consentement pour voyager avec un enfant

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Modèle d’autorisation parentale pour le voyage d’un enfant

Pourquoi fournir une autorisation parentale pour voyager .

Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation parentale est de nouveau requise lorsqu’un mineur voyage à l’étranger, non accompagné de l’un de ses parents, titulaire de l’autorisation parentale. Cette règle s’applique également pour les voyages dans d’Union européenne. La raison principale qui a conduit à ce rétablissement est le départ de mineurs français dans les zones de conflit telles qu’en Irak, en Syrie ou en Libye pour intégrer les réseaux terroristes islamistes.

Notez bien que sont concernés par ce dispositif, les enfants français ou de nationalité étrangère, européenne ou non, qui ont leur résidence habituelle en France. En conséquence, les enfants français voyageant non accompagnés de leur père ou de leur mère qui sont domiciliés dans un autre pays n’ont pas à produire d’autorisation parentale lorsqu’ils doivent passer la frontière. C’est le cas aussi pour les enfants étrangers voyageant seuls, résidents en dehors de l’hexagone et transitant par la France.

Ce consentement prend la forme d’une lettre écrite ou d’un formulaire (Cerfa n° 15646*01) signé par l’un des parents, titulaire de l’autorité parentale, appelé autorisation de sortie du territoire (AST). Ce dernier a une durée de validité maximale d’un an. Ainsi, pour voyager à l’étranger, le mineur devra être en possession de ce document, accompagné de sa pièce d’identité ou de son passeport en cours de validité, d’un visa s’il est requis, mais aussi, de la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire de cette autorisation. Cette nouvelle réglementation s’applique aussi bien pour les voyages individuels que pour les voyages en groupe (colonies de vacances, voyages linguistiques, voyages scolaires).

Cette autorisation parentale pour voyager à l’étranger doit permettre d’identifier facilement l’enfant ainsi que le détenteur de l’autorité parentale. Elle comportera donc obligatoirement leurs noms et prénoms, leur adresse, la date de naissance de l’enfant, son lieu de naissance, le numéro de téléphone du père ou de la mère, et enfin, la date d’échéance de cette permission.

Voici un modèle d’autorisation parentale pour un voyage :

Je soussigné(e) …(prénom, nom)…, domicilié(e) au …(adresse complète)…, …(père, mère, tuteur légal, tutrice légale)… de …(prénom, nom)… né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance)… et disposant du plein exercice de l’autorité parentale sur cet enfant, autorise celui-ci à se rendre à …(lieu)…, accompagné de …(prénom, nom)… pour …(précisez l’objet de ce voyage).…

Cette autorisation est valable jusqu’au …(précisez date)… inclus.

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108 réflexions sur “Modèle d’autorisation parentale pour le voyage d’un enfant”

Bonjour, Pouvez-vous m’envoyer la lettre ? merci beaucoup

Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

Merci de votre confiance.

Cordialement

Bonjour, Pouvez vous m’envoyer ce formulaire (autorisation sortie de territoire)sous format word ? Si possible, 1 en français et 1 en Anglais. Merci d’avance

Bonjour, pouvez – vous m’envoyer le formulaire à moi aussi svp ?

Nous avons bien reçu votre demande. Nous reviendrons vers vous prochainement pour y répondre.

Bonjour merci de m’envoyer le document en Word cordialement

et encore merci d’avance jany

Bonjour, je souhaiterai avoir le document en word également. Merci

Je souhaiterais obtenir la version word

Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant par avance.

Bien cordialement.

Bonjour, Pourrais-je avoir la version word de cette attestation s’il vous plait ?

Bonjour, adressez moi la version word de votre document Merci

merci de m’envoyer autorisation parental

Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant. Bien cordialement

Bonjour, merci de m’adresser le document en format word. nous souhaitons autoriser notre fille (française) a voyager avec des amis depuis l’irlande vers l’espagne. cordialement

bonjour merci de m’adresser le document en version word Merci

Bonjour. Merci svp de m’envoyer la version WORD de la procuration de voyage pour un mineur voyageant sans ses parents. [email protected] MERCI !!!

Bonjour. Merci de nous envoyer en Word votre modèle de procuration autorité parentale de voyage pour un mineur. [email protected]

Bonsoir merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word

Bonjour, Pouvez-vous me faire parvenir le document en version Word. Merci.

Cordialement.

Bonsoir, je souheterais recevoir par mail,le document autorisation parentale de sortie du territoitr,pour ma fille Toure alima qui va me rejoindre en Italie

Bonsoir, Pouvez-vous me faire parvenir le document en version Word. Merci.

Bonjour, Je voudrais une copie svp, merci

je souhaiterais obtenir la version word

je souhaiterais avoir ce modele de lettre

bonjour je souhaite avoir un exemplaire de la formule d autorisation parental de sorti du pays

bonjour puis-je avoir cette lettre svp, dans l’attente de votre retour. cordialement Mr Faustin.

Bonjour, Puis je l’avoir sous format Word merci

Bonjour, Pourriez vous m’adresser une copie WORD. Aussi, doit-on l’accompagner du cerfa 15646-01 à l’aéroport? Merci de votre retour. Cordialement.

Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception. D’autre part, il est préférable que vous imprimiez et remplissiez le formulaire officiel N°15646*01.

merci de me faire parvenir le modèle de courrier a faire pour qu’un enfant français de 16 mois voyage vers l’algérie PENDANT 3 MOIS MAXIMUM avec sa mère algérienne titulaire d’un titre de sejour valable pour 10 ans

bonne journée

Bonjour pourrais-je avoir une copie en format word ? Cordialement

Bonjour pouvez-vous m’envoyer la lettre d’autorisation de voyage pour un mineur s’il vous plaît merci

Bonjour, Je vous prie de bien vouloir m’adresser le modèle de lettre sous format WORD. En vous remerciant,

Merci de m’envoyer au format word le formulaire d’autorisation de sortie du territoire

Bonjour, Merci de m’envoyer un modèle de lettre pour autorisation parentale de voyage.

Merci de votre confiance envers notre service.

Bonjour, Merci de m’envoyer un modèle de lettre pour autorisation parentale de voyage.

Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant Bien cordialement Mme ANDRE Fabienne

Cordialement, votre conseiller.

Bonjour, je souhaiterai obtenir un formulaire de d’autorisation parentale de sortie du territoire au format word pu windows. Cordialement, Magdaléna Savova

Bonjour merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word

Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format world .merci

Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word Cordialement.

Cordialement, votre conseiller juridique.

je voudrais avoir une copie de la lettre au format word svp

bonjour puis-je avoir cette lettre svp. dans l’attente de votre retour. cordialement Mlle Faupala.

Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word.

puis je avoir le format word svp

J’ai besoin d’une format Word, merci

Je veux un modèle de lettre d’autorisation de voyage

Prière m’envoyer la version word svp

Bonjour, merci de m’envoyer le modèle au format modifiable.

merci de bien vouloir m’en adresse une copie

MERCI DE BIEN VOULOIR M’EN ADRESSER UNE COPIE

Je voudrais une copie svp

Je voudrais une copie svp, merci

Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word Je veux autorise mes deux enfants voyager avec leur mère sans moi en vous remerciant Bien cordialement

La lettre vous a été adressée, veuillez consulter votre boîte de réception.

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Autoriser les grands-parents à voyager en avion avec un enfant

Le contexte de cette lettre.

