse. Toutefois, il est important de vérifier les conditions d’entrée du pays que vous souhaitez visiter avant votre voyage, car les exigences peuvent varier en fonction du pays et évoluer dans le temps.

Les voyageurs provenant de la suisse

En tant que pays faisant partie de l’espace Schengen, les ressortissants suisses ainsi que les étrangers vivant en Suisse avec un titre de séjour valide ont la possibilité de circuler dans l’ensemble de l’espace Schengen sans passeport. Cependant, il est important de noter que certains de ces pays peuvent exiger d’autres documents de voyage ou des visas pour entrer sur leur territoire, en fonction de la nationalité du voyageur et de la durée de son séjour.

Par exemple, les citoyens de pays tiers (c’est-à-dire des pays qui ne font pas partie de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen) peuvent avoir besoin d’un visa pour entrer dans certains pays de l’espace Schengen, même s’ils ont un titre de séjour suisse. Il est donc recommandé de vérifier les exigences de voyage pour chaque pays avant de partir.

Pour vous donner une idée des situations qui pourraient vous empêcher de voyager sans passeport, voici ci-dessous des exemples de cas dans lesquels un étranger titulaire d’un titre de séjour pourrait avoir besoin d’un visa pour voyager dans un pays de l’espace Schengen :

• Si le voyageur est citoyen d’un pays tiers qui nécessite un visa pour entrer dans l’espace Schengen (Les ressortissants de certains pays, tels que l’Inde, la Chine, la Russie, etc., ont besoin d’un visa pour entrer dans l’espace Schengen, même s’ils ont un titre de séjour délivré par un pays de l’espace Schengen)
• Si le voyageur séjourne depuis plus de 90 jours dans le pays qui a délivré son titre de séjour (les titres de séjour délivrés par les pays de l’espace Schengen sont généralement valables pour une durée maximale de 90 jours. Si un étranger séjourne plus de 90 jours dans le pays qui a délivré son titre de séjour, il peut avoir besoin d’un visa pour voyager dans d’autres pays de l’espace Schengen.)
• Si un étranger détient un titre de séjour suisse , mais a récemment séjourné dans un pays non Schengen, il peut avoir besoin d’un visa pour entrer dans d’autres pays de l’espace Schengen.

Les voyageurs provenant du Canada

Malheureusement pour les canadiens le privilège de voyager dans l’UE ou uniquement dans l’espace Schengen  sans passeport ,ne vous est pas attribué mais ce pendant, vous avez l’opportunité de séjourner sans visa dans l’espace Schengen (qui comprend la plupart des pays de l’UE) pour une période maximale de 90 jours sur une période de 180 jours (soit trois mois sur six).

Il est important de noter que cette période de 90 jours s’applique à l’ensemble de l’espace Schengen, et non pas à chaque pays individuellement. Si un voyageur quitte l’espace Schengen avant la fin de la période de 90 jours, la durée de son séjour est réinitialisée et il peut revenir pour un autre séjour de 90 jours.

Quant aux détenteurs de titres de séjour canadiens, il vous n’est possible de voyager sans visa dans l’UE. Les règles de voyage pour les détenteurs de titres de séjour varient en fonction de leur nationalité et de leur destination de voyage.

Si vous êtes un détenteur de titre de séjour canadien et que vous souhaitez voyager dans l’UE, il est important de vérifier les exigences de visa pour votre pays de destination. Si vous avez besoin d’un visa, vous devrez en faire la demande avant de voyager. Les exigences de visa peuvent varier en fonction de la durée du séjour, du but du voyage et de la nationalité du voyageur.

Où voyager sans passeport ni carte d’identité ?

En tant que résident de l’UE ou de la Suisse, il est fortement recommandé de voyager avec un passeport ou une carte d’identité valide, car cela facilitera grandement votre passage aux frontières. Cependant, il existe quelques destinations où les citoyens de l’UE et de la Suisse peuvent se rendre sans avoir besoin d’un passeport ou d’une carte d’identité :

Liechtenstein : Étant donné que Liechtenstein fait partie de l’Espace Schengen, les citoyens de l’UE et de la Suisse n’ont pas besoin de passeport ni de carte d’identité pour entrer dans le pays.

