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Me François-Antoine CROS

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PROFIT - BENOIST IZEMMOUR - HOLLESTELLE

Un cabinet d'avocats dédié à la défense pénale et au contentieux.

LES AVOCATS

ROMAIN PROFIT

Romain Profit est avocat au Barreau de Paris.

Après avoir  exercé plusieurs années au cabinet Dupond-Moretti & Vey , Romain Profit a décidé de fonder sa propre structure indépendante, dédiée au droit pénal et au contentieux. 

Cette formation auprès d’Éric Dupond-Moretti lui a enseigné une méthode de travail basée sur l’analyse précise des dossiers et un engagement total dans la défense de ses clients. 

En qualité d’élève-avocat puis d’avocat collaborateur,  Romain Profit est intervenu dans des dossiers complexes et médiatiques, notamment en matière criminelle et politico-financière. 

Ses expériences complémentaires au sein de grands cabinets parisiens spécialisés en droit des affaires (Darrois-Villey, Reinhart Marville Torre), l’ont amené à traiter des procédures en droit pénal financier, dans l’intérêt de sociétés et de leurs dirigeants mais aussi d'élus et d'institutions.

Romain Profit est également mandataire de sportifs et d’artistes qu’il conseille dans leurs projets et leur développement de carrière.

Major de promotion en licence, en Master puis à l’examen du Barreau en 2016, Romain Profit est titulaire d’un Master II réputé en droit des affaires (DJCE), ainsi qu’un diplôme universitaire en droit des sociétés.

Il est intervenant à l’Institut d’études judiciaires (IEJ) de l’Université de Tours lors de conférences relatives à la procédure pénale.  Romain Profit se déplace sur l'ensemble du territoire, en Corse et en Outre-mer. 

Lire de portrait de Romain Profit dans l'article de La Nouvelle République

JOANA BENOIST

Joana Benoist est avocat au Barreau de Tours .

Diplômée d’un Master 2 en droit pénal et sciences criminelles à l’Université de Poitiers, Joana Benoist intervient principalement en droit pénal. 

Ses nombreuses expériences lui ont permis de consolider sa pratique du contentieux pénal, à tous les stades de la procédure. Joana Benoist a traité de dossiers à forts enjeux, notamment en matière de criminalité organisée et de délinquance financière .  Elle a notamment développé une expertise en matière d'aménagement de peines.

Après une collaboration de plusieurs années avec un cabinet d’avocats au Barreau de Paris, elle décide de fonder sa propre structure et de s'associer.

Elle intervient devant les juridictions sur l’ensemble du territoire national .

Joana Benoist a également développé une expertise en matière de réparation du préjudice corporel dans l’intérêt des victimes, ainsi qu’en droit de la famille .

LAURA IZEMMOUR

Laura Izemmour est avocat au barreau de Tours .

Forte d'une expérience acquise au sein des juridictions en qualité d'assistante de Justice au Parquet de TOURS et de cabinets d'avocats de renoms , Laura Izemmour a su appréhender et maîtriser les enjeux du droit pénal et de la procédure pénale .

Présente sur des dossiers d'envergure comme sur des dossiers moins médiatiques, Laura Izemmour met au service de la défense de ses clients son dynamisme et son énergie.

Laura Izemmour a décidé de créer sa propre structure afin de s'engager au quotidien dans une défense pénale de qualité .

Diplômée d'un master 2 Carrières Judiciaires et sciences criminelles à l'Université de Poitiers, Laura Izemmour saura également vous accompagner en droit du travail et en droit de la famille afin de vous apporter un accompagnement complet et sur-mesure .

CAROLINE HOLLESTELLE

Diplômée et major de promotion d’un Master 2 Conseil & contentieux, Caroline Hollestelle débute sa carrière au Tribunal de commerce et au Tribunal judiciaire de Tours.

Ses compétences lui permettent d’intégrer la Direction juridique d’un grand groupe de presse. Elle conseille au quotidien les différents responsables opérationnels du groupement, s’assure de la conformité juridique des activités des sociétés du groupe et se charge de la gestion des contentieux.

Caroline Hollestelle décide de placer ses compétences acquises, au service du justiciable et intègre l’école des avocats. Elle réussit brillamment sa formation d’avocat et prête serment le 4 décembre 2017. Elle s’inscrit au Barreau de Tours .

Elle débute sa nouvelle carrière dans un cabinet réputé en droit civil et commercial, en droit de l’immobilier et en droit de la famille et du patrimoine.

Caroline Hollestelle intervient dans ces mêmes domaines, tant en conseil qu’en contentieux, pour les particuliers et les professionnels . Elle bénéficie ainsi d’ une expérience dans le suivi d’expertises immobilières ou encore de successions complexes . Elle est reconnue pour sa pugnacité et sa rigueur.

Caroline Hollestelle intervient dans toute la France , devant toutes les juridictions civiles et commerciales , au service de ses clients.

VISION ET VALEURS

Le Cabinet apporte à ses clients une défense sur-mesure,  adaptée à la situation et aux besoins de chacun, ainsi qu’ une entière disponibilité tout au long de la procédure.

La relation privilégiée entre un avocat et son client est basée sur un rapport de confiance, humain et confidentiel .

Quel que soit l’enjeu, le Cabinet s’investit dans chaque dossier avec la plus grande rigueur .

L’engagement pour le client est toujours total. Il n’existe pas de « petites affaires ».

Cet investissement se traduit par l’analyse rigoureuse des procédures et par une défense proactive et entreprenante .

La satisfaction du client est essentielle pour le Cabinet.

EXPERTISES & COMPÉTENCES

Le droit pénal - procédures criminelles et correctionnelles.

• Instruction correctionnelle ou criminelle (mise en examen, victime partie civile)
• Garde à vue, audition libre
• Audience devant la Cour d’assises et la Cour criminelle
• Audience devant le Tribunal correctionnel (comparution immédiate, convocation), le Tribunal de Police mais également devant les juridictions pour mineurs (Tribunal pour enfants, juge des enfants)
• Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)

Le contentieux pénal en lien avec la vie des affaires

L’aménagement de peine et le quotidien carcéral, victimes et indemnisation des préjudices, droit pénal de l’environnement & droit de la chasse, droit du travail, droit de la famille & droit patrimonial, droit civil & droit de la consommation, droit de l'immobilier, droit du sport & artistique, droit routier, actualités.

Publié le 09/04/2024

Trafic de drogue et blanchiment : treize personnes jugées à Ajaccio parmi lesquelles Yassine Akhazzane

Depuis ce mardi 9 avril et jusqu'au mercredi 17 avril, treize personnes comparaissent devant le tribunal correctionnel d'Ajaccio pour un vaste trafic de stupéfiants entre la région ajaccienne et le Valinco. En septembre dernier, douze personnes avaient déjà été jugées dans le premier volet de cette affaire.

Publié le 08/04/2024

Saisie de 110 kg de cannabis en Loir-et-Cher : quatre ans de prison ferme pour un Amboisien

Le tribunal correctionnel de Blois a condamné, lundi 8 avril 2024, un Amboisien de 29 ans à quatre ans de prison ferme après la découverte de 110 kg de pollen de cannabis le 6 février 2024 sur l’A71 à Salbris. Son coprévenu a été relaxé.

Publié le 06/04/2024

Mystère de la chambre « 206 » à Tours : jusqu’à quatre ans de prison ferme

Les seize personnes poursuivies dans le dossier dit « Novotel » ont été condamnées, vendredi 5 avril 2024 à Tours. Louis Dubost, à la tête du trafic de cocaïne, a écopé de quatre ans de prison ferme. La peine la plus lourde.

Publié le 23/01/2024

Tribunal de Blois : un chasseur à la barre après un tir mortel

Un chasseur a comparu devant le tribunal correctionnel de Blois mardi 23 janvier 2024 pour répondre d’un tir accidentel qui a causé la mort d’un sexagénaire en février 2022 à Vallières-les-Grandes. Une peine de 18 mois de prison avec sursis a été requise.

Publié le 19/01/2024

Création du cabinet Profit Izemmour Benoist Hollestelle, cabinet dédié au droit pénal et au contentieux des affaires

Romain Profit, Laura Izemmour, Joana Benoist, Caroline Hollestelle fondent un cabinet d’avocats dédié au droit pénal et au contentieux des affaires.

Le cabinet, implanté à Paris et à Tours intervient sur l’ensemble du territoire national.

Publié le 29/12/2023

Crimes en Indre-et-Loire : les trois avocats qui ont marqué 2023

Des drames retentissants, des histoires extraordinaires, des procès irrespirables… L’année 2023 a livré, à son tour, son lot d’affaires marquantes. Dans l’arène, si les regards se tournent régulièrement vers le box, l’accusé et les faits, les robes noires, aussi, ont brillé au fil de dossiers qu’ils ont parfois sublimé.

Publié le 23/09/2023

Procès stups à Ajaccio : des peines allant jusqu'à 7 ans de prison prononcées

Cinq, six et sept ans ont été prononcés par le tribunal d'Ajaccio contre les trois hommes, les revendeurs qui se sont rétractés à la barre, et du sursis, jusqu'à trois ans pour "les petites mains".

Publié le 04/10/2023

Cinq personnes sont renvoyées devant les assises des Bouches-du-Rhône dans le dossier de l’assassinat d’Antoine Francisci. 

Publié le 08/11/2023

Assassinat d’Antoine Francisci : cinq personnes renvoyées devant les assises des Bouches-du-Rhône

Publié le 28/11/2023

Viol entre codétenus à Tours : face à une « enquête lacunaire », la nécessité de nouvelles investigations 

À partir de mardi 28 novembre 2023, la cour d’assises d’Indre-et-Loire devait juger Steven H., accusé du viol de son codétenu à la maison d’arrêt de Tours en 2019. Le procès a été renvoyé après la demande d’un supplément d’informations.

Publié le 12/01/2019

L'accusé condamné à 18 ans de prison

Au bout des trois jours d'audience, l'accusé du meurtre de Salviac, Michel Duployé, a été condamné à 18 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises du Lot. Trois ans de plus que les réquisitions de l'avocat général.

Braquages de bureaux de tabac à Tours : le suspect sous contrôle judiciaire

Deux vols à main armée commis dans des tabac-presse à Montjoyeux et Saint-Avertin porteraient sa signature.

Publié le 31/03/2023

Cour d’assises de Loir-et-Cher : l’accusé acquitté après près de 3 ans en prison

Accusé de viol depuis près de trois ans, un homme de 23 ans a été reconnu innocent ce vendredi 31 mars 2023, après une audience rocambolesque.

Publié le 23/03/2023

La Riche : 11.470 euros dans un sac de sport et l’ombre du blanchiment d’argent de la drogue

Medhi D. s’est fait interpeller un sac de sport chargé de liasses de billets à la main, début février 2023 à La Riche. Suspecté de blanchir l’argent du trafic de stupéfiants, il a été condamné à un an de prison, mercredi 23 mars 2023...

Publié le 01/02/2022

Tours : les deux frères transportaient un fusil chargé dans leur voiture

Le 20 janvier 2023 à Tours, la police découvre un fusil chargé dans la voiture de deux jeunes frères. L’un d’eux, rappeur amateur, a tenté de convaincre le tribunal, mercredi 25 janvier 2023, qu’il se l’était procuré pour un de ses clips...