Votre enfant mineur doit partir en avion avec ses grands-parents. Vous allez leur procurer une attestation d’autorisation de voyager sans vous. Pour un voyage à l’étranger, vous devrez fournir une attestation de sortie du territoire (AST) en remplissant le formulaire cerfa n°15646 demandé par l’administration française.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

• Pour un voyage en France, seule la carte d’identité du mineur est exigée à l’aéroport.
• La durée de l’autorisation ne peut excéder un an à compter de la signature.
• Un enfant mineur qui vit en France et voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger sans l'un de ses parents ou sans les deux parents, doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) signée par la personne ayant l’autorité parentale.
• Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.
• En France, l'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants : original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l'autorité parentale ; pièce d’identité valide du mineur (carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination) ; copie d'un justificatif d'identité du ou des parents signataires (carte d'identité ou passeport).
• Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
• Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle, carte d'identité ou passeport de la personne ayant l'autorité parentale.
• Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Attestation Je, soussigné(e) [Nom, prénom] , demeurant au [adresse] , à [Ville] , mère / père / tuteur / tutrice de l’enfant [Nom, prénom] , né(e) le [date] , à [Ville] et exerçant l’autorité parentale sur cet(te) enfant, autorise ce dernier / cette dernière à voyager en avion pour se rendre à [précisez] , [pays], accompagné(e) de ses grands-parents, Madame [Nom, prénom] et Monsieur [Nom, prénom] , habitant [adresse] à [Ville] , [pays] . Cette autorisation est valable pour une durée de X jours / mois, à compter du [date] . Fait à [Ville] , le [date] .

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Passeport et documents pour voyager avec un enfant

Les vacances approchent et vous prévoyez voyager à l’étranger avec les enfants? Assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires avant de partir.

Les agents des douanes et de l’immigration sont particulièrement vigilants lorsque des adultes voyagent avec des enfants. Les autorités luttent contre le trafic d’enfants et veulent réduire les risques d’enlèvement en évitant qu’un parent quitte le pays avec son enfant sans le consentement de l’autre parent. Il faut donc généralement présenter plusieurs documents lorsqu’on voyage avec un enfant. Voici ceux qui pourraient vous concerner.

La lettre de consentement

La lettre de consentement est un document signé sous serment ou devant un témoin par le parent qui ne voyage pas avec l’enfant. Ce document atteste que le parent consent au voyage de son enfant.

Une lettre de consentement est nécessaire si :

• l’enfant voyage avec un seul de ses parents;
• l’enfant voyage seul;
• l’enfant voyage avec un adulte qui n’est ni le parent ni le tuteur légal de l’enfant.

La lettre de consentement sert à identifier le parent qui consent au voyage, l’enfant, la personne autorisée à voyager avec l’enfant et le lieu et la durée du voyage. Des modèles de lettre de consentement sont offerts sur le site Web de Passeport Canada .

Le passeport pour enfants

Tout enfant de moins de 16 ans doit avoir un passeport valide, même s’il est accompagné d’un de ses parents ou des deux.

En principe, les deux parents doivent participer à la demande de passeport pour leur enfant. Pour faire une demande, il faut :

• Remplir le formulaire Demande de passeport générale pour enfant , qu’on peut imprimer en ligne ou l'obtenir auprès de Passeport Canada ou dans les bureaux de poste;
• Joindre deux photos de l’enfant, dont une signée par une personne de votre entourage qui agira à titre de « répondant »;
• Fournir une preuve de citoyenneté canadienne de l’enfant et de lien légal avec ses parents (par exemple un original du certificat de naissance émis par le Directeur de l’état civil du Québec qui contient les noms complets de l’enfant et de ses parents);
• Payer les frais;
• Transmettre le tout à Passeport Canada avec tout autre document de voyage canadien valide et délivré au nom de l’enfant comme un ancien passeport, un titre de voyage pour réfugiés ou un certificat d’identité pour résidents permanents.

Le « répondant » est un adulte de votre entourage qui doit vous connaître depuis au moins deux ans, connaître l’enfant, résider au Canada ou aux États-Unis (ou dans un autre pays ou territoire énuméré dans le formulaire) et détenir un passeport canadien valide ou expiré depuis moins d’un an.

Lorsque les parents sont séparés ou divorcés, le parent qui a la garde peut faire la demande de passeport pour l’enfant, mais la signature de l’autre parent est généralement requise. De plus, les parents doivent fournir tous les documents pertinents concernant la garde de l’enfant, les déplacements autorisés et les droits d’accès par l’autre parent. Ils doivent aussi fournir une copie du jugement de divorce le cas échéant pour que le passeport soit délivré.

À partir de 16 ans, l’enfant pourra faire lui-même une demande de passeport pour adulte.

Le visa et les documents exigés par certains pays

Certains pays exigent un visa, c’est-à-dire une permission accordée par un pays à une personne qui souhaite séjourner sur son territoire. Notez que vous devez avoir un passeport valide pour obtenir un visa.

Certains pays peuvent aussi exiger de voir certains documents relatifs à l’enfant, comme une preuve d’identité ou de citoyenneté, des documents qui concernent la garde de l’enfant, etc.

Informez-vous des exigences du pays où vous voyagerez. Le site Web voyage.gc.ca contient de l’information générale sur la plupart des pays, ainsi que des renseignements sur les exigences relatives aux visas. Vous pouvez aussi communiquer au Canada avec l’ambassade ou le consulat du pays étranger pour connaître ses exigences et soumettre vos demandes.

Une demande de visa peut prendre du temps. Il faut donc s’y prendre suffisamment à l’avance. Les frais de délivrance d’un visa varient d’un pays à l’autre.

Les documents liés à la séparation, au divorce ou au décès

Même si vous avez déjà transmis des documents relatifs à votre séparation ou à votre divorce pour recevoir un passeport pour votre enfant, vous devez les avoir avec vous lorsque vous voyagez. Ces documents permettent aux agents des douanes et de l’immigration ainsi qu’à la police de vérifier si vous avez le droit de voyager avec l’enfant.

Il peut s’agir d’un jugement de divorce, d’une entente de séparation ou de tout document juridique qui prévoit les modalités de la garde de l’enfant, des déplacements autorisés ou des droits d’accès de l’autre parent.

Par ailleurs, lorsqu’un parent de l’enfant est décédé, il est recommandé d’avoir avec vous le certificat de décès officiel émis par le Directeur de l’état civil si le décès a été enregistré au Québec.

D’autres précautions à prendre avant de partir

• Inscrivez-vous auprès du service d’Inscription des Canadiens à l’étranger du gouvernement du Canada . De cette façon, vous serez en lien avec le gouvernement du Canada en cas d’urgence.
• Renseignez-vous sur les lois, les vaccins et les particularités du pays que vous visiterez. Le gouvernement du Canada diffuse de l’information à ce sujet et sur les précautions à prendre.
• Faites des photocopies des passeports de votre famille (la page où figurent le nom et la photo). Gardez-en une copie dans vos bagages dans un endroit différent de celui où vous rangez votre passeport. Donnez-en aussi une à un de vos proches qui reste au Canada pendant votre voyage. Ces photocopies pourraient être utiles en cas de perte ou de vol.
• Vérifiez vos couvertures d’assurances, par exemple votre assurance maladie, votre assurance voyage et votre assurance vie. Profitez-en aussi pour réviser votre testament et votre mandat donné en prévision de votre inaptitude. 