Saint-Marin : Saint-Marin n’appartient pas à l’Espace Schengen, mais les citoyens de l’UE et de la Suisse peuvent entrer dans le pays sans passeport ni carte d’identité.

Îles Féroé : Les îles Féroé sont un territoire autonome du Danemark, mais elles ne font pas partie de l’UE. Cependant, les citoyens de l’UE et de la Suisse peuvent entrer dans le pays sans passeport ni carte d’identité.

Cependant, il est recommandé de voyager avec un document d’identification valide.

Si vous être canadien, voici quelques pays où vous pouvez voyager sans ces documents :

Les îles Vierges américaines, Porto Rico, Guam, et Les îles Cook. Cependant pour s’y rendre ils ont besoin d’une preuve de citoyenneté canadienne, telle qu’un certificat de naissance ou une carte de résident permanent.

Voyager sans passeport dans le Monde ?

Pour les ressortissants de l’UE provenant de ces pays : France, Belgique ou encore Luxembourg, il est possible de voyager dans d’autres pays en dehors de l’union européenne sans passeport.

Pour les français , vous avez la possibilité de partir en Égypte, en Turquie et en Tunisie sans votre passeport, juste être en possession d’une pièce d’identité.

Pour les Belges , vous pouvez vous rendre  en Géorgie,  Islande, Andorre, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du nord, Monténégro, Norvège, Serbie et en Turquie (à condition d’avoir un evisa en plus à réserver avant votre vol).

Quant aux citoyens du Luxembourg , c’est la Tunisie à condition que la carte d’identité soit accompagnée d’un voucher de la réservation de l’hôtel, et la Turquie.

Pour les ressortissants canadiens

les citoyens canadiens peuvent voyager sans passeport vers les États-Unis par voie terrestre ou maritime en présentant une pièce d’identité valide, telle qu’un permis de conduire canadien ou une carte d’identité provinciale en cours de validité.

Il est également possible pour les citoyens canadiens de voyager sans passeport dans certains pays de l’Amérique latine, tels que l’Argentine, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, le Mexique, le Panama et l’Uruguay.

Voyager en avion sans passeport

Les ressortissants de l’ Union Européenne (UE) ainsi que ceux de la Suisse ont la chance de pouvoir voyager en avion sans passeport contrairement aux canadiens ou la situation n’est jusqu’à présent pas possible.

Pour les voyages à l’intérieur de l’espace Schengen, les ressortissants de l’UE et de la Suisse peuvent utiliser leur carte d’identité nationale en lieu et place du passeport pour voyager en avion.

Cependant, Les conditions d’utilisation de la carte d’identité pour voyager en avion sans passeport varient selon les compagnies aériennes et les pays de destination. En effet, Certaines compagnies aériennes, par exemple, peuvent exiger un passeport pour les vols internationaux, même si la carte d’identité est suffisante pour les déplacements terrestres.

Comment voyager avec bébé sans passeport ?

Lorsque l’on voyage avec un bébé, il peut parfois être nécessaire de se poser la question de la validité de son passeport, notamment lorsque l’on voyage hors de son pays de résidence. Heureusement, dans la plupart des cas, il est possible de voyager avec un bébé sans passeport, à condition de respecter certaines règles et formalités.

Premièrement, il est important de savoir que les règles varient selon les pays et les compagnies aériennes. Il est donc conseillé de se renseigner au préalable auprès de la compagnie aérienne avec laquelle vous allez voyager pour connaître leurs règles spécifiques concernant les voyages avec des bébés.

En général, les bébés de moins de 2 ans peuvent voyager sur les genoux de leur parent ou tuteur légal sans avoir besoin de leur propre passeport. Cependant, ils auront besoin d’une pièce d’identité valide telle qu’un certificat de naissance ou une carte d’identité.

Il est également important de noter que certains pays peuvent exiger des documents supplémentaires, tels qu’un visa pour le bébé ou une autorisation de voyage électronique (AVE). Donc , n’existez a vous renseigner sur les exigences spécifiques du pays de destination avant de partir en voyage, mais généralement, les condition sont les même comme pour un adultes ressortissants de l’UE, de la Suisse ou encore du Canada. 