Publié le 19/03/2023

Loir-et-Cher : la responsabilité pénale en question dans l’assassinat d’une octogénaire à Soings-en-Sologne

L’avocat d’une quinquagénaire accusée d’avoir assassiné sa voisine de 80 ans, le 17 juillet 2022, à Soings-en-Sologne a demandé sa mise en liberté en invoquant l’abolition du discernement diagnostiquée par l’expert psychiatre...

Publié le 17/03/2023

Coups de feu dans la jambe à Salbris : il reste en prison

Un jeune homme mis en cause dans une tentative de meurtre commise à Salbris en septembre 2022, a fait appel de son placement en détention provisoire. Sans succès...

Publié le 31/01/2023

Trafic de cannabis en plein couvre-feu à Tours : peine allégée pour le transporteur

Mi-mars 2018 à Tours, Emrah Bulgan a été contrôlé par la police avec 1 kg de cannabis dans sa voiture et près de 4.700 € en espèces. En appel, sa peine a été allégée à trois ans de prison ferme.

Publié le 18/01/2023

Faux voyages bradés : le détenu montait des escroqueries sur Snapchat depuis sa cellule

En détention depuis cinq ans, un expert en vol de données bancaires a monté plusieurs activités frauduleuses derrière les barreaux. Sur son compte Snapchat, il proposait notamment des voyages à moitié prix à des clients crédules...

Publié le 12/01/2023

Cour d’appel d’Orléans : relaxe confirmée pour cinq chasseurs de Loir-et-Cher

Le 3 mai 2021, le tribunal de police de Blois avait relaxé cinq chasseurs de Chissay-en-Touraine, dont le président de la société de chasse locale. Le parquet avait fait appel de la...

Publié le 16/12/2022

Enlevé et séquestré la veille de Noël à Tours : jusqu’à trois ans de prison ferme

Bacékou Fofana, commanditaire de l’enlèvement de Maxime B. commis la veille de Noël 2020 à Tours, a été condamné à trois ans de prison ferme, vendredi 16 décembre 2022. Pour les deux hommes, un second procès est annoncé en février.

Publié le 03/11/2022

Le videur fissure le tibia d’un client ivre, sans savoir qu’il est policier : «J’ai commis une erreur»

Didier, agent de sécurité de 30 ans travaillant dans un établissement de nuit à Paris, a été jugé ce mercredi pour avoir fait une balayette à un fonctionnaire hors service après une altercation. Ce dernier s’en tire avec 45 jours d’ITT. Le vigile a été condamné à une peine avec sursis.

Publié le 21/10/2022

Trafic de drogue en Indre-et-Loire : le transporteur du « go fast » libéré

Impliqué dans un convoyage de résine de cannabis entre le sud de la France et l’Indre-et-Loire, Medhi M. a été placé sous contrôle judiciaire, jeudi 13 octobre 2022. Chambre de l'instruction de la cour d'appel. Au bout de la sixième fois et après vingt et un mois passés en détention provisoire, Mehdi M. a obtenu...

Publié le 07/10/2022

Le mystère des enveloppes de cocaïne par Chronopost reste entier au tribunal

Le tribunal de Saumur n’a pas réussi à savoir qui est l’auteur d’un trafic postal de cocaïne, jeudi 6 octobre 2022. Les juges ont condamné les quatre prévenus à de la prison ferme...

Publié le 29/08/2022

Rodéo urbain à Massy : un an de prison pour l’ancien espoir du PSG qui a blessé deux policiers

Dorian K., 23 ans, ancien joueur des équipes de jeunes du club de la capitale, a été condamné ce lundi par le tribunal correctionnel d’Évry-Courcouronnes (Essonne). Alors qu’il participait à un rodéo sauvage ce week-end à Massy, il a blessé deux fonctionnaires en tentant de s’enfuir au guidon de sa moto de cross.

Publié le 11/05/2022

Pollution de cours d’eau : le pêcheur relaxé

Un homme est passé devant le tribunal pour des négligences lors de la pêche de son étang, ayant entraîné un dépôt de vase important dans un cours d’eau.

Publié le 29/03/2022

Un homme blessé par balles à Joué-lès-Tours : quatre prévenus relaxés par la cour d'appel

Condamnés pour "violences aggravées" dans l'affaire "Pym's 2", quatre des neufs prévenus avaient fait appel de la décision du tribunal correctionnel de Tours. Ce mardi 29 mars 2022, ils ont tous été relaxés par la cour d'appel d'Orléans.

Publié le 16/02/2022

Maine-et-Loire. La cocaïne arrivait de Martinique en Chronopost

Fin novembre 2020, les douanes ont intercepté à l’aéroport d’Orly deux lettres contenant plus d’un kilo de cocaïne. Elles arrivaient de Martinique et étaient adressées à un habitant de Saumur. Celui-ci a été interpellé, s’est présenté comme un intermédiaire et a dénoncé son donneur d’ordre.

Publié le 11/12/2021

D'une cité du "93" à la maison d'arrêt de Tours : jusqu'à 5 ans de prison ferme

Gaëtan, la tête pensante du trafic de stupéfiants, et Valérian, présenté comme son bras droit, ont écopé des peines les plus lourdes, hier soir. Les cinq « petits soldats », tous condamnés, sont libres.

Publié le 26/11/2021

Mort pour une place de parking près de Tours : dix ans de réclusion criminelle pour les deux frères

Leur défense espérait huit : les frères Diawara ont été condamnés plus lourdement hier pour les coups mortels portés en 2018 à Ali. Un appel n’est pas exclu.

Publié le 25/11/2021

Procès du parking des Atlantes: 13 ans de réclusion criminelle requis contre les accusés

Au dernier jour du procès dit du "parking des Atlantes", ce jeudi, devant la cour d'assises d'Indre-et-Loire, 13 ans de prison ont été requis contre les deux frères accusés d'avoir tabassé à mort Ali Unlü, en septembre 2018. Le verdict est attendu ce jeudi soir.

Un homme frappé à mort pour une place de parking : deux frères condamnés à 10 ans de réclusion

Les deux frères accusés d'avoir tué un homme de 43 ans pour une place de parking dans un centre commercial près de Tours, en septembre 2018, ont également été condamné à une interdiction de séjour pendant cinq ans dans le département d'Indre-et-Loire.

Tué pour une place de parking: deux frères condamnés à 10 ans de réclusion

La cour d'assises d'Indre-et-Loire a condamné jeudi à dix ans de réclusion criminelle deux frères qui avaient tué un homme de 43 ans pour une place de parking dans un centre commercial près de Tours en septembre 2018.

Publié le 25/10/2021

Blois : l’automobiliste avait eu un accident avec la police

Un homme a comparu devant le tribunal à la suite d'un accident de la route avec une voiture de police à Blois, en juillet 2019.

Publié le 16/04/2021

Violences urbaines à Blois : expertise médicale ordonnée

Le jeune homme incarcéré le 31 mars pour tentatives de meurtre sur les forces de l’ordre dans la Zup de Blois va faire l’objet d’examens médicaux.

Publié le 02/04/2021

Violences urbaines à Blois : appel en vue après l'incarcération

L’avocat du jeune homme interpellé dans l’affaire du camion précipité sur les forces de l’ordre, le 16 mars dernier à Blois, apporte des précisions. Mercredi soir, le procureur de Blois diffusait un communiqué annonçant l’interpellation de deux jeunes gens soupçonnés d’avoir participé aux violences qui ont suivi l’accident ayant entraîné la mort d’un adolescent, dans la soirée du mardi 16 mars.

Publié le 18/11/2020

Tribunal de Blois : il avait fourni de la cocaïne en échange d'une voiture

Un jeune homme de 23 ans a été condamné pour trafic de stupéfiants. Il avait notamment fourni de la cocaïne contre une voiture à Saint-Amand-Longpré.

Publié le 15/01/2019

Cour d'assises du Lot (2e partie). L'histoire d'un assassinat dans une famille fortunée du Lot

Tantôt mise à mal, tantôt confortée, la thèse de la préméditation d'assassinat et de tentative d'assassinat a plané sur l'ensemble des débats. Quant à Michel Duployé, l’accusé, selon lui, son passage à l’acte est accidentel ne répondant qu’au seul souci de préserver son épouse.

Cabinet de Paris

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57 bis boulevard Béranger, 37000 TOURS

Avocate à Tours

Avocate au Barreau de Tours et passionnée par mon métier, je mets toute mon énergie, mon expertise et mes connaissances juridiques au service de vos intérêts afin d’assurer en permanence une défense de qualité. Je vous écoute, vous informe, vous conseille, vous accompagne et vous apporte une assistance aux contentieux devant les juridictions françaises. Si mes domaines de compétences sont variés, j’interviens principalement en droit pénal (garde à vue, instruction criminelle ou correctionnelle, jugement devant le Tribunal Correctionnel ou la Cour d’Assises…) et droit du travail (licenciement, rupture conventionnelle, salaires…), aussi bien auprès des professionnels que des particuliers.

Soucieuse d’une relation de confiance constructive avec mes clients, j’ai pour habitude de mener chaque acte et chaque audience avec détermination. J’ai conscience que chaque dossier a ses propres enjeux et sa propre histoire. Ainsi, mon objectif premier est d’obtenir le résultat le plus satisfaisant pour mon client.

Si vous avez besoin des services d’un avocat à Tours, vous pouvez me joindre au 06 75 13 39 35 ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]. Le cabinet se situe au 57 bis boulevard Béranger, 37000 TOURS.

Droit pénal

Auteur d’infraction pénale, je vous accompagne tout au long de la procédure :

• Garde à vue
• Instruction criminelle ou correctionnelle
• Jugement devant le Tribunal Correctionnel ou la Cour d’Assises

Droit du travail & de la sécurité sociale

Que vous soyez salarié ou employeur, je vous assiste lors de la procédure devant le Conseil des Prud’hommes, ou la Chambre sociale de la Cour d’Appel dans le cadre de litiges variés :

• Licenciement
• Rupture conventionnelle

Droit de la famille

J’interviens également en droit de la famille afin de vous conseiller, vous accompagner et défendre vos intérêts dans le cadre de diverses problématiques :

• Divorce par consentement mutuel ou judiciaire
• Garde d’enfant
• Pension alimentaire

Une urgence ? Un besoin de renseignements ?

Je suis disponible pour répondre à vos questions et défendre vos intérêts.

06 75 13 39 35

Déroulement du suivi

Premier entretien.

Lors de ce premier entretien, je prends connaissance du litige et de l'ensemble des informations qui pourront m'être utiles pour votre défense. Soucieuse d'établir une véritable relation de confiance, je fais preuve d'écoute et n'hésite pas à vous apporter mes conseils.

Je travaille ensuite avec rigueur sur la définition de la stratégie à adopter afin de défendre au mieux vos intérêts. Chaque décision prise ou acte juridique rédigé est fait avec votre accord. Lors de cette étape clé, l'accompagnement, l'information et le conseil est plus que jamais au coeur de mon travail.