Le saviez-vous?

Un parent peut empêcher la délivrance d’un passeport pour son enfant s’il craint pour sa sécurité ou s’il a peur qu’une demande de passeport pour l’enfant soit faite sans droit. Il doit alors demander à Passeport Canada ou au bureau du gouvernement du Canada à l’étranger d’ajouter le nom de son enfant à la liste de signalements et transmettre les documents juridiques à l’appui de sa demande.

Source : Passeport Canada.

Par Protégez-Vous en partenariat avec Éducaloi

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45 formulaires de consentement au voyage des enfants (Word et PDF)

Il existe une tendance mondiale croissante à l’enlèvement d’enfants destinés à être vendus comme esclaves modernes ou à des entreprises de phonographes, et un voyageur peut prendre les enfants en otage, avant de les transporter dans un autre pays à des fins égoïstes. Afin de lutter contre la traite des enfants, un bureau de voyages au port d’entrée ou de départ peut vous demander de fournir un modèle de formulaire de consentement au voyage d’un enfant si vous êtes accompagné d’un enfant qui n’est pas votre enfant paternel ou si l’autre parent ne vous accompagne pas. lui. toi.

Formulaires de consentement au voyage des enfants

Signification d’un formulaire de consentement au voyage d’un enfant

Le formulaire d’autorisation de voyage pour mineur est rempli par un tuteur légal ou un parent biologique de l’enfant qui confirme avoir autorisé l’enfant à voyager en compagnie d’un adulte. L’adulte peut être un entraîneur de rugby, un enseignant de sixième, un grand-parent, une tante ou un professeur d’école du dimanche.

Le formulaire peut être présenté à toute personne ayant autorité qui peut demander le document pour démontrer qu’elle a autorité pour que le mineur l’accompagne lors de son voyage.

Formulaires d’autorisation de voyage pour les mineurs

Comment rédiger une lettre d’autorisation pour que mon enfant voyage ?

Une chose importante à garder à l’esprit lorsque vous rédigez une lettre d’autorisation pour que votre enfant voyage, qu’il soit seul ou accompagné d’une autre personne, est la signification juridique de la lettre.

L’autorisation de voyager de l’enfant confirme que l’autorité derrière l’enfant, qui est vous, le parent/tuteur, a pleinement connaissance de la destination du voyage de votre enfant, y compris le but du voyage, la période pendant laquelle votre enfant sera à l’extérieur, les lieux vous visiterez et le financement de votre voyage.

Si quelque chose ne va pas pendant le voyage, vous pourriez être tenu responsable en partie à cause de l’autorisation que vous avez signée et vous pouvez également utiliser la lettre comme base pour une action en justice contre la personne qui a accompagné votre enfant s’il s’agissait d’un manquement de sa part. son devoir pendant le voyage.

Lorsque vous rédigez la lettre d’autorisation de voyager, suivez les étapes suivantes.

Pour commencer, téléchargez un modèle de consentement de voyage pour enfants afin de vous faciliter la tâche. Vous pouvez vérifier auprès de l’ambassade de votre pays si elle propose des modèles de lettres personnalisés à utiliser ou vous pouvez opter pour des versions imprimables ou modifiables disponibles en ligne. Si vous le jugez approprié, vous pouvez demander l’avis d’un avocat des enfants avant de rédiger la lettre de consentement.

• Sachez à qui s’adresser Identifiez la personne à qui vous adressez la lettre, qu’il s’agisse de l’ambassade, d’une agence de voyages, d’une entité gouvernementale ou d’une entité administrative institutionnelle, et adressez la lettre à cette personne. Au lieu de vous adresser à la personne selon son sexe, utilisez la langue officielle générale « à qui de droit » car vous ne savez pas combien de personnes devront lire la lettre pendant le voyage de votre enfant.
• Préparez les détails. Préparez un brouillon et notez tous les détails dont vous avez besoin pour rédiger la lettre, même si vous connaissez complètement certains détails. Écrivez le nom complet de votre enfant. Si vous rédigez une autorisation de voyage pour plusieurs enfants, vous pouvez choisir d’écrire des lettres distinctes pour chaque enfant ou d’écrire une lettre et de fournir toutes vos coordonnées dans la lettre. Incluez votre date de naissance, Vérifiez votre numéro de passeport et notez- le Date d’expiration du passeport Confirmez le numéro de vol Nom de la compagnie aérienne Heure d’embarquement ou de départ Destination du voyage Itinéraire pendant le voyage Date et heure de retour possible Une fois que vous avez collecté tous les détails des informations de voyage de votre enfant, collectez les détails du ou des adultes avec lesquels il voyage, notamment : Votre/vos nom(s) complet(s) Votre nationalité Numéro de passeport Votre relation avec votre enfant Pourquoi vous voyagez avec votre enfant Si l’enfant voyage seul pendant le vol, indiquez le nom de l’agence, de l’institution ou des personnes qui le recevront une fois atterri à leur destination. destination
• Commencez à taper sur le formulaire modifiable de consentement au voyage d’un mineur, en incluant les détails ci-dessus commençant par : La date de la lettre. Qui vous êtes : Identifiez-vous comme vous : Noms légaux complets Numéro de passeport Contact téléphonique Adresse physique Et indiquez votre lien avec l’enfant. Dans ce cas, identifiez-vous en tant que parent ou tuteur légal de l’enfant et indiquez le nom complet, le numéro de passeport et le numéro de téléphone de l’autre parent pour confirmer également votre consentement.
• Veuillez fournir des détails sur votre consentement Veuillez fournir une description détaillée de votre consentement, y compris les raisons pour lesquelles vous donnez l’autorisation de voyager à l’enfant. Par exemple; Si votre enfant voyage pour un concert, une expédition animalière en Afrique ou pour rendre visite à un parent, veuillez fournir des détails sur le but du voyage et pourquoi vous pensez qu’il est important que votre enfant fasse partie du voyage, et n’oubliez pas de rester simple et précis. .
• Indiquez la validité du consentement Votre lettre d’autorisation de voyager ne doit pas être ouverte pour une durée infinie, mais doit donner une durée précise telle que « mon enfant sera absent entre le 4 mars 2021 et le 19 mars 2021 décembre, sous réserve de tout retard de voyage causé par les transports locaux ou les vols internationaux.
• Conclure Concluez en signant à nouveau votre nom et, si possible, le nom de l’autre parent qui ouvre la salle pour toute question concernant le consentement à adresser au soussigné et indiquez les coordonnées téléphoniques de votre domicile et de votre bureau, votre adresse électronique, l’adresse physique et postale de faciliter les contacts. en cas d’éventualités ou d’incidents. Si possible, vous pouvez inclure un contact tiers si vous ou l’autre parent n’êtes pas disponible par téléphone.
• Correct Lisez et vérifiez si vous avez manqué des détails importants ou si vous avez exagéré les détails du voyage et ajustez en conséquence tout en vérifiant vos erreurs grammaticales. Vous pouvez demander à l’autre parent de vérifier le consentement ou à un tiers de confirmer si tous les détails sont en règle.
• Imprimer et signer Une fois que vous êtes entièrement satisfait des détails de la lettre, imprimez et signez la lettre et laissez l’autre parent la signer si les deux parents sont impliqués.
• Joindre des documents Joignez tous les documents nécessaires qui donnent du poids à la lettre de consentement en termes d’autorité, qui pourraient inclure une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité nationale et une copie de l’acte de naissance de l’enfant comme preuve de paternité ou de tutelle et remettez la lettre à votre enfant ou la personne qui les accompagne.

