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La BCT annonce 10 nouveautés au niveau des Allocations pour Voyages d’Affaires

allocations pour voyages d'affaires

La BCT vient a publié en date du 04 février 2020 sa circulaire aux intermédiaires agréés n° 2020-03 relative aux Allocations pour Voyages d'Affaires AVA. Cette nouvelle circulaire, qui entre en vigueur à partir de sa date de publication, a apporté les modifications suivantes aux AVA :

1- Ajout d'une nouvelle catégorie des AVA " Marchés réalisables à l'étranger "

Après avoir fusionné toutes les catégories des AVA en deux catégories seulement depuis décembre 2016 (" AVA Exportateurs " et " AVA Autres activités "), la BCT fait marche arrière et ajoute une troisième catégorie " AVA Marchés réalisables à l'étranger ". Laquelle catégorie existait avant l'abrogation de la circulaire 2001-08.

Une section 2 Bis intitulée " Allocations pour Voyages d'affaires Marchés réalisables à l'étranger " a été ajoutée à la circulaire 2016-08.

Les articles 12 bis à 12 quinto de cette nouvelle section disposent que les personnes physiques et les personnes morales résidentes ayant conclu des contrats de marchés d'études, de conception, de travaux, de suivi, de contrôle et autres prestations de services avec un maître d'ouvrage établi hors de Tunisie peuvent ouvrir auprès des intermédiaires agréés des dossiers d'allocations pour voyages d'affaires "Marchés Réalisables à l'Etranger".

L'ouverture du dossier de l'allocation par l'intermédiaire agréé a lieu au vu d'une copie du contrat de marché dûment signé.

Le montant de l'allocation pour voyages d'affaires " Marchés Réalisables à l'Etranger " est fixé à quinze pour cent (15 %) de la partie du prix du contrat de marché payable en devises convertibles au titre duquel l'ouverture de l'allocation est demandée. Soit le même montant prévu par les dispositions de la circulaire 2001-08 abrogée depuis décembre 2016 et contre un montant fixé à 25% aujourd'hui.

2- Précision pour les recettes d'exportation servant comme base de calcul de l'AVA Exportateurs

Conformément aux dispositions de l'article 5 de la circulaire 2016-08, les recettes d'exportation servant comme base de calcul de l'allocation pour voyages d'affaires " exportateurs " sont constituées des:

- recettes d'exportation en devises et en dinars convertibles provenant de non-résidents ;

- recettes en dinars recouvrées dans le cadre des accords signés entre la Banque Centrale de Tunisie et les Banques Centrales Étrangères ;

- recettes en dinars provenant des ventes aux entreprises résidentes totalement exportatrices ;

- recettes en dinars provenant des ventes aux entreprises résidentes installées dans les parcs d'activités économiques ;

- recettes en dinars provenant des ventes aux sociétés de commerce international résidentes;

- recettes en dinars des conseillers à l'exportation;

- recettes en dinars perçues par les hôteliers par le biais d'une agence de voyages résidente en paiement de services rendus à des non-résidents, sur production d'une attestation délivrée à cet effet par l'agence de voyages visée par l'intermédiaire agréé ayant procédé à la cession des devises et comportant le nom de l'hôtelier, le montant réglé en sa faveur ainsi qu'une déclaration par laquelle ladite agence atteste que ce montant n'a pas donné lieu à inscription au titre " d'une Allocation pour Voyages d'Affaires " exportateur " ouverte en son nom. Les agences de voyages ne peuvent ouvrir que des dossiers d'allocations pour voyages d'affaires " autres activités " dans les conditions prévues par la présente circulaire.

La nouvelle circulaire 2020-03 a bien précisé que recettes d'exportation en devises et en dinars convertibles provenant de non-résidents englobent les revenus des hôteliers provenant de leurs clients non-résidents y compris ceux encaissés par cartes de paiement international .

3- Augmentation du plafond de l'AVA Autres Activités pour les banques

Le montant de l'Allocation pour Voyages d'Affaires " autres activités " est fixé à 8% du chiffre d'affaires hors taxes de l'année précédente déclaré à l'administration fiscale avec un plafond de cinquante mille dinars (50.000 dinars) par année civile. Ce plafond a été porté à quatre cent mille dinars (400.000 dinars) par année civile, et ce, pour les banques .

4- Ajout de nouvelles activités permettant aux personnes les exerçant d'être éligible au bénéfice de l'AVA Autres Activités et modifications de certaines conditions

Les activités de l'Assistance de compagnies aériennes étrangères, Gestion de restaurants classés, Gestion de terrains de golf et de ports de plaisance et de Formation professionnelle initiale ont été ajoutées à la liste objet de l'annexe 2 de la circulaire 2016-08.

Deux autres modifications ont été apportées à cette liste. Ainsi, sont éligibles au bénéfice de l'AVA Autres activités :

  • les Activités industrielles exercées par des personnes morales dont le chiffre d'affaires hors taxes de l'année civile précédant l'année du bénéfice de l'allocation pour voyages d'affaires-autres activités est égal au moins à cinq cent mille dinars (500.000 dinars) au lieu de 1 million de dinars auparavant. Par contre les entreprises personnes physiques n'exerçant pas l'une des autres activités listées ont été exclues.
  • Toute autre activité exercée par une personne morale ayant réalisé au titre de l'année civile précédant l'année du bénéfice de l'allocation pour voyages d'affaires-Autres Activités, des importations de biens pour un montant minimum de deux cent mille dinars (200.000 dinars) justifié par des titres d'importation comportant l'imputation douanière au lieu de cent mille dinars (100.000 dinars) auparavant. Les entreprises personnes physiques sont aussi exclues.

5- Précision pour l'ouverture ou la reconduction de l'AVA Autres activités sur la base de la déclaration fiscale de l'année précédente.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la circulaire 2016-08, lorsqu'à l'ouverture ou à la reconduction de l'AVA Autres Activités, la déclaration fiscale faisant ressortir le chiffre d'affaires hors taxes, ne peut être fournie au début de l'année civile, l'intermédiaire agréé est habilité à accorder des avances à titre de frais de séjour à l'étranger calculées, suivant les conditions prévues à l'article 9 de la même circulaire, sur la base de la déclaration fiscale visée par l'administration fiscale de l'année qui précède l'année écoulée. Le montant de ces avances n'a jamais été fixé ni les règles à appliquer dans le cas où les avances dépassent le droit à transfert de l'année concernée.

La nouvelle circulaire 2020-03 a modifié les dispositions de l'article 10 en apportant les réponses à toutes ces questions.

L'article 10 nouveau dispose ainsi que lorsqu'à l'ouverture ou à la reconduction de cette allocation, la déclaration fiscale faisant ressortir le chiffre d'affaires hors taxes, ne peut être fournie au début de l'année civile, l'intermédiaire agréé est habilité à accorder des avances dans la limite de cinquante pour cent  (50%) des droits à transfert de l'année précédente calculés sur la base du chiffre d'affaires hors taxes indiqué dans la déclaration fiscale définitive visée par l'administration fiscale de l'année qui précède l'année écoulée.

Le titulaire de l'allocation est, dans ce cas, tenu de fournir à l'intermédiaire agréé domiciliataire de l'allocation la déclaration fiscale définitive de l'année considérée au plus tard le quinze juillet de l'année en cours. A défaut de la remise de la déclaration dans le délai susvisé, l'intermédiaire agréé doit immédiatement suspendre l'utilisation de l'allocation et en informer son client et la Banque Centrale de Tunisie.

L'utilisation de l'allocation peut toutefois être reprise lorsque la déclaration fiscale définitive de l'année considérée est fournie à l'intermédiaire agréé ultérieurement, à condition que le montant des avances accordées au titulaire de l'allocation soit intégralement couvert par les droits à transfert de l'année en cours, arrêtés sur la base de la déclaration fiscale requise.

Au cas où les avances visées au premier paragraphe du présent article dépassent les droits à transfert de l'année en cours, l'intermédiaire agréé procède immédiatement à la suspension de l'allocation, prendra les mesures nécessaires pour désactiver les cartes de paiement internationales adossées à l'allocation et en informer son client et la Banque Centrale de Tunisie. L'utilisation de l'allocation pour voyages d'affaires ne peut, dans ce cas, être reprise que sur décision de la Banque Centrale de Tunisie.

6- Augmentation du montant du capital minimum requis pour bénéficier de l'AVA Autres activités pour les nouveaux promoteurs

Conformément aux dispositions de l'alinéa premier de l'article 11 de la circulaire 2016-08, les intermédiaires agréés peuvent ouvrir des dossiers d'Allocations pour Voyages d'Affaires "autres activités " dans la limite du plafond prévu à l'article 9 de la même circulaire, à la demande des personnes morales résidentes au sens de la réglementation des changes, promoteurs de nouveaux projets dont la réalisation nécessite des déplacements à l'étranger pour contacts des associés, clients, tours opérateurs, finalisation de montages financiers, négociations avec les fournisseurs, visites de foires et autres.

Le deuxième alinéa du même article ajoute que l'ouverture de l'allocation doit, dans ce cas, avoir lieu sur présentation d'une copie de l'attestation de dépôt de déclaration ou de l'agrément ou du cahier des charges nécessaire pour l'exercice d'une activité prévue par une loi portant organisation du secteur d'activité, des statuts fixant un capital minimum de deux cent mille dinars (200.000 dinars) , de l'extrait du registre national des entreprises et d'une attestation bancaire prouvant la mobilisation d'au moins vingt-cinq pour cent (25%) des fonds propres inscrits au schéma de financement du projet ". Le capital minimum requis était de cent mille dinars (100.000 dinars).

7- Les personnes autorisées à utiliser les AVA accordées aux sociétés

L'utilisation des AVA accordées aux sociétés a lieu exclusivement par leurs dirigeants et leurs employés dont les noms doivent figurer sur la liste jointe à l'engagement visé à l'article 14 de la circulaire 2016-08. La nouvelle circulaire a ajouté les membres des conseils d'administration desdites sociétés à la liste des personnes autorisées à utiliser les AVA accordées aux sociétés.