Enfin, pour faciliter le voyage avec un bébé, il est conseillé de prévoir des documents supplémentaires tels qu’un certificat médical attestant de la bonne santé du bébé, ainsi qu’une preuve de réservation d’hôtel ou de logement pour le bébé et ses accompagnateurs.

Peut-on voyager avec une carte d’identité périmée ?

En principe, une carte d’identité expirée depuis moins de 5 ans est toujours valide si elle a été délivrée entre 2004 et 2013. Cependant, pour éviter tout problème, il est recommandé de voyager avec une carte nationale d’identité à jour . Bien que certains pays, tels que la Bulgarie, le Monténégro, la Suisse et la Hongrie, aient accepté la prolongation de la validité des cartes d’identité en tant que document de voyage, de nombreux autres pays n’ont pas encore pris de position sur cette question. D’ailleurs, l’île de Malte, la Serbie et la Turquie ont refusé cette extension.

Peut-on prendre l’avion avec un passeport périmé ?

Si vous prévoyez un voyage en Europe pour une durée inférieure à trois mois, vous pouvez utiliser un passeport qui n’a pas expiré depuis plus de cinq ans. Cependant, cette règle ne s’applique pas à tous les pays européens, donc il est important de vérifier les exigences spécifiques avant de partir pour éviter des problèmes à l’embarquement. Pour voyager en dehors de l’Europe, il est impératif que votre passeport soit en cours de validité.

2 Commentaires

je viens de lire sur votre Blog que les Citoyen Hors UE peuvent voyager dans l l’Espace Schengen avec une simple présentation d’un titre de séjour valide! j’aimerais savoir quelles sont les sources d’une telle information? Vu que l’article est très récent 04/05/2023?

Cordialement.

Bonjour, cette information provient du site « toute l’Europe » mais je vais ajouter qu’il doit y avoir un accord entre ces pays afin que l’article soit plus précis.

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Faciliter l’intégration sur le marché du travail des personnes admises à titre provisoire

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Berne, 01.05.2024 - Les personnes admises à titre provisoire qui travaillent dans un canton autre que celui où elles séjournent pourront désormais y déplacer leur domicile plus facilement. En outre, l’accès au marché du travail sera simplifié pour les autres catégories d’étrangers. À sa séance du 1er mai 2024, le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur des modifications de loi et d’ordonnances correspondantes au 1er juin 2024. Il a par ailleurs discuté de la manière de procéder en ce qui concerne les restrictions de voyage hors de Suisse pour les personnes relevant des domaines de l’asile ou des étrangers.

Le 17 décembre 2021, les Chambres fédérales avaient décidé de supprimer certains obstacles à l'intégration sur le marché du travail des personnes admises à titre provisoire en facilitant le changement de canton. Dans le même temps, elles avaient adopté de nouvelles réglementations pour les voyages hors de Suisse des personnes qui relèvent des domaines de l'asile ou des étrangers, ou qui bénéficient d'une protection provisoire. Ces modifications de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) ne sont pas encore entrées en vigueur. Le Conseil fédéral a décidé de procéder à leur mise en œuvre en deux temps.

Allègements en matière de changement de canton

Dans un premier temps, c'est la réglementation visant à faciliter le changement de canton - laquelle a nécessité de modifier plusieurs ordonnances - qui entrera en vigueur. Il a par exemple fallu préciser les conditions dans lesquelles on ne peut exiger raisonnablement d'une personne admise à titre provisoire qu'elle reste dans son canton de résidence ; c'est notamment le cas lorsque le trajet entre le domicile et le lieu de travail dépasse 90 minutes, lorsque le lieu de travail n'est pas ou n'est que difficilement accessible en transports publics ou encore lorsque des missions de courte durée doivent être effectuées.

Indépendamment des modifications apportées au niveau de la loi, deux autres modifications d'ordonnances visant à supprimer les obstacles administratifs à l'embauche des personnes relevant du domaine de l'asile ou se trouvant dans une situation personnelle d'extrême gravité (cas de rigueur) entreront également en vigueur.

L'obligation de demander une autorisation pour exercer une activité lucrative indépendante ou salariée à laquelle sont soumis les titulaires d'une autorisation pour cas de rigueur sera levée. Il en ira de même pour les personnes admises à titre provisoire, les réfugiés et les apatrides lorsque l'activité lucrative exercée soutient l'intégration et la réintégration professionnelle et que le salaire mensuel brut ne dépasse pas 600 francs. Enfin, les personnes qui suivent un programme de préparation à la formation professionnelle initiale seront, en règle générale, elles aussi exemptées de cette obligation. Les modifications concernant ces simplifications entreront en vigueur le 1er juin 2024.