Lettres d’autorisation de voyage

#vingt-et-un

Comment rédiger une lettre d’autorisation de voyager ?

Tout comme la lettre d’autorisation de voyager pour mon enfant, la lettre d’autorisation de voyager suit le même format. Vous devez inclure les éléments suivants :

• Nom de l’enfant ou de la personne voyageant
• Le numéro de passeport valide de la personne.
• destination de voyage
• Dates de départ et de retour

Comme la lettre de consentement pour que votre enfant voyage, incluez

• Numéro de passeport valide
• Adresse physique et postale
• Téléphone de contact
• Contact par e-mail

Dans le corps de la lettre, fournissez une description détaillée du but du voyage et de la personne avec laquelle votre enfant ou quelqu’un d’autre voyage, en tenant compte des frais du voyage. Terminez en joignant la signature de l’autorité rédigeant et imprimant la lettre de consentement, puis joignez toutes les pièces justificatives.

Si l’enfant voyage avec un parent, l’autre parent doit rédiger une lettre de consentement pour voyager avec l’un des parents. Cela peut se produire principalement si les parents sont séparés et que l’autre parent estime que le parent voyageur pourrait avoir des projets négatifs pour le voyage.

En général, la lettre d’autorisation de voyager doit inclure les détails suivants :

• l’âge de l’enfant
• Date de voyage et de retour
• motif du voyage
• Coordonnées du parent/tuteur, y compris l’adresse physique
• Une pièce jointe de tous les documents pertinents, tels qu’une copie de l’ acte de naissance et du passeport.

Autorisation de voyager Lettres

Un mineur peut-il voyager aux États-Unis sans ses parents ?

La loi américaine sur l’immigration considère comme mineur toute personne âgée de moins de 18 ans, et la loi exige que les douanes et la protection des frontières (CBP) des États-Unis examinent les documents des enfants entrant sur le territoire américain pour confirmer que le mineur a voyagé avec le consentement parental. (s) ou tuteur légal. Si le mineur traverse seul le territoire frontalier américain, le CBP exigera la liste de documents suivante :

• Un passeport d’enfant valide
• Lettre d’autorisation de voyage des parents de l’enfant
• Documents prouvant la paternité ou la tutelle tels qu’un acte de naissance, un acte d’adoption, un acte de décès ou tout autre document supplémentaire prouvant le droit de garde.

Si l’enfant ne présente pas les documents ci-dessus, le CBP a le droit de le détenir jusqu’à ce qu’il obtienne des informations claires sur les circonstances qui conduisent l’enfant à voyager seul et sans papiers.

Certaines des raisons qui peuvent amener un enfant à voyager sans papiers sont le décès des deux parents, le trafic d’enfants, une guerre dans son pays d’origine ou la criminalité infantile. L’enfant pourrait recevoir l’asile si le CBP prouve au-delà de tout doute raisonnable la nécessité de l’asile.

#Quatre cinq

Quel document faut-il pour voyager avec un mineur en France ?

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Les documents pour voyager avec un mineur en France sont les mêmes que ceux demandés pour un adulte. Si votre enfant doit se rendre à l’étranger, il sera considéré comme un voyageur à part entière, même s’il a moins de 18 ans.

Si l’enfant doit se rendre dans un pays qui appartient à l’Union européenne, il n’aura besoin que de sa carte d’identité pour passer les frontières avec vous . Ce sera le cas aussi en Islande, en Norvège, en Suisse, à Saint-Marin, au Vatican, au Liechtenstein, à Monaco et en Andorre. Les règles sont les mêmes pour tous les départements d’outre-mer français, et pour tous les pays qui prévoient des conditions d’entrée plus souples pour les ressortissants français. Pour tous les autres pays dans lesquels un passeport sera demandé, le mineur devra disposer de son propre passeport en cours de validité. L’obligation concerne tous les enfants de 0 à 17 ans . En ce qui concerne le visa, les règles seront les mêmes pour un enfant et pour un adulte.

L’autorisation de sortie du territoire est-elle nécessaire pour voyager avec un mineur ?

Par le passé, les enfants seuls qui devaient voyager dans un pays qui ne réclame pas de passeport aux ressortissants français ne pouvaient pas passer les frontières sans avoir une autorisation de sortie du territoire signée par les parents. Le document devait être accompagné de la carte d’identité du mineur. Pour obtenir une autorisation de sortie du territoire, il était nécessaire de se rendre en mairie. L’enfant et les parents devaient présenter de nombreux justificatifs. Mais cette obligation a pris fin en 2013, et les enfants n’ont plus à présenter ce document lorsqu’ils se retrouvent seuls au poste-frontière. À présent, une carte d’identité en cours de validité est suffisante pour passer les frontières des pays qui ne réclament ni passeport ni visa.

À quel âge le mineur peut-il voyager seul ?

Sur le plan théorique, un mineur qui possède un passeport est libre de voyager seul dès sa naissance. Mais, dans la pratique, des limites existent pour la sécurité de l’enfant . En effet, les compagnies aériennes établissent des règles pour sécuriser le voyage d’un mineur non accompagné. Par exemple, Air France n’accepte les mineurs seuls qu’à partir de l’âge de 5 ans . Jusqu’à l’âge de 14 ans, l’enfant bénéficiera obligatoirement d’un personnel accompagnant . C’est seulement à partir de 15 ans que cet accompagnement payant n’est plus une obligation. Et malgré la suppression de l’autorisation de sortie du territoire, de nombreux pays continuent de demander des documents spécifiques pour le voyage d’un mineur . Il faut se renseigner sur le site du consulat du pays en question en France.

Comment prendre l’avion avec un mineur sans carte d’identité ?

Les documents de voyages sont très importants. Car, ils constituent un laissez-passer et permettent d’identifier les origines du voyageur. Ainsi en cas d’éventuel problème, les autorités compétentes savent comment s’y prendre pour que le voyageur ne soit pas lésé. C’est pour cela les compagnies aériennes vérifient l’identité des voyageurs, même celles des mineurs. Comme document à présenter :

• Le passeport et une pièce d’identité
• Acte de naissance
• Livret de famille
• Livret militaire
• Carte d’électeur
• Carte Vitale

Si vous avez votre passeport et l’un des documents précités, normalement, il ne devrait pas y avoir de problème pour voyager même avec un mineur.

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Autorisation parentale pour voyage

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Une Autorisation parentale pour voyage est utilisée quand un ou des enfants voyagent seuls, avec un parent/tuteur, ou avec un groupe. Ce document avise les autorités ou autres parties concernées qu'un parent ou tuteur a donné son autorisation pour que leur(s) enfant(s) voyagent sans eux. Ce document peut être utilisé pour des voyages intérieurs ou internationaux .

En raison de l'augmentation des enlèvements d'enfants dans les différends concernant la garde d'enfants et du trafic d'enfants, les agents d'immigrations, compagnies aériennes et agences de voyages peuvent demander aux parents de fournir une lettre d'autorisation si un enfant mineur voyage internationalement avec un parent/tuteur ou un autre adulte, tel qu'un enseignant, un grand-parent ou un adulte accompagnateur dans le cadre d'un voyage de groupe.

Comment utiliser ce document ?