8- Limitation du montant de l'AVA transféré en espèces

L'article 19 deuxième alinéa nouveau précise que le montant en devise à exporter matériellement ne peut excéder la contre-valeur de trente mille dinars (30.000 dinars) par voyage et par bénéficiaire . A cet effet, l'autorisation d'exportation de devises en billets de banque  étrangers que les intermédiaires agréés délivrent aux bénéficiaires des transferts au titre des allocations pour voyages d'affaires prévues par la présente circulaire, ne peut porter sur un montant excédant le montant fixé par le présent alinéa

9- Suppression de l'obligation de déclaration des dates de départ et de retour pour chaque voyage

Une obligation très contraignante pour les bénéficiaires des AVA a été supprimée. Ainsi, sont abrogées les dispositions de l'article 23 de la circulaire 2016-08 prévoyant que le titulaire de l'allocation est tenu à son retour ou  au retour de ses dirigeants ou de ses employés de l'étranger, d'adresser à l'intermédiaire agréé domiciliataire de l'allocation une déclaration indiquant les dates de départ et de retour telles qu'elles ressortent des passeports relatives au voyage à l'étranger ayant donné lieu à l'utilisation de l'allocation. En cas de non communication de la déclaration sus- visée au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de la délivrance des devises transférées en espèces ou par virement ou de la date de règlement des dépenses effectuées par carte de paiement internationale, l'intermédiaire agréé doit surseoir à tout transfert par utilisation de l'allocation et en informer son client et la Banque Centrale de Tunisie.

10- Adaptation du modèle de l'engagement aux modifications apportées à la circulaire

Et ce en remplaçant l'intitulé du compte " Prestataire de services " par " Personne Physique Résidente " (en conformité avec la circulaire 2017-04), ajoutant les dirigeants et les membres du conseil d'administration, supprimant l'engagement d'adresser une déclaration indiquant les dates de départ et de retour telles qu'elles ressortent des passeports des bénéficiaires dés chaque retour…

Sofiène WERIEMI

Expert-Comptable

Associé AdvAlliance Tunisie

Publié le 05/02/20 15:33

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BCT: Principales nouvelles dispositions de la circulaire n°2016-08 du 30 décembre 2016 relative aux allocations pour voyages d’affaires

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La révision des conditions du bénéfice des allocations pour voyages d’affaires (AVA), porte essentiellement sur :

1. La réduction des catégories d’A.V.A à 2 au lieu de 5 : A.V.A. « exportateur » et A.V.A. « autres activités ». 2. La fusion de l’A.V.A. « exportateur » et de l’A.V.A. « marchés réalisables à l’étranger », en maintenant la possibilité du bénéfice de l’avance sur présentation du contrat du marché. 3. L’A.V.A. « autres activités » est fixée à 8% du C.A.H.T sans dépasser 50.000 dinars par année civile, avec énumération des personnes physiques et morales éligibles à ladite A.V.A dans une liste positive qui remplace l’ancienne liste, dans un objectif de simplification. 4. Le relèvement de l’allocation au profit des promoteurs de nouveaux projets (devenus éligibles à l’A.V.A «autres activités»  à 50.000 dinars accordés une seule fois, (contre 15.000 dinars auparavant). 5. Les importateurs bénéficient désormais des A.V.A « autres activités » avec un plafond maintenu à 50.000 dinars. 6. Possibilité de réinscription des devises non utilisées suite à un voyage à l’étranger sur présentation d’une déclaration en douane d’importation de billets de banque étrangers (alignement sur les conditions de réinscription sur le passeport de l’allocation touristique non utilisée suite à un voyage).   Principales nouvelles dispositions de la circulaire n°2016-09 du 30 décembre 2016 relative aux transferts au titre des opérations courantes.

La révision s’insère dans le cadre du processus de libéralisation du compte courant et vise l’harmonisation et l’assouplissement des dispositions règlementaires qui régissent les obligations des intermédiaires agréés en matière d’exécution des paiements en provenance et à destination de l’étranger qui leur sont délégués.

Ainsi, les intermédiaires agréés pourront réaliser, sans requérir l’autorisation de la Banque Centrale de Tunisie et en plus des opérations déjà déléguées, les transferts au titre des opérations ci-après :

1. Règlements hors frais de séjour inhérents à des marchés de travaux, d’études, de suivi, de contrôle et autres services réalisés à l’étranger et conclus par des entreprises résidentes, individuellement ou en groupement, avec des maitres d’ouvrages non-résidents établis hors de Tunisie. Cette mesure vise l’assouplissement des procédures de règlement découlant de ces marchés dont la réalisation est jusqu’ici soumise à autorisation au cas par cas sous forme d’enveloppes. 2. Economies sur salaires des personnes physiques tunisiennes détachées par les sociétés non-résidentes établies à l’étranger auprès de leurs filiales en Tunisie. 3. Commissions revenant à des courtiers non-résidents au titre de transactions effectuées par des investisseurs étrangers non-résidents sur la BVMT, à travers les intermédiaires en bourse locaux. 4. Commissions de réservation dans des hôtels établis en Tunisie, effectuée via des centrales de réservation installées à l’étranger. 5. Cotisations au titre d’une assurance volontaire par des personnes physiques résidentes en Tunisie, de nationalité tunisienne et ayant également la nationalité de l’un des pays avec lequel la Tunisie est signataire d’une convention en matière de sécurité sociale. 6. Acomptes transférables à titre de dépenses de prestations de services réalisées en Tunisie par des non-résidents avec un plafond de 25%. 7. Frais de publication d’articles scientifiques dans des revues scientifiques étrangères, par des chercheurs résidents. Principales nouvelles dispositions de la circulaire n°2016-10 du 30 décembre 2016 relative à l’autorisation d’exportation de devises en billets de banque étrangers et par chèques.

La nouvelle circulaire prévoit les conditions et les modalités d’établissement par les intermédiaires agréés d’une autorisation de sortie pour toutes les opérations d’exportation de devises en espèces ou par chèques prévues par la règlementation en vigueur et a pour objectif : • de consacrer plus de célérité en la matière, en adoptant un texte distinct réglementant le document délivré par les banques à l’occasion de la remise à leurs clients de billets de banques étrangers, et destiné à justifier la provenance des devises détenues à la sortie du territoire tunisien. • d’apporter plus de souplesse aux conditions d’utilisation de ce document, en relevant la durée de validité de l’autorisation de sortie de devises de un à deux mois (y compris au titre des allocations touristiques).  

  • Banque Centrale de Tunisie

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Vous êtes un professionnel, vous êtes amené à faire fréquemment des déplacements à l’étranger rentrant dans le cadre de votre activité professionnelle (assistance, conseil, service médical…) ?   Pour la couverture de vos frais de séjours professionnels à l’étranger (hôtel, restauration, déplacements), vous pouvez procéder à l’ouverture d’une Allocation pour Voyage d’Affaires qui consiste en des droits à transfert en Dinars fixés par Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (Circulaire BCT 2016-08).

On distingue deux types d’Allocation Voyage d’Affaires (A.V.A) selon la nature de votre activité 

1- Allocation pour voyage d’affaires Exportateur : 

Votre Profil :  

- Personne physique et morale résidente au sens de la règlementation de change en vigueur   - Ne disposant pas d’un compte « Personne Physique Résidente –PPR »,

Objet : Exportations de biens et de services   Montant : 25% des recettes d’exportation de biens et de services rapatriées, provenant de l’activité au titre de laquelle le dossier de l’allocation est ouvert avec un plafond de 500 000 DT par année civile. 

2- Allocation pour voyage d’affaires « Autres activités » : 

Votre Profil :   - Personne physique et morale résidente au sens de la règlementation de change en vigueur.  

Spécificités :  - Ne disposant pas d’une AVA « Exportateur »,  - Ne disposant pas d’un compte « Personne Physique Résidente –PPR », - Activité professionnelle nécessitant des déplacements à l’étranger,  - Activité énumérée au niveau de la liste de l’annexe N°2 de la circulaire N°2016-08 du 30 Décembre 2016.

Montant :  - 8% du chiffre d’affaires hors taxes de l’année précédente déclaré à l’administration fiscale avec un plafond de 50 000 DT par année civile.

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Les allocations pour voyage d'affaires ou la couverture de vos frais de séjour à l'étranger.

AVA Exportateur

Vous réalisez des exportations de biens ou de services, vous avez droit à une allocation pour voyages d'affaires-exportateur qui peut atteindre 25% de vos recettes d'exportation de l'année en cours avec un maximum annuel de 500.000 dinars. Vous pouvez reporter le montant non utilisé au cours d'une année sur les années suivantes dans la limite du plafond annuel fixé par la réglementation.

AVA Importateur

Au titre de vos opérations d'importation, vous pouvez bénéficier librement d'une allocation pour voyages d'affaires-importateur dont le montant est calculé sur la base de votre chiffre d'affaires à l'importation de l'année écoulée et peut atteindre 50 000 dinars, l'accord préalable de la BCT n'est plus nécessaire.

AVA Autres activités

Population cible : Médecins de libre pratique, Pharmaciens, Avocats, Promoteurs immobiliers, Agences de voyage (catégorie A), Sociétés de développement informatique. Le montant de l’allocation peut atteindre 30 000 dinars.

AVA Promoteurs de nouveaux projets

Pour le démarrage d’un nouveau projet, une enveloppe de 15 000 dinars est octroyée pour les déplacements éventuels à l’étranger.

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L’élaboration du budget prévisionnel pour voyage d’affaires

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Que vous soyez dirigeant, responsable du service comptable ou manager d’équipe, un budget mensuel, trimestriel ou annuel vous est alloué. Parmi les dépenses à prendre en compte, il y a évidemment les déplacements professionnels . Alors pour éviter que ces frais utilisent l’intégralité de l’enveloppe, il est  préférable d’établir un budget prévisionnel pour déplacement professionnel.  On vous dit justement comment faire.

  • Pourquoi un budget prévisionnel en déplacement prévisionnel ?

Le budget prévisionnel pour déplacements professionnels  impacte directement le budget total de votre entreprise  ou de votre département. Alors si vous ne souhaitez pas vous retrouver avec un gros trou avant la fin de l’année, il est primordial d’anticiper.

Au-delà du plan de trésorerie, réaliser un budget prévisionnel pour ses voyages d’affaires est  indispensable pour les entreprises versant des allocations forfaitaires à leurs salariés.  Vous avez en effet le choix de rembourser les dépenses engagées sur place a posteriori (c’est le remboursement des frais réels) ou de verser une indemnité forfaitaire couvrant l’ensemble des dépenses. Dans ce second cas, il faut évidemment établir un budget prévisionnel.

Alors comment faire ? Les réponses sont juste ici.

  • Comment faire un budget prévisionnel ?

Pour établir votre budget prévisionnel dédié aux déplacements professionnels, vous devez mettre en place plusieurs actions. À savoir, anticiper les dépenses, analyser les frais de déplacement, encadrer les dépenses et utiliser les bons outils.

Anticiper les dépenses

Il s’agit alors de regrouper l’ensemble des  frais engagés lors d’un voyage d’affaires. Tour d’horizon.