Notre stratégie préalablement adoptée et mes connaissances juridiques me permettent ensuite de défendre vos intérêts face à une juridiction ou dans le cadre de négociations. A l'issue de la procédure, je poursuis mon accompagnement en vous expliquant les décisions prises et en vous accompagnant face à la décision rendue.

Honoraires :

Les tarifs sont appliqués conformément aux règles déontologiques et sont adaptés à la difficulté du dossier et aux ressources du client. Les dossiers à l’aide juridictionnelle sont acceptés.

Défense & protection de vos intérêts

Accompagnement & conseils

Domaines d’expertise variés

Dossiers à l’aide juridictionnelle acceptés

Prendre contact

Qu’il s’agisse d’une urgence juridique, d’une demande d’accompagnement sur un litige ou d’un besoin de conseils, je suis disponible et réactive.

N’hésitez pas à me contacter au 06 75 13 39 35  ou en remplissant le formulaire de contact ci-dessous.

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Droit pénal

AVOCAT À TOURS

Avocat pénaliste à TOURS

Maître Ludovic Baustier fournit ses prestations dans le cadre du droit pénal. En tant qu’ avocat pénaliste à Tours, il maîtrise cette branche dont les textes régissent l’établissement d’une peine (pour un mis en cause), la réparation du préjudice (pour une victime d’infraction pénale) et la défense (pour l’auteur d’infraction pénale). Dans le cadre de sa fonction d’avocat à Tours, Maître Ludovic Baustier s’occupe de toutes les procédures relatives :

• À la défense du prévenu d’infraction depuis sa garde à vue et l’assiste lors des audiences
• À l’aménagement de la peine d’un condamné

Maître Ludovic Baustier fait valoir ses compétences en tant qu’avocat pénaliste pour défendre un prévenu. Il assiste son client et le représente à chaque étape de la procédure pénale. Durant la phase préliminaire, il le conseille par rapport aux comportements à adopter et lui donne des indications sur ce qu’il faut faire ou dire lors de la garde à vue et de l’instruction. Durant l’audience au Tribunal, Maître Ludovic Baustier met en avant des stratégies pour aider au mieux son client. Lors d’une audience devant le Tribunal Correctionnel ou devant une Cour d’Assises, maître Ludovic Baustier intervient notamment sur les domaines suivants :

• Violences conjugales, menaces de morts
• Vol, recel, extorsion
• Escroquerie
• Viol, attouchement, harcèlement
• Homicide volontaire ou involontaire
• Trafic de stupéfiants
• Diffamation, atteinte à l’honneur
• Bande organisée
• Infraction routière

Mes engagements

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RÉACTIVITÉ

L’aménagement de peine

Quel que soit le délit ou le crime commis par l’auteur d’une infraction pénale, Maître Ludovic Baustier n’aura de cesse de plaider la cause de son client. Le but de son intervention est de tenter d’alléger ou de supprimer la peine de son client condamné en adoptant la meilleure stratégie de défense, toujours en en concertation avec son client. Le juge tient compte alors de la requête d’aménagement de la peine pénale et se base sur la nature du délit pour statuer sur la révision de la peine. Après intervention de l’avocat, le condamné peut bénéficier d’une liberté surveillée (avec bracelet électronique), d’une semi-liberté, d’une libération sous conditions ou d’une suspension de peine.

La suppression de la condamnation sur le casier judiciaire

Maître Ludovic Baustier est en mesure d’aider ses clients afin d’obtenir la suppression de leur condamnation sur le casier judiciaire. Il s’occupe en ce sens de recevoir son client pour prendre connaissance de l’affaire et envisager les suites à donner dans le but d'obtenir la suppression d’une condamnation. Du rendez-vous jusqu’à l’audience devant le tribunal, Maître Ludovic Baustier assure le suivi de son client durant toute la procédure nécessaire à obtenir l’effacement des condamnations sur le casier judiciaire.

Avocat en droit pénal des affaires à TOURS

Maître Ludovic Baustier exerce dans les affaires relatives au droit pénal des affaires. Il maîtrise ce domaine qui traite spécialement les infractions commerciales, les transgressions financières et les infractions au droit du travail. Ceux qui ont besoin de l’intervention d’un avocat pénaliste à Tours et dans la région Indre-et-Loire-peuvent le contacter pour résoudre des cas comme : 

• L’abus de biens sociaux
• L’abus de confiance
• L’escroquerie
• Le travail dissimulé
• Le harcèlement au travail
• La corruption

L’avocat peut aussi conseiller et orienter ses clients dans le cadre d’une constitution en partie civile.

L’ avocat à Tours , Maître Ludovic Baustier, offre ses prestations dans le cadre de toute affaire relative aux infractions commerciales et financières. Dans son rôle d’avocat pénaliste, il défend la victime d’infraction pénale devant le tribunal. Maître Ludovic Baustier s’occupe également de l’auteur d’infraction pénale si celui-ci fait appel à ses services. L’avocat le représente et le défend lors des audiences.

     Harcèlement moral du fait de l’employeur

Toujours dans le cadre du droit pénal des affaires, Maître Ludovic Baustier étudie et traite les dossiers concernant le harcèlement moral du fait de l'employeur. Le harcèlement moral au travail est une réalité douloureuse qui peut avoir des conséquences dévastatrices sur la vie professionnelle et personnelle des individus. Lorsque cette forme de harcèlement émane de l'employeur, il est essentiel de faire appel à un avocat expérimenté pour vous défendre et protéger vos droits. Maître Ludovic Baustier comprend la complexité de ces situations sensibles. Dévoué dans la lutte contre le harcèlement moral du fait de l'employeur, il est à vos côtés pour mettre un terme à cette injustice. Votre bien-être et votre dignité sont sa priorité. De fait, il s’engage à lutter sans relâche pour faire valoir vos droits et obtenir justice. 

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Défense pénale (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises), aménagement des peines, droit pénal des mineurs, victime (partie civile), réparation du dommage corporel

Le droit pénal est une branche du droit qui s’intéresse aux infractions, à savoir tout comportement interdit et sanctionné par une loi. Il convient alors de connaître avec précision l’ensemble des dispositions légales et réglementaires prévoyant et réprimant les atteintes faites aux personnes ou aux biens.

Suivant la gravité du comportement, le droit pénal prévoit trois catégories d’infractions, de la moins grave à la plus sévèrement réprimée :

• La contravention, jugée devant le Tribunal de police,
• Le délit, jugé devant le Tribunal correctionnel,
• Le crime, jugé devant la Cour d’assises ou la Cour criminelle,

Que vous soyez auteur ou victime d’une infraction, le Cabinet ECS AVOCATS vous assiste dans toutes les différentes étapes de la procédure pénale et est habilité à intervenir au soutien de vos intérêts en toutes circonstances et sur l’ensemble du territoire national.

Défense pénale : Vous êtes mis en cause ?

Vous avez commis une infraction ou êtes soupçonné d’avoir commis une infraction, le Cabinet ECS AVOCATS intervient à vos côtés pour tous les stades de la procédure : enquêtes, instruction délictuelle ou criminelle, phase de jugement devant une juridiction pénale… Que vous soyez majeur ou mineur, l’Avocat est présent pour vous conseiller et vous défendre. Le Cabinet ECS AVOCATS accorde une importance toute particulière à l’écoute de ses clients afin notamment de recueillir l’ensemble des informations relatives à leur personnalité.

Défense pénale : Vous êtes victime ?

Si vous êtes victime d’un délit, d’un crime ou d’un accident, le Cabinet ECS AVOCATS vous assiste afin d’obtenir la réparation de vos préjudices. Le Cabinet ECS AVOCATS intervient régulièrement – y compris dans l’urgence – aux côtés de victimes pour assurer la représentation de leurs intérêts dans le cadre de violences, d’agressions sexuelles ou viols, d’escroquerie ou abus de confiance, d’accident de circulation… Le Cabinet ECS AVOCATS défend également les intérêts des enfants victimes de maltraitances ou d’abus sexuels. Quotidiennement, Maître Louis BODET et Maître Laure THOMAS accordent une grande importance pour prendre le temps suffisant et nécessaire dans l’accompagnement des victimes afin de leur expliquer leurs droits dans des procédures judiciaires parfois très longues. Avec bienveillance et rigueur procédurale, le Cabinet ECS AVOCATS vous conseille et vous accompagne, ainsi que vos proches, jusqu’à l’obtention d’une indemnisation juste de vos préjudices corporels, moraux et matériels.

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Le cabinet ECS AVOCATS intervient dans de nombreux domaines tels que le droit de la famille, le droit civil, le droit médical, le droit pénal et le droit des affaires. 

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Les avocats sont libres de fixer leurs tarifs. Différentes approches sont possibles :

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Une version hybride est souvent proposée : Certains avocats proposent ainsi un premier RDV gratuit à condition qu'un dossier soit ouvert avec eux, et payant sinon.

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• Droit pénal du travail : harcèlement au travail,
• Droit pénal fiscal : fraude fiscal, blanchiment d'argent, détournement de fonds, entre autres,
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Maître Sophie MONGIS vous accueille sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 19h au 55 rue Nationale à TOURS (37000).

Les honoraires sont toujours évoqués avec vous dès les premiers échanges. Une convention d’honoraires est cosignée afin que ce qui est convenu soit tracé et sans incertitude pour vous.

Maître Sophie MONGIS accepte d’intervenir à l’ aide juridictionnelle.

Maître Sophie MONGIS est soucieuse d’établir une  relation de confiance  avec chacun de ses clients.

Écoute, disponibilité, rigueur et combativité sont autant de valeurs défendues par votre avocate, quelle que soit la nature du dossier confié.

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Domaines d'interventions, droit civil, droit des associations, droit de la propriété intellectuelle, droit de l'art, droit de la musique, droit du spectacle vivant, droit du patrimoine culturel, droit de la presse et des médias, contactez le cabinet.

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Interventions en matière pénale (infractions, préjudice corporel...), familiale (divorce, garde d'enfant, succession...) et civile. nos 3 avocats sont à votre disposition pour tous vos dossiers., le cabinet d'avocats 'waché' vous accompagne avec bienveillance et professionnalisme dans la défense de vos intérêt à tours..

dossiers traités

clients accompagnés

des dossiers remportés

avocats à votre écoute

À propos de notre Cabinet d'Avocat à Tours

Le cabinet d'avocats pour tous vos contentieux à tours et ses environs.

Le Cabinet ‘Waché Avocats’ intervient principalement dans les contentieux en droit pénal (défense des auteurs d’infractions comme aide aux victimes) et en droit de la famille ( divorce , séparation , garde d’enfants , adoption, etc.). La pluralité des intervenants au sein du Cabinet permet également la prise en charge de tout type de litige relatif à un contrat,  à l’indemnisation d’un préjudice corporel , à un conflit de voisinage, à une procédure de recouvrement de créance ou, au contraire, à un cas de surendettement personnel.

Les domaines d’intervention ne se limitent cependant pas à ces différents exemples. N’hésitez pas à contacter le Cabinet pour faire part de votre problème, Maître Waché et son équipe prendront soin de vous indiquer s’ils peuvent vous aider à le résoudre.

Le Cabinet 'Waché Avocats' à Tours

Toute l’équipe du Cabinet se tient à votre disposition pour traiter vos contentieux : Droit de la famille, divorce , garde d’enfants , succession , infractions pénales , préjudice corporel , droit des contrats, etc.