Cette autorisation identifie les enfants qui voyageront , fournit les renseignements de leur passeport dans le cas d'un voyage international et décrit les détails du voyage et la personne accompagnatrice . Cette autorisation contient également les renseignements pour contacter l'adulte accompagnateur, si applicable, ainsi que les parents ou tuteurs dans l'éventualité où ils doivent être contactés. Lors de la signature de cette autorisation, un témoin doit également signer puisque certaines compagnies aériennes requièrent cette formalité.

Les enfants qui voyagent devraient avoir une copie de cette autorisation avec eux ainsi que l'adulte qui les accompagne afin de pouvoir la montrer aux autorités si nécessaire.

Droit applicable

Bien que cette autorisation ne soit pas requise par la loi, les agents d'immigration, les forces de l'ordre ou les agents douaniers peuvent détenir un enfant s'ils soupçonnent un enlèvement. Voyager avec une Autorisation parentale de voyage permet d'avoir le renseignement nécessaire et la preuve qu'aucun enlèvement n'a eu lieu.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF . Vous pouvez le modifier et le réutiliser .

Un guide pour vous aider : Comment voyager avec un enfant mineur ?

Autres noms pour le document :

Lettre de consentement pour des enfants voyageant à l'étranger ou à l'intérieur du Canada, Lettre d'autorisation pour des enfants voyageant à l'étranger, Consentement pour des enfants voyageant à l'étranger, Autorisation pour des enfants voyageant à l'étranger, Lettre d'autorisation parentale pour un enfant voyageant à l'étranger

Pays : Canada (Québec)

Vie familiale, mariages, divorces, unions - Autres modèles de documents juridiques à télécharger

• Contrat de vie commune
• Accord sur les pensions alimentaires pour enfants
• Contrat de mariage ou d'union civile
• Affidavit de mariage
• Accord de garde parentale
• Lettre de demande de pension alimentaire pour enfants
• Lettre de demande de pension alimentaire pour conjoint
• Affidavit de décès
• Autres modèles de documents juridiques à télécharger

Cerfa 15646*01 : formulaire pour un enfant mineur qui doit voyager à l’étranger

Vous recherchez un formulaire Cerfa ?

Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres. Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Le formulaire Cerfa 15646 réf 01 est utilisé comme document officiel d’autorisation de sortie du territoire (AST) pour un enfant mineur non accompagné par ses parents et qui doit se rendre à l’étranger. Une fois complété et signé par le titulaire de l’autorité parentale, il est à transmettre à la personne en charge de l’accompagner ou de l’organisation du voyage (scolaire, centre de vacances, etc.). Le Cerfa 15646*01 est découpé en cinq parties :

• L’identification de la personne mineure autorisée à sortir du territoire,
• Le titulaire de l’autorité parentale,
• La durée de l’ autorisation de sortie du territoire (AST),
• Signature du titulaire de l’autorité parentale,
• Informations sur le document justifiant l’identité du signataire présentée à l’appui de l’autorisation.

Attention, le Cerfa doit être accompagné d’une photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire (passeport, carte d’identité, titre de séjour ou permis de conduire). Le document doit comporter les noms, les prénoms, la date et le lieu de naissance, la photographie et la signature du titulaire, ainsi que dates de délivrance et de validité du document et de l’autorité de délivrance.

Les mêmes règles sont applicables pour des séjours à l’étranger dans le cadre de voyages scolaires ou linguistiques.

Si les parents sont divorcés ou séparés (surtout s’il y a une mésentente connue entre les parents), il est recommandé à l’établissement scolaire d’obtenir la signature des deux parents afin d’éviter tout malentendu par la suite. L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer .

Enfin, le formulaire Cerfa 15646*01 est obligatoire même si c’est un membre de la famille (grands-parents, oncle, tante, frère ou sœur) qui accompagne l’enfant à l’étranger.

Télécharger le formulaire Cerfa officiel 15646*01 pour autoriser un enfant mineur à voyager à l’étranger :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Formulaire Cerfa numéro 15646*01 pour les mineurs non accompagnés par leurs parents et devant se rendre à l'étranger.

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 15646*02.

Télécharger la notice d’utilisation

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 15646*01

Pour télécharger et imprimer le formulaire CERFA 15646*01 pour autoriser son enfant à voyager à l’étranger , il vous suffit de cliquer le symbole «  télécharger  » (le symbole « Disquette  » à droite du PDF) ou de choisir «  Imprimer » (le symbole « Imprimante  » à droite également du PDF). Si les boutons n’apparaissent pas, notamment sur mobile, vous pouvez utiliser le symbole «  Flèche droite  » qui permettra de retrouver les mêmes commandes dans un menu déroulant.

Le formulaire Cerfa numéro 15646*01 est requis pour un enfant mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents. Ce peut être pour diverses raisons telles qu’un voyage scolaire, un séjour linguistique, un camp de vacances, une visite privée, entre autres.

Le formulaire Cerfa 15646*01 est à transmettre à la personne en charge de l’accompagnement de votre enfant ou de l’organisation du voyage à l’étranger.

Chaque enfant doit avoir une pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité) pour participer à la sortie scolaire à l’étranger. De plus, l’enfant doit avoir une autorisation parentale de participation d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à l’extérieur de la France. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d’assurance maladie. L’accord d’un seul parent ou personne responsable de l’autorité parentale suffit. Toutefois, si l’école est informée d’un désaccord entre les parents (séparés ou divorcés) et que l’enfant fait l’objet d’une interdiction de sortie de territoire, l’accord des deux parents est nécessaire.

Le formulaire Cerfa à utiliser pour une autorisation de sortie du territoire pour un mineur est référencé par un numéro de cinq chiffres «  15646  » suivis du symbole étoile «  *   » et de deux chiffres supplémentaires pour le numéro de révision «  01 ». Il est important de vérifier qu’il s’agit bien de la dernière version officielle du modèle de formulaire de l’administration française.

Autres formulaires Cerfa pour une autorisation parentale et les voyages scolaires en France et à l’étranger à télécharger en ligne

CERFA 15122*01 : demander une mesure d’opposition à la sortie du territoire d’un enfant mineur

Modèle d’autorisation parentale pour une sortie ou un voyage scolaire

Modèle d’autorisation de sortie du territoire pour un mineur

L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs désormais obligatoire

Votre avis sur l’utilisation du cerfa 15646 et l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs.

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14 réflexions au sujet de “Cerfa 15646*01 : formulaire pour un enfant mineur qui doit voyager à l’étranger”

Un grand merci. Une précision à apporter le cerfa 15646 est nécessaire pour toute sortie scolaire à l’étranger même juste pour traverser la frontière. Le groupe de mon fils a eu tous les problèmes du monde à Jersey parcequ’un des élèves n’avait pas remplis correctement ce formulaire donc c’est important. Bon voyage

Merci de cette précision, nous l’ajoutons dans les FAQ. Cordialement

Bonjour, mon enfant doit partir en voyage scolaire en Angleterre au mois de juillet. Le formulaire d’autorisation est-il obligatoire ? Je n’arrive pas à avoir une réponse du collège. Merci de votre réponse.

Bonjour, oui, le formulaire CERFA 15646*01 est obligatoire surtout depuis que l’Angleterre s’est retirée de l’espace Schengen. Il y a désormais une frontière à traverser. C’est surprenant que l’école ne vous informe pas plus tôt en amont. Cordialement

L’autorisation de sortie du territoire est-elle obligatoire pour aller en Italie ?