Dépenses de logement

Pour les grands déplacements, le logement est  sans doute le plus gros poste de dépense.  Même si vos salariés ne logent pas dans des hôtels 5 étoiles, il faudra prévoir une ou plusieurs nuits d'hôtel pour qu’ils puissent mener à bien leur mission.

À cette fin, on vous conseille de  faire des partenariats avec des chaînes hôtelières . Cela vous permettra alors de bénéficier de prix avantageux pour vos prochains voyages d’affaires. Les économies réalisées pourront être allouées sur d’autres dépenses nécessaires lors d’une mission professionnelle.

Dépenses de repas

Étant loin de son domicile et de son lieu de travail habituel, le voyageur d’affaires n’aura d’autres choix que de se restaurer sur place. Vous devez donc prendre en compte l’ensemble des repas pris par le collaborateur. Mais ici, on vous conseille de lui fixer une limite afin d’éviter qu’il n’explose le budget.

Bon à savoir :  lors d’un déplacement professionnel, le salarié peut également inviter un client pour conclure une négociation. Alors, n’oubliez pas d’inclure ces frais dans votre budget prévisionnel.

Dépenses de transport

Qu’il utilise le train, l’avion, ou son véhicule personnel, le salarié va  engager des dépenses  pour se rendre sur le lieu de la mission.

Lorsqu’il s’agit d’un billet de train ou d’un billet d’avion, il est facile d’anticiper les frais.

Mais s’il utilise sa voiture personnelle, le calcul est un peu plus complexe. Et oui, même si le salarié utilise son propre véhicule, l’employeur doit toujours lui  rembourser les indemnités kilométriques .  Cela correspond aux frais de carburant, d’assurance ou encore d’usure. Le montant de ces frais kilométriques varie alors en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la distance parcourue.

Pour faire votre calcul, on vous laisse consulter notre article sur le sujet.

Par ailleurs, il faudra également prévoir les frais de péages et les frais de parking.

Et si l’employé se déplace en train ou en avion, il devra certainement prendre les transports en commun une fois sur place.

Tout cela doit être comptabilisé dans le budget prévisionnel.

Autres dépenses

Ici, ces dépenses peuvent être diverses et variées. Voici quelques exemples :

  • L’achat de matériel pour faire une démonstration devant un client ;
  • L’achat d’une carte SIM internationale pour les déplacements professionnels à l’étranger ;
  • L’achat de goodies à proposer sur un stand lors d’un salon professionnel ;
  • L’achat de nouveaux équipements de sécurité si les anciens se sont cassés sur le chantier.

Au-delà des dépenses, on vous conseille également d’anticiper les déplacements professionnels sur l’année.

Analyser les précédents

Cette analyse intervient seulement si vous avez déjà réalisé des déplacements professionnels auparavant. Il vous suffit de  comptabiliser les dépenses engagées.

Attention, vos salariés ne feront pas exactement les mêmes trajets. Alors ne copiez pas à la lettre le budget précédent. Il s’agit surtout de vous en inspirer.

Et quand bien même, les déplacements professionnels seraient identiques aux années antérieures, il faut aussi  prendre en compte l’inflation pour calculer votre budget prévisionnel.

Encadrer les dépenses

Pour  optimiser votre budget déplacement professionnel , vous devez inciter vos salariés à sélectionner les options les plus économiques.

Par exemple :

  • prendre le train, plutôt que l’avion ;
  • opter pour une chaîne hôtelière avec qui vous avez déjà un partenariat ;
  • fixer des limites pour chaque poste de dépenses.

À ce titre, on ne peut que vous conseiller de rédiger une politique de voyages d’affaires.

Consultez notre article sur le sujet ici :  Un exemple de politique de voyage efficace

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Bct : nouvelles dispositions relatives aux allocations pour voyages d’affaires.

Mohsen Tiss

La Banque centrale de Tunisie vient de publier les principales nouvelles dispositions des circulaires n°2016-08, 2016-09 et 2016-10 du 30 décembre 2016. Les nouvelles dispositions de la circulaire n°2016-08 du 30 décembre 2016, relatives aux allocations pour voyages d’affaires sont comme suit :

La révision des conditions de bénéfice des allocations pour voyages d’affaires (AVA) porte essentiellement sur :

  • La réduction des catégories d’A.V.A à 2 au lieu de 5 : A.V.A. « exportateur » et A.V.A. « autres activités ».
  • La fusion de l’A.V.A. « exportateur » et de l’A.V.A. « marchés réalisables à l’étranger », en maintenant la possibilité du bénéfice de l’avance sur présentation du contrat du marché.
  • L’A.V.A. « autres activités » est fixée à 8% du C.A.H.T sans dépasser 50.000 dinars par année civile, avec énumération des personnes physiques et morales éligibles à ladite A.V.A dans une liste positive qui remplace l’ancienne liste, dans un objectif de simplification.
  • Le relèvement de l’allocation au profit des promoteurs de nouveaux projets (devenus éligibles à l’A.V.A «autres activités» à 50.000 dinars accordés une seule fois, (contre 15.000 dinars auparavant).
  • Les importateurs bénéficient désormais des A.V.A « autres activités » avec un plafond maintenu à 50.000 dinars.
  • Possibilité de réinscription des devises non utilisées suite à un voyage à l’étranger sur présentation d’une déclaration en douane d’importation de billets de banque étrangers (alignement sur les conditions de réinscription sur le passeport de l’allocation touristique non utilisée suite à un voyage).

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    [ebiblio] Allocations pour voyages d’affaires : Nouvelles dispositions

    LA BCT vient de publier une nouvelle circulaire aux intermédiaires agrées, n° 2002-03 du 04 février 2020, relative à l’ouverture et à la gestion des comptes d’allocations pour voyages d’affaires.

    (Texte de la circulaire)

    Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ;

    Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n°76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, tel que modifié par les textes subséquents et notamment le décret-loi n° 2011-98 du 24 octobre 2011 ; Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu le décret n°77-608 du 27 juillet 1977 fixant les conditions d’application du code des changes et du commerce extérieur susvisé, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret gouvernemental n° 2017-393 du 28 mars 2017; Vu la circulaire aux intermédiaires agréés n° 2016-08 du 30 décembre 2016 relative aux allocations pour voyages d’affaires; Vu la circulaire aux intermédiaires agréés n° 2016-10 du 30 décembre 2016 relative à l’autorisation d’exportation de devises en billets de banque étrangers et par chèques ; Vu l’avis n° 03 du comité de contrôle et de la conformité en date du 27 janvier 2020, Décide : Article premier-Les dispositions des articles 2, 3 et 4, du premier alinéa de l’article 5, du premier tiret de l’article 5, des articles 8, 9 et 10, du deuxième alinéa de l’article 11, des articles 13,15 et 17, du deuxième alinéa de l’article 19 et de l’article 24 de la circulaire n° 2016-08 du 30 décembre 2016 relative aux allocations pour voyages d’affaires sont abrogées et remplacées comme suit :

    « Article 2 (nouveau) -Les allocations pour voyages d’affaires consistent en des droits à transfert en dinars fixés conformément à la présente circulaire et comprennent l’allocation pour voyages d’affaires «Exportateurs », l’allocation pour voyages d’affaires « Marchés Réalisables à l’Etranger » et l’allocation pour voyages d’affaires « Autres Activités ». Ces allocations sont destinées à couvrir les frais de séjour engagés au titre des voyages d’affaires liés à leurs activités professionnelles et elles ne peuvent en aucun cas être affectées à la couverture de dépenses autres que les frais de séjour ».

    « Article 3 (nouveau) – Les personnes physiques et morales résidentes réalisant des exportations de biens ou de services, peuvent ouvrir auprès des intermédiaires agréés des dossiers d’allocations pour voyages d’affaires « Exportateurs ».

    « Article 4 (nouveau) -Le montant de l’allocation pour voyages d’affaires «Exportateurs » est fixé à vingt-cinq pour cent (25%) des recettes d’exportation de biens ou de services rapatriées, provenant de l’activité au titre de laquelle le dossier de l’allocation est ouvert avec un plafond égal à cinq cent mille dinars (500.000 D) par année civile.

    L’inscription du droit à transfert au titre de l’allocation pour voyage d’affaires «Exportateurs» intervient lors de l’encaissement du produit de l’exportation et ce, au plus tard dans un délai de trois mois à partir de la date d’encaissement ».

    « Article 5 premier alinéa (nouveau) -Les recettes d’exportation servant comme base de calcul de l’allocation pour voyages d’affaires «Exportateurs» doivent être appuyées des factures définitives établies conformément à la réglementation en vigueur ainsi que des justificatifs du règlement correspondant et sont constituées des : ».

    « Article 5 premier tiret (nouveau) – recettes d’exportation en devises ou en dinar convertibles provenant de non-résidents. Ces recettes englobent les revenus des hôteliers provenant de leurs clients non-résidents, y compris ceux encaissés par cartes de paiement internationales ».

    « Article 8 (nouveau) -Les personnes physiques et morales résidentes ne disposant pas d’allocations pour voyages d’affaires « Exportateurs » ou «Marchés Réalisables à l’Etranger» qui exercent une activité professionnelle nécessitant des déplacements à l’étranger et figurant sur la liste des activités énumérés en l’annexe n° 2 à la présente circulaire, peuvent ouvrir auprès des intermédiaires agréés des dossiers d’allocations pour voyages d’affaires « Autres Activités».

    « Article 9 (nouveau) -Le montant de l’allocation pour voyages d’affaires «Autres Activités» est fixé à :

    – huit pour cent (8%) du chiffre d’affaires hors taxes de l’année précédente déclaré à l’administration fiscale avec un plafond de cinquante mille dinars (50.000 DT) par année civile, et ce, pour les activités citées aux numéros 1 à 25 de la liste objet de l’annexe n°2 à la présente circulaire. – quatre cent mille dinars (400.000 DT) par année civile, et ce, pour l’activité citée au numéro 26 de la liste visée ci-dessus ».

    « Article 10 (nouveau) -Lorsqu’à l’ouverture ou à la reconduction de cette allocation, la déclaration fiscale faisant ressortir le chiffre d’affaires hors taxes, ne peut être fournie au début de l’année civile, l’intermédiaire agréé est habilité à accorder des avances dans la limite de cinquante pour cent (50%) des droits à transfert de l’année précédente calculés sur la base du chiffre d’affaires hors taxes indiqué dans la déclaration fiscale définitive visée par l’administration fiscale de l’année qui précède l’année écoulée.