Maître Noémie Waché

Avocate au Barreau de Tours

Maître Angéline Dussart

Maître Marion Massay

Maitre chloé voiry.

Avocat au barreau de Tours

Madame Valérie Fournier

Secrétaire juridique

Madame Sylvie Spadacini

Les domaines d'intervention.

Quelque soit votre situation, le Cabinet ‘Waché Avocats’ défend vos intérêts dans les contentieux juridiques suivants :

Le Cabinet vous soutient et défend dans les procédures de divorces, qu'elles soient par consentement mutuel ou judiciaires (divorce pour faute notamment).

Garde d'enfants

En cas de séparation, le Cabinet vous aide à organiser la garde de vos enfants et les questions qui y sont liées.

En suite d'un décès, qu'il s'agisse des démarches auprès du Notaire ou d'une procédure devant le Tribunal, le Cabinet vous conseille et accompagne.

Droit Civil

Le Cabinet vous conseille et assiste pour tous les contentieux du quotidien : contrats, baux, conflits de voisinage, vices cachés...

Infractions pénales

Vices de procédure, défense sur le fond du dossier, le Cabinet étudie votre cas pour vous assurer une défense de qualité.

Garde à vue

Les avocats du Cabinet se déplacent pour vous assister en garde-à-vue et assurer au plus tôt votre défense.

De la plainte au versement de dommages et intérêts, en passant par l'audience, le Cabinet vous accompagne à toutes les étapes.

Droit des mineurs

Mineurs délinquants et mineurs en danger, le Cabinet intervient auprès du Juge des Enfants pour faire valoir vos droits.

Quelle assistance pour les clients ?

Le Cabinet ‘Waché Avocats’ est là pour la défense de vos intérêts. La pluralité des intervenants et de leurs domaines de compétences vous assure une prise en charge de qualité mais également une écoute attentive, rapide et personnalisée, en adéquation avec vos attentes. 

Le premier rendez-vous permet de découvrir votre histoire et vos difficultés, mais également vos attentes et votre motivation.

Afin de vous apporter le résultat attendu, le Cabinet travaille sur la meilleure stratégie à adopter pour votre défense.

Rédaction d'actes, étude des pièces à fournir et des démarches à effectuer, le Cabinet 'Waché Avocats' met en oeuvre votre défense devant les Juridictions.

Les retours clients

Je suis satisfaite de la prestation offerte par ce cabinet d’avocat, maître Waché et son associée m’ont bien défendue et sont demeurées à l’écoute de mes demandes et questions. Encore merci. Je recommande pour les affaires concernant le Jaf.

Me Waché a été d’un soutien total lors de mon divorce prononcé à Tours. Je la remercie infiniment de son professionnalisme et la recommande avec vigueur.

Pugnacité, rigueur et implication sont les 3 principales qualités de Maître Noémie Waché. Excellente Avocate. Je la recommande vivement.

Les questions fréquentes

Que la séparation soit amiable ou conflictuelle, chacun des époux doit bénéficier de son propre Avocat.

Depuis le 1 er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel s’effectue, hors cas spécifiques, par acte d’Avocats déposé au rang des minutes d’un Notaire, sans passage devant le Juge.

Si la situation est plus complexe, le divorce devra être prononcé par le Juge aux Affaires Familiales. Saisi par assignation, il pourra y avoir une ou deux audiences, le second cas étant réservé aux époux souhaitant mettre en place des mesures pour la durée de la procédure de divorce. Dans tous les cas la procédure et les échanges entre Avocats donneront lieu à une audience finale, au terme de laquelle le divorce sera prononcé. .

Il vous est possible de saisir le Juge aux Affaires Familiales d’un contentieux relatif à la garde de vos enfants, et ce même en dehors d’une procédure de divorce.

Celui-ci se prononcera sur l’autorité parentale, la résidence des enfants, ainsi que la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, c’est à dire sur la somme qui pourra être mise à la charge du parent n’ayant pas la garde des enfants.

Dans un premier temps, il convient de déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche. Lorsque l’enquête de police aura abouti et que le responsable de votre dommage aura été identifié, vous serez convoqué devant le Tribunal compétent. Il vous sera alors possible de vous « constituer partie civile », ce qui signifie que vous ferez valoir votre qualité de victime devant la Juridiction chargée de se prononcer sur la culpabilité du prévenu (sa responsabilité pénale), ainsi que sur sa responsabilité civile.

Si  vous êtes reçu en votre qualité de partie civile et que le  mis en cause est  déclaré responsable de votre préjudice, des dommages et intérêts pourront vous être alloués, à condition toutefois d’établir la réalité de vos préjudices, tout en les chiffrant.

Après l’ouverture des opérations de liquidation et de partage d’une succession, le Notaire ne peut vous verser les sommes qui vous sont dues en raison de désaccords avec les autres héritiers, vous pouvez saisir le Tribunal compétent pour qu’il soit procédé au partage.

Le litige peut émaner d’une contestation liée à un testament, à la répartition du patrimoine ou même à l’absence d’exhaustivité du patrimoine du défunt.

En cas de séparation, plusieurs questions peuvent se poser, celle des enfants, mais également celle des achats effectués en commun : véhicules, biens immobiliers, crédits… Il importe de séparer immédiatement les intérêts qui vous liait, à l’amiable dans un premier temps et en cas d’échec des négocations, devant le Juge compétent.

Si votre locataire ne règle pas ses loyers, vous pouvez dans un premier temps le mettre en demeure d’avoir à régler les sommes échues et impayées.

En l’absence de règlement volontaire de sa part, vous pourrez lui faire délivrer un commandement de payer par voie d’huissier. Après l’expiration d’un délai de 2 mois sans réponse de votre locataire, il vous sera possible de l’assigner en paiement de ses loyers devant la Juridiction compétente.

Vice caché ou défaut de conformité, il est possible d’engager la responsabilité de la personne qui vous a vendu votre voiture si ce dernier connaissait les défauts affectant son véhicule. Il conviendra d’organiser une expertise, afin de connaitre l’origine des désordres, avant d’en demander réparation, voire d’annuler la vente.

Si vous êtes convoqué pour une audition libre, voire pour une garde-à-vue, vous avez le droit d’être assisté d’un avocat. Il est possible de vous préparer aux questions qui vous seront posées et au comportement à adopter. En cas d’appel à un avocat, un entretien de 30 minutes doit avoir lieu au début de la mesure, puis l’avocat reste à vos côtés le temps de l’audition.

Notre cabinet traitant les divorces à Tours vous accompagne ses clients dans leur démarche de séparation. Il est important de faire appel à un avocat pour vous représenter lors d’audiences devant le juge aux affaires familiales et vous permettre d’avoir la meilleure défense possible. L’avocat en divorce vous aide pour vos prestations compensatoires, vos gardes d’enfants et votre liquidation de patrimoine.

Comment se rendre dans votre Cabinet d'Avocats à Tours

Le Cabinet se situe au coeur de la ville de Tours, 55 rue Nationale 

Voir l’itinéraire : https://goo.gl/maps/t5M2t68mKrbKdFHo8

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Maëva SAGLIO Avocat.

PRESENTATION .

Maître Maëva SAGLIO est Avocat inscrit au Barreau de Tours depuis le 1er avril 2019.

Elle a obtenu une licence de droit à l’Université Montesquieu de Bordeaux avant de poursuivre ses études à l’Université de Poitiers où elle a obtenu un Master II mention « Criminologie –Victimologie ».

Diplômée de l’Ecole du Centre Ouest des Avocats, elle a ensuite passée trois années en qualité de collaboratrice d’un cabinet tourangeau où elle a pu notamment se former en droit des étrangers .

Passionnée de droit pénal et de sciences criminelles elle met, aujourd’hui, ses connaissances et son expérience au service de ses clients.

DOMAINES DE COMPETENCES.

Droit des étrangers .

Maître SAGLIO apporte son concours aux étrangers et à leur famille à l’occasion de leur installation en France et par la suite.

Elle pourra notamment vous accompagner lors : – d’une demande d’asile par-devant la Cour Nationale du Droit d’Asile, – d’une demande de titre de séjour , ou d’un certificat de résidence , – d’une demande d’ acquisition de la nationalité française ou de naturalisation , – d’un recours contre une obligation de quitter le territoire , – de vos démarches de regroupement familial ou de réunification familial, – de vos différentes démarches auprès de la Préfecture .

Forte de son expérience dans ce domaine, elle accompagne ses clients à tous les stades de leur demande.

Droit civil .

Maître SAGLIO intervient dans le cadre de litige vous opposant à vos locataires, à vos voisins ou à votre bailleur dans le cadre d’un bail d’habitation.

Elle se met également à votre service afin de résoudre des litiges de copropriété .

Enfin, n’hésitez pas à faire appel à elle si vous rencontrez des difficultés dans le domaine du droit de la consommation , elle saura mettre son expérience à profit pour résoudre aux mieux les différents qui peuvent vous opposer à votre fournisseur d’énergie, de téléphone, d’internet, etc…

Droit pénal .

Passionnée de sciences criminelles et de droit pénal , Maître SAGLIO saura assurer votre défense tant devant le Tribunal Correctionnel que devant la Cour d’assises.

Mettant tout en œuvre pour assurer à ses clients une défense efficace, elle vous accompagnera à tous les stades de la procédure : audience de jugement , juge d’application des peines , demande de mise en liberté , aménagement de peine etc…

Elle saura également mettre ses services à dispositions des victimes d’infraction pénale afin de leur assurer une représentation efficace et de leur obtenir une indemnisation de leurs préjudices.

Droit de la famille .

Maître Maëva SAGLIO met ses valeurs humaines au cœur de son métier.

Pour cette raison, elle saura vous accompagner et vous représenter lors de votre divorce ou encore dans le cadre d’une audience concernant la garde de vos enfants , le versement d’une pension alimentaire ou encore une assistance éducative .

Elle saura également être à l’écoute et répondre à vos attentes dans le cadre de ce domaine humainement complexe.

HONORAIRES .

Maître Maëva SAGLIO facture ses diligences selon un barème forfaitaire ou au temps passé .

Dans un souci de parfaite transparence , une convention d’honoraires est établie avant toute démarche et permet au client de connaitre précisément les frais liés à la procédure.

Un honoraire de résultat peut également être convenu entre les parties.

Maître Maëva SAGLIO peut également accepter d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle dans le cadre de certaines procédures.

Ainsi, n’hésitez pas à utiliser le formulaire de contact afin d’obtenir de plus amples informations.

Plus d’informations sur l’aide juridictionnelle

30 Boulevard Heurteloup – 1er étage droite – 37000 TOURS

07 83 14 15 36

[email protected]

Le Cabinet est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 18h et uniquement sur rendez vous.

Pour les urgences pénales, Maître Saglio est joignable 7 jours sur 7.

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1 – édition du site.

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Délégué à la protection des données : –

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Dynamique et réactif j'ai la volonté de rendre compte et de donner de la visibilité à mes clients.Où en est le client ? Quelles sont les opportunités qui s'offrent à lui ? Quelle est la stratégie qu'il doit mettre en place? sont des questions essentielles auxquelles un conseil doit répondre.... et réactif j'ai la volonté de rendre compte et de donner de la visibilité à mes clients.Où en est le client ? Quelles sont les opportunités qui s'offrent à lui ? Quelle est la stratégie qu'il doit mettre en place? sont des questions essentielles auxquelles un conseil doit répondre.