Bonjour, oui, le CERFA d’autorisation de sortie du territoire est obligatoire pour les mineurs même dans les pays de l’Union européenne sauf si l’enfant est accompagné de ses parents

Merci pour le PDF d’autorisation de sortie du territoire. J’ai daressé le lien de votre page aux parents. Vous avez raison d’insister sur les risques que posent les parents séparés. J’ai le cas d’un des parents qui refuse que son enfant parte en groupe scolaire. Il ya des grances chances que l’enfant ne parte pas. Le collège ne peut se permettre de prendre le risque (situation très compliquée à gérer).

Ma fille doit voyager en Espagne accompagné de ses grands-parents en camping-car. Elle a 13 ans. Une attestation de sortie du territoire est-elle obligatoire ? Merci de votre réponse

Bonjour Sophie, la réponse est OUI. Les grands-parents de votre fille doivent être en possession d’un exemplaire du CERFA 15646*01 signés par vous et d’une copie de votre pièce d’identité même si les risques sont faibles de se faire contrôler en Espagne.

Bonjour, Je vois qu’il est possible ici de déposer des commentaires. Aussi, je cherche un formulaire d’autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent pour accompagner mon enfant en Espagne. Existe-il un formulaire de ce type ? Merci de votre réponse.

Bonjour Julie, si vous avez l’autorité parentale, vous n’avez pas besoin d’autorisation de sortie du territoire. Toutefois, je vous invite à vous munir des passeports et cartes d’identité de chacun ainsi que du livret de famille. Bien cordialement

Bonsoir, je suis arrivé sur votre site par hasard et je recherche une autorisation de sortie du territoire remplissable en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur ? Est-ce que ça existe ? Merci de votre réponse

Bonjour Marc, Non, il n’y a pas à ma connaissance de procédure en ligne pour une autorisation de territoire. La seule solution, est le formulaire Cerfa 15646*1 que votre enfant ou son accompagnateur doit conserver avec lui avec une copie de votre pièce d’identité ou passeport. Bien cordialement

Merci de vos conseils

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Je voyage avec mon enfant mineur sans mon conjoint. quels documents dois-je présenter.

Vous devez présenter les documents suivants :

• une copie de l’acte de naissance de l’enfant;
• une lettre d’autorisation, de préférence en anglais ou en français, signée par le parent qui ne voyage pas avec l’enfant. La lettre d’autorisation doit indiquer l’adresse et le numéro de téléphone du parent qui n’accompagne pas l’enfant;
• une photocopie du passeport ou de la carte d’identité nationale du parent qui n’accompagne pas l’enfant, portant la signature du détenteur.

Si les parents sont séparés ou divorcés et qu’ils se partagent la garde de l’enfant, le parent voyageant avec l’enfant devrait transporter une copie de l’ordonnance de garde.

Si les parents sont séparés ou divorcés et que l’un d’entre eux a la garde exclusive de l’enfant, la lettre d’autorisation peut porter uniquement la signature de ce parent, et une copie de l’ordonnance de garde doit être jointe.

Si l’un des parents de l’enfant est décédé, une copie du certificat de décès doit être jointe.

Pour de plus amples renseignements, consultez : Enfants mineurs voyageant au Canada .

Une nouvelle exigence pour l’entrée au Canada est maintenant en vigueur

Les étrangers dispensés du visa doivent obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE) pour se rendre au Canada ou y transiter par voie aérienne. En sont exemptés , entre autres, les citoyens des États-Unis ainsi que les voyageurs munis d’un visa canadien valide. Les citoyens canadiens, y compris ceux qui ont la double nationalité , ainsi que les résidents permanents du Canada ne peuvent pas demander une AVE.

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Lettre de consentement pour enfant qui voyage seul (Modèle)

• Lettre de consentement pour enfant qui voyage seul (Modèle) - Soumissions Avocat

Les voyages internationaux ou même interprovinciaux des enfants sont souvent une source de préoccupation légitime pour les parents et les tuteurs. Afin de répondre à ces inquiétudes et de garantir le bien-être et la sécurité des enfants, l’utilisation d’une lettre de consentement est vivement recommandée. Une lettre de consentement est essentielle pour établir un cadre légal clair et fournir une preuve documentée du consentement des parents ou tuteurs pour le voyage de l’enfant. En rassurant les autorités frontalières et les compagnies de transport, elle facilite les déplacements des enfants tout en offrant une tranquillité d’esprit aux parents.

Dans cet article, Soumissions Avocat explore en détail l’importance et le contenu de la lettre de consentement pour un enfant voyageant seul et vous propose un modèle de lettre de de consentement!

Qu’est-ce qu’une lettre de consentement pour un enfant voyageant seul?

Une lettre de consentement pour un enfant voyageant seul est un document où les parents ou les tuteurs donnent explicitement leur autorisation à l’enfant pour voyager sans leur accompagnement. Il certifie que l’enfant est autorisé à voyager, notamment à l’extérieur du pays, même en l’absence d’un ou des deux parents.

Est-ce qu’une lettre de consentement pour un enfant qui voyage seul est obligatoire?

La lettre de consentement pour un enfant voyageant seul ou accompagné d’un seul parent n’est pas obligatoire, mais elle revêt une importance cruciale spécialement dans le contexte des voyages internationaux. En effet, bien qu’elle ne soit pas légalement requise, elle est fortement recommandée pour les raisons suivantes :

• Garantir l’autorisation parentale :

La lettre de consentement sert principalement à fournir une preuve écrite que l’enfant a l’autorisation de quitter le pays, en particulier lorsqu’il voyage sans être accompagné de ses deux parents ou de ses tuteurs légaux. Par exemple, si un enfant voyage seul pour rendre visite à des membres de sa famille à l’étranger pendant les vacances d’été, il fortement est recommandé d’avoir une lettre de consentement signée par les parents ou les tuteurs légaux pour éviter tout problème lors des contrôles aux frontières.

• Éviter les problèmes potentiels :

  Dans les cas de garde partagée, de divorce ou de séparation, la lettre de consentement est d’autant plus cruciale. Par exemple, si un parent divorce et obtient la garde légale de l’enfant, mais que l’autre parent a également des droits de visite, il est essentiel d’avoir une lettre de consentement signée par le parent ne participant pas au voyage pour garantir que l’enfant est autorisé à voyager avec le parent qui détient la garde. En effet, cette lettre de consentement permet d’éviter de futurs litiges entre les parents séparés. De plus, elle est essentielle pour prévenir toute rétention de l’enfant aux frontières, où les autorités pourraient craindre un risque d’enlèvement par l’un des parents .

• Exigences des compagnies aériennes :

De nombreuses compagnies de transport aérien et d’autres prestataires de services exigent également une lettre de consentement pour garantir que l’enfant est autorisé à voyager, même s’il est accompagné d’un seul parent.

Bref, la lettre de consentement pour un enfant voyageant seul ou avec un seul parent est un document essentiel pour garantir un voyage en toute sécurité et sans encombre. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire sur le plan légal, elle offre une tranquillité d’esprit aux parents et facilite les voyages des enfants mineurs en fournissant une preuve écrite de l’autorisation parentale. Il est donc vivement recommandé de préparer ce document avant tout voyage impliquant un enfant voyageant seul ou avec un seul parent.

Quels éléments sont inclus dans une lettre de consentement pour un enfant voyageant seul?