    Le titulaire de l’allocation est, dans ce cas, tenu de fournir à l’intermédiaire agréé domiciliataire de l’allocation la déclaration fiscale définitive de l’année considérée au plus tard le quinze juillet de l’année en cours. A défaut de la remise de la déclaration dans le délai susvisé, l’intermédiaire agréé doit immédiatement suspendre l’utilisation de l’allocation et en informer son client et la Banque Centrale de Tunisie.

    L’utilisation de l’allocation peut toutefois être reprise lorsque la déclaration fiscale définitive de l’année considérée est fournie à l’intermédiaire agréé ultérieurement, à condition que le montant des avances accordées au titulaire de l’allocation soit intégralement couvert par les droits à transfert de l’année en cours, arrêtés sur la base de la déclaration fiscale requise.

    Au cas où les avances visées au premier paragraphe du présent article dépassent les droits à transfert de l’année en cours, l’intermédiaire agréé procède immédiatement à la suspension de l’allocation, prendra les mesures nécessaires pour désactiver les cartes de paiement internationales adossées à l’allocation et en informer son client et la Banque Centrale de Tunisie. L’utilisation de l’allocation pour voyages d’affaires ne peut, dans ce cas, être reprise que sur décision de la Banque Centrale de Tunisie».

    « Article 11- deuxième alinéa (nouveau) -L’ouverture de l’allocation doit, dans ce cas, avoir lieu sur présentation d’une copie de l’attestation de dépôt de déclaration ou de l’agrément ou du cahier des charges nécessaire pour l’exercice d’une activité prévue par une loi portant organisation du secteur d’activité, des statuts fixant un capital minimum de deux cent mille dinars (200.000 D), de l’extrait du registre national des entreprises et d’une attestation bancaire prouvant la mobilisation d’au moins vingt-cinq pour cent (25%) des fonds propres inscrits au schéma de financement du projet ».

    « Article 13 (nouveau) -Sous réserve des dispositions du premier alinéa de l’article 12 quater, toute personne physique ou morale résidente ne peut être titulaire que d’une seule allocation pour voyages d’affaires. Le titulaire d’une allocation pour voyages d’affaires peut toutefois procéder à la transformation du régime de cette allocation après clôture du dossier de l’allocation dont il est déjà bénéficiaire ».

    « Article 15 (nouveau) -L’ouverture par l’intermédiaire agréé d’un dossier d’allocation pour voyages d’affaires a lieu sur production des documents prévus, selon le cas, par l’annexe n°4 à la présente circulaire.

    Les justificatifs, devant être fournis à l’intermédiaire agréé, pour l’ouverture des dossiers d’allocations pour voyages d’affaires et la délivrance de ces allocations, doivent être conservés dans des dossiers accessibles pour les besoins du contrôle».

    « Article 17 (nouveau) -L’utilisation des allocations pour voyages d’affaires accordées aux sociétés a lieu exclusivement par leurs dirigeants, leurs employés et les membres de leurs conseils d’administration dont les noms figurent sur la liste jointe à l’engagement visé à l’article 14 de la présente circulaire.

    Les allocations octroyées aux personnes physiques ne peuvent être utilisées que par leurs titulaires».

    « Article 19 deuxième alinéa (nouveau) -Le transfert en espèces donne lieu à l’établissement par l’intermédiaire agréé domiciliataire de l’allocation d’une autorisation d’exportation de devises sous forme de billets de banque étrangers et sa remise au bénéficiaire dans les conditions prévues par la circulaire n° 2016-10 du 30 décembre 2016 visée ci-dessus. Le montant en devise à exporter matériellement ne peut excéder la contre-valeur de trente mille dinars (30.000 D) par voyage et par bénéficiaire. A cet effet, l’autorisation d’exportation de devises en billets de banque étrangers que les intermédiaires agréés délivrent aux bénéficiaires des transferts au titre des allocations pour voyages d’affaires prévues par la présente circulaire, ne peut porter sur un montant excédant le montant fixé par le présent alinéa ».

    « Article 24 (nouveau) -Les intermédiaires agréés établissent des décomptes mensuels des allocations pour voyages d’affaires ouvertes sur leurs livres, conformément au modèle objet de l’annexe n°5 de la présente circulaire.

    Les intermédiaires agréés adressent à la Banque Centrale de Tunisie via le Système d’Echange des Données (SED), les décomptes mensuels des allocations pour voyages d’affaires ouvertes sur leurs livres ainsi que les listes des personnes pouvant bénéficier de transferts au titre de ces allocations et ce, au plus tard le quinze du mois suivant celui auquel se rapportent ces décomptes.

    Ces déclarations doivent être effectuées à la Banque Centrale de Tunisie conformément au guide technique mis à la disposition des intermédiaires agréés et téléchargeable à travers le Système d’Echange des Données (SED)».

    Article 2- Il est ajouté à la circulaire n°2016-08 du 30 décembre 2016 relative aux allocations pour voyages d’affaires, une section 2 bis intitulée allocations pour voyages d’affaires « Marches Réalisables à l’Etranger», comportant les articles 12 bis, 12 ter, 12 quater et 12 quinto comme suit:

    «SECTION 2 BIS : ALLOCATIONS POUR VOYAGES D’AFFAIRES MARCHES REALISABLES A L’ETRANGER

    Article 12 bis -Les personnes physiques et les personnes morales résidentes ayant conclu des contrats de marchés d’études, de conception, de travaux, de suivi, de contrôle et autres prestations de services avec un maître d’ouvrage établi hors de Tunisie peuvent ouvrir auprès des intermédiaires agréés des dossiers d’allocations pour voyages d’affaires «Marchés Réalisables à l’Etranger».

    L’ouverture du dossier de l’allocation par l’intermédiaire agréé a lieu au vu d’une copie du contrat de marché dûment signé.

    Article 12 ter -Le montant de l’allocation pour voyages d’affaires « Marchés Réalisables à l’Etranger » est fixé à quinze pour cent (15 %) de la partie du prix du contrat de marché payable en devises convertibles au titre duquel l’ouverture de l’allocation est demandée. L’inscription des droits à transfert au titre de l’allocation intervient lors de la présentation à l’intermédiaire agréé d’une copie du contrat du marché réalisé à l’étranger et ce, au plus tard dans un délai de trois mois à partir de la date de conclusion du contrat de marché.

    Article 12 quater -Les personnes visées à l’article 12 bis peuvent cumuler le bénéfice de l’allocation pour voyages d’affaires « Exportateur » et de l’allocation pour voyages d’affaires « Marchés Réalisables à l’Etranger». Dans ce cas, la domiciliation des deux allocations doit avoir lieu auprès d’un intermédiaire agréé unique.

    Les recettes en devise ayant déjà servi pour le calcul des droits à transfert au titre de l’une des deux allocations visées au paragraphe premier de cet article ne peuvent, en aucun cas, être intégrées dans les recettes en devise admises pour le calcul des droits à transfert au titre de l’autre allocation.

    Article 12 quinto -Le titulaire d’une allocation pour voyages d’affaires « Marchés Réalisables à l’Etranger» doit, après l’expiration du dernier délai fixé dans le contrat pour la réalisation à son profit des paiements admis pour le calcul des droits à transfert à titre de cette allocation, adresser à la Banque Centrale de Tunisie copie des justificatifs de ces paiements, et ce, dans un délai maximum d’un mois à compter de la date du dernier avis de crédit qu’il a reçu à cet effet ».

    Article 3 : Les annexes numéros 2, 3, 4 et 5 à la circulaire aux intermédiaires agréés n°2016-08 du 30 décembre 2016 du 30 décembre 2016 relative aux allocations pour voyages d’affaires, sont remplacées par les annexes ci-jointes.

    Article 4 : Sont abrogés les dispositions des articles 23 et 25 de la circulaire aux intermédiaires agréés n°2016-08 du 30 décembre 2016 relative aux allocations pour voyages d’affaires ainsi que ses annexes numéros 6 et 7.

    Article 5 : La présente circulaire entre en vigueur à partir de la date de sa publication.

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    Allocation Voyage d'Affaires

      entreprises , fr

    Toute personne physique ou morale dont l’activité professionnelle nécessite des déplacements à l’étranger peut se faire ouvrir un dossier « Allocation Voyages d'Affaires ».

    Les différentes catégories d’A.V.A  :

    Trois catégories d'Allocation pour Voyage d'Affaires (A.V.A) sont définies par la Banque Centrale de Tunisie : 

    • A.V.A Exportateur : Les droits transférables représentent 25% des recettes d’exportations de l’année en cours ; avec un Plafond de 500 000 dinars par année civile.
    • A.V.A marchés réalisables à l’étranger : les droits transférables représentent 15% du prix du contrat du marché payable en devises convertibles.
    • A.V.A Autres activités : Le montant est fixé à 8% du chiffre d’affaires hors taxes de l’année précédente, déclaré à l’administration fiscale ; avec un Plafond de 50 000 dinars par année civile. Elle est destinée aux personnes dont l’activité figure sur la liste de l’annexe 2 de la circulaire BCT n° 2020-03 (professions libérales, promotion immobilière, activités industrielles, Importateurs, …).

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    • Le Directeur de l’Exploitation (ou COO)
    • Les Directeurs financiers
    • Les salariés fréquemment envoyés en déplacement
    • L’agence de voyage d'affaires partenaire

    Les fondements de la gestion moderne des voyages :

    Cinq étapes pour gérer efficacement les voyages d'affaires.

    • Faites le choix d’une réservation intelligente
    • Assurez-vous d’avoir une assistance voyage 24h/24-7j/7
    • Établissez des politiques et des processus décisionnels
    • Organisez et utilisez les données collectées sur les dépenses de voyage
    • Améliorez la collaboration entre l'administration et l’équipe financière

    1. Faites le choix d’une réservation intelligente

    • Réservation dans le cadre de la politique : faites confiance à vos salariés pour réserver ce dont ils ont besoin pour leur voyage, définissez des politiques et des paramètres
    • Facturation unique : envoyer une seule facture à votre prestataire plutôt que de facturer à tort et à travers sur différents sites Internet
    • Rapports sur les dépenses de voyage : accès facile aux données pour tous les membres de l'équipe financière et administrative qui doivent pouvoir suivre les détails de l'itinéraire de voyage et les dépenses par centres de coûts, balises ou libellés
    • Réservation facile appréciée des salariés : les factures centralisées et les rapports minutieux sont impossibles si l’outil permet au salarié en déplacement de sauter des étapes. C’est pourquoi vous devez choisir un outil facile à utiliser avec une expérience utilisateur de qualité
    • Excellent inventaire : l’inventaire n'est pas qu’un détail. Assurez-vous que la plateforme que vous utilisez dispose de toutes les options disponibles en ligne et que l'entreprise s'engage à en ajouter d’autres
    • Assistance voyage : vous avez besoin d'une assistance voyage disponible 24h/24 et 7j/7 dans votre langue maternelle, afin que les employés puissent obtenir de l'aide même lorsque l'équipe d'administration interne n'est pas disponible

    2. Assurez-vous d’avoir une assistance voyage 24h/24-7j/7

    Voici les conditions que doit remplir votre assistance voyage :.