Interrvient dans toutes les branches du droit public et en droit pénal, tant pour les personnes morales que physiques... dans toutes les branches du droit public et en droit pénal, tant pour les personnes morales que physiques

Maître Thibaut PASQUIRE est avocat inscrit au Barreau de Tours avec pour domaines de compétences principaux le Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, le Droit pénal et le Droit de la consommation.... rc;tre Thibaut PASQUIRE est avocat inscrit au Barreau de Tours avec pour domaines de compétences principaux le Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, le Droit pénal et le Droit de la consommation.

Diplômé de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand en Droit des Affaires et Fiscalité, Me Pirès exerce au sein d'un Cabinet composé de 4 avocats ayant chacun leur domaine d'intervention (Droit du travail, droit des Contrats, droit de la Famille, droit des Affaires) afin d'apporter une expertise complète sur chacun des dossiers.... irc;mé de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand en Droit des Affaires et Fiscalité, Me Pirès exerce au sein d'un Cabinet composé de 4 avocats ayant chacun leur domaine d'intervention (Droit du travail, droit des Contrats, droit de la Famille, droit des Affaires) afin d'apporter une expertise complète sur chacun des dossiers.

Avocat au Barreau de Tours installé à Tours (24 rue Alfred de Vigny) et à Langeais (1 rue Charles VIII) Intervenenant principalement en droit administratif,droit de la famille, droit routier et droit pénal Ancien assistant de justice au sein d'un Tribunal Administratif Ancien chargé d'enseignement à l'université François Rabelais de TOURS. Je vous invite à contacter directement mon secrétariat pour convenir d'un rendez-vous. Les rendez-vous peuvent être soit à mon cabinet de... au Barreau de Tours installé à Tours (24 rue Alfred de Vigny) et à Langeais (1 rue Charles VIII) Intervenenant principalement en droit administratif,droit de la famille, droit routier et droit pénal Ancien assistant de justice au sein d'un Tribunal Administratif Ancien chargé d'enseignement à l'université François Rabelais de TOURS. Je vous invite à contacter directement mon secrétariat pour convenir d'un rendez-vous. Les rendez-vous peuvent être soit à mon cabinet de Tours, soit à mon cabinet de Langeais. #Site internet#

AVOCAT SPECIALISTE EN DROIT DE L'INTERNET, DE L'INFORMATIQUE ET DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLESégolène Rouillé-Mirza est avocat spécialisée en droit de l'internet, de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, marque), de l'informatique et de la concurrence déloyale.Elle intervient à Tours, en région Centre et à Paris principalement.Elle est spécialiste des litiges concernant les entreprises en droit des marques, noms de domaine, sécurité informatique, e-réputation.Elle... SPECIALISTE EN DROIT DE L'INTERNET, DE L'INFORMATIQUE ET DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLESégolène Rouillé-Mirza est avocat spécialisée en droit de l'internet, de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, marque), de l'informatique et de la concurrence déloyale.Elle intervient à Tours, en région Centre et à Paris principalement.Elle est spécialiste des litiges concernant les entreprises en droit des marques, noms de domaine, sécurité informatique, e-réputation.Elle assiste également les créateurs d'entreprise et de site internet pour la rédaction de conditions générales de ventes, de mentions légales, de mentions Cnil et pour déterminer avec eux les moyens d'une protection efficace de leurs signes distinctifs.Elle intervient encore en droit de l'informatique pour la rédaction de contrats de licence ou de cession de logiciels spécifiques, de contrats de référencement, de création de site web etc.Elle intervient également pour assister, conseiller et défendre les particuliers victimes d'arnaques sur internet et protéger les mineurs des dangers du net.

Depuis 35 ans, j'exerce une activité judiciaire et juridique. Le cabinet que j'ai créé comporte deux associés et une collaboratrice. Nous intervenons en judiciaire dans les domaines: civil, commercial, social, et, pénal, et dans le domaine juridique en conseil pour les contrats et les cessions-acquisitions.... 35 ans, j'exerce une activité judiciaire et juridique. Le cabinet que j'ai créé comporte deux associés et une collaboratrice. Nous intervenons en judiciaire dans les domaines: civil, commercial, social, et, pénal, et dans le domaine juridique en conseil pour les contrats et les cessions-acquisitions.

Loick Benoit est un avocat spécialisé dans le droit public situé à Tours 37. Loick Benoit est diplômé d un doctorat en droit public et est ancien maitre de conférence en droit public à la faculté de droit de Tours Avocat droit public Tours... Benoit est un avocat spécialisé dans le droit public situé à Tours 37. Loick Benoit est diplômé d un doctorat en droit public et est ancien maitre de conférence en droit public à la faculté de droit de Tours Avocat droit public Tours

CABINET COMPOSE DE DEUX AVOCATS ET D'UNE ASSISTANTE.EXPERIENCE, SERIEUX, CONVICTION, REACTIVITE.COMPETENCES PARTICULIERES EN DROIT DE LA FAMILLE ( Divorce) et DROIT DU TRAVAIL ( Etablissement de contrat de travail, contestation de licenciement)... COMPOSE DE DEUX AVOCATS ET D'UNE ASSISTANTE.EXPERIENCE, SERIEUX, CONVICTION, REACTIVITE.COMPETENCES PARTICULIERES EN DROIT DE LA FAMILLE ( Divorce) et DROIT DU TRAVAIL ( Etablissement de contrat de travail, contestation de licenciement)

Diplômé de Sciences-Po Paris et des Universités Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris II Panthéon-Assas et François Rabelais à Tours, je pratique principalement le droit privé des contrats, le contentiex commercial et les procédures collectives.Je suis bilingue en anglais.... irc;mé de Sciences-Po Paris et des Universités Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris II Panthéon-Assas et François Rabelais à Tours, je pratique principalement le droit privé des contrats, le contentiex commercial et les procédures collectives.Je suis bilingue en anglais.

J'exerce dans un cabinet qui accompagne principalement des salariés dans le contentieux prud'hommal.Ainsi, je suis en mesure de vous aiguiller pour vous apporter des informations sur le droit du travail mais aussi pour lancer des procédures afin de contester un licenciement, réclamer des heures supplementaires, faire reconnaitre du harcèlement moral dont vous auriez été victime...Je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questionnements.Par ailleurs, je suis en mesure de vous... dans un cabinet qui accompagne principalement des salariés dans le contentieux prud'hommal.Ainsi, je suis en mesure de vous aiguiller pour vous apporter des informations sur le droit du travail mais aussi pour lancer des procédures afin de contester un licenciement, réclamer des heures supplementaires, faire reconnaitre du harcèlement moral dont vous auriez été victime...Je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questionnements.Par ailleurs, je suis en mesure de vous aider et vous assister en droit de la famille (procédure de divorce, demande de pension alimentaire, fixation de résidence pour votre enfant en dehors de tout mariage..) et en droit pénal (assistance devant le tribunal de Poilce et Tribunal correctionnel).

La profession d'avocat se doit de refléter des principes simples et concrets que je m'engage à tenir auprès de mes clients.??Proximité - Disponibilité - Ecoute - Réactivité... profession d'avocat se doit de refléter des principes simples et concrets que je m'engage à tenir auprès de mes clients.??Proximité - Disponibilité - Ecoute - Réactivité

Consciente que nous intervenons dans des périodes souvent difficiles de votre vie, (divorce, licenciement, convocation devant les juridictions pénales...) j'ai à coeur d'exercer mon métier avec humanité, disponibilité et courtoisie.... que nous intervenons dans des périodes souvent difficiles de votre vie, (divorce, licenciement, convocation devant les juridictions pénales...) j'ai à coeur d'exercer mon métier avec humanité, disponibilité et courtoisie.

Assiste et conseille particuliers et professionnels en droit du travail, droit civil, préjudice corporel, divorce... et conseille particuliers et professionnels en droit du travail, droit civil, préjudice corporel, divorce

Maître POURRAT est un avocat généraliste avec une activité dominante en droit du travail. Le cabinet s'adresse à une clientèle de particuliers et d'entreprises.... rc;tre POURRAT est un avocat généraliste avec une activité dominante en droit du travail. Le cabinet s'adresse à une clientèle de particuliers et d'entreprises.

Fort d'une expérience solide de juriste au sein de l'administration d'État, mon cabinet d'avocat est installé au sein du barreau de Tours (37). Disponible et à l'écoute de mes clients, mon cabinet intervient notamment pour les litiges en droit administratif, en droit pénal (Instruction, cour d'Assises, tribunal correctionnel, tribunal de police, CRPC, ...), permis de conduire, droit de la famille, ... N'hésitez pas à prendre contact directement avec moi afin... d'une expérience solide de juriste au sein de l'administration d'État, mon cabinet d'avocat est installé au sein du barreau de Tours (37). Disponible et à l'écoute de mes clients, mon cabinet intervient notamment pour les litiges en droit administratif, en droit pénal (Instruction, cour d'Assises, tribunal correctionnel, tribunal de police, CRPC, ...), permis de conduire, droit de la famille, ... N'hésitez pas à prendre contact directement avec moi afin d'obtenir un devis pour mon intervention dans votre dossier. A bientôt

Avocate au Barreau de Tours, Maître Sophie MONGIS intervient tant en contentieux qu'en conseil dans toutes les branches du droit privé, notamment droit civil et familial, droit pénal et droit pénal des mineurs, droit de la consommation et droit des assurances. Maître Sophie MONGIS intervient également en droit de la propriété intellectuelle (droit de la propriété littéraire et artistique notamment), en droit du spectacle vivant, en droit de l'art et de la culture, en droit du patrimoine... au Barreau de Tours, Maître Sophie MONGIS intervient tant en contentieux qu'en conseil dans toutes les branches du droit privé, notamment droit civil et familial, droit pénal et droit pénal des mineurs, droit de la consommation et droit des assurances. Maître Sophie MONGIS intervient également en droit de la propriété intellectuelle (droit de la propriété littéraire et artistique notamment), en droit du spectacle vivant, en droit de l'art et de la culture, en droit du patrimoine culturel, en droit des associations et des fondations, ainsi qu'en droit de l'image et de la presse.

J'assiste et défend mes clients depuis plus de 15 ans.Je mets mon expèrience et ma parfaite connaissance des problématiques juridiques au profit des intérêts de mes clients. Persévérant, je mets en oeuvre une défense efficace pour vous défendre.N'hésitez pas à me contacter.... et défend mes clients depuis plus de 15 ans.Je mets mon expèrience et ma parfaite connaissance des problématiques juridiques au profit des intérêts de mes clients. Persévérant, je mets en oeuvre une défense efficace pour vous défendre.N'hésitez pas à me contacter.