Réglementation spéciale pour les titulaires du statut de protection S

La révision de la LEI entreprise par le Parlement prévoit également de restreindre les possibilités de voyage hors de Suisse pour les personnes admises à titre provisoire, les requérants d'asile et les bénéficiaires du statut S. En raison de l'activation du statut S par le Conseil fédéral le 11 mars 2022 et de la décision prise alors de permettre aux réfugiés d'Ukraine de voyager librement, la mise en œuvre des restrictions décidées par le Parlement a dû être repoussée et les mesures correspondantes seront donc mises en œuvre dans un deuxième temps.

Suivant les réglementations de l'Union européenne, le Conseil fédéral avait en effet décidé de modifier l'ordonnance sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers de sorte que les bénéficiaires du statut de protection S venant d'Ukraine puissent se rendre à l'étranger (en Ukraine ou dans un pays tiers) et revenir en Suisse sans autorisation de voyage. Les intéressés n'ont en principe pas besoin de visa pour voyager dans l'espace Schengen, ni, partant, pour entrer en Suisse.

Or, cette réglementation spéciale va à l'encontre de la décision prise par le Parlement le 17 décembre 2021, qui interdit aux personnes à protéger comme aux personnes admises à titre provisoire de se rendre à l'étranger. Le Conseil fédéral a examiné plusieurs solutions possibles et il a chargé le Département fédéral de justice et police d'élaborer un message proposant l'introduction d'une réglementation spéciale pour les titulaires du statut de protection S.

Adresse pour l'envoi de questions

Information et communication SEM, [email protected]

• Résultats de la procédure de consultation (PDF, 281 kB)
• Ordonnance 2 sur l’asil (PDF, 99 kB)
• OERE (PDF, 102 kB)
• OASA (PDF, 134 kB)
• Rapport explicatif (PDF, 254 kB)

Conseil fédéral https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html Département fédéral de justice et police http://www.ejpd.admin.ch Secrétariat d’Etat aux migrations https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home.html

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Avec quels documents un français peut-il se rendre au maroc .

Vérifié le 19 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les conditions d'entrée au Maroc sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-marocaine.

Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.

De plus, des règles sont à suivre si vous vous rendez au Maroc avec un véhicule.

Voyage d'un majeur

Voyage d'un mineur, voyage avec un véhicule.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Vous êtes Français

La durée de votre séjour est inférieure ou égale à 3 mois.

Vous devez avoir un passeport en cours de validité valable au minimum jusqu'à la fin de votre séjour.

Il est recommandé de vérifier, à votre arrivée au Maroc, que les autorités de police des frontières ont bien visé votre passeport (cachet d'entrée + numéro pour une 1ère entrée) sous peine de vous trouver en séjour illégal.

Attention  

Si vous vous trouvez en séjour illégal, vous pouvez être sanctionné par une amende ou une expulsion du territoire assortie d'une interdiction de séjour.

Pour les voyages organisés, vous devez également avoir un passeport en cours de validité couvrant l'ensemble de votre séjour.

La durée de votre séjour est supérieure à 3 mois

Il est recommandé de demander une prolongation de l'autorisation de séjour. Celle-ci peut être d'une durée maximum de 3 mois.

Pour ce faire, vous pouvez vous renseigner auprès de l'ambassade du Maroc en France.

Où s’adresser ?

• Ambassade ou consulat du Maroc en France

Vous êtes Franco-marocain

Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Marocains.

Il est recommandé de vous renseigner sur les conditions d'entrée et de sortie du Maroc auprès de l'autorité consulaire marocaine compétente.

Si vous entrez au Maroc avec un passeport marocain, pensez à prendre avec vous un document d'identité français en cours de validité pour votre retour en France (passeport ou carte nationale d'identité).

Avant votre voyage, il est recommandé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseigner auprès des autorités du Maroc. Il est aussi conseillé de vous inscrire sur Ariane pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.

Vous voyagez avec vos 2 parents

Les parents et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours de validité .