Bien qu’il n’existe pas de modèle standard pour une lettre de consentement, il est fortement recommandé d’incorporer divers éléments cruciaux pour assurer son efficacité et sa légitimité. Ces éléments clés comprennent notamment :

• Identification de l’enfant : La lettre doit commencer par l’identification complète de l’enfant concerné, y compris son nom, sa date de naissance et son numéro de passeport le cas échéant.
• Coordonnées des parents ou tuteurs : Il est important d’inclure les noms complets, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques des parents ou des tuteurs légaux de l’enfant. Cela permet aux autorités de contacter les parents en cas d’urgence ou de nécessité.
• Détails sur l’accompagnateur : Si l’enfant voyage avec une autre personne que ses parents, comme un membre de la famille ou un ami de la famille, il est essentiel d’inclure le nom complet de cette personne, sa relation avec l’enfant et ses coordonnées.
• Destination et durée du voyage : La lettre doit préciser la destination exacte du voyage, y compris les villes ou les pays visités, ainsi que la durée prévue du séjour. Il est recommandé d’indiquer également les dates de début et de fin du voyage.
• Autorisation parentale explicite : La lettre doit contenir une déclaration claire indiquant que les parents ou les tuteurs légaux de l’enfant donnent leur consentement pour que l’enfant voyage seul ou avec un seul parent. Cette autorisation doit être clairement exprimée et signée par tous les parents ou tuteurs légaux.

• Signature des parents ou tuteurs : Il est crucial que tous les parents ou tuteurs légaux absents lors du voyage de l’enfant signent la lettre de consentement. Cette démarche atteste clairement de leur accord concernant le déplacement de l’enfant, ce qui fournit une preuve concrète en cas de nécessité.
• Signature d’un témoin : Lors de la rédaction d’une lettre de consentement, il est impératif d’inclure la signature d’un témoin pour confirmer son authenticité. Bien que tout adulte puisse jouer ce rôle, l’intervention d’un notaire est fortement recommandée pour assurer une légalisation officielle et renforcer la crédibilité du document. En effet, la présence d’un notaire lors de la signature offre une garantie supplémentaire aux autorités et aux parties concernées quant à la validité et à l’authenticité de la lettre, ce qui peut être particulièrement crucial lors de voyages internationaux impliquant des enfants.
• Informations supplémentaires : En fonction des exigences particulières du voyage, il est recommandé d’ajouter des informations complémentaires dans la lettre de consentement. Ces détails pourraient inclure des renseignements sur l’hébergement de l’enfant, les modalités de transport, les activités prévues, les coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence, ainsi que toute allergie alimentaire ou toute condition médicale de l’enfant.

Par exemple : si un enfant voyage seul à l’étranger pour assister à un programme d’échange scolaire, la lettre de consentement doit inclure les détails sur l’école d’accueil, le superviseur responsable sur place et les contacts d’urgence.

En résumé, une lettre de consentement bien rédigée et complète est essentielle pour faciliter les voyages internationaux des enfants et assurer leur sécurité et leur bien-être pendant le voyage.

Modèle de lettre :

[Adresse de l’expéditeur] [Téléphone et adresse e-mail de l’expéditeur] [Date]

À qui de droit,

Je / nous [nom(s) complet(s) du / des parent(s) / de la / des personne(s) / de l’organisme donnant le consentement], résidant à [adresse complète], agissant en tant que [parent(s), tuteur(s), personne(s) autorisée(s) ou organisme ayant le droit de garde, le droit de tutelle, le droit d’accès ou l’autorité parentale] de l’enfant suivant :

Renseignements sur l’enfant :

Nom : [Nom complet de l’enfant]

Date et lieu de naissance :

Numéro et date de délivrance du passeport (si disponible) :

Autorité émettrice du passeport (si disponible) :

Numéro d’enregistrement du certificat de naissance :

Autorité émettrice du certificat de naissance :

Coordonnées des parents ou tuteurs de l’enfant :

• Nom complet du parent ou tuteur :
• Adresse complète :
• Numéro de téléphone :
• Adresse électronique :
• Nom complet de l’autre parent ou tuteur (si applicable) :

Renseignements sur la personne accompagnatrice (ne rien inscrire si l’enfant voyage seul) :

J’autorise / nous autorisons l’enfant à voyager seul ☐ ou

J’autorise / nous autorisons l’enfant à voyager avec :

Nom de la personne accompagnatrice (si applicable) :

Lien de cette personne avec l’enfant : [Lien de parenté ou autre lien]

Numéro et date de délivrance du passeport : [Numéro et date de délivrance du passeport de la personne accompagnatrice]

Autorité émettrice du passeport de la personne accompagnatrice :

Renseignements sur le voyage :

J’autorise / nous autorisons l’enfant à se rendre à l’endroit suivant / aux endroits suivants :

Endroit(s) : [Lieu(x) villes/pays de destination où l’enfant se rendra]

Dates de voyage : [Dates de départ et de retour de l’enfant]

Pour séjourner avec / à (s’il y a lieu) : [Personne avec qui l’enfant séjournera ou nom de l’hôtel/service d’hébergement]

À l’adresse suivante / aux adresses suivantes : [Adresse(s) de l’où l’enfant séjournera]

Téléphone et adresse de courriel de la personne accompagnatrice ou de l’hôtel/service d’hébergement :

Informations supplémentaires :

Il est à noter que :

[Selon les besoins spécifiques du voyage, vous pouvez inclure des informations supplémentaires telles que les détails sur les activités prévues, les contacts d’urgence, les allergies alimentaires ou les conditions médicales de l’enfant, etc.] 

Signatures :

Signature(s) de la / des personne(s) donnant le consentement :

Prénom et nom de la / des personne(s) donnant le consentement :

[Date et lieu (Ville, province / territoire) de la signature] :

Signature du témoin :

Prénom et nom du témoin :

Naturellement, cette lettre peut être personnalisée en fonction des circonstances spécifiques du voyage et des besoins particuliers de l’enfant. Il est essentiel d’adapter le contenu de la lettre pour refléter avec précision les détails du voyage et les arrangements spécifiques pris par les parents ou les tuteurs. Pour obtenir des informations plus détaillées sur la rédaction et l’utilisation de lettres de consentement pour les enfants voyageant à l’étranger, il est recommandé de consulter le site Web officiel du Gouvernement du Canada .

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Si vous vous posez des questions concernant la rédaction de la lettre de consentement pour un enfant voyageant seul ou sur les divers aspects juridiques entourant le voyage d’un enfant sans ses parents, il est fortement recommandé de faire appel à l’expertise d’un avocat. Heureusement, Soumissions Avocat dispose d’un vaste réseau d’avocats partenaires qualifiés, prêts à répondre à toutes vos interrogations et à vous fournir les conseils juridiques appropriés. N’hésitez pas à bénéficier de leurs services pour obtenir l’assistance nécessaire afin d’assurer le bon déroulement et la légalité du voyage de votre enfant dans les meilleures conditions possibles.

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Exemple de lettre de consentement pour qu'un enfant voyage avec un seul parent : gratuit et efficace

À travers cet article, mon objectif est de partager mes connaissances et de vous proposer un guide complet pour vous aider à rédiger une lettre de consentement transparente pour le voyage de votre enfant.