    • Disponibilité 24h/24-7j/7
    • Contact facile avec une véritable personne (pas un robot)
    • Suivi et contrôle garantis
    • Assistance dans la langue maternelle
    • Réactivité face aux gros problèmes

    3. Établissez des politiques et des processus décisionnels

    • Coût maximum par vol
    • Coût maximum par hôtel et par nuit
    • Nombre minimum de jours réservés à l'avance
    • Classement des hôtels par étoiles
    • Classe de vol autorisée

    Processus décisionnels

    • Validation requise pour aucun des voyages
    • Validation requise pour quelques voyages
    • Validation requise pour tous les voyages

    4. Organisez et utilisez les données collectées sur les dépenses de voyage

    • Centres de coûts : votre entreprise utilise-t-elle différents comptes de paiement pour différentes zones géographiques ? Combien de centres de coûts votre entreprise possède-t-elle ? Assurez-vous que les dépenses de voyage sont facturées sur les bons comptes.
    • Étiquettes et libellés : au-delà des centres de coûts, l'équipe financière devrait-elle disposer de filtres importants lors de la consultation des rapports sur les dépenses de voyage ? Ne serait-il pas, par exemple, judicieux d’étiqueter chaque voyage par équipe ou par projet ? Décidez en amont afin que le système d’étiquetage soit clairement mis en œuvre dès le départ.
    • Conservez les dossiers de voyages au même endroit : pour des données plus précises, conservez si possible tous les dossiers de voyages au même endroit. Travaillez avec une solution de gestion des voyages qui s'intègre avec des prestataires importants pour votre entreprise, tels que des compagnies aériennes low cost, AirBnb ou les lignes de train européennes. Ne réservez d’hôtel sans d’abord vérifier que votre entreprise n’a pas déjà négocié des tarifs préférentiels pour votre entreprise. Ces données de voyages doivent être consultées pour en faire bon usage.

    5. Améliorez la collaboration entre l'administration et l’équipe financière

    • Processus décisionnels simplifiés : si votre processus décisionnel nécessite une action de la part de l'administrateur et de l'équipe financière, essayez de le rendre aussi transparent que possible.
    • Facilité d’accès aux factures : l'équipe financière doit pouvoir saisir toutes les factures rapidement afin de pouvoir suivre les dépenses. La meilleure façon d'y parvenir est d'utiliser une plateforme créant une seule facture mensuelle avec toutes les dépenses de voyage.
    • Suivi instantané des dépenses : regroupez toutes les dépenses de voyage sur une seule plateforme afin que l’équipe financière puisse générer des rapports sur les dépenses de chacun et les motifs associés (en utilisant des balises et des étiquettes). Comme pour les factures, déterminez si vous devez leur envoyer un rapport mensuel ou s'ils souhaitent le télécharger eux-mêmes.
    • Économies sur les voyages : organiser un voyage ne consiste pas seulement à gagner du temps. De nombreuses entreprises utilisent encore des plateformes de réservation de voyages conçues dans les années 80 ou 90. Et leur inventaire est souvent bien plus cher pour les entreprises que pour les particuliers. Impressionnez l'équipe financière en proposant des voyages à des prix défiant toute concurrence.

    Le temps est venu d'améliorer la gestion de vos voyages

    La clé, c’est la centralisation….

    • Choisissez un outil de réservation intelligent => Répondre aux besoins de chacun
    • Répartissez la charge de travail => Déléguer pour mieux gérer
    • Mettez en place des centres de coûts et des libellés => Faire en sorte que l’outil reflète votre activité
    • Créez des politiques et des processus décisionnels => Adapter le processus de réservation à votre politique de voyage
    • Améliorez la collaboration entre les services administratifs et financiers => Permettre à chacun d’accéder aux factures et aux rapports

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    Simplifiez à tout jamais vos voyages d'affaires.

    • Voyez notre plateforme en action. Utilisé par des milliers d'entreprises dans le monde entier, TravelPerk simplifie la gestion des voyages d'affaires en offrant une plus grande flexibilité, un contrôle total des dépenses grâce à des rapports faciles à établir et des options pour compenser votre empreinte carbone.
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    BCT : Allocations pour voyages d’affaires

    allocations pour voyages d'affaires

    La Banque Centrale de Tunisie vient de publier sa nouvelle  circulaire N°2020-03  (clic) du 4 février 2020 traitant des allocations pour voyages d’affaires.

    Gestion des voyages d’affaires : comment s’organiser ?

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    Publié le 1 juillet 2023

    allocations pour voyages d'affaires

    Voyages d’affaires : gestion et organisation du processus en entreprise

    Le voyage d’affaires repart en flèche après deux ans de pandémie mondiale de la Covid-19. C’est le moment d’optimiser sa gestion dans l’entreprise, tant pour les collaborateurs que les équipes administratives. Vous y trouverez de nombreux atouts organisationnels, managériaux et financiers. Nous vous détaillons les étapes à suivre pour construire le pilotage des voyages d’affaires . Découvrez aussi les outils à adopter comme une politique de déplacements professionnels, l’organisation humaine et les applications informatiques.

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    1 - Pourquoi structurer la gestion du voyage d’affaires dans votre société ?

    2 - les outils indispensables à une gestion performante des voyages d’affaires, 3 - voyages d’affaires : les étapes à organiser dans l’entreprise, 4 - la plateforme spendesk : la solution idéale pour vos voyages d’affaires.

    Laisser chaque voyageur se débrouiller seul et sans outils risque de frustrer tous les maillons de la chaîne dans l’entreprise. Le collaborateur qui se déplace, son manager, comme l’équipe finance ressortent gagnants avec une gestion des voyages d’affaires organisée . Voyons pourquoi.

    1.1 - Le voyage d’affaires, un poste de dépenses parfois significatif

    Dans beaucoup d’entreprises, notamment de services, les frais de déplacement constituent souvent le second poste de coûts après les salaires et charges sociales. Avec la reprise des voyages d’affaires, ces dépenses reviennent au premier plan des préoccupations . Les suivre, les contenir voire les réduire voilà des pratiques de bonne gestion quelle que soit la société.

    1.2 - Le développement à l’international passe par une politique de déplacements

    Une société qui souhaite développer sa présence commerciale à l’étranger investit sur sa force de vente et alloue un budget aux voyages d’affaires. Pour une TPE voire une PME, ce type de dépenses demande un pilotage serré. Quant à l’organisation, elle exige de la fluidité et de la simplicité. C’est d’autant plus vrai quand les équipes internes disposent de peu de temps pour gérer les voyages.

    1.3 - Accompagner les voyageurs dans l’organisation du déplacement

    En adoptant une structure et des stratégies adaptées aux voyages d’affaires, vous guidez les collaborateurs qui se déplacent sans tout imposer toutefois. Ils disposent de règles claires sur les dépenses qu’ils sont en droit d’engager selon la nature des frais, le lieu, le pays, etc. Ils connaissent les conditions de remboursement des avances le cas échéant. Ils bénéficient d’outils pratiques dématérialisés pour les réservations, les notes de frais voire les paiements. Vous leur laissez aussi de l’autonomie avec diverses options, ce qu’ils apprécient fortement.

    1.4 - Simplifier le suivi administratif et financier des dépenses de voyage

    Le fait d’organiser les voyages d’affaires dans l’entreprise ou dans le groupe apporte aussi de la fluidité et de la lisibilité pour l’équipe finance . Les solutions souvent dématérialisées permettent de tracer toutes les opérations. De la réservation à la facturation, par centre de coût, par entité voire par projet, suivez toutes les dépenses. Les reportings aident également à les comparer aux budgets alloués.

    1.5 - Maîtriser les coûts et suivre les ROI des voyages d’affaires

    Qu’il s’agisse de rencontrer des prospects, de visiter des clients ou de participer à des salons professionnels en France ou dans le monde, chaque déplacement contribue au développement du business. Aussi, un bon suivi des voyages d’affaires aide à disposer des dépenses détaillées. En mariant ces informations à celles de votre CRM ( customer relationship management ), vous calculez alors les KPI afin de mesurer le ROI des voyages .

    Quelle que soit la taille de l’entreprise ou son activité, pour structurer la gestion des voyages d’affaires , nous recommandons de vous doter des quatre outils suivants, organisationnels, humains et informatiques.

    2.1 - Définir une politique de « travel expenses » pour les voyageurs de l’entreprise

    La définition de procédures écrites contribue grandement à clarifier le processus du voyage d’affaires . Spendesk vous aide à déployer une politique de déplacements professionnels avec un outil prêt à l’emploi et gratuit que vous pouvez télécharger . Il permet aussi de décrire les assurances et les conditions d’assistance aux collaborateurs en voyage. Ce guide conduit ensuite à paramétrer dans l’outil informatique retenu pour gérer les déplacements les règles et plafonds applicables selon les voyages.

    2.2 - Choisir une organisation interne ou externe adaptée à vos besoins

    Selon la taille des entreprises, l’ampleur des voyages d’affaires et la stratégie, un choix s’opère pour internaliser ou externaliser leur gestion. Les grandes sociétés avec beaucoup de commerciaux ou d’acheteurs à l’international disposent parfois d’un responsable de la fonction voyages . Il épaule les collaborateurs dans la préparation et la réservation. Il négocie les prix avec les hôtels, les compagnies aériennes, les agences ou prestataires.

    D’autres entreprises recourent à une agence ou une plateforme de voyages en ligne . C’est important d’adopter les solutions en phase avec votre besoin et de l’expliquer dans le guide interne des déplacements professionnels.

    2.3 - Adopter une application pour un pilotage dématérialisé des déplacements d’affaires

    Le troisième outil à déployer pour la bonne marche des voyages d’affaires c’est une application informatique avec une gestion dématérialisée . La digitalisation des processus envahit les entreprises. Les dépenses de déplacements professionnels ne sont pas en reste. Avec ce type de logiciel accessible sur smartphone, le voyageur réalise toutes les étapes en ligne. De la réservation à l’envoi des justificatifs de dépenses, la traçabilité des opérations facilite le pilotage tant pour le salarié, le manager que la comptabilité.