La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant la filiation   (lien de parenté avec votre enfant) : acte de naissance de votre enfant (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou votre livret de famille.

Vous voyagez avec l'un de vos 2 parents

Le parent et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours de validité .

Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant la filiation   (lien de parenté avec votre enfant) : acte de naissance de l'enfant (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou livret de famille.

De plus, d'autres documents sont recommandés dans les situations suivantes :

Les parents sont divorcés

Il est vivement conseillé au parent qui accompagne l'enfant d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.

L'enfant voyage avec sa mère

Il est recommandé à la mère d'avoir l'autorisation du père.

L'enfant est orphelin de père

Sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l'acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.

Vous voyagez seul(e) ou avec une autre personne

Le mineur doit avoir avec lui les 3 documents suivants  :

• Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
• Autorisation de sortie de territoire pour quitter la France
• Lettre d'autorisation de ses parents avec leurs signatures légalisées . L'enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l'arrivée au Maroc.

Vous êtes franco-marocain

Vous pouvez vous rendre au Maroc et bénéficier d'une autorisation d'importation d'un véhicule immatriculé à l'étranger.

Vous devez présenter aux services douaniers du bureau des entrées les documents suivants :

• Original du certificat d'immatriculation du véhicule
• Passeport valide
• Assurance (couvrant le Maroc)
• En cas d'importation d'un véhicule par une autre personne que son propriétaire, procuration de ce dernier
• Si vous avez loué une voiture immatriculée en France, contrat de location avec l'accord du professionnel pour que celle-ci entre au Maroc

Dans le cadre d'un voyage touristique, vous pouvez entrer avec un véhicule pour une durée maximum de 3 mois, renouvelable 1 fois.

À la sortie du territoire marocain, vous devez  impérativement repartir avec votre véhicule et vous assurer auprès des douanes que le départ du véhicule ait bien été enregistré par leur service.

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

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Conditions d'entrée et de séjour au Maroc

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Dernière modification 01.07.2018

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Faire avancer la justice sociale, promouvoir le travail décent L'OIT est une institution spécialisée des Nations Unies

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111e session de la Conférence internationale du Travail (2023)

Les délégués accrédités qui ont besoin d’un visa pour entrer et séjourner en Suisse pendant la durée de la Conférence doivent prendre contact, suffisamment à l’avance, avec la représentation diplomatique suisse compétente dans leur pays.

Sauf en ce qui concerne les personnes titulaires d’un passeport diplomatique ou de service, les autorités suisses exigent que les demandeurs de visa fournissent la preuve d’une assurance-voyage adéquate, même s’ils voyagent aux fins de participer à la Conférence internationale du Travail.  

Assistance du Bureau

Étant donné qu’il incombe aux chefs de délégation de veiller à ce que tous les délégués inscrits dans les pouvoirs officiels de leur délégation obtiennent le visa d’entrée requis pour pouvoir entrer en Suisse, le point focal de la délégation devrait être contacté en cas de difficulté.

Lors du traitement des demandes de visa présentées pour participer à la Conférence internationale du Travail, les autorités suisses se fonderont sur les informations relatives aux délégations qui seront publiées sur la plateforme   de la Conférence, laquelle est mise à jour à intervalles réguliers. En cas de question, les autorités suisses s’adresseront directement au Bureau international du Travail s’agissant des catégories de participants ci-après, dont les pouvoirs devront avoir été déposés dans le délai prescrit ( c’est-à-dire le 15 mai 2023 au plus tard ):

Délégués, conseillers techniques/délégués suppléants et personnes désignées pour remplacer les conseillers techniques. 

Pour de plus amples informations, prière de consulter la Notice explicative à l'intention des délégations nationales: Présentation des pouvoirs . 

Représentants. 

Les organisations ayant un tel statut auprès de l’OIT sont: l’Alliance coopérative internationale, l’Organisation internationale des employeurs, la Confédération internationale des syndicats, l’Organisation de l’Unité syndicale africaine, Business Africa et la Fédération syndicale mondiale.

Tous les autres participants («autres personnes participant à la Conférence» et «personnel de soutien aux délégations») devront contacter directement la représentation suisse dans leur pays et demander leur visa sans intervention du BIT. Le BIT ne sera généralement pas en mesure d’intervenir.