Principaux plats à emporter:

• Comprendre l'importance : Découvrez pourquoi une lettre de consentement est cruciale pour le voyage international de votre enfant avec un seul parent.
• Guide étape par étape: Suivez un guide détaillé pour rédiger une lettre de consentement concise et efficace.
• Modèle fourni : Utilisez notre modèle pour créer votre propre lettre, en vous assurant que tous les détails essentiels sont couverts.
• Conseils d'experts: Bénéficiez de conseils basés sur des expériences réelles pour améliorer la clarté et l'acceptation de la lettre.
• Considérations légales: Comprendre les implications juridiques et les exigences d'une lettre de consentement dans différentes juridictions.

Introduction aux lettres de consentement pour le voyage des enfants

Voyager avec un enfant en tant que parent seul ou tuteur peut parfois nécessiter des documents supplémentaires, notamment lorsqu'il s'agit de voyages internationaux. 

Une lettre de consentement est un document essentiel qui sert de preuve de l'accord du parent ou du tuteur non voyageur, autorisant l'enfant à voyager à l'étranger. 

Cette lettre aide les autorités et les responsables étrangers à vérifier que le voyage est autorisé par les deux tuteurs légaux, évitant ainsi d'éventuelles complications juridiques.

Guide étape par étape pour rédiger une lettre de consentement

Étape 1 : rassemblez les informations essentielles.

Avant de commencer à écrire, rassemblez tous les détails nécessaires, y compris les noms complets et les dates de naissance de l'enfant et des parents, les dates de voyage, les destinations et les coordonnées.

Étape 2 : Rédaction de la lettre

Commencez par une salutation formelle, suivie d'une déclaration claire de consentement, détaillant les projets de voyage et la relation du signataire avec l'enfant.

Étape 3 : Incluez tous les détails pertinents

Mentionnez des détails tels que les dates de voyage, les destinations et les personnes accompagnantes. Soyez précis pour éviter toute ambiguïté.

Étape 4 : Reconnaître les implications juridiques

Déclarer que le consentement est donné librement et sans influence, en reconnaissant la valeur juridique du document.

Étape 5 : Notarisation

Pour plus d'authenticité, faites légaliser la lettre, car cette étape fournit un niveau de vérification supplémentaire.

Étape 6 : Fournissez vos coordonnées

Incluez une section pour les coordonnées du parent qui ne voyage pas, offrant aux autorités un moyen de contacter si nécessaire.

Étape 7 : Clôture et signature

Terminez par une clôture formelle et assurez-vous que le parent non voyageur signe le document en présence d'un témoin ou d'un notaire.

Modèle de lettre de consentement

[Votre Nom] [Votre adresse] [Ville (*): État (*): Code Postal] [À ta maison]

À qui cela concerne,

Je, [Votre nom], suis la [mère/père/tuteur légal] de [Nom complet de l'enfant], né le [Date de naissance de l'enfant]. J'autorise par la présente [Nom complet de l'enfant] à voyager vers [Destination] avec [Nom du parent voyageur] du [Date de départ] au [Date de retour].

Veuillez trouver ci-dessous les détails du voyage :

• Destination: [Destination]
• Raison du voyage: [Objectif]
• Personne accompagnante: [Nom du parent voyageur], [Lien avec l'enfant]

Je comprends que cette lettre est nécessaire pour vérifier le consentement au voyage de [Nom complet de l'enfant] conformément aux exigences légales et j'assure que les informations fournies sont exactes et véridiques.

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, n'hésitez pas à me contacter à :

[Vos coordonnées]

Sincèrement,

[Votre signature] [Votre Nom]

Conseils d’experts issus de votre expérience personnelle

• Le détail est la clé : Plus votre lettre est détaillée, moins elle risque d'être examinée ou d'entraîner des retards.
• Les exigences légales varient : Vérifiez toujours les exigences du pays de destination, car certains peuvent avoir des stipulations spécifiques concernant les lettres de consentement.
• Mettre à jour régulièrement : Si les projets de voyage changent, mettez à jour la lettre de consentement en conséquence pour refléter les nouveaux détails.

Exemple réel

Dans un cas, j'ai écrit une lettre pour un client dont l'enfant voyageait en Europe avec son père. 

La mère a inclus des détails spécifiques sur l'itinéraire de voyage, l'hébergement et les projets de retour, ce qui a permis de rationaliser l'entrée de l'enfant dans le pays de destination sans aucun problème.

Vos commentaires et expériences

J'aimerais connaître vos expériences ou tout conseil supplémentaire que vous pourriez avoir concernant la rédaction d'une lettre de consentement pour un enfant voyageant avec un seul parent. Veuillez partager vos histoires ou vos questions dans les commentaires ci-dessous.

Foire aux questions (FAQ)

Q : Qu'est-ce qu'une lettre de consentement permettant à un enfant de voyager avec un seul parent ?

Réponse Une lettre de consentement pour qu'un enfant voyage avec un seul parent est un document qui montre aux autorités et aux agences de voyages que l'enfant a la permission du parent ou du tuteur non voyageur de voyager avec un seul parent. 

D'après mon expérience, cette lettre est cruciale pour les voyages internationaux, car elle contribue à prévenir les problèmes liés aux lois sur l'enlèvement d'enfants. 

Il comprend généralement des détails tels que le nom de l’enfant, le nom du parent voyageur, les dates de voyage, les destinations et le consentement du parent non voyageur.

Q : Comment puis-je obtenir une lettre de consentement pour mon enfant ?

Réponse Vous pouvez rédiger la lettre vous-même ou utiliser un modèle disponible en ligne. La clé est d'inclure tous les détails nécessaires, comme les noms, les numéros de passeport et l'itinéraire de voyage. 

Dans mon cas, après avoir rédigé la lettre, je l'ai fait légaliser pour garantir sa légitimité. Cela m'a donné la tranquillité d'esprit, sachant que le document serait facilement accepté par les autorités.

Q : La légalisation de la lettre de consentement est-elle obligatoire ?

Réponse Bien que ce ne soit pas toujours obligatoire, la légalisation est fortement recommandée. J’ai appris cela à mes dépens lorsqu’un membre du personnel de la compagnie aérienne a mis en doute l’authenticité de notre lettre parce qu’elle n’était pas notariée. 

Après cet incident, je fais toujours légaliser la lettre de consentement, ce qui ajoute une couche de vérification officielle, la rendant plus acceptable pour les autorités.

Q : Que dois-je faire si l’autre parent n’est pas disponible pour signer le consentement ?

Réponse Cela peut être une situation complexe. D'après mon expérience, si l'autre parent n'est pas disponible ou ne veut pas donner son consentement, vous devrez peut-être demander un avis juridique. 

Selon les lois du pays, il peut y avoir des procédures spécifiques à suivre, comme l’obtention d’une décision de justice. Lorsque j’ai été confronté à une situation similaire, consulter un avocat m’a aidée à comprendre les démarches juridiques à entreprendre pour voyager avec mon enfant.

Q : Quelle est la durée de validité de la lettre de consentement ?

Réponse La validité de la lettre de consentement dépend de ce que vous spécifiez dans le document. D’après mon expérience, il est préférable d’aligner la validité sur vos dates de voyage. 

Toutefois, si vous voyagez fréquemment, vous pourriez envisager de fixer une période de validité plus longue. N'oubliez pas, cependant, que certains pays ou compagnies aériennes peuvent exiger une lettre avec des dates récentes, alors vérifiez toujours les exigences spécifiques de votre destination et de votre transporteur.

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Pour voyager en outre-mer : titleContent , vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité . Une carte d'identité suffit.

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