    2.4 - Définir le suivi analytique des coûts de déplacements professionnels

    Enfin, les dépenses de voyages d’affaires exigent une imputation analytique précise . Tant pour suivre les coûts engagés comparativement au budget que pour calculer les KPI et le ROI, les centres de coûts et natures de dépenses s’imposent. Les collaborateurs qui réservent des voyages se doivent de renseigner dans l’outil les informations analytiques requises. Pour disposer de données par projet, par exemple dans le cadre de l’implémentation d’un logiciel dans les filiales étrangères, utilisez un axe analytique spécifique.

    Un processus qui pilote les voyages d’affaires doit comporter toutes les étapes suivantes afin de permettre la traçabilité de toutes les dépenses par voyage . Évidemment, le déploiement de ces différentes phases s’effectue concrètement dans l’outil informatique retenu par la société.

    3.1 - Planification des déplacements professionnels

    Tout voyageur qui se rend chez un client, à un salon professionnel ou qui visite un bureau à l’étranger commence par planifier son déplacement . Avant d’appuyer sur le bouton « réservation », il doit disposer des données suivantes pour son voyage :

    fixation des objectifs poursuivis ;

    coordination des agendas des différents interlocuteurs ;

    définition de l’itinéraire et des dates de voyage ;

    identification des moyens de transport et d’hébergement selon la politique de l’entreprise ;

    recensement des besoins de dépenses sur place et leur mode de paiement.

    3.2 - Réservation des voyages d’affaires

    Lorsque l’organisation du voyage est confirmée vient le temps de réserver. Le mieux c’est de laisser la liberté aux collaborateurs d’effectuer leurs propres démarches et choix parmi une offre d’options variées, en conformité avec le guide fourni par l’entreprise. Comme pour du tourisme, ils apprécient cette liberté, à condition de disposer d’outils intelligents qui leur facilitent la tâche.

    3.3 - Approbation des dépenses engagées pour les déplacements professionnels

    Selon la politique définie par l’entreprise, toutes les dépenses engagées ou seulement une partie requièrent une approbation. Paramétrez dans l’application le schéma de validation que vous désirez avant la confirmation définitive de la réservation. Avec un processus digitalisé, les personnes en charge de donner leur accord le cas échéant reçoivent une notification immédiatement. Veillez à maintenir un système souple, agile et transparent. Montrez aux voyageurs que vous leur faites confiance pour réserver leur voyage.

    3.4 - Moyens de paiement pour un voyage professionnel

    Selon le schéma de réservation utilisé pour le voyage d’affaires, le collaborateur peut avoir besoin ou pas de régler la dépense en ligne ou sur le lieu de son déplacement. Une bonne politique de travel expenses peut prévoir jusqu’aux 3 cas suivants.

    a) Vous réservez auprès d’une agence de voyages, d’une compagnie aérienne, d’une chaîne d’hôtels ou d’une société de location de véhicules. Les factures fournisseurs sont adressées à l’entreprise selon les conditions et tarifs négociés par la direction des achats ou le service des frais généraux.

    b) Vous réservez en ligne sur le site du fournisseur de services ou dépensez sur place par exemple pour la restauration, le taxi, le métro, etc. Vous réglez avec une carte de paiement du type « affaires » que l’entreprise met à votre disposition.

    c) Vous déboursez vous-même le coût du déplacement sur le Web ou sur le lieu de votre voyage. Dans ce cas, l’ émission d’une note de frais vous permet d’obtenir le remboursement, déduction faite d’une éventuelle avance financière.

    3.5 - Suivi comptable et gestion du coût des voyages

    La dernière étape consiste à comptabiliser les dépenses des voyages d’affaires voire à les régler si ce n’est pas déjà réalisé avec une carte de paiement. Grâce aux outils informatiques choisis, vous avez opté pour un processus dématérialisé . La transmission des pièces comptables s’effectue par envoi de fichiers PDF ou de photos du justificatif papier.

    Le service comptabilité récupère les écritures par interface automatique. Il peut tracer l’ensemble des opérations dans l’application. Les imputations analytiques facilitent le suivi du contrôle de gestion et l’ émission de tableaux de reporting .

    Notre vocation c’est de faciliter la vie des collaborateurs et des équipes administratives en matière de dépenses professionnelles. La gestion des voyages d’affaires fait partie du processus global que nous proposons. Plusieurs des fonctionnalités de Spendesk répondent à ce besoin de pilotage fluide des déplacements professionnels .

    4.1 - Notre métier : faciliter la vie des entreprises pour le suivi des dépenses professionnelles

    Spendesk épaule les entreprises dans la gestion de leurs dépenses professionnelles. Les fonctionnalités et moyens de paiement offerts par notre application contribuent à structurer notamment le suivi des voyages d’affaires . Vous bénéficiez de tous les services réunis à un seul endroit, sur le Cloud et accessible de partout. Notes de frais ou factures fournisseurs dématérialisées, circuit d’approbation des dépenses, attribution de cartes de paiement, voilà des outils proposés par Spendesk aux voyageurs de l’entreprise.

    4.2 - Les notes de frais dématérialisées avec notre application

    Avec notre technologie, les notes de frais se digitalisent intégralement . Le voyageur établit en ligne sa demande de remboursement . Il prend en photo sa note de restaurant sur le lieu de son déplacement par exemple et la télécharge sur la plateforme. Elle se raccroche à la note de frais qui part chez le valideur. Puis, les personnes habilitées émettent le paiement en quelques clics.

    4.3 - Les factures fournisseurs dématérialisées dans Spendesk

    Spendesk gère les factures fournisseurs sur sa plateforme. Un salarié qui réserve un voyage d’affaires peut être amené à récupérer une facture en ligne . Si l’entreprise a conclu un accord-cadre avec ce fournisseur, par exemple une société de location de véhicules, le collaborateur n’a pas à payer la dépense lors de la réservation.

    La pièce comptable se télécharge sur la plateforme Spendesk. Après validation de la dépense par l’approbateur défini, le fournisseur reçoit son paiement par virement à l’échéance. Tout le processus se dématérialise , de la réservation au règlement, sans oublier la précomptabilisation en vue de l’interface comptable.

    4.4 - Des moyens de paiement pour les voyages d’affaires des collaborateurs

    Les entreprises peuvent choisir Spendesk pour équiper les voyageurs de cartes de paiement soit virtuelles soit physiques . Les plafonds se paramètrent librement selon la politique de déplacements professionnels en vigueur. Grâce à ces outils, les salariés amenés à se déplacer gagnent en souplesse, en organisation et en temps. Ils n’ont plus à avancer la trésorerie pour l’employeur.

    En outre, le suivi au fil de l’eau des transactions réalisées apporte du confort à l’utilisateur tout comme au service comptabilité . Il reste alors au salarié à communiquer les justificatifs des dépenses. Il peut ainsi les photographier ou télécharger sur la plateforme Spendesk une facture qui provient d’un site de réservation en ligne.

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    Les voyages d’affaires, ça s’organise avec les bons outils et les bons processus .

    Le pilotage digitalisé des dépenses professionnelles , c’est le cœur d’expertise de Spendesk. Pour structurer la gestion de vos voyages d’affaires, rien de mieux que notre plateforme. Elle accompagne les équipes tout en respectant la politique de déplacements professionnels de la société. Réservez une démo afin d’approfondir votre réflexion.

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    Ce sac de voyage vous permet d'emporter vos affaires en vacances sans payer la soute

    Ce sac de voyage vous permet d'emporter vos affaires en vacances sans payer la soute

    Ce sac de voyage vous permet d'emporter vos affaires en vacances sans payer la soute - Seafew/Canva

    En effet, vous pouvez dès maintenant acquérir le sac de voyage Seafew au prix de 33,99 euros en vous rendant simplement sur le site de vente en ligne Amazon. Le sac de voyage Seafew est numéro 1 des ventes dans toute sa catégorie et profite de la note excellente de 4,5 sur 5 donnée par plusieurs centaines d'utilisateurs vérifiés. Quelle est la raison d'un tel succès ?

    Le sac de voyage Seafew mesure 45 X 36 X 20 cm, ce qui vous permet de le garder avec vous si vous prenez l'avion. De petites dimensions et élégant, il vous fait pourtant profiter d'un volume confortable de 30 litres. Mais le succès de ce modèle vient également d'un grand nombre d'astuces particulièrement appréciables.

    Ce sac de voyage n'est vraiment pas cher et pourtant, il est très malin

    Le sac de voyage Seafew dispose d'un compartiment placé sur sa base et refermable par un zip. Cette zone est ainsi totalement isolée et parfaite pour y placer des chaussures ou des vêtements sales. Si vous faites du sport, vous pouvez également y ranger les vêtements mouillés par la sueur.

    Placé juste au-dessus, vous trouverez le compartiment principal qui dispose de 6 poches internes. 3 poches supplémentaires sont également disposées à l'extérieur du sac. En complément de grandes poignées pour le transporter à la main, vous trouverez également une dragonne amovible pour le porter à l'épaule.

    Petite astuce plutôt bienvenue, si vous prenez l'avion, le sac de voyage Seafew peut être fixé au manche télescopique d'une valise à roulettes, et ainsi être parfaitement maintenu sans aucun risque de chute.

    Voici une très belle offre que nous propose ici Amazon sur le très populaire sac de voyage Seafew, vendu par le site à 33,99 euros.

    Cliquez ici pour profiter de l’offre Amazon sur le sac de voyage Seafew

    Les prix indiqués sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. La rédaction de BFMTV n’a pas participé à la réalisation de ce contenu. BFMTV est susceptible de percevoir une rémunération lorsqu’un de nos lecteurs procède à un achat via les liens intégrés dans cet article.

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    Déco & maison, cette valise cabine samsonite à -43% vous suivra partout pendant vos voyages.

    Préparez vos prochaines vacances en vous dégotant cette valise cabine Samsonite. Elle protégera vos affaires comme il se doit lors de vos déplacements. Ne loupez pas ce bon plan, elle est à petit prix sur Amazon.

    Cette valise cabine Samsonite mesure exactement 40 x 20 x 55 cm. Elle présente une capacité de 34 litres, ce qui est idéal pour emporter tous vos essentiels de voyage. Que ce soit pour un voyage d’une semaine ou une escapade d’un week-end, ce modèle vous permet d’y ranger vos vêtements, chaussures, articles de toilette et autres accessoires de voyage en toute sécurité. Son agencement intérieur est bien pensé avec des compartiments et des sangles de maintien facilitant l'organisation de vos affaires. Faites une bonne affaire, cette valise cabine Samsonite est à 125 euros au lieu de 219 euros sur Amazon . Affichant une note globale de 4,6 étoiles sur 5 avec plus de 14000 avis, cette valise est le choix de la plateforme dans sa catégorie étant donné son rapport qualité prix. Elle est disponible en noir, bleu, rouge et gris.