Maître Inès DUVEAU est avocat au barreau de Tours, elle intervient essentiellement en droit immobilier, droit de la construction et contentieux de la responsabilité. En droit de la construction, Maître DUVEAU assure assistance et représentation pour toutes problématiques liées à l'acte de construire (non-conformités, abandons de chantiers, malfaçons, mise en oeuvre des garanties légales etc.). Elle vous conseille et vous assiste également dans le cadre de vos montages d'opérations immobilières... rc;tre Inès DUVEAU est avocat au barreau de Tours, elle intervient essentiellement en droit immobilier, droit de la construction et contentieux de la responsabilité. En droit de la construction, Maître DUVEAU assure assistance et représentation pour toutes problématiques liées à l'acte de construire (non-conformités, abandons de chantiers, malfaçons, mise en oeuvre des garanties légales etc.). Elle vous conseille et vous assiste également dans le cadre de vos montages d'opérations immobilières (acquisitions foncières, ventes immobilières etc.). Maître DUVEAU intervient également en matière immobilière sur des problématiques liées à des troubles anormaux du voisinage, garantie des vices cachés, servitudes etc. En contentieux de la responsabilité, elle vous accompagne et vous défend pour la réparation de vos préjudices corporels. Réactive et à l'écoute, Maître DUVEAU vous reçoit dans son cabinet, situé à Tours. Nous vous invitons à contacter le cabinet, par e-mail ou téléphone, pour prendre rendez-vous.

Diplômée de l'Université Paris-Descartes et inscrite au Barreau de TOURS, ma priorité est de créer avec mes clients une relation de confiance, primordiale pour garantir un travail de qualité. Je prends ainsi le temps de vous recevoir afin de préparer nos dossiers. Je vous informe régulièrement du suivi de vos dossiers et je vous apporte une réponse à toute question juridique par le biais d'une consultation juridique claire et précise. Je suis à vos côtés en matière d'affaires familiales de... rc;mée de l'Université Paris-Descartes et inscrite au Barreau de TOURS, ma priorité est de créer avec mes clients une relation de confiance, primordiale pour garantir un travail de qualité. Je prends ainsi le temps de vous recevoir afin de préparer nos dossiers. Je vous informe régulièrement du suivi de vos dossiers et je vous apporte une réponse à toute question juridique par le biais d'une consultation juridique claire et précise. Je suis à vos côtés en matière d'affaires familiales de droit des contrats et de droit commercial. Prenez Rendez-vous !

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CABINET MABOUANA Avocat au Barreau de Tours

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Roger Mabouana : Votre conseiller et partenaire juridique

Maître Roger MABOUANA est un avocat qui plaide devant toutes les juridictions sur l'ensemble du territoire , y compris les Tribunaux Judiciaires, les Tribunaux Administratifs, les Conseils de Prud'hommes, les Tribunaux de Commerce, les Cours d'Appel et les Cours Administratives d'Appel.

Maître Roger MABOUANA est un avocat généraliste qui peut vous aider dans diverses branches du droit, tels que le droit de la famille , le droit des mineurs, le droit des contrats, le droit du crédit et de la consommation, le droit pénal , le droit du travail ainsi que le droit des étrangers.

Maître Mabouana est déterminé à défendre votre cause avec confiance

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Que ce soit devant les tribunaux, dans la négociation de contrats, ou lors de litiges familiaux, nous sommes déterminés à défendre vos intérêts avec diligence et intégrité . Vous pouvez compter sur notre engagement inébranlable pour obtenir les meilleurs résultats possibles dans votre affaire.

Le cabinet Mabouana possède plusieurs compétences spécifiques dans différents domaines. 

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Les questions liées à l'emploi peuvent être délicates. Nous vous accompagnons dans les litiges liés au travail, licenciement abusif, harcèlement ou tout autre problème lié au droit du travail.

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Les affaires familiales exigent une approche sensible. Nous comprenons les enjeux émotionnels et juridiques liés au divorce, à la garde d'enfants, et aux pensions alimentaires.

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La protection des droits des mineurs est une priorité. Nous intervenons pour assurer le meilleur intérêt des enfants, que ce soit dans des affaires de garde ou de protection de l'enfance.

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Pour des contrats clairs et exécutoires, faites confiance à notre expertise en droit des contrats. Nous vous assistons dans la rédaction, la négociation et la résolution des litiges contractuels.

Obtenez des conseils avisés sur les questions liées au crédit et à la consommation. Nous vous aidons à comprendre vos droits et à résoudre les conflits éventuels.

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Que vous soyez un résident étranger ou que vous ayez des questions sur l'immigration, nous sommes là pour vous guider à travers les aspects juridiques du droit des étrangers.

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En janvier 2013, Me SELATNA, Me DE MATOS et Me SI MOHAMED décident d’allier leurs compétences et leurs expériences acquises depuis plusieurs années au Barreau de Tours pour créer la SCP EVIDENCE. Déterminés et réactifs, les avocats associés de la SCP EVIDENCE vous accompagnent dans vos litiges nés et vous conseillent afin d’éviter ceux à venir.

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Quelle formation suivre pour devenir avocat .

Le métier d’avocat est règlementé. Le parcours pour en devenir un est assez sélectif, et cela commence dès la première année de droit. En effet, après le bac (général, technologique ou professionnel), le futur avocat doit suivre une formation en faculté de droit. Obtenir une licence en droit ne suffit pas, il doit au minimum disposer d’un Bac+4 droit, soit un master I ou un master II. Pour ce faire, il doit poursuivre son cursus à l’université, dans une école privée ou dans un institut d’études politiques. Ce n’est qu’une fois avec un Bac+4 en droit au minimum que l’on peut passer le concours d’entrée en école d’avocat (EDA). On peut également intégrer un Centre régional de Formation Professionnelle des avocats (CRFPA). Le concours se déroule en deux étapes : - Une épreuve écrite : au cours de laquelle il sera demandé au candidat de fournir une note de synthèse, un examen en droit des obligations et enfin un examen dont le thème est au choix entre le droit civil, le droit pénal ou le droit administratif. - Des épreuves orales décomposées en trois étapes : un grand oral, un oral basé sur la langue, et enfin un oral sur les procédures civiles d’exécution, le droit européen et communautaire ainsi qu’un oral sur la comptabilité générale ou les finances publiques. L’idéal pour les candidats à ces concours serait de toujours participer à des classes préparatoires de droit dans des instituts d’études judiciaires (IEJ), pour augmenter leurs chances de réussite. Actuellement le taux de réussite à ces examens est de 35 %. Si l’examen est concluant, le candidat entre en école d’avocat. La formation durera 18 mois et sera sanctionnée par un CAPA ou un Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat. Ce certificat servira à passer l’examen du barreau qui représente la dernière étape avant de revêtir la fameuse robe noire.

Les domaines d’intervention d’un avocat

L’avocat acquiert au cours de son cursus un large éventail de connaissances en droit. Il débute d’ailleurs en tant qu’avocat généraliste et traite différents cas. Selon son expérience, il peut offrir un plus large éventail de compétences particulières dans un domaine spécifique du droit. Et il n’est pas tenu de mentionner une quelconque spécialité. Pour pouvoir faire référence à une spécialisation, un avocat doit passer un examen pour juger de ses compétences en la matière, et fournir des justificatifs sur ses années expériences. Les spécialisations sont assez nombreuses : droit des personnes, droit, droit pénal, droit immobilier, droit public, droit de la propriété intellectuelle, droit commercial, droit des sociétés, droit fiscal, droit social, droit économique, droit communautaire, droit international, etc. Quoi qu’il en soit, l’avocat traite le plus souvent d’affaires civiles ou pénales. La majorité des dossiers tourne autour du droit de la famille, c’est-à-dire des cas d’annulation de contrat de mariage, de divorce, de filiation. On parle également de mise sous tutelle. Il intervient aussi sur les biens mobiliers et immobiliers ainsi que sur les contrats. En droit pénal, il se charge de la défense de son client, qu’il soit victime ou auteur présumé des faits. Il s’assure que la justice respecte les droits de ce dernier. Il intervient ainsi régulièrement pour des cas d’infractions routières, de vol, d’agression, de recel, de fraude fiscale ou à l’assurance, d’harcèlement, d’abus de confiance, de tapage nocturne et bien d’autres encore. Auprès des sociétés, il joue la plupart du temps le rôle de conseiller et apporte son expertise sur les contrats et la médiation, que ce soit en droit du travail, en droit des sociétés. Ou en droit des affaires.

Comment trouver un avocat généraliste ?

Le meilleur moyen de trouver un avocat à Tours est de se référer un annuaire de professionnels, tels que StarOfService. Vous pourrez facilement prendre contact avec l’un d’entre eux. On y trouve généralement des informations plus étoffées que sur un annuaire normal, comme une description du cabinet d’avocats ou une petite introduction sur l’avocat s’il exerce en libéral, ses champs de compétences, ses spécialisations. De plus, il suffit de quelques clics pour nouer le contact.

Quand faire appel à un avocat ?

On fait appel à un avocat pour de nombreuses raisons. Mais en règle générale, on se saisit de lui dès l’apparition d’une situation conflictuelle. Un avocat conseille en matière de droit. Il est donc indispensable dès qu’il s’agit de s’informer sur la règlementation en vigueur sur un sujet précis. Qu’il s’agisse d’un litige entre particuliers ou d’un litige en entreprise, il doit être capable de fournir une estimation de la réussite d’une affaire. Son rôle ne se limite pas à résoudre les situations conflictuelles, mais revêt aussi un aspect préventif auprès de son client. Il conseille et éclaire sur les démarches à suivre pour éviter toute action contraire à la loi. L’avocat est aussi requis pour la rédaction d’actes juridiques : un contrat de bail, une transaction, le changement de statut pour une société… Parmi tous les professionnels du droit, l’avocat est le seul à pouvoir défendre une personne morale ou physique auprès du tribunal. Il représente aussi son client et agit dans l’intérêt de ce dernier, en le conseillant sur les stratégies à adopter selon le cas. On peut faire appel à un avocat pour des dossiers au sein de la Cour de cassation, au sein d’un tribunal administratif et d’un tribunal de grande instance. Il existe quelques exceptions où une personne peut se passer d’un avocat, mais ce sera à ses risques, notamment lorsqu’une affaire est encore au niveau d’une juridiction de proximité, d’un tribunal d’instance, d’un tribunal de police, d’un tribunal de commerce.

Quel est le tarif d’un avocat ?

Les honoraires d’un avocat varient avant tout selon la nature de l’affaire qu’il prend en main. En moyenne, ils se situent entre 80 € à 300 € de l’heure pour les particuliers avec des affaires civiles ou pénaux. Pour des consultations en entreprise, le chiffre peut atteindre les 900 € de l’heure. Un avocat a le choix de proposer un tarif forfaitaire selon le cas qu’on lui présente : un divorce, une infraction au Code de la route… Certains ajustent leurs tarifs en fonction des revenus de leurs clients. Si un client ne possède pas les moyens nécessaires pour engager un avocat, il peut recourir à une aide de l’État. Cette aide juridictionnelle peut couvrir en tout ou une partie des frais de justice.

Comment bien choisir son avocat ?