Avant de soumettre d’éventuelles questions au BIT, les points focaux sont invités à vérifier les délégations inscrites dans la plateforme  de la Conférence internationale du Travail qui est prévue à cet effet (et mise à jour à intervalles réguliers) afin de s’assurer que le nom du participant concerné correspond à celui qui figure sur une pièce d’identité de l’intéressé en cours de validité* et que celui-ci figure dans l’une des catégories susmentionnées de participants.

*La pièce d’identité doit comporter une photographie, le prénom et le nom du titulaire en alphabet latin et avoir été délivrée par un pays ou une entité reconnu(e) par les Nations Unies.

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Chaque pays édicte ses lois de manière indépendante, y compris celles portant sur les conditions d’entrée et de séjour. Ce sont donc les ambassades et les consulats des pays de destination qui donnent des renseignements sur les dispositions juridiques en vigueur et qui octroient des visas.

L’ambassade ou le consulat de votre pays de transit et de destination pourra répondre, entre autres, aux questions suivantes:

• Ai-je besoin d’un passeport ou d’une carte d’identité ? Quelle doit être la durée de validité de mes documents d’identité? De nombreux pays exigent que le passeport soit encore valable six mois au-delà de la date de départ du pays prévue. Veillez à ce que votre passeport dispose de suffisamment de pages libres pour les visas et les tampons d’entrée et de sortie. Attention: Si un passeport ou une carte d'identité a été déclaré volé ou perdu, le document ne peut en aucun cas être réutilisé s'il est retrouvé.
• Combien de temps puis-je séjourner dans le pays?
• Ai-je besoin d’un visa ou d’une autorisation électronique de voyage? Quels documents dois-je présenter pour obtenir un visa? Combien de temps prend la délivrance d’un visa? Attention: dans certains pays les passeports provisoires d'urgence sont soumis à des règles différentes que les passeports ordinaires. Vérifiez si le visa correspond à la durée de séjour demandée.
• Puis-je demander le visa auprès d’une autre ambassade que le pays de destination, si je fais un long voyage à travers plusieurs pays? (En principe, le visa doit être demandé dans le pays de résidence.)
• Quelles conditions d'entrée dois-je remplir pour travailler ou faire des études dans ce pays? Dans la plupart des pays, les conditions d’entrée sur le territoire ne sont pas les mêmes pour les voyages de tourisme que pour les séjours au pair, les stages, ou l’exercice d’une activité professionnelle, qu’elle soit rémunérée ou non (même au sein d’une organisation de bienfaisance).
• Si mon enfant, qui est mineur, voyage seul ou accompagné uniquement d’un parent ou d’une tierce personne, a-t-il besoin d’une autorisation écrite des parents ou du parent non accompagnant? Quelle forme doit revêtir cette autorisation?
• Par quels postes frontières suis-je autorisé à passer?
• Faut-il, pour passer la frontière, pouvoir présenter un tampon d’entrée ou de sortie dans le passeport? Dans de nombreux pays, les tampons d’entrée et de sortie font offices de contrôle pour la durée du séjour. S’il manque l’un des tampons, cela peut entrainer des amendes ou des difficultés à la sortie ou lors d’un retour antérieur dans le pays.
• Ai-je le droit de circuler dans l’ensemble du pays ou existe-t-il des régions soumises à des restrictions d’accès?
• Le vaccin contre la fièvre jaune est-il obligatoire pour se rendre dans ce pays? Dans de nombreux pays, le vaccin est obligatoire si l’on a séjourné au préalable dans une zone contaminée ou si la fièvre jaune est présente dans certaines régions du territoire national. Le vaccin doit être attesté dans un carnet de vaccination international.
• Quelles réglementations douanières dois-je respecter lors de l’entrée et la sortie du pays, p.ex. pour les médicaments , les appareils électroniques, les denrées alimentaires, les articles pour fumeurs (les e-cigarettes inclues) et les autres produits du tabac, l’alcool, les antiquités, le patrimoine culturel etc.?
• Quelles dispositions font foi dans l’importation, l’exportation ainsi que dans l’utilisation des armes à feu , des munitions, des sprays au poivre etc. à l’intérieur du pays? Les armes à feu et les munitions peuvent uniquement être importées et exportées avec une autorisation. Même les douilles vides peuvent conduire à une arrestation. Dans beaucoup de pays, les sprays au poivre sont interdits ou uniquement autorisés sous certaines conditions.
• Puis-je emmener mon animal domestique?
• Quels sont les documents et assurances dont j’ai besoin pour pouvoir voyager avec mon propre véhicule ou louer un véhicule dans le pays de destination? Ai-je besoin d’un permis de conduire international?