    Profitez d’une réduction pour vous procurer cette valise cabine Samsonite avant vos prochaines escapades

    Si vous ne connaissez pas la marque Samsonite, il s’agit d’une entreprise fondée en 1910 à Denver et experte dans le domaine des bagages. Avec cette valise cabine, vous pouvez être sûr de rendre vos déplacements plus agréables. En plus de vous permettre d’emporter tout ce dont vous avez besoin pour profiter de vos vacances, elle a été conçue pour résister aux rigueurs du voyage. Dotée d'une coque rigide en polypropylène, elle résiste aux chocs, aux rayures et aux intempéries. Elle est équipée de 4 roues multidirectionnelles et d'une poignée télescopique ergonomique pour vous déplacer sans effort dans les aéroports et les gares. Une serrure avec 3 points de fermeture est aussi intégrée pour garantir la sécurité de vos biens. Bon à savoir, en commandant sur Amazon, vous bénéficiez du retour gratuit sous 30 jours, ce qui vous laisse amplement le temps de tester cette valise cabine Samsonite et de changer d’avis. La livraison est offerte et vous pouvez payer en 4 fois sans frais.

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    Valise Samsonite : jusqu'à -32% à saisir sur ces 2 modèles robustes parfaits pour des voyages en avion

    Amazon propose jusqu’à 32 % de réduction sur les valises Samsonite. Profitez vite de ce bon plan et découvrez deux modèles pratiques pour voyager cet été et vous déplacer avec toutes vos affaires les plus importantes.

    Par Capital Shopping Découvrez chaque jour des offres promotionnelles et des bons plans soigneusement sélectionnés. Publié le 04/05/2024 à 10h21

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    Investissez dans une valise solide qui vous durera de nombreuses années. Amazon vous propose deux bons plans sur deux valises de la marque Samsonite, connue pour la qualité de ses bagages. Le premier modèle en promotion est la valise Samsonite SCure qui est à 167 euros au lieu de 239 euros . Elle profite de 30 % de remise. De couleur noire, elle mesure 75 cm de hauteur et présente une capacité de 102 litres. Ses quatre roues facilitent son déplacement, de même que sa poignée réglable en hauteur. Cette valise spinner est un grand bagage parfait pour un séjour de 2 semaines. Elle est fabriquée en Europe et présente une sécurité avec une serrure à 3 points de fermeture. Dotée d’un joint d’imperméabilité, elle garde vos affaires au sec par temps de pluie. À l’intérieur, vous disposez de deux plateaux, dont un équipé de sangles basses croisées. Un plateau est séparé par une poche de rangement zippée.

    La seconde valise Samsonite en promotion chez Amazon est le modèle Base Boost qui coûte 149,90 euros au lieu de 219 euros . Elle profite de 32% de réduction pour une durée limitée. Cette valise de 78 cm présente une capacité de 112,5 litres. Vous pouvez choisir sa taille si vous préférez un modèle plus petit. Cette version large sera parfaite pour accompagner vos voyages et transporter toutes vos affaires les plus importantes. Elle se compose de quatre routes et d’une poignée réglable en hauteur. Sa serrure TSA vous permet de voyager en toute sécurité. L’intérieur est classique avec deux plateaux de rangement et une poche zippée, mais vous disposez également d’une poche frontale pour gagner de l’espace.

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    Le président chinois Xi Jinping est arrivé en France pour une visite officielle

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    «Dans l'après-midi du 5 mai, heure locale, le président Xi Jinping est arrivé en avion à Paris pour débuter une visite d'État en France», a indiqué la télévision officielle chinoise.

    Le président chinois Xi Jinping est arrivé dimanche en France pour une visite d'État, a annoncé la télévision officielle chinoise CCTV. «Dans l'après-midi du 5 mai, heure locale, le président Xi Jinping est arrivé en avion à Paris pour débuter une visite d'État en France» , a indiqué CCTV. Il devait être accueilli vers 16H00 (14H00 GMT) par le Premier ministre Gabriel Attal à l'aéroport parisien d'Orly.

    Lundi, Xi Jinping, qui vient célébrer les 60 ans de relations diplomatiques franco-chinoises, enchaînera les rendez-vous avec Emmanuel Macron, qui s'est concerté en amont avec le chancelier allemand Olaf Scholz.

    Le matin, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen se joindra au duo franco-chinois à l'Elysée pour une session qui devrait permettre de soulever les différends commerciaux. Et ils sont nombreux. Menacée d'être prise en tenailles entre les économies américaine et chinoise, massivement aidées par la puissance publique, l'Union européenne a multiplié ces derniers mois les enquêtes sur les subventions étatiques chinoises à plusieurs secteurs industriels, notamment aux véhicules électriques, accusées de fausser la concurrence.

    Forum économique

    Si aucun contrat mirobolant n'a été annoncé à ce stade, des discussions sur des investissements étaient en cours jusqu'au bout. Un forum économique franco-chinois est aussi prévu lundi au théâtre Marigny.

    L'après-midi, après une cérémonie protocolaire d'accueil en grande pompe aux Invalides, et avant un banquet à l'Elysée, Emmanuel Macron et Xi Jinping se retrouveront en tête-à-tête pour la séquence la plus politique, puis s'exprimeront devant la presse. Le Français compte demander au Chinois de soutenir la «trêve olympique» pour «l'ensemble» des conflits à l'occasion des Jeux de Paris cet été.

    À lire aussi Derrière la rencontre Xi-Macron, la grande inquiétude des industriels français

    Paris veut a minima s'assurer que la Chine, principale alliée du président russe Vladimir Poutine, ne bascule dans un soutien clair à son effort de guerre face à Kiev. Voire «l'encourager à utiliser les leviers» dont elle dispose sur Moscou pour «contribuer à une résolution de ce conflit», selon l'Elysée.

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    Allocation pour Voyages d'Affaires (AVA) :

    Si votre activité professionnelle nécessite des déplacements à l’Etranger, l’Allocation pour Voyages d’Affaires (AVA) vous permet de disposer de droits à transferts en Dinars destinées à couvrir, dans le cadre de votre activité professionnelle, vos frais de séjours à l’Etranger.

    Il existe deux types d’AVA :

    • - Bénéficiaires de l’A.V.A Exportateurs : Personnes morales résidentes réalisant des exportations de biens ou de services, y compris les exportations consistant en la réalisation d’un Marché à l’étranger.
    • - Bénéficiaires de l’A.V.A Autres activités : Personnes morales résidentes ne disposant pas d’AVA Exportateur et dont l’activité professionnelle nécessite des déplacements à l’Etranger et figure parmi des activités énumérées au sein de la liste définie par la BCT. (y compris les Promoteurs de nouveaux projets).

    Utilisations de l'A.V.A

    • Les bénéficiaires des droits d’allocations AVA sont les dirigeants de sociétés et leurs employés désignés (selon une liste nominative)
    • Les utilisations par imputation sur l’AVA peuvent être effectuées en billets de banque, par transfert ou par carte de paiement internationale.
    • - de la date de retour en Tunisie pour les billets de banques étrangers justifiés par une déclaration d’importation dûment visée par les Services de la Douane
    • - de la date d’expiration de la durée de validité de l’autorisation de sortie des devises suite à l’annulation du voyage envisagé.

    Les AVA sont destinées exclusivement à couvrir les frais de séjour (frais d’hôtel, de restauration et de déplacement à l’intérieur du pays de destination) engagés à l’étranger au titre des voyages d’affaires liés à l’activité professionnelle et ne peuvent en aucun cas être affectées à la couverture des dépenses autres que les frais de séjour.

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    allocations pour voyages d'affaires

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    • Divertissement

    Arnaud Lagardère mis en examen : voyages, maisons, virées shopping de sa femme… Le luxueux train de vie de l'homme d'affaires

    Arnaud Lagardère n’est plus le PDG de l’entreprise qui porte son nom.

    l'essentiel Ce lundi 29 avril, Arnaud Lagardère a été mis en examen. L’homme d’affaires est soupçonné d’avoir puisé dans les comptes de ses sociétés pour financer son train de vie et ses dépenses personnelles pendant plusieurs années. Mais quelles sont-elles ?

    Souvent décrit comme un homme atypique, Arnaud Lagardère s’est retiré de son rôle de PDG de l’entreprise qui porte son nom ce mardi 30 avril. La veille, il avait été mis en examen pour "diffusion d’informations fausses ou trompeuses, achat de vote, abus de biens sociaux, abus de pouvoir et non-dépôt de comptes".

    A lire aussi : Arnaud Lagardère mis en examen : abus de biens sociaux, abus de pouvoir, dépenses personnelles... pourquoi le PDG est mis en cause

    L’homme de 63 ans, qui a hérité de l’empire bâti par son père, Jean-Luc Lagardère, à son décès en 2003, est soupçonné d’avoir "fait financer son train de vie et ses dépenses personnelles en puisant dans les fonds des sociétés Lagardère SAS et Lagardère" (LCM). Les faits auraient été commis entre avril 2009 et décembre 2022.

    Voyages aux États-Unis

    Durant ce temps, Arnaud Lagardère n’a jamais réellement caché son train de vie. L’homme d’affaires a même ouvert un compte Instagram ces dernières années . Un réseau social sur lequel sa femme, Jade (28 ans), s’affiche très souvent sur des plages paradisiaques, dans de somptueuses villas ou encore à bord d’avions privés.

    A lire aussi : Mais que signifient les messages d'Arnaud et Jade Lagardère sur Instagram?

    Le couple, avec sa "tribu" (ces cinq enfants issus de deux mariages), se rend souvent dans sa villa des Hamptons, près de New-York, aux États-Unis, comme nous l’apprend Le Monde . Lors de l’été 2019, par exemple, Arnaud Lagardère y avait également emmené sa belle-mère Maïté Paz-Foret et la petite sœur de Jade, Cassandra. Le tout, à ses frais, selon Capital .

    Voir cette publication sur Instagram Une publication partagée par ♥ ???? ????????? ♥ (@jadelagardere)

    "J’ai un temps pensé à prendre la nationalité américaine en plus de la française", confiait-il toujours à Capital , preuve de son attachement envers les USA. "J’y ai acheté une maison en 2008 après avoir vendu ma précédente résidence de Greenwich, dans le Connecticut", dévoilait-t-il alors à nos confrères. Prix d’achat : 19 millions de dollars, selon le registre local. Au total, il passe deux à trois mois par an outre-atlantique.