Le choix d’un avocat doit se faire sur plusieurs critères. Premièrement, il faut en choisir un en fonction de la nature de l’affaire à laquelle on est liée. Ensuite, il faut déterminer si l’on souhaite recevoir seulement des conseils ou bien un assistanat juridique complet jusqu’au tribunal. Deuxièmement, il faut choisir un avocat ou un cabinet d’avocats proche de chez soi. D’un côté, cela permettra de faire un suivi régulier auprès de l’avocat et de l’autre, ce sera peut-être un moyen de limiter les frais de déplacement. Troisièmement, le premier contact avec l’avocat permettra de déterminer ses compétences, sa disponibilité, sa capacité à aider dans une affaire. Quatrièmement, le tarif peut être aussi un critère de choix. Un bon avocat informera immédiatement de ses tarifs. Cinquièmement, et sans doute le critère le plus intéressant, c’est la réputation de l’avocat.

Les questions à poser lors du premier contact ?

Poser les bonnes questions à un avocat permet de le connaitre un peu mieux, professionnellement parlant, mais aussi de voir si le courant passe. Voici quelques questions de base à lui poser dès le premier entretien, même téléphonique : - Depuis combien de temps existe le cabinet ? Ou depuis combien de temps exerce-t-il le droit ? - A-t-il des spécialisations ? - De quelles ressources dispose-t-il pour traiter l’affaire ? - Comment compte-t-il gérer votre cause ? - Quels sont ses tarifs ? - Pourquoi choisir lui plutôt qu’un autre avocat ?

Les demandes récentes pour un avocats à Tours

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Dépôt de plainte 23000 euros prête à un particulier jamais remboursé depuis bientôt 3 ans de plus en ah, consultation, à la suite de travaux de gros il y a -10ans avec dossier de permis de construire conventionné avec architecte dplg, fissures sur résidence principale maison, maman a vécu l'abandon de ses 4 autres enfants, je suis la 5ème qui était son aidant familial à titre gracieux pendant 30 ans. ils m'attaquent pour détournement de fonds dans la succession alors que cela est faux. de plus j'ai été volée par 1 sœur -plainte en cours-, menacée de mort réitérée par l'aînée et son conjoint à mon domicile -police et plainte sont en cours- (ces 2 personnes ont soutiré capital décès et auto à maman -elle a été débouté pour la pa et l'auto en ca 2002 2004), mon frère m'a menacé de son poing plainte en cours, la sœur de fréjus m'a soutenue puis a commandité les procédures devant le pdr et tgi., représentation, procédure contre une banque qui, dans le cadre d'un rachat de prêt immobilier, n'a pas racheté le bon prêt (si si, c'est possible)., explorer sur starofservice, guide de prix associés, professionnels disponibles dans d'autres régions.

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PALMARÈS DES AVOCATS 2024. La 6 e  édition du classement réalisé par « Le Point » et l’institut indépendant Statista récompense 314 cabinets de toutes les régions.

Par Nicolas Bastuck

Temps de lecture : 1 min

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I ls étaient tous là, ou presque… Les lauréats du palmarès des avocats 2024 du Point, dont nous dévoilons les résultats, se sont prêtés de bonne grâce au jeu de la photo de famille à la Maison du barreau, à Paris. Cette « famille » est celle des cabinets d'avocats « 5 étoiles » distingués dans la 6 e  édition de ce classement, réalisé avec l'institut indépendant Statista.

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L’an dernier, 299 cabinets avaient été classés. Ils sont 314, de toutes les régions de France, à y figurer cette fois, dans 29 domaines juridiques. Droit des affaires, droit bancaire et boursier, fusions-acquisitions (M&A), droit pénal et droit public… Les disciplines fondamentales sont évaluées, mais d’autres branches juridiques, comme le droit du sport, de l’environnement ou de la santé, distinguent aussi les meilleurs praticiens.

À LIRE AUSSI Les meilleurs cabinets d'avocats en 2024 : notre méthodologie Élaboré par Statista, spécialiste européen des classements et des études statistiques, le palmarès attribue, dans chaque domaine, quatre ou cinq étoiles aux cabinets primés. Il est complété, comme chaque année, par les Toges d'or du Point , qui mettent en avant cinq cabinets français ayant fait preuve d'audace et de créativité juridique dans le domaine de l'écologie, du droit des consommateurs ou de la lutte contre les discriminations.

Composé de professeurs d'université, de juristes d'entreprise et de magistrats, un jury réuni par Le Point désigne ainsi ses « coups de cœur ». À la faveur de la publication de ce palmarès, les bâtonniers du plus grand barreau de France (Paris) et du plus petit (la Lozère) échangent sur leur métier et les défis auxquels il est confronté dans un entretien sans langue de bois.

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À qui appartiennent les nuages , pascal-pierre garbarini, avocat dans la vie et à l’écran.

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Procès de Donald Trump : la sélection du jury reprend de manière chaotique

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Une jurée a fait part de ses craintes, disant avoir été reconnue par des proches, alors que le jury est censé être anonyme pour éviter les pressions.

Une jurée qui jette l'éponge, un autre choisi puis finalement éliminé : le tribunal de New York, qui juge Donald Trump lors d'un procès historique, a repris jeudi le laborieux travail de sélection d'un jury impartial et prêt à résister aux pressions. Le juge Juan Merchan s'est fixé comme objectif de parvenir à réunir ce jury, soit douze citoyens new-yorkais et six suppléants, avant la fin de la semaine, pour entrer dès lundi dans le vif des débats.

Mais à la mi-journée jeudi, le tribunal comptait deux jurés de moins, soit cinq au total. D'abord, une première jurée a fait part de ses craintes d'être identifiée, en disant avoir été reconnue par des proches, alors que le jury est censé rester anonyme pour éviter les pressions. Un peu plus tard, le juge a «excusé» un autre membre du jury, dont les procureurs ont révélé avoir découvert après recherches qu'il n'avait peut-être pas dit toute la vérité en répondant au long questionnaire délivré à chaque juré potentiel.

Ces premiers accrocs posent notamment la question de la garantie de l'anonymat des jurés tout au long du procès, alors que Donald Trump s'est lamenté plusieurs fois d'être jugé à New York, bastion démocrate.

Le candidat républicain, qui dénonce une «persécution politique» , a repris mercredi à son compte, sur le réseau Truth Social, les propos d'un animateur de Fox News, Jesse Watters, assurant sans preuve qu' «ils sont en train de choisir des activistes progressistes infiltrés qui mentent au juge pour faire partie du jury» . L'accusation et la défense ont la possibilité de récuser dix jurés chacun, sans fournir de justifications. Le juge a d'ores et déjà interdit à Donald Trump de s'en prendre aux jurés sur les réseaux sociaux.

Après ces incidents, leur nombre est repassé de 7 à 5, sur 12 requis, sans compter les 6 suppléants nécessaires. Premier ancien président de l'histoire des États-Unis à comparaître au pénal, Donald Trump est jugé dans une affaire de paiements dissimulés pour acheter le silence d'une ancienne star de films X, Stormy Daniels , à quelques jours du scrutin de 2016 qu'il avait remporté sur le fil face à la candidate démocrate Hillary Clinton.

Vie scrutée

Les jurés potentiels, citoyens anonymes plongés du jour au lendemain dans une affaire historique, voient leur vie scrutée. Ils doivent répondre à un long questionnaire sur leurs professions, situation familiale, sources d'information, centres d'intérêt, et leur opinion sur Donald Trump, mais aussi à des interrogations encore plus détaillées de l'accusation ou de la défense, qui a traqué tout signe de partialité possible à l'encontre du prévenu, notamment dans leurs publications sur les réseaux sociaux. Ce ballet se poursuit jeudi.

Plus de trois ans après avoir quitté la Maison-Blanche dans le chaos, Donald Trump encourt en théorie une peine de prison. Cela ne l'empêcherait pas d'être candidat au scrutin présidentiel du 5 novembre, où il rêve d'une revanche sur Joe Biden , mais projetterait la campagne dans l'inconnu. S'il était déclaré non coupable, ce serait en revanche un succès majeur pour le candidat républicain.

D'autant plus qu'il est parvenu à force de recours à différer ses trois autres procès au pénal, deux pour tentatives illicites d'inverser les résultats de l'élection de 2020, et un pour gestion supposément désinvolte de documents classifiés. Dans le procès commencé lundi, Donald Trump est inculpé de falsifications de documents comptables de son entreprise, la Trump Organization, qui auraient eu pour but de cacher, sous couvert de «frais juridiques» , le paiement de 130.000 dollars à Stormy Daniels par son avocat personnel de l'époque, Michael Cohen.

En échange, l'ex-star de films X avait accepté de taire une relation sexuelle avec le milliardaire en 2006. Donald Trump a toujours nié cette relation et sa défense assure que les paiements relevaient de la sphère privée. Mais le procureur Alvin Bragg entend démontrer qu'il s'agit bien de manœuvres frauduleuses pour cacher des informations aux électeurs quelques jours avant le vote.

Donald Trump rattrapé par son passé

• Procès de Donald Trump : qui est Stormy Daniels, l'ex-star du porno qui fait trembler l'ancien président américain ?
• États-Unis : Donald Trump affirme qu'il va «témoigner» à son procès pénal à New York
• Donald Trump

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le 19/04/2024 à 01:45

A voir les commentaires ci-dessous, il semble que les gémissements et plaintes de Trump vis à vis de la justice aient atteint son but, au moins chez les lecteurs du Figaro.

Hugues Henri

le 18/04/2024 à 22:22

Terrifiant, cette sélection du jury réalisée pour condamner Trump à l'avance.

000azerty123

le 18/04/2024 à 21:04

La seule personne qui devrait passer en justice, c'est cette ex-star des films X pour délit de chantage. C'est tout.

La majorité du premier groupe de jurés au procès Trump se déclare incapable de le juger équitablement

Les jurés potentiels incapables d'assister à toute la durée du procès ou de se montrer impartiaux ont été exemptés.

Royaume-Uni: une élève musulmane perd son procès contre son école qui lui interdisait de faire sa prière

La Haute Cour de justice a donné raison à l’établissement, estimant que «le désavantage causé aux élèves musulmans [...] est contrebalancé par l'objectif de promouvoir les intérêts de l'ensemble (des élèves) de l'école, parmi lesquels les musulmans».

ANALYSE - L’ex-président doit répondre ce lundi de 34 chefs d’accusation devant un tribunal de New York dans l’affaire Stormy Daniels.

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États-Unis : Donald Trump fait face ce lundi à un procès pénal historique, à moins de 7 mois de la présidentielle

Le procès de Donald Trump qui s’ouvre ce lundi 15 avril au matin à Manhattan fera date : pour la première fois, un ancien président des États-Unis est jugé au pénal. Cette vieille affaire de paiements à une actrice X pour éviter un scandale fera-t-elle dérailler sa campagne ?

Les roues de la justice tournent lentement mais elles auront finalement rattrapé le candidat républicain dans sa ville natale. Des quatre affaires qui menacent Trump (pour ingérence électorale en Géorgie, incitation à l’insurrection du 6 janvier 2021 au Capitole , et recel de documents confidentiels en Floride), c’est pourtant la plus vénielle. Mais elle pourrait être la seule à donner lieu à un verdict - dont la date reste incertaine - avant le scrutin.

À New York, sa ville, Trump est visé par 34 chefs d’accusation pour falsification présumée de documents ayant servi, selon l’accusation, à dissimuler un versement de 130 000 dollars à une vedette du cinéma X, Stormy Daniels . Objectif : acheter son silence avant l’élection présidentielle de 2016, remportée à la stupéfaction générale contre Hillary Clinton.

Le milliardaire nie toute relation sexuelle avec Stéphanie Clifford - son vrai nom - en 2006 et dément tout accord de confidentialité frauduleux avec l’actrice. Il qualifie le procès de chasse aux sorcières à motivation politique.

Présentant le procès comme une « persécution politique et ingérence électorale au plus haut niveau », le candidat à la présidentielle de novembre ne cesse de demander à ses partisans de l’aider à financer sa défense.

500 New-Yorkais contactés pour être jurés dans son procès

À moins de 7 mois d’une revanche espérée face à Joe Biden , le Républicain joue gros dans ce procès qui devrait durer six semaines. Ses partisans ne se détourneront certainement pas de lui mais les sondages montrent que s’il est reconnu coupable, il risque de perdre le vote de nombreux Américains qui hésitent encore entre lui et le président démocrate.

Le processus de sélection des 12 jurés et six suppléants, s’annonce compliqué. Difficile en effet de trouver à New York - qui vote massivement pour les Démocrates - des personnes n’ayant pas une opinion sur le magnat de l’immobilier, une des personnalités les plus en vue dans une mégapole qui n’en manque pas.

VIDÉO. Trump relaie une image de Joe Biden ligoté et provoque un tollé

Quelque 500 New-Yorkais ont déjà été contactés et les jurés potentiels, dont l’anonymat sera préservé, doivent répondre à une quarantaine de questions sur les émissions qu’ils regardent, les associations dont ils font partie, s’ils ont des amis qui ont travaillé pour Trump, s’ils ont participé à des manifestations pour ou contre lui, etc.

Le juge leur posera d’autres questions, parfois très personnelles, tout comme la défense et l’accusation, mais les deux parties ne pourront récuser d’éventuels jurés que pour un « motif valable »… C’est à l’unanimité que le jury devra décider de l’innocence ou de la culpabilité du 45e président.

L’avocat Michael Cohen, son ennemi le plus implacable

L’accusation fera intervenir Michael Cohen , un avocat qui fut longtemps le bras droit de Donald Trump, devenu son ennemi le plus implacable. C’est lui, confirmera celui qui était surnommé le « pitbull », qui a effectué le paiement à l’actrice et s’est fait ensuite rembourser par Trump.

Il a été condamné fin 2018 à trois ans de prison pour diverses fraudes, dont violations de la législation sur le financement de la campagne et évasion fiscale. La défense s’efforcera bien entendu de le présenter comme un repris de justice menteur et prêt à tout pour se venger de son ancien patron.

Le procureur Alvin Bragg , autre personnage central (il est premier procureur afro-américain du parquet local de Manhattan, élu sous l’étiquette démocrate) de ce procès hors norme, l’a expliqué : « l’essentiel, ce n’est pas la question de l’argent pour le sexe (…), c’est une conspiration pour corrompre une élection présidentielle ».

Il lui faut prouver que le versement de la somme pour acheter le silence de Stormy Daniels, s’inscrit dans une stratégie visant à empêcher la publication d’histoires qui pouvaient nuire au candidat républicain dans sa bataille contre Hillary Clinton.

Condamné à verser 83 millions de dollars pour diffamation

La stratégie avait été mise au point par Trump, Cohen, et un certain David Peck, le PDG d’American Media, un groupe de tabloïds sulfureux, dont le National Enquirer, qui s’était mis à disposition du candidat pour étouffer certaines affaires embarrassantes . C’est ce journal qui avait acheté les droits de l’histoire que Stormy Daniels s’apprêtait à raconter.. pour ne pas la publier, selon la technique du « catch and kill » : moyennant 130 000 dollars, elle devait garder le silence.

L’ancien président doit normalement être présent à son procès, qui ne sera pas télévisé, mais le juge peut l’en dispenser s’il le demande. Il affirmait ces derniers jours qu’il comptait témoigner en personne mais ses avocats lui rappelleront certainement que les fois où il s’est présenté à la barre lors de ses deux procès civils en début d’année, cela s’était plutôt mal passé.

Il avait été condamné à verser 83 millions de dollars pour diffamation et à une pénalité pour fraude de 454 millions de dollars … Dans cette affaire, le 45e président des États-Unis, et peut être le 47e, risque jusqu’à quatre ans de prison maximum.

Selon les experts, qui se perdent en conjectures, ce scénario a toutefois peu de chance d’aboutir. Acquittement, non-lieu, condamnation ou mise l’épreuve… ? Le suspense reste total.

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Éric Dupond-Moretti : Avocats, magistrats, que reprochent-ils tous au ministre de la Justice ?

Thibaut Chevillard

Publié le 17/04/2024 à 06h37

L'essentiel

• Depuis sa nomination surprise en juillet 2020, le garde des Sceaux fait office d’élève appliqué à la tâche.
• Et avec le temps, Éric Dupond-Moretti est devenu l’un des poids lourds du gouvernement.
• Mais si à l’époque, ce choix avait fait grincer quelques dents parmi les professionnels de la justice, quatre ans après, bon nombre de magistrats et d’avocats portent encore sur Éric Dupond-Moretti un regard critique.

Avec le temps, on peut considérer qu’ Éric Dupond-Moretti est devenu un des poids lourds du gouvernement. Depuis sa nomination surprise en juillet 2020, le garde des Sceaux fait office d’élève appliqué à la tâche  : il a notamment arraché un budget « historique » pour « mettre un coup d’arrêt à la clochardisation de la justice » et tenter de « faire bouger les lignes de l’institution judiciaire », nous confiait-il en mars 2023 .

En proposant à l’ancienne star des barreaux la place Vendôme, le président de la République, Emmanuel Macron, a donc réussi un joli coup politique. Mais à l’époque, ce choix avait fait grincer quelques dents parmi les professionnels de la justice. Et quatre ans après, bon nombre de juges, de parquetiers et d’avocats portent sur Éric Dupond-Moretti un regard critique.

Les relations entre le ministre et les magistrats ont souvent été tendues , pour ne pas dire exécrables . Rapidement après sa désignation, deux syndicats (le Syndicat de la magistrature et l’Union syndicale des magistrats) lui ont reproché d’avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats avec qui il s’était opposé en tant qu’avocat, et ont déposé plainte en décembre 2020 pour « prise illégale d’intérêts ». Des accusations que celui qu’on surnommait « Acquitator » a vécues comme une véritable déclaration de guerre, se disant victime d’un véritable complot syndical. Pour lui, ces organisations n’auraient pas digéré qu’un avocat devienne garde des Sceaux . L’affaire a donné lieu à un procès inédit devant la cour de justice de la République qui s’est soldé, en novembre dernier, par la relaxe d’Éric Dupond-Moretti .

« Apaisement dans les échanges »

« Cela a été une période très compliquée entre le garde des Sceaux et les magistrats, en particulier les organisations syndicales, explique à 20 Minutes Kim Reuflet, la présidente du Syndicat de la magistrature. Le fait que le procès soit passé a permis de normaliser les relations avec son cabinet. Il y a eu un peu d’apaisement dans les échanges. Au moins on se parlait car avant, on avait du mal à le faire . »

Mais un nouvel incident pourrait raviver ces vieilles rancœurs. Tout récemment, en marge d’un déplacement à Marseille avec Emmanuel Macron pour lancer les opérations antidrogue « place nette XXL » , des magistrats ont raconté s’être pris « une soufflante » de la part du ministre. Son entourage glisse à 20 Minutes que le garde des Sceaux a évoqué « à huis clos », avec eux, « les difficultés qu’ils rencontrent » pour lutter contre la criminalité organisée. A cette occasion, il a aussi tenu aussi à « déplorer les propos tenus devant une commission d’enquête parlementaire mettant en cause indûment certains agents du greffe de la juridiction marseillaise ».

« Père fouettard »

L’affaire a été mal vécue par les magistrats. Au point que le Conseil supérieur de la magistrature s’en est mêlé . Cet organe, chargé de protéger l’indépendance de la justice, a estimé que ce recadrage était « de nature à porter atteinte » à la séparation des pouvoirs. « Le ministre tient régulièrement des propos de nature à porter atteinte à l’indépendance de la justice, répète Kim Reuflet. Il n'a rien à dire sur ce que déclarent les gens devant la commission d’enquête, quand bien même il s’agit de magistrats. Ce recadrage est inadmissible. Cela montre que le ministre a à cœur de maîtriser la parole des magistrats, c’est une marque de ce garde des Sceaux. » Selon elle, « les magistrats regrettent aussi son peu d’empressement à défendre l’indépendance de la justice quand elle est attaquée par d’autres, notamment par Gérald Darmanin  ».

« Que le ministre ne soit pas content et le dise aux intéressés, c’est une chose. Qu’il le fasse de cette façon-là, en se mettant en scène, c’est plus gênant. Ce recadrage public nous interpelle. Nous avons fait un communiqué pour lui rappeler que son rôle de ministre consistait à soutenir ses troupes avant toute chose, et non à jouer au Père fouettard », indique pour sa part à 20 Minutes Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des Magistrats. Pour autant, il estime que « la guerre n’est pas rallumée avec le ministre ». Depuis le procès devant la CJR, les relations avec Éric Dupond-Moretti « se sont normalisées ». « On est dans une relation professionnelle, et il y a des choses qu’il fait plutôt pas mal. On a besoin d’avoir cette relation avec l’échelon politique. »

Une déception pour les pénalistes

Beaucoup plus étonnant, c’est la prestigieuse Association des avocats pénalistes (ADAP) qui a récemment pris la plume pour manifester son mécontentement à l’égard de l’ancien ténor. La raison ? Devant la commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic, le ministre a qualifié de « tricherie » le fait pour un avocat d' « exploite [r] le code de procédure pénal » pour soulever des procédures de nullité. Des propos qui ont déçu Me Romain Boulet, le coprésident de l’ADAP. « C’est un type pour lequel on a tous, toutes, eu une admiration sans borne. On peut critiquer le personnage qu’il était. Mais des confrères qui vous diront qu’il était un mauvais avocat, vous n’en trouverez pas beaucoup. On l’a idolâtré », explique-t-il à 20 Minutes .

Mais, insiste-t-il, « soulever des nullités de procédure, ce n’est pas tricher, c’est l’application de la loi. Les avocats ne font que leur métier, et c’est même leur devoir de soulever des nullités de procédure. Est-ce qu’il s’agit de dire que le trafic de drogue prospère en France parce que des avocats font leur travail ? Si c’est le cas, c’est faux, absurde, juridiquement inepte. » Pour les membres de l’association qu’il représente, il est « difficile » de « voir celui qui fut un grand pénaliste, un pourfendeur des dérives de la justice, adopter des positions antiavocat et plus largement contraires à la défense des principes fondamentaux ».

Ce n’est pas la première fois que les avocats pénalistes expriment des reproches à l’égard de leur ancien confrère. Les robes noires ont également regretté, en janvier 2023, ​​la généralisation des cours criminelles départementales . « C’était un avocat d’assises exceptionnel, note Me Romain Boulet. Pourtant. Et en tant que garde des Sceaux, il vient enterrer la cour d’assises. C’est un truc où on ne le comprend pas. »

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