Veuillez donc prendre contact avec la représentation la plus proche (ambassade ou consulat) de votre pays de destination. Ambassades et consulats étrangers Secrétariat d'Etat aux migrations – entrée dans l'espace Schengen Passeport suisse et carte d'identité suisse

Contrôles aux frontières

De manière générale, les contrôles aux frontières ont été renforcés. Les conditions d’entrée sont fixées par les pays eux-mêmes et peuvent dépendre de plusieurs facteurs comme la menace terroriste, des conflits internes ou des différends interétatiques.

Il est possible que l’on prenne vos empreintes digitales et que l’on vous questionne longuement, par exemple sur le but de votre voyage, votre situation personnelle, une ancienne ou une deuxième nationalité, ou encore sur vos voyages précédents selon les tampons d’entrée et de sortie présents dans votre passeport. Les questions varient en fonction des pays ainsi que des parcours personnels de chacun. On attend de vous que vous y répondiez calmement et sans retenue. N’essayez pas de détendre l’atmosphère en faisant des plaisanteries, car elles pourraient être mal interprétées. La présentation des justificatifs de votre itinéraire, comme p. ex. les réservations d’hôtels ou le programme de votre Tour-opérateur pourrait faciliter les choses. Attendez-vous éventuellement à de longues formalités, surtout si vous vous déplacez avec votre propre véhicule.

Dans certaines circonstances, les services de l’immigration ont le droit de reconduire des personnes qui effectuent un voyage à la frontière, même si ces dernières sont détentrices d’un visa ou en sont exemptées. La législation locale fixe les conditions et les modalités du refoulement. Les ambassades et les consulats n’ont pas la possibilité d’intervenir.

Si lors d’un précédent séjour dans le pays de destination vous avez enfreint la loi et omis de régler l’affaire, vous pouvez à votre arrivée dans le pays faire l’objet d’une arrestation. Il en va de même si l’on vous soupçonne d’avoir commis une infraction dans le pays de destination ou si vous avez fait partie ou faites encore partie d’une organisation qui y est interdite. Veuillez clarifier l'état de la situation par l'intermédiaire d'avocats locaux.

Exclusion de la responsabilité Les Conseils pour les voyages du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) reposent sur des informations obtenues de sources sûres, réputées fiables. Leur but est de fournir des indications utiles pour la planification d'un voyage. Toutefois, le DFAE ne peut être tenu responsable ni de la préparation ni du déroulement du voyage.   Les situations dangereuses sont souvent impossibles à prévoir et difficiles à cerner, et elles peuvent évoluer rapidement. Le DFAE ne donne aucune garantie quant à l’exhaustivité des conseils pour les voyages ou à l’exactitude du contenu des sites Internet externes mis en lien. Il décline toute responsabilité en cas de dommages éventuels. Toute demande ayant trait à une annulation de voyage doit être adressée directement à l’agence de voyage ou à la compagnie d’assurance voyage.

• Vidéo Recommandations avant le départ et pour le séjour
• Publication "Qui veut voyager loin ménage sa monture"
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Faut-il un passeport pour venir en France ? 

Quelle que soit votre nationalité, si vous n’êtes pas ressortissant d’un pays de l’espace Schengen ou de Suisse, un passeport vous sera nécessaire pour entrer en France. Ce dernier doit impérativement être en cours de validité et avoir été émis depuis moins de 10 ans. Il doit également expirer plus de 3 mois après la date de votre départ. 

De plus, si votre venue nécessite un visa, le passeport fait partie des documents obligatoires à fournir lors de votre demande. 

Il convient donc d’effectuer vos démarches au plus tôt pour obtenir votre passeport selon les modalités de votre pays avant votre départ. 