    Financement de la vie de sa compagne et sa famille

    Généralement, pour ses proches, celui qui est surnommé "Junior" ne compte pas. Ainsi, Arnaud Lagardère, qui est à la tête d’une fortune de 335 millions d’euros en juin 2023 selon le classement du magazine Challenges , n’hésite pas à payer les dépenses de sa femme, Jade, ainsi que celles de sa famille.

    A lire aussi : Contesté, Arnaud Lagardère parvient à sauver son mandat

    Une source proche de la famille indique qu'"il finance leurs (Jade, sa femme et Cassandra, sa sœur, NDLR), innombrables virées shopping dans des boutiques de luxe. Même s’il a récemment refusé à Cassandra, qui fait du saut d’obstacles, de lui payer les pur-sang qu’elle réclamait". Il a également financé des travaux de l’ordre de 700 000 euros, selon les informations de Capital , pour une résidence que possède sa belle-mère, en Belgique.

    Un large portefeuille immobilier

    À Paris, la famille Lagardère possède une magnifique demeure dans le cercle très privé de la villa Montmorency, dans le quartier d’Auteuil où ont résidé des grandes stars comme Johnny Hallyday ou Céline Dion. Arnaud en a hérité après la mort de son père. L’homme d’affaires possède également un domaine , à Poigny-la-Forêt, au cœur de la forêt de Rambouillet, avec piscine, court de tennis et des dizaines d’hectares de forêts. Et donc une villa dans les Hamptons, destination bien connue pour être le QG de la jet-set new-yorkaise.

    Arnaud Lagardère.

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    allocations pour voyages d'affaires

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    allocations pour voyages d'affaires

    Son père doit se retourner dans sa tombe, de honte en voyant les co...ries de son fils, En train de se faire pomper.... tout son fric par une demie mondaine et sa famille

    allocations pour voyages d'affaires

    Sa belle mère ressemble à une manouche

    il va finirdans une malle comme carlos gohn

    Et dire que ce type était actionnaire d'Airbus à hauteur de 15% puis à vendu quand l'action était à 35 euros pour financer ses projets dans le sport et les médias.... maintenant l'action vaut 155 euros et Lagardère à disparu; bref ce type est un génie des affaires

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    COMMENTS

    1. Allocation pour voyages d'affaires (AVA)

      L'Allocation pour Voyages d'Affaires (AVA) vous permet de disposer de droits à transferts en Dinars destinées à couvrir, dans le cadre de votre activité professionnelle, vos frais de séjours à l'Etranger. Caractéristiques. Il existe 3 types d'Allocation pour voyages d'affaires (AVA) :

    2. Allocation pour voyages d'affaires (AVA)

      Caractéristiques. Il existe 3 types d'Allocation pour voyages d'affaires (AVA) : A.V.A Exportateur : Les droits transférables représentent 25% des recettes d'exportations (de biens ou services) rapatriées de l'année en cours avec un plafond de 500.000 Dinars.

    3. La BCT annonce 10 nouveautés au niveau des Allocations pour Voyages d

      Le montant de l'Allocation pour Voyages d'Affaires " autres activités " est fixé à 8% du chiffre d'affaires hors taxes de l'année précédente déclaré à l'administration fiscale avec un plafond de cinquante mille dinars (50.000 dinars) par année civile.

    4. Allocation pour voyages d'affaires (AVA)

      L'Allocation pour Voyages d'Affaires (AVA) vous permet de disposer de droits à transferts en Dinars destinées à couvrir, dans le cadre de votre activité professionnelle, vos frais de séjours à l'Etranger. Pré-requis. Vous devez satisfaire ces critères avant de passer par la démarche administrative.

    5. PDF Circulaire Aux Intermediaires Agrees N°2016-8

      Article 1er : La présente Circulaire détermine les allocations pour voyages d'affaires et fixe les conditions permettant d'en bénéficier auprès des intermédiaires agréés par les personnes physiques et morales résidentes ainsi que les modalités de leur utilisation.

    6. PDF CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES n° 2002-03 du 04 février ...

      Ces allocations sont destinées à couvrir les frais de séjour engagés au titre des voyages d'affaires liés à leurs activités professionnelles et elles ne peuvent en aucun cas être affectées à la couverture de dépenses autres que les frais de séjour ».

    7. Allocation pour Voyages d'Affaires (AVA)

      Si votre activité professionnelle nécessite des déplacements à l'Etranger, l'Allocation pour Voyages d'Affaires (AVA) vous permet de disposer de droits à transferts en Dinars destinées à couvrir, dans le cadre de votre activité professionnelle, vos frais de séjours à l'Etranger. Il existe deux types d'AVA :

    8. Les Allocations Pour Voyages d'Affaires (A.V.A)

      Pour la couverture de vos frais de séjour professionnel à l'étranger, vous pouvez procéder à l'ouverture d'une Allocation pour Voyage d'Affaires (A.V.A) qui consiste en des droits à transfert en Dinars fixés par Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (Circulaire BCT 2016-08).

    9. Allocation pour voyages d'affaires (AVA)

      L'Allocation pour Voyages d'Affaires (AVA) vous permet de disposer de droits à transferts en Dinars destinées à couvrir, dans le cadre de votre activité professionnelle, vos frais de séjours à l'Etranger. Pré-requis. Vous devez satisfaire ces critères avant de passer par la démarche administrative.

    10. BCT: Principales nouvelles dispositions de la circulaire n°2016-08 du

      La révision des conditions du bénéfice des allocations pour voyages d'affaires (AVA), porte essentiellement sur : 1. La réduction des catégories d'A.V.A à 2 au lieu de 5 : A.V.A. « exportateur » et A.V.A. « autres activités ». 2.

    11. (A.V.A) Allocations Pour Voyages d'Affaires

      Pour la couverture de vos frais de séjours professionnels à l'étranger (hôtel, restauration, déplacements), vous pouvez procéder à l'ouverture d'une Allocation pour Voyage d'Affaires qui consiste en des droits à transfert en Dinars fixés par Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (Circulaire BCT 2016-08).

    12. Bénéficier de votre Allocation Voyage d'Affaires

      Les allocations pour voyage d'affaires ou la couverture de vos frais de séjour à l'étranger. AVA Exportateur . Vous réalisez des exportations de biens ou de services, vous avez droit à une allocation pour voyages d'affaires-exportateur qui peut atteindre 25% de vos recettes d'exportation de l'année en cours avec un maximum annuel de 500.000 dinars.

    13. Comment faire un budget prévisionnel pour voyage d'affaires

      Au-delà du plan de trésorerie, réaliser un budget prévisionnel pour ses voyages d'affaires est indispensable pour les entreprises versant des allocations forfaitaires à leurs salariés.

    14. BCT : nouvelles dispositions relatives aux allocations pour voyages d

      Accept. Aa. Economie. Entreprise. BCT : nouvelles dispositions relatives aux allocations pour voyages d'affaires. 2017/01/19 at 12:40 PM. par Mohsen Tiss. Partager. La réduction des...

    15. Allocations pour Voyages d'Affaires (A.V.A)

      Avantages. Caractéristiques. Eligibilité. Documents nécessaires. La mobilité sans frontières ! L'Allocation pour Voyages d'Affaires (A.V.A) est consentie pour couvrir les frais de séjour de son bénéficiaire à l'étranger, dans le cadre de ses activités professionnelles.

    16. [ebiblio] Allocations pour voyages d'affaires

      Ces allocations sont destinées à couvrir les frais de séjour engagés au titre des voyages d'affaires liés à leurs activités professionnelles et elles ne peuvent en aucun cas être affectées à la couverture de dépenses autres que les frais de séjour ».

    17. Banque de Tunisie

      Allocation Voyage d'Affaires. Toute personne physique ou morale dont l'activité professionnelle nécessite des déplacements à l'étranger peut se faire ouvrir un dossier « Allocation Voyages d'Affaires ». Les différentes catégories d'A.V.A : Trois catégories d'Allocation pour Voyage d'Affaires (A.V.A) sont définies par la Banque Centrale de Tunisie :

    18. Gestion des voyages d'affaires: le guide complet pour 2024

      les entreprises gagnent 12,50 $ ou plus en revenus supplémentaires pour chaque dollar investi dans les voyages d'affaires. Les voyageurs d'affaires exigent désormais de pouvoir effectuer leurs propres réservations plus facilement et de bénéficier de plus grandes options de voyage.

    19. BCT : Allocations pour voyages d'affaires

      Publié par Hichem Amouri Le 8 février 2020. La Banque Centrale de Tunisie vient de publier sa nouvelle circulaire N°2020-03 (clic) du 4 février 2020 traitant des allocations pour voyages d'affaires. http://chaexpert.com/

    20. Allocation pour voyages d'affaires (AVA)

      L'Allocation pour Voyages d'Affaires (AVA) vous permet de disposer de droits à transferts en Dinars destinées à couvrir, dans le cadre de votre activité professionnelle, vos frais de séjours à l'Etranger. Pré-requis. Vous devez satisfaire ces critères avant de passer par la démarche administrative.

    21. Spendesk

      SOMMAIRE : 1 - Pourquoi structurer la gestion du voyage d'affaires dans votre société ? 2 - Les outils indispensables à une gestion performante des voyages d'affaires. 3 - Voyages d'affaires : les étapes à organiser dans l'entreprise. 4 - La plateforme Spendesk : la solution idéale pour vos voyages d'affaires.

    22. UBCI

      Les Allocations pour voyages d'affaires (AVA) sont des enveloppes en devises pour la couverture de vos frais de séjours professionnels à l'étranger. Ces allocations comprennent l'allocation pour voyages d'affaires : Exportateur; De marchés réalisables à l'étranger; Importateur; Autres activités; Promoteurs

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      «Dans l'après-midi du 5 mai, heure locale, le président Xi Jinping est arrivé en avion à Paris pour débuter une visite d'État en France», a indiqué la télévision officielle chinoise.

    29. Allocation pour Voyages d'Affaires (AVA)

      Si votre activité professionnelle nécessite des déplacements à l'Etranger, l'Allocation pour Voyages d'Affaires (AVA) vous permet de disposer de droits à transferts en Dinars destinées à couvrir, dans le cadre de votre activité professionnelle, vos frais de séjours à l'Etranger. Il existe deux types d'AVA :

    30. Arnaud Lagardère mis en examen : voyages, maisons, virées shopping de

      l'essentiel Ce lundi 29 avril, Arnaud Lagardère a été mis en examen. L'homme d'affaires est soupçonné d'avoir puisé dans les comptes de ses sociétés pour financer son train de vie et ...