Visa pour venir en France 

Vous souhaitez venir en France et vous êtes ressortissant étranger. Vous devez alors être en mesure de présenter à la frontière les justificatifs réglementaires relatifs à l’objet de votre séjour, vos moyens de subsistance et vos conditions d’hébergement.

Sauf si vous en êtes dispensé ou résident dans l’espace Schengen, un visa pour rentrer sur le territoire français est nécessaire. Vous devez le demander avant votre départ auprès de l’ambassade ou du consulat de France compétent dans le pays de votre résidence. Le type de visa requis pour entrer en France dépend à la fois de la durée et des motifs du séjour envisagé.

• Pour des séjours inférieurs ou égaux à 90 jours (3 mois), le visa à solliciter est un visa «visa Schengen». Il est délivré pour une ou plusieurs entrées, généralement pour des voyages de tourisme, d’affaires ou pour des visites familiales. Il permet également à son titulaire de venir en France pour des formations courtes, des stages ou encore exercer une activité rémunérée (artistes en tournée, sportifs disputant un championnat, salarié détaché dans le cadre d’une prestation de service, etc.). Les visas de transit permettent à leur titulaire de séjourner dans l’espace Schengen pour des périodes inférieures ou égales à 5 jours.
• Le transit par un aéroport français sans sortir de la zone dite «internationale» constitue un cas particulier, car la personne n’entre pas sur le territoire français et n’est pas soumise au visa d’entrée, sauf exception.
• Pour des séjours supérieurs à 90 jours (3 mois), le visa à solliciter est un visa de long séjour adapté à la durée et aux motifs du séjour. Une fois en France, vous devez vous enregistrer auprès de l’Office Français d’Immigration et d’Intégration ou, selon les cas, à la préfecture compétente pour la délivrance d’un titre de séjour. Une fois entré sur le sol français, le titulaire du visa ne pourra pas obtenir la modification de son visa ni un changement de statut.
• S’agissant des territoires français d’outre-mer , les règles applicables peuvent être différentes de celles appliquées au territoire métropolitain de la France. Le demandeur devra spécifier très précisément sa destination et les détails de son voyage aérien.

Dispenses de visa 

Le règlement européen dispense un certain nombre de nationalités de visas de court séjour pour entrer dans l’espace Schengen. Des dispositions spécifiques du droit de l’Union européenne s’appliquent pour les personnes suivantes :

• Les ressortissants des États membres de l’UE, de l’EEE ou de Suisse ne sont pas soumis au visa d’entrée et de séjour, quelle que soit la durée du séjour ;
• Les membres de la famille d’un ressortissant des États membres de l’UE, de l’EEE ou de Suisse (conjoint, enfants mineurs ou à charge, ascendants à charge) sont soumis au même régime de circulation que les autres étrangers de leur nationalité.

À noter : des dispositions différentes peuvent s'appliquer aux départements et territoires français d'outre-mer.

Douanes françaises

Aux frontières du territoire français, et dans les gares et les aéroports, il existe deux passages distincts en douane, en fonction de la nature et de la quantité de vos marchandises : le filtre "vert" où vous n'avez rien à déclarer, et le filtre "rouge" pour déclarer votre marchandise.

Tant à l'arrivée, qu'au départ de France, vous devez déclarer les sommes, titres ou valeurs supérieurs à 10 000 € (ou leur équivalent en devises) que vous transportez avec vous. Cette déclaration est gratuite et peut s'effectuer en ligne auprès du service de la douane.

Pour toute information sur les marchandises interdites (drogues, contrefaçons, espèces animales ou végétales menacées d'extinction) ou soumises à restrictions (armes, médicaments...), et conseil pour déclarer vos valeurs et reconnaître les contrefaçons : consultez le site de la douane française . À défaut de vous être renseigné, les marchandises peuvent être conservées par les services de la douane et une amende vous être infligée.

Infos Douane Service (hors métropole ou étranger) : (+33)1 72 40 78 50 [email protected]  

Attention : vous pouvez être contrôlé sur l'ensemble du territoire national.

•  Informations sur les visas et formalités d'entrée en France  
•   Informations sur le service de la douane française

Par Rédaction France.fr

Le site France.fr vous parle d'une France inattendue qui revisite la tradition et cultive la créativité. Une France bien au-delà de ce que vous imaginez